Bon de visite 2

ENTRE:
Monsieur /Madame : .............................................................................................................
demeurant à...........................................................................................................................
Agissant en qualité de seul propriétaire(s) ou de mandataire(s),et, le cas échéant, se
portant fort pour le propriétaire.
ET
La SPRL GREEN KEY dont le siège social est établi rue Théodore de Cuyper 119/56 à
1200 Woluwe Saint Lambert
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1; Bien
Le bien sis...............................................................................................................................
Article 2. Durée du contrat
Ce contrat vaut uniquement avec le(s) candidat(s) acquéreur(s) repris dans la liste cidessous ayant visité(s) le bien ce jour.
Article 3. Rémunération et frais
3.1
En cas de vente, lʼagent percevra une rémunération équivalente à 3,63% TVAC sur le prix
de vente (taux actuel de 21%)
3.2
La rémunération est définitivement due à la signature dʼun compromis de vente sous seing
privé valable ou si une offre dʼachat écrite et valable est émise par un candidat acquéreur,
conformément aux conditions définies par le présent contrat. La rémunération sera payable
à la passation de lʼacte notarié et au plus tard dans les quatre mois.
Article 4. Litige
En cas de litige, les tribunaux du lieu où se trouve lʼimmeuble seront compétents.
Fait le .......................................... à ..................................................
Le Commettant
Date et nom
du client
Lʼ Agent
signature client
signature propriétaire
S.P.R.L. GREEN KEY B.V.B.A. - Rue Théodore De Cuyper n°119 / 56 - 1200 Bruxelles - Belgique
✆ +32 (0)495.544.944 - fax- +32(0)2 416 65 62  [email protected] - www.greenkey.be
T.V.A. : BE 0881.228.271 - I.P.I. : 506969 - Banque ING : 310-1663631-70