dossier elections

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NAMUR MAGAZINE
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DÉCEMBRE 2000
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DOSSIER ÉLECTIONS
Ville : mode d’emploi
Qui fait quoi dans la commune? Quelles sont les
missions du conseil communal et du collège?
Comment sont désignés le bourgmestre et les
échevins? A l'aube de cette nouvelle législature,
un petit rappel s'impose.
Le conseil communal
Le conseil est élu tous les six ans. Le nombre de conseillers est fonction du
chiffre de la population. Namur, ville de 105.000 habitants, compte 47 conseillers communaux. Deux situations peuvent se présenter après les élections :
ou bien une liste obtient la majorité absolue des sièges à pourvoir et décide
de «gouverner seule»; ou bien aucune n’obtient cette majorité et des pourparlers ont lieu entre deux ou plusieurs listes afin de constituer une coalition c’est le cas le plus fréquent. Il arrive aussi qu’une liste obtenant la majorité
absolue troue plus commode de s’allier avec une autre.
Le conseil se réunit au moins dix fois par an, sur convocation du collège.
C'est en fait l'assemblée délibérante, le «parlement» de la commune. Le
conseil est chargé notamment de voter le budget, d'établir les règlements
généraux de police et d'administration intérieure (conditions de recrutement
et de promotion du personnel, par exemple), d'arrêter les plans communaux
d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands
marchés de travaux ou de fournitures, etc. Pour pouvoir délibérer valablement,
la moitié au moins des conseillers doit être présente, chaque délibération
devant obtenir la majorité absolue (moitié plus un) des votes
valablement exprimés.
Le collège
Il est constitué du bourgmestre et des échevins. Le nombre d'échevins dépend
de la population de la commune. A Namur, on compte neuf échevins. Les
échevins sont élus par le conseil communal et en son sein. Pour les élections d'octobre 2000, la condition de nationalité belge restait d'application. A
partir de 2007, les citoyens européens pourront briguer un mandat d'échevin.
Les conseillers communaux présentent des candidats à l'élection des échevins. Les actes de présentation pour chacun des postes à pourvoir doivent
être signés par au moins une majorité des élus de la liste du candidat présenté. Si les candidatures préalables ne suffisent pas, des candidats peuvent
être présentés de vive voix lors de l'installation du conseil. L'élection a
lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, par autant de scrutins
séparés qu'il y a d'échevins à élire.
Le collège se réunit , le plus souvent, une fois par semaine.
C'est l'exécutif, le «gouvernement» de la commune : il instruit et
exécute les décisions du conseil et s'occupe de la gestion journalière de
la commune. Dans les faits, il est devenu l’organe-pivot de la commune,
le vrai décideur - comme d’ailleurs, de manière générale, le gouvernement
par rapport au parlement dans les États. Le collège ne peut se réunir valablement que si la majorité de ses membres est présente.
KROLL
Sauf quelques exceptions, les séances
ne sont pas publiques. Les décisions
sont prises à la majorité – généralement,
elles se forment par consensus, plutôt
que par des votes formels. Comme le
nom de l'organe l'indique, les décisions
sont collégiales : les échevins n'ont par
eux-mêmes aucun pouvoir personnel.
L'habitude – mais ce n'est pas une obligation – est de répartir les
attributions entre les membres du collège : il y a ainsi un échevin des finances,
un échevin du personnel, un échevin de
l'urbanisme, etc. Même si le pouvoir et
les décisions sont de nature collégiale,
chaque membre du collège (le bourgmestre y compris, outre ses attributions
propres) est ainsi plus spécialement
orienté vers un ou plusieurs secteurs de
la vie communale.
ETIENNE SIMON
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DÉCEMBRE 2000
CALENDRIER
Le bourgmestre
Les séances du Conseil communal pour l'année 2001 auront lieu aux dates suivantes:
Le bourgmestre est nommé par le Roi (en fait,
le Ministre fédéral de l'Intérieur) en principe
parmi les élus du conseil communal.
Le candidat bourgmestre (de nationalité belge
obligatoirement) n'est toutefois pas présenté par
le conseil lui-même: les conseillers communaux de nationalité belge
peuvent - ce n'est pas obligatoire, mais c'est la pratique la plus courante - présenter des candidats à la fonction; l'acte doit être signé au
moins par la majorité des élus de la liste du candidat, nul ne pouvant
signer plus d'un acte de présentation. En cas de coalition, l'acte de présentation est le plus souvent signé par la majorité des élus des listes
qui s'associent pour diriger la commune.
Exceptionnellement, de l'avis conforme de la Députation permanente,
le Roi peut nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal
(c'est le cas lorsque des dissensions politiques interviennent, qu'une
majorité a du mal à se dégager et/ou que surviennent des oppositions
de personnes).
Premier magistrat de la commune, le bourgmestre préside à la fois le
conseil communal et le collège, donc l'organe législatif et l'organe exécutif.
Ses autres compétences sont multiples - il peut en déléguer certaines à des
échevins; par exemple :
• il signe les actes et la correspondance de la commune;
• il est chargé de la mission d'officier de l'état civil;
• il est surtout chargé de missions de police: il est le chef de la police locale;
il est chargé spécialement de l'exécution des lois, règlements et arrêtés de
police; en cas de troubles de l'ordre public, de danger ou d'événements
imprévus, il peut prendre des ordonnances de police, voire faire appel à la
gendarmerie
• il peut, par exemple, interdire une manifestation, ordonner la démolition d'un
immeuble menaçant ruine, interdire l'habitation de maisons insalubres,
réglementer la circulation et le stationnement en cas de travaux…
Prochain numéro :
le rôle du secrétaire communal
et du receveur
Vous avez dit: «autonomes» ?
Les communes belges sont en principe autonomes, c'est-à-dire qu'elles peuvent régler
librement sur leur territoire les matières qui n'ont pas fait l'objet d'une législation ou
réglementation de la part de l'autorité dite supérieure, qu'elle soit fédérale, régionale ou
communautaire.
Ce principe trouve sa concrétisation sur le terrain. Ainsi on n'est pas astreint aux mêmes
taxes à Namur ou à Assesse; même pour une taxe donnée, l'impôt des personnes physiques
par exemple, le taux est différent de commune à commune.
Autre exemple : même dans des communes de taille similaire, l'organisation de l'administration peut être fort différente, comme les attributions des échevins ou les services offerts.
Une même activité peut d'ailleurs être exercée, au choix de la commune, tantôt par la commune elle-même, tantôt par une intercommunale, tantôt encore par une asbl ou une régie.
De même, un membre du personnel «bon pour le service» à Namur ne le sera pas nécessairement et automatiquement à Liège : on ne mute pas d'une commune à l'autre comme on
pourrait le faire dans un service des Contributions.
lundi 8 janvier : installation du Conseil,
désignation du Collège et du CPAS
lundi 29 janvier : désignation des
Conseillers de l’Aide sociale
mercredi 31 janvier - vote du budget
jeudi 22 février
jeudi 22 mars
jeudi 26 avril
jeudi 31 mai
jeudi 28 juin
jeudi 6 septembre
jeudi 18 octobre
jeudi 22 novembre
jeudi 20 décembre
Les séances se tiennent au 3ème étage de
l'Hôtel de Ville, 44 rue de Fer (entrée rue de
Fer, côté SMAP) à partir de 18h. Les séances
sont publiques sauf la partie à huis-clos qui
concerne directement les personnes: engagement, mise à la retraite,action en justice…
Vous pouvez consulter l'ordre du jour complet à l'Hôtel de Ville, chez le Secrétaire
communal (3ème étage, aile Rops) dès le jeudi
qui précède la réunion du Conseil communal.
Il vous est possible d'interpeller le Conseil.
Vous devez en faire la demande par écrit au
Collège des Bourgmestre et Echevins qui
statue sur son opportunité. Si votre demande est retenue, vous pouvez prendre la parole devant le Conseil. ■
Info : 081-246 305
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DOSSIER ÉLECTIONS
Par nature, l'autonomie
communale est un concept à
géométrie variable;
elle se réduit même au fil du temps comme peau
de chagrin: c'est que l'Etat, la Région et la
Communauté ont tendance à élargir leur propre
domaine d'activités, ce qui restreint d'autant la
sphère communale.
Un exemple? jusque dans les années soixante, il
n'existait aucune législation en Belgique sur
l'aménagement du territoire et l'urbanisme; chaque
commune pouvait donc laisser faire ou réglementer à sa guise. En 1962 est
intervenue la première loi (nationale) sur le sujet. D'office, les communes
ont été tenues de l'appliquer : finie la liberté, bonjour les contraintes … Il
ne leur reste plus, éventuellement, qu'à pouvoir intervenir dans les interstices de la législation «supérieure», bref à régler des détails, ou à compléter le cadre fixé – cadenassé, parfois – par cette législation (en l'occurrence, un règlement communal d'urbanisme par exemple).
Que ce soit le personnel, l'enseignement, les marchés publics, la fiscalité,
l'exploitation forestière, une balade en kayak ou encore l'organisation de
brocantes, le scénario reste invariablement identique, et donc l'autonomie
s'étiole.
Même là où elles trouvent encore à s'exprimer, les communes ne peuvent
faire n'importe quoi : elles sont soumises à une tutelle administrative,
souvent contraignante, parfois même excessivement minutieuse.
Ainsi certaines décisions doivent-elles être approuvées, par exemple le
budget ou un règlement fiscal par la Députation permanente, ou un règlement sur une limitation de vitesse ou la création d'un emplacement de stationnement pour handicapés par le Ministère (fédéral) des Communications.
Toutes les autres décisions non soumises à approbation en bonne et due
forme sont susceptibles d'annulation – dans le dernier état de la question,
par la Région (en fait, le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique), et pour cause soit de violation de la loi, soit pour lésion de l'intérêt dit général ou régional.
Et ce, sans compter d'éventuelles interventions judiciaires ou juridictionnelles, celle du Conseil d'Etat en particulier.
Bref, un gouffre sépare le principe théorique de l'autonomie et ce qu'il en
reste sur le terrain.
Avec aussi des moyens financiers
dépendant pour une large part du
«supérieur» – ce qui est une autre
histoire …
La loi communale
régionalisée
Depuis 1836, les règles générales
surl'organisation et le fonctionnement des communes sont identiques d'Ostende à Arlon, de
Tournai à Verviers: elles sont édictées par «la» loi communale, d'essence nationale hier, fédérale
aujourd'hui. Le gouvernement
fédéral vient tout récemment de
s'accorder sur le principe de la
régionalisation de la loi communale.
Autrement dit, demain, la nomination du bourgmestre, la composition numérique du conseil et du
collège, le fonctionnement et les
attributions de chacun de ces
organes, etc. pourraient varier,
parfois sensiblement, selon que
l'on sera au nord, au sud ou au
centre du pays.
GEORGES LATOUR,
Secrétaire communal
Et plus l'eau coule sous les ponts,
et plus les communes deviennent
de purs exécutants des autorités
dites supérieures …
Certes, il leur reste à décider de l'aménagement de
leur territoire ou de quelles rues seront rénovées,
d'organiser leur enseignement, de s'occuper de la
sécurité de leurs habitants, de soutenir les activités
sportives ou culturelles, etc. mais dans un carcan
réglementaire de plus en plus étroit et étouffant.
PHOTO : YVES RAISIÈRE
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Le verdict des
urnes
CONSEIL COMMUNAL
47 SIÈGES
Les élections communales du 8 octobre 2000 ont transformé le paysage politique namurois. Mené par une coalition PS-PSC depuis 1977, date de la fusion
des communes, le Grand Namur sera dirigé dès janvier 2001 par une majorité
PS/PRL-MCC. Les autres formations démocratiques, les Ecolos et le PSC allié
aux IC, siégeront dans la minotité. Faute d'élus, le FN est exclu du Conseil.
majorité
minorité
L'installation du nouveau Conseil communal aura lieu le lundi 8 janvier 2001.
Vous trouverez dans ce numéro la présentation de tous les élus à l'issue des
élections communales du 8 octobre 2000. Dans le prochain Namur Magazine
(sortie en mars 2001), nous vous présenterons le profil du nouveau bourgmestre
et de chacun des échevins ainsi que les grandes lignes de la politique que la
nouvelle majorité entend mener.
Sur base de l'accord de majorité conclu entre le PS et le PRL, voici la composition et les attributions du Collège sous réserve bien entendu de la décision définitive du Conseil du 8 janvier 2001 et des dispositions à arrêter par le Collège
ensuite :
Le Conseil communal est composé de 47 élus, soit
37 conseillers, 9 échevins et le bourgmestre.
La majorité PS/PRL-MCC disposera de 28 élus et
la minorité PSC-IC/Ecolo de 19 élus.
Evolution du nombre de sièges
sur trois législatures
PS
1988
1994
2000
19
17
18
PRL
8
5
10*
PSC
15
13
11*
ECOLO
5
5
8
FN
-
3
-
IC
-
4*
-
47
47
47
TOTAL
* Le groupe IC qui comptait quatre élus en 1994 a éclaté dans
le courant de 1999 : deux ont rejoint le groupe PRL du Conseil,
les deux autres s’étant présentés aux élections sur la liste
PSC-IC.
Bernard ANSELME (PS) : Bourgmestre – Affaires générales – Police –
Pompiers – Relations publiques - Participation – Mobilité – Régie Urbaine de
l'Equipement – Urbanisme – Affaires juridiques
Jean-Louis CLOSE (PS) : Patrimoine – Régie foncière – Information et
Communication – Coordination Citadelle – Grands projets
Jacquie CHENOY (PS) : Enseignement – Jeunesse – Petite Enfance
Yvette DESTREE (PS) : Affaires sociales et coordination avec le CPAS –
Logement
Dominique RENIER (PS) : Etat civil - Population
Frédéric LALOUX (PS) : Sports – Logistique – Economat - Reprographie
Georges LEFRERE (PS) : Travaux publics – Aménagement du Territoire –
Géographie urbaine
Bernard DUCOFFRE (PRL) : 1er échevin – Tourisme – Culture – Fêtes –
Prêt matériel – Affaires économiques – Emploi – Commerce - Classes moyennes
– Industrie – Marchés – Foires et Congrès
Alain DETRY (PRL) : Développement durable – Environnement – Espaces
verts – Propreté publique – Déchets –Assainissement – Ruralité – Agriculture
– Sylviculture – Sentiers vicinaux
Denis MATHEN (PRL) : Personnel – Ressources humaines – Finances –
Recette – Informatique - Bureautique
Etienne ALLARD (PRL) : présidence du CPAS
Bernard PONCELET (PS) : présidence du CHR
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Le nouveau visage de la commune
Les élus
PS
PSC / IC
PRL/MCC
ECOLO
Bernard Anselme
Jacquie Chenoy
Pierre Collard
55 ans – député wallon
57 ans – directeur d'administration
62 ans – fonctionnaire Pensions
18, domaine du Longsart
17, rue Capitaine Jomouton
23, rue des Bolettes
5021 Boninne
5100 Jambes
5100 Naninne
Malika Ben Brahim
Jean-Louis Close
Yvette Destrée
46 ans - productrice-animatrice RTBF
52 ans – avocat
54 ans – présidente Mutualités
16, rue d'Enhaive
109/10, rue des Brasseurs
socialistes
5100 Jambes
5000 Namur
153, rue Saint-Donat
5002 Saint-Servais
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DÉCEMBRE 2000
Sophie Hubert
Jacqueline Lonnoy
Bernard Poncelet
22 ans - étudiante
41 ans – secrétaire médicale
45 ans – enseignant
30, avenue du Château de Beez
4, rue de Fernelmont
26, rue des Fougères
5000 Beez
5020 Champion
5100 Jambes
Philippe Laforge
Marcel Maaskant
Dominique Renier Moeyaert
51 ans – fonctionnaire CIBE
62 ans – technicien radio
45 ans - vice-présidente commerçants de Flawinne
63, rue de l'Eau vive
17, rue des Tourterelles
5, chemin du bois
5020 Vedrin
5004 Bouge
5020 Flawinne
Frédéric Laloux
Guy Maquet
Patrick Sonvaux
31 ans – employé
63 ans – directeur d'école
48 ans – animateur social
473, rue de Dave
1, rue de la Chapelle Lessire
57, rue Delahaut
5100 Jambes
5020 Malonne
5001 Belgrade
Georges Lefrere
Christian Pirot
Joëlle Tyssaen
50 ans - délégué CGSP cheminots
52 ans – fonctionnaire provincial
42 ans – employée au CHR
109, rue Sainte-Rita
238, rue du Centre
37, rue Victor Genot
5004 Bouge
5003 Saint-Marc
5001 Belgrade
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DOSSIER ÉLECTIONS
Anne Barzin
Alain Detry
Bernard Ducoffre
Anne Humblet
25 ans – juriste,
46 ans – fonctionnaire R.W.
52 ans - pédiatre
42 ans – commerçante
députée fédérale
178, chaussée de Dinant
4, rue Gameda
21, rue Bg F. Colon
33, rue Pépin - 5000 Namur
5000 Namur
5100 Jambes
5020 Malonne
Françoise Kinet
Denis Mathen
Alfred Sacré
Eric Mievis
36 ans – dentiste
34 ans – licencié en droit
69 ans - bibliothécaire retraité
50 ans – cardiologue
117, rue de Bomel
60/9, rue des Dames Blanches
27, rue Philippot
25, avenue Golenvaux
5000 Namur
5000 Namur
5020 Suarlée
5000 Namur
Anne-Marie Straus-Godet
53 ans – directrice générale R.W.
Philippe Defeyt
Philippe Detry
61, rue du Lombard
47 ans - économiste
39 ans – receveur communal
5000 Namur
40, rue H. Lemaître
38, rue Wanet
5000 Namur-Salzinnes
5020 Vedrin
Jean-Marc Van Espen
Caroline Evrard
Arnaud Gavroy
39 ans – cadre Banque Nationale
28 ans – attachée parlementaire
37 ans –professeur d'histoire
74, avenue de la Pairelle
17, avenue de Stassart
10, rue des Houblonnières
5000 Namur
5000 Namur-Salzinnes
5000 Namur
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DÉCEMBRE 2000
Tanguy Auspert
Anne-Catherine Geubelle
35 ans – fonctionnaire
37 ans – avocate
42 ans – économiste
51 ans – juriste/Député wallon
49, avenue Bois l'Evêque
121, chemin de Reumont
3, Tienne de Bouge
195, rue Fonds des Chênes
5100 Andoy-Wierde
5020 Malonne
5004 Bouge
5100 Wépion
Guy Carpiaux
Jean Goffinet
Jean-Paul Rijckaert
Aline Lahaye
55 ans – directeur de collège
50 ans – enseignant
52 ans – médecin généraliste
62 ans - Présidente du CPAS
398, chaussée de Dinant
28, rue Duhainaut
4, rue de la Fontaine Colin
161, rue de Fernelmont
5020 Champion
5100 Jambes
5100 Naninne
5020 Champion
Pierre Dulieu
Michel Goffinet
Baudouin Sohier
63 ans – économiste
52 ans - directeur d'école
41 ans – employé
92, avenue des Acacias
13, Trieux des Scieurs
15, rue de Rangnet à 5024
5101 Erpent
5020 Malonne
Marche-les-Dames
André-Marie Poncelet
Jacques Etienne
Thérèse Jeunejean
Laurence Lambert
Anne Malevez-Degand
Virginie Marchal
52 ans – journaliste
31 ans – ingénieur agronome
42 ans – professeur de français
29 ans – employée de banque
7, Haut de Bomel
93, rue de l'Ecole
4, rue des Fosses à Plomb
121/1 chemin de Boninne
5003 Saint-Marc
5100 Dave
5020 Vedrin
5004 Bouge
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