Annexes budgétaires

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Version du 25/05/2016 à 08:56:07
PROGRAMME 842 :
ARTE FRANCE
MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
TABLE DES MATIÈRES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
3
5
10
14
3
PLR 2015
ARTE France
R APPORT
ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 842
BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Martin AJDARI
Directeur général des médias et des industries culturelles
Responsable du programme n° 842 : ARTE France
Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, un contrat d'objectif et de moyen (COM) a été signé le 6 décembre 2011 par l’État et la société ARTE
France pour la période 2012-2016. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel :
- les stratégies éditoriale et de développement ;
- les améliorations de gestion à mettre en œuvre ;
- les moyens afférents permettant d'y parvenir.
Il consacre l'ambition de relance d'ARTE France et traduit la stratégie pluriannuelle marquée par les engagements
suivants :
- renforcer les liens d'ARTE avec ses publics et élargir l'audience ;
- s’affirmer comme le média global de référence pour la culture et la création européenne auprès d'un large public ;
- faire évoluer l'offre de services grâce aux nouveaux médias ;
- continuer à améliorer et moderniser la gestion.
Pour analyser la performance du programme “ ARTE France ”, ces priorités sont ici regroupées en trois objectifs :
- la poursuite d’une politique éditoriale conduisant à proposer une offre de service public axée sur la création française
et européenne dans un univers de média global ;
- la capacité à s’adresser au public le plus large dans un environnement numérique ;
- la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale, et l’optimisation de la gestion.
La progression des audiences d’ARTE France depuis 2012 confirme la stratégie de relance par l’investissement
prioritaire dans les programmes, avec une part d’audience de 2,2 % en 2015, soit une progression de 47 % depuis
2011. Les audiences numériques poursuivent également leur progression rapide, avec une moyenne de 14,7 millions
de visites mensuelles en 2015 et de 11,6 millions de vidéos vues sur ARTE+7 (contre respectivement 13,2 millions et
9,2 millions l’année précédente).
Bien qu’inférieure à la prévision du COM pour 2015 (de -30,7 M€), la progression de sa dotation publique (+1,3 M€),
conjuguée à la maîtrise des frais de structure et à la mobilisation de son fonds de roulement net global (« report à
nouveau »), a permis à ARTE France d’atteindre un niveau d’investissements dans les programmes (dit « plan de
production et d’achats ») de 131,5 M€, contre 129,8 M€ en 2014.
Un nouveau COM sera négocié en 2016 pour la période 2017-2021.
Note : Vous sont présentées ci-dessous les données prévisionnelles d’arrêté des comptes 2015, la clôture des
comptes d'ARTE France n’étant pas définitive à la date de rédaction de ce RAP 2015, les chiffres présentés cidessous n'ont pas encore été approuvés par les instances de gouvernance de la société.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
INDICATEUR 1.1
Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne
dans un univers de média global
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
4
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
R APPORT
INDICATEUR 1.2
OBJECTIF 2
ANNUEL DE PERFORMANCES
Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique
INDICATEUR 2.1
Audience
INDICATEUR 2.2
Audience des offres numériques
OBJECTIF 3
Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1
Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation
INDICATEUR 3.2
Part des frais généraux dans les charges d'exploitation
5
PLR 2015
ARTE France
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 842
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF N° 1
Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers de
média global
INDICATEUR 1.1
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
(du point de vue du citoyen)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
Part des dépenses de programmes dans les
dépenses totales
%
79
79
78
78
79
ND*
Part du chiffre d'affaires investi dans la
production d'oeuvres cinématographiques
françaises et européennes
%
3,6
3,5
-
3,5
3,5
-
Part des investissements dans la création
consacrés à l'écriture et au développement
%
4,5
3,1
-
>2014
4,5
-
Part des programmes de création
européenne dans les programmes de
création diffusés
%
86
87
-
85
86
-
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
Les dépenses de programmes sont comparées au total des dépenses hors coûts de diffusion et hors contribution à ARTE GEIE. Par ailleurs, le budget
d’ARTE GEIE (financé à parité par ARTE France et ARTE Deutschland) intègre aussi le financement de programmes.
1er sous indicateur pour information : part des ressources (hors prélèvement sur fonds de roulement) investies dans la production d’œuvres
cinématographiques françaises et européennes.
2e sous-indicateur pour information : part des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne (fiction,
cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) consacrés aux conventions de développement. Pour des raisons techniques, le calcul de ce quota
est légèrement différent de celui prévu par la réglementation française, à laquelle ARTE n’est pas soumise : le volume horaire des œuvres est
approché en retirant les journaux et les magazines d’information ; il y reste quelques magazines culturels.
3e sous-indicateur pour information : part des œuvres de création européenne (fiction, cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) dans les
œuvres diffusées.
Sources des données : ARTE France, COM 2012-2016 et ARTE GEIE
Indicateur de suivi 1-1-1 : Évolution des investissements dans la création (nouvel indicateur de suivi)
Évolution des investissements dans la
création
Unité
Réalisation
2011
Réalisation
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
M€
71,8
83,8
81,6
86,1
82,2
Précisions méthodologiques : montant des engagements de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. En
raison de dotations publiques en 2013, 2014 et 2015 inférieures à celles prévues dans le COM 2012-2016, les cibles de la société en matière
d’investissements dans la création ont été revues en conséquence au moment du vote des budgets et fixées au niveau de la première année du COM
(2012, soit 77 M€).
Sources des données : ARTE France et COM 2012-2016.
6
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
INDICATEUR 1.2
Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription
(du point de vue de l'usager)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
Part des films de la filiale ARTE France
Cinéma pourvus d'une version en
audiodescription
%
92
100
100
100
100
ND*
Part des programmes adaptés au public
sourd et malentendant, hors publicité et
habillage antenne
%
100
100
-
100
100
-
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
Pourcentage des films, en langue française, de la filiale ARTE France Cinéma ayant fait l’objet d’une demande de livraison d’une version en audiodescription.
1er sous-indicateur pour information : depuis 2012, le ratio ne prend en compte que les programmes fournis par ARTE France et qui sont éligibles au
sous titrage sourd et malentendant (STSM) (hors programmes musicaux notamment) ; n’entrent donc pas en compte ceux fournis par ARTE
Deutschland et par ARTE GEIE.
ANALYSE DES RÉSULTATS
La priorité d’ARTE France est demeurée en 2015 sa stratégie d’investissements dans les programmes de création
français et européens. Les objectifs pour l’année sont atteints comme l’atteste la progression globalement favorable
des différents indicateurs.
Analyse des résultats de l’indicateur 1.1
La part de dépenses de programmes dans les dépenses totales, stable depuis 2013, s’établit à 79 %. Cette stabilité
traduit une progression en valeur absolue de ces dépenses (+0,6%), qui s’établissent en 2015 à 131,5 M€ (contre
130,8 M€ en 2014). La part du chiffre d’affaires investi dans la production d’œuvres cinématographiques françaises et
européennes demeure également stable à 3,5 %, conformément au contrat d’objectifs et de moyens (COM).
Les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissement
cumulé de 82,2 M€, niveau qui respecte les obligations fixées par le COM (compte-tenu du décalage entre la
progression de ressources prévue au COM et leur évolution réelle, l’objectif a été maintenu à 77 M€ depuis 2012). La
chaîne a par ailleurs investi 3,7 M€ en 2015 en écriture et en développement (soit, après une légère baisse en 2014,
un niveau comparable à celui de 2013 et 2012).
Enfin, la part des programmes de création européenne dans les programmes de création diffusés s’établit à 86 % et
est conforme à l’objectif du COM (85 %).
Analyse des résultats de l’indicateur 1.2
Depuis 2012, ARTE France demande de manière systématique à ses coproducteurs de films cinématographiques une
version en audiodescription.
Avec le recul, il apparaît que l’exploitation de la version audio-décrite est variable selon les besoins du distributeur et la
disponibilité des équipements adaptés dans les salles. ARTE France s’efforce malgré tout de convaincre les
distributeurs d’élargir le périmètre de sortie des films à des salles de cinéma équipées pour diffuser ces versions audiodécrites.
7
PLR 2015
ARTE France
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 842
OBJECTIF N° 2
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique
INDICATEUR 2.1
Audience
(du point de vue du citoyen)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
Audience
%
20,7
20,2
ND*
>2014
20,9
ND**
Part d'audience France
%
2
2
-
>2014
2,2
-
Audience cumulée Europe
%
87,4
86,8
-
-
85,4
-
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
Pourcentage des téléspectateurs de 15 ans et plus ayant regardé la chaîne pendant au moins quinze minutes non consécutives dans la semaine. Ce
pourcentage est calculé sur la base du panel de Médiamétrie, qui a évolué pour prendre en compte l’équipement croissant des foyers en exclusif TNT
et en réception ADSL. Les mesures d’audience (Mediamat) intègrent progressivement les nouveaux usages en fort développement, tels la catch-up TV.
1er sous indicateur pour information : part d’audience d’ARTE 24h/24 en 03h00-27h00, France entière, auprès des individus de 4 ans et plus = part
que représente la durée d’écoute d’ARTE dans la durée d’écoute totale du média télévision.
2e sous-indicateur pour information (NB : en millions et non en pourcentage dans le tableau) : couverture hebdomadaire d'ARTE 24h/24 en 03h0027h00, auprès des individus de 4 ans et plus = nombre d’individus (en millions) ayant eu au moins un contact au seuil de 10 secondes consécutives
avec la chaîne sur la semaine, en France, en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Autriche.
Sources des données : Médiamétrie, GfK et chaînes publiques partenaires en Belgique, en Suisse et en Autriche.
INDICATEUR 2.2
Audience des offres numériques
(du point de vue du citoyen)
Nombre de visites des sites Internet
Nombre de vidéos vues par mois pour l'offre
de télévision de rattrapage sur l'ensemble
des plateformes de diffusion
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
Millions / mois
10,8
13,2
>2014
>2014
14,7
ND*
Million
8
9,2
>2014
>2014
11,6
ND*
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
Nombre de visites moyennes mensuelles sur l’ensemble des sites ARTE, en fixe (y compris via tv connectée) et en mobilité : (Arte.tv qui regroupe les
plateformes Arte Concert, Arte Créative, Arte Info, Arte Cinéma, Arte Future, Arte Pro, Arte Radio, Arte Boutique DVD/VOD/Livres).
Nombre de vidéos vues par mois pour l’offre de télévision de rattrapage sur l’ensemble des plateformes de diffusion (arte.tv, Youtube, Dailymotion,
Free, Orange, SFR, Numéricable).
Sources des données : ARTE France et Projet Groupe, OJD.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Les résultats d’audience obtenus ces quatre dernières années attestent de la pertinence de la stratégie axée sur la
relance éditoriale et le développement numérique. ARTE a nettement augmenté ses audiences tout en enrichissant
son offre sur tous les supports.
Analyse des résultats de l’indicateur 2.1
Les audiences d’ARTE continuent leur progression sur l’ensemble des tranches horaires et pour tous les genres,
atteignant 20,9 % d’audience cumulée. La part d’audience en France en 2015 atteint 2,2 % (+10 % par rapport à 2014)
et se stabilise à son niveau record en Allemagne (1 %). Depuis quatre ans, la part d’audience d’ARTE a augmenté de +
8
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
47 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France. L’image de la chaîne auprès des téléspectateurs s’améliore et ARTE est
distinguée pour la qualité de ses productions dans les festivals du monde entier. En revanche, l’audience cumulée en
Europe recule légèrement en 2015 (85,4 millions de téléspectateurs contre 86,8 millions l’année précédente).
Analyse des résultats de l’indicateur 2.2
Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen de
45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique (web, mobile,
télévisions connectées). La chaîne a déployé progressivement une stratégie éditoriale multi-supports reposant, autour
de son antenne, sur une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7 et les plate-formes thématiques Concert, Créative,
Future, Info et Cinéma). Les plate-formes Créative et Future ont été refondues en 2015 et la plate-forme Cinéma a été
lancée. Des outils techniques pour administrer en commun toutes ces offres ont été développés (Sophia et Apios).
Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision de
rattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne sur l’année 2015, soit le triple du niveau de 2011) et aux
contenus web, domaine dans lequel ARTE a acquis très tôt une compétence et une image fortes.
OBJECTIF N° 3
Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1
Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation
(du point de vue du contribuable)
Part des charges de personnel dans les
charges d'exploitation
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
%
7,3
7,3
7,6
7,6
7,5
ND*
265,4
274,1
-
270
271,6
-
Nombre d'ETP permanents et non
permanents
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
L’indicateur correspond à la part des charges de personnel (somme du budget permanent et du budget renfort et remplacement) dans les dépenses
d’exploitation, donc hors charges financières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement.
Sous indicateur : nombre d'ETP permanents et non-permanents ; il s’agit de l’effectif moyen pondéré de l’année (permanents + occasionnels).
Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes.
INDICATEUR 3.2
Part des frais généraux dans les charges d'exploitation
(du point de vue du contribuable)
Part des frais généraux dans les charges
d'exploitation
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision
PAP 2015
2015
Prévision
actualisée
PAP 2016
2015
Réalisation
2017
Cible
PAP 2015
%
2,2
2,2
2,4
2,4
2,1
ND
Commentaires techniques
*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.
Il s’agit des dépenses des services communs et des dépenses d’administration générale, rapportées aux charges d’exploitation (soit hors charges
financières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement).
9
PLR 2015
ARTE France
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 842
Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes.
ANALYSE DES RÉSULTATS
La maîtrise des charges d’exploitation a contribué à la préservation des investissements dans les programmes.
Analyse des résultats de l’indicateur 3.1
La part des charges de personnel dans les charges d’exploitation s’établit à 7,5 % (contre 7,3 % en 2014). La masse
salariale d’ARTE France est conforme au budget approuvé par son conseil de surveillance. Sa progression de +1,8 %
entre 2014 (19,6 M€) et 2015 (20,0 M€) traduit pour l’essentiel celle des rémunérations (ARTE France privilégiant les
augmentations individuelles aux mesures d’augmentations générales depuis 2011).
ARTE maintient par ailleurs la stabilité de ses effectifs (237,8 ETP permanents et 34,1 ETP non permanents), tout en
accueillant une dizaine d’alternants.
Analyse des résultats de l’indicateur 3.2
Les dépenses de structure sont maîtrisées grâce à un effort d’optimisation des dépenses, bénéficiant de l’effet en
année pleine des appels d’offre lancés en 2014 (assistance informatique, copieurs multifonctions) ou des économies
liées aux appels d’offre 2015 (prestations informatiques, téléphonie mobile et agence de voyage). La part des frais de
structure dans les charges d’exploitation affiche un niveau plus basque les années précédentes (2,1 %) à la faveur de
reprises exceptionnelles de provisions pour litiges. Hors effet reprises, la part des frais généraux dans les charges
d’exploitation est de 2,2 %, stable par rapport à 2014 et 2013.
10
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
P RÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
Prévision LFI 2015
Consommation 2015
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
01 – ARTE France
267 249 469
267 249 469
267 249 469
Total des AE prévues en LFI
267 249 469
267 249 469
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes
267 249 469
Total des AE consommées
267 249 469
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
Prévision LFI 2015
Consommation 2015
01 – ARTE France
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
267 249 469
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
267 249 469
267 249 469
Total des CP prévus en LFI
267 249 469
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts
267 249 469
Total des CP consommés
267 249 469
267 249 469
11
PLR 2015
ARTE France
PRÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
Programme n° 842
2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
01 – ARTE France
265 940 903
265 940 903
265 940 903
265 940 903
Total des AE prévues en LFI
265 940 903
265 940 903
Total des AE consommées
265 940 903
265 940 903
2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
Prévision LFI 2014
Consommation 2014
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
01 – ARTE France
265 940 903
265 940 903
265 940 903
265 940 903
Total des CP prévus en LFI
265 940 903
265 940 903
Total des CP consommés
265 940 903
265 940 903
12
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
P RÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Consommées
en 2014 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2015
Crédits de paiement
Consommées
en 2015 (*)
Consommés
en 2014 (*)
Ouverts en LFI
pour 2015
Consommés
en 2015 (*)
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières
265 940 903
267 249 469
267 249 469
265 940 903
267 249 469
267 249 469
Prêts et avances
265 940 903
267 249 469
267 249 469
265 940 903
267 249 469
267 249 469
Total hors FDC et ADP
267 249 469
267 249 469
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)
Ouvertures et annulations : autres titres (*)
Total (*)
(*) y.c. FDC et ADP
265 940 903
267 249 469
267 249 469
265 940 903
267 249 469
267 249 469
13
PLR 2015
ARTE France
PRÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
Programme n° 842
RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)
Ouvertures
Annulations
Autorisations d’engagement
Titre 2
Total général
Autres titres
Crédits de paiement
Titre 2
Autres titres
Autorisations d’engagement
Titre 2
Autres titres
Crédits de paiement
Titre 2
Autres titres
14
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Prévision LFI
Consommation
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Crédits de paiement
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)
Autres titres
Total
y.c. FDC et ADP
(*)
01 – ARTE France
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
Total des crédits prévus en LFI
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
Total des crédits ouverts
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
Total des crédits consommés
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
0
0
0
0
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP
Crédits ouverts - crédits consommés
(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
PASSAGE DU PLF À LA LFI
Autorisations d’engagement
Titre 2
PLF
Amendements
LFI
Crédits de paiement
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
267 249 469
267 249 469
267 249 469
0
0
0
267 249 469
0
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
15
PLR 2015
ARTE France
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 842
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
AUTORISATIONS
D' ENGAGEMENT
DE PAIEMENT
CRÉDITS
AE ouvertes en 2015 (*)
(E1)
CP ouverts en 2015 (*)
(P1)
267 249 469
267 249 469
AE engagées en 2015
Total des CP consommés
en 2015
(P2)
(E2)
267 249 469
267 249 469
AE affectées non engagées
au 31/12/2015
(E3)
dont CP consommés en
2015 sur engagements
antérieurs
à 2015
(P3) = (P2) – (P4)
AE non affectées
non engagées au 31/12/2015
(E4) = (E1) – (E2) – (E3)
dont CP consommés en
2015 sur engagements 2015
(P4)
0
267 249 469
0
RESTES À PAYER
Engagements ≤ 2014 non
couverts par des paiements
au 31/12/2014 brut
(R1)
Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2014
(R2)
0
Engagements ≤ 2014 non
couverts par des paiements
au 31/12/ 2014 net
(R3) = (R1) + (R2)
–
CP consommés en 2015
sur engagements antérieurs
à 2015
(P3) = (P2) – (P4)
0
(E2)
=
Engagements 2015 non
couverts par des paiements
au 31/12/2015
(R5) = (E2) – (P4)
0
0
CP consommés en 2015
sur engagements 2015
AE engagées en 2015
267 249 469
=
Engagements ≤ 2014 non
couverts par des paiements
au 31/12/2015
(R4) = (R3) – (P3)
–
(P4)
267 249 469
0
Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/ 2015
(R6) = (R4) + (R5)
0
Estimation des CP 2016
sur engagements non
couverts au 31/12/2015
(P5)
0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2016
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2015
(P6) = (R6) – (P5)
0
16
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01
ARTE France
Prévision LFI
Titre 2
Réalisation
Autres titres
Total
Titre 2
Autres titres
Total
(y.c. FDC et ADP)
Autorisations d’engagement
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
Crédits de paiement
267 249 469
267 249 469
267 249 469
267 249 469
DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Autorisations d’engagement
Catégorie
Prêts et avances
Prévision LFI
267 249 469
Consommation
267 249 469
Crédits de paiement
Prévision LFI
267 249 469
Consommation
267 249 469
COÛTS SYNTHÉTIQUES
L’activité en 2015 : ARTE continue sa progression dans un secteur très concurrentiel
Les résultats de l’année 2015, 4ème année d’application du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2012-2016 et de la mise
en œuvre de la stratégie définie dans ce cadre, s’inscrivent dans la dynamique positive des années précédentes. ARTE
progresse dans un secteur en constante mutation caractérisé par une concurrence accrue.
– La relance éditoriale a permis de fidéliser et d’attirer un public plus large en France et en Allemagne
Les audiences d’ARTE continuent leur progression en France en 2015 pour atteindre 2,2 % et se stabilisent à leur niveau
record en Allemagne à 1 %. Depuis quatre ans, l’audience d’ARTE a augmenté de + 50 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France et
de 30 % en Allemagne.
La ligne éditoriale reste fidèle aux valeurs de la chaîne : engagement pour la culture, soutien à la création européenne,
attachement à la diversité des genres et des sensibilités artistiques. Outre la qualité des programmes, la
professionnalisation de la programmation et le développement d’une communication multimédia contribuent à ces
résultats.
– Le développement numérique étend cette dynamique positive au-delà de l’antenne classique
Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen des
visiteurs de 45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique
(web, mobile, tv connectées). La chaîne a été l’une des premières entreprises audiovisuelles à se doter d’une stratégie
éditoriale multi-supports et d’une structure bi-média afin de proposer ses programmes sur tous les écrans disponibles.
Elle a déployé progressivement, autour de son antenne, une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7, Concert,
Créative, Future, Info, Cinéma) sur des thématiques centrales pour la chaîne. Des outils techniques pour administrer
en commun toutes ces offres ont été développés.
17
PLR 2015
ARTE France
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 842
Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision de
rattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne mensuelle sur l’année 2015, soit le triple du niveau de
2011) et aux contenus web, domaine dans lequel ARTE confirme ses compétences et son image forte.
– Une forte identité européenne et une meilleure exposition en Europe
La grille d’ARTE est composée à plus de 85 % de programmes européens et la chaîne développe les coproductions
avec d’autres partenaires du continent. Le développement numérique sert désormais de point d’appui à l’élargissement
de la diffusion des programmes d’ARTE à l’échelle européenne grâce à la diffusion d’une sélection de programmes en
espagnol (Arte en español), en anglais (Arte in English) et d’ici quelques mois en polonais. Ce projet ARTE Europe a
reçu le soutien financier de l’Union européenne, à l’initiative du Parlement européen.
– Une gestion de l’entreprise maîtrisée et une situation financière saine
ARTE France a préservé au maximum ses investissements dans les programmes, grâce à une hausse de la
contribution audiovisuelle publique (+ 0,5 % / + 1,3 M€), à la bonne tenue des recettes commerciales, à une gestion
rigoureuse et à la mobilisation de son report à nouveau (fonds de roulement net global).
Ce bilan positif est le résultat de la stratégie de l’entreprise qui consiste à donner la priorité aux investissements dans
les programmes.
Les comptes d’ARTE en 2015
La participation de l’entreprise au redressement des finances publiques s’est traduite par un écart de - 30,6 M€ sur la
contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2015 par rapport à l’objectif initialement fixé par le contrat d’objectifs et de
moyens.
En 2015 :
– ARTE France a accru les investissements dans les programmes qui s’établissent in fine à 131,5 M€, soit une hausse de +
0,7 M€ par rapport à 2014 (130,8 M€). ;
– les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissement
de 82,18 M€, niveau qui dépasse les obligations d’ARTE France.
ARTE France s’est efforcée, une nouvelle fois, d’optimiser ses ressources et charges pour donner la priorité aux
investissements dans les programmes. Elle y est parvenue en :


développant ses ressources propres ; ainsi, les recettes commerciales (2,19 M€) sont supérieures de + 3,6 % aux
prévisions initiales au budget 2015, dans un contexte de crise du marché des éditions de biens culturels.
modérant au maximum ses charges courantes ; les frais de structure (charges de structure et amortissements) sont
maîtrisés avec un total de 8,1 M€ (en économie de -1,13 M€ par rapport au budget et en baisse de 3,5 % par
rapport à 2014), tout comme les charges de personnels qui s’élèvent à 21,17 M€ (en progression de + 0,35 M€ vs
2014) pour un effectif moyen mensuel de 272 équivalents temps plein (ETP) en 2015 (237,8 ETP permanents et
34,1 ETP non permanents contre 242,2 ETP permanents et 31,8 ETP non permanents en 2014) .
La maîtrise de ces charges, associée à la bonne tenue des ressources propres, a permis de diminuer la mobilisation du
report à nouveau (fonds de roulement net disponible), initialement prévue à hauteur de 5,35 M€, et qui s’élève in fine à
2,96 M€. Au total, ARTE France clôture l’exercice 2015 avec un résultat budgétaire équilibré après prélèvement sur le fonds
de roulement de 2,96 M€ et un résultat comptable de – 2,66 M€ après impôts, lié aux mécanismes de comptabilisation des
programmes. Le montant du report à nouveau à la fin de l’année 2015, sous réserve de l’arrêté définitif des comptes, est
estimé à 5,5 M€.
18
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ARTE France a pu atteindre ses objectifs éditoriaux en épuisant son fonds de roulement net global, en réalisant toutes les
économies possibles sur les dépenses hors programmes et en transférant des charges au GEIE
Les comptes sociaux seront définitivement approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires en juin 2016. Ils sont
fournis dans leur version provisoire. Est également présenté le tableau budgétaire.
19
PLR 2015
ARTE France
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 842
20
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
21
PLR 2015
ARTE France
JUSTIFICATION
P
A
S
S
I
F
CAPITAUX PROPRES
C
A
P
I
AU PREMIER EURO
2015
Programme n° 842
2014
159 225 088
157 300 608
9 147 315
914 731
541
8 116 995
- 2 655 147
101 258 723
42 441 931
9 147 315
914 731
541
10 113 168
- 1 996 172
101 536 402
37 584 624
AUTRES FONDS PROPRES
3 048 980
3 048 980
Avances conditionnées
3 048 980
3 048 980
4 099 892
4 865 714
367 733
3 732 159
944 083
3 921 631
166 373 961
165 215 302
5 082 198
1 286 590
459 500
24 374 878
18 478 544
6 464 405
2 660 407
1 436 269
49 412
1 997 156
23 521 380
15 316 734
6 207 409
2 186 169
1 566 454
55 934
59 005 612
52 137 825
607 942
756 136
-
-
225 987 515
218 109 263
Capital social (dont versé : 9 147 315 Euros)
Primes d'émission , de fusion , d'apports
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions et redevances d'équipement
Provisions réglementées
T
A
U
X
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques et litiges
Provisions pour charges
TOTAL CAPITAUX PERMANENTS
DETTES
D
E
T
T
E
S
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit, concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs de programmes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sociales
Dettes fiscales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL DES DETTES
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
ECARTS CONVERSION PASSIF
TOTAL GENERAL
22
PLR 2015
ARTE France
Programme n° 842
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
23
PLR 2015
ARTE France
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 842