ClassifiCation des amendes du réseau fil Bleu
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ClassifiCation des amendes du réseau fil Bleu
Classification des amendes du réseau Fil Bleu Infractions 6262/6263 6273 Les Libellés Prix des amendes au 01/01/2014 Sans titre Carte groupe hors période horaire (8h30 à 16h30) 49.50 € 49.50 € Titre périmé de - de 30 minutes Usurpation de titre de transport Carte illisible 33.00 € 87.50 € 49.50 € Carte d’abonnement ou ticket sans contact non validé en correspondance 10.00 € 6266 Carte liberté, carte au voyage et ticket sans contact chargé non validé 33.00 € 6263 6274 6371 6347 6264 6357 6270 6372 4071 6351 6356 6362 6354 6267 Carte en liste noire ou bleue Validation à la vue du contrôleur Perturbation de service Détérioration du matériel, pieds sur les sièges, souillure Carte illisible à refaire (si non refaite dans les délais) Fumer (cigarettes et cigarettes électroniques) dans le bus et tram Titre non valable Revente d’1 titre de transport Introduction d’objet encombrants, inflammables, toxiques ou dangereux Introduction de chiens classé en catégorie 1 Usage d’instrument sonore obstacle à la fermeture ou ouverture des portes Monter par les portes arrières Titre sans rapport avec la prestation 49.50 € 49.50 € 33.00 € 33.00 € 49.50 € 49.50 € 49.50 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 49.50 € 6268 6271 Usage irrégulier du titre gratuit Tarifs réduit non justifié Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule de transport Fil Bleu Violation de l’interdiction de cracher dans les véhicules Fil Bleu 49.50 € 49.50 € 6266 6269 6264 6274 A 6244 6258 6367 6374 6276 0.70 02.47.66.7 f il b le u .f r leu Espace Fil B et-Tours 9 rue Michel Entrée, séjour d’une personne en état d’ivresse dans un véhicule Fil Bleu Propagande, pétition, quête et distribution de tracts ou d’objets dans un véhicule Fil Bleu Non-respect du règlement public, entrave au contrôle 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 €