Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Note de Synthèse - Saw-B

Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Note de Synthèse
1.
Descriptif
Deux décrets adoptés le 5 novembre dernier par le Parlement wallon mettent en place Le Plan
de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie (PCS), un dispositif de promotion de
la cohésion sociale et du bien être au niveau local. Ce dispositif soutient les communes
wallonnes qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale et l’accès de tous aux droits
fondamentaux sur leur territoire au travers de « Plans de cohésion sociale ».
Afin d’assurer la mise en œuvre des premiers PCS (2009-2013), un appel à projet a été
adressé en décembre 2008 aux 253 communes wallonnes de langue française. Les premiers
PCS rentreront en vigueur vers juin 2009.
Une condition sine qua non de ces plans est l’implication de partenaires locaux aux
différentes étapes du processus (élaboration du plan, mise en place des actions, évaluation).
Ce dispositif permet donc de coordonner les acteurs locaux autour d'actions portant sur
l’insertion socioprofessionnelle, le logement, la santé, etc.
Historique
Le dispositif PCS s’inscrit dans la suite du dispositif de Plan de Prévention de Proximité
(PPP, 2004-2008). Celui-ci a fait l’objet d’une réforme, en tenant compte de ses évaluations.
L’ancien dispositif de prévention des risques est transformé en un dispositif d’émancipation
sociale. Par ailleurs, la réforme recentre le nouveau dispositif sur la cohésion sociale, inspiré
de la politique de cohésion sociale du Conseil de l’Europe.
Objectifs
La finalité du PCS est de promouvoir la cohésion sociale au niveau local, soit :
« l’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes
d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits
fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à
chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, et ce quels que soient
son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse ou
philosophique, son statut social, son niveau socio-économique, son âge, son orientation
sexuelle, sa santé ou son handicap »
Les droits fondamentaux visés sont :
• le droit à un revenu digne ;
• le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale ;
• le droit à un logement décent et à un environnement sain ;
• le droit au travail ;
• le droit à la formation ;
• le doit à l’épanouissement culturel et social.
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Deux objectifs doivent être poursuivis cumulativement par les PCS :
• le développement social des quartiers ;
• la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.
Construction du projet
Les PCS coordonnent des actions au sein de quatre axes :
• l’insertion socioprofessionnelle,
• l’accès à un logement décent,
• l’accès à la santé et le traitement des assuétudes
• le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.
Les PCS sont élaborés au départ d’un diagnostic local de cohésion sociale qui analyse les
actions déjà réalisées sur le territoire de la commune (acquis, forces, faiblesses), les attentes
de la population et les besoins restant à satisfaire en termes de populations, quartiers,
infrastructures, services, etc. Ce diagnostic, ainsi qu’un ensemble d’indicateurs locaux d’accès
aux droits fondamentaux, constituent la base pour l’élaboration de la stratégie d’actions
formulée au sein du PCS.
Tant le diagnostic que le projet de Plan sont élaborés par la commune en partenariat avec les
principaux acteurs locaux publics ou associatifs concernés sur le territoire communal.
Une commission d’accompagnement, pilotée par la commune, veille au bon déroulement du
PCS. Elle peut être élargie via des sous-commissions à l’ensemble des partenaires intéressés.
Partenariat avec les acteurs locaux
Un des objectifs principaux du dispositif est d’encourager la coresponsabilité des acteurs
publics et privés et leur participation au développement des projets d’actions et à leur
évaluation. Les communes sont donc encouragées à travailler en réseau avec l’ensemble des
acteurs concernés, et à mener prioritairement des actions en partenariat avec les acteurs
locaux intéressés. En effet, le porteur de projet ne doit pas nécessairement être la commune.
Ces partenariats pourront impliquer un transfert financier au bénéfice d’un ou plusieurs
opérateurs chargés de la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions du plan (des conventions
de partenariat doivent alors être conclues).
L’ensemble des étapes de la mise en œuvre des PCS doivent se réaliser en concertation avec
les acteurs locaux, qu’ils soient publics ou associatifs : non seulement l’étape de réalisation
des actions, mais également les étapes préalables d’élaboration du diagnostic et de la stratégie
d’action, ainsi que l’évaluation.
Financement
Les PCS bénéficient d’une subvention allouée aux communes par le Ministre des Affaires
intérieures. La subvention est composée d’une subvention fixe, déterminée en fonction de la
population de la commune, et d’une subvention modulée, notamment fonction de son
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indicateur d’accès aux droits fondamentaux1. L’objectif est donc d’aider davantage les
communes ayant le plus de besoins. L’enveloppe globale est d’environ 16 millions d’euros
pour 2009, et les budgets alloués aux communes varient de 20 000 euros à 1,8 millions
d’euros. Les communes doivent assurer le cofinancement à concurrence de 25% de la
subvention reçue. Tel qu’indiqué ci-dessus, une partie de ce budget peut être transféré aux
opérateurs chargés de la mise en œuvre d’une partie du Plan.
Par ailleurs, pour 2009, des moyens seront, sous certaines conditions2, octroyés par le
Ministre de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des Chances pour soutenir des
actions relevant de ses compétences menées dans le cadre du Plan par des associations
partenaires (enveloppe totale d’1 million d’euros).
Les montants exacts alloués aux différentes communes ne sont pas encore connus. De fait,
l’octroi de la subvention est conditionné au respect des demandes de modifications et
d’ajouts transmises à chaque commune dont le PCS a été retenu. Les montants définitifs
seront confirmés pour fin 2009.
Les communes qui mettent en œuvre des Plans de Cohésion Sociales
143 projets, proposés soit par des communes, soit par des regroupements de communes, ont
été retenus par la Région en juin 2009. Ces projets sont portés par 150 communes (liste cijoint). Près de 60% des 253 communes wallonnes francophones sont donc concernées.
2.
L’apport de l’économie sociale ?
Les communes ont pour mission d’utiliser, tant que possible, les ressources déjà existantes sur
le territoire pour mener à bien les objectifs de promotion de la cohésion sociale et du bien être
poursuivis dans le cadre de leur PCS. Les entreprises d’économie sociale sont actives dans
l’insertion socioprofessionnelle, et dans une moindre mesure dans les 3 autres axes d’action
concernés par le dispositif. A ce titre, elles sont des interlocuteurs de terrain incontournables,
tant pour le diagnostic des besoins de la population, la mise en place des actions, que
l’évaluation des impacts de ceux-ci.
Les étapes de diagnostic et d’élaboration du plan sont à présent terminées, et les projets PCS
des communes ont été introduits et retenus en juin 2009. Malgré cet état d’avancement, de
nouveaux partenaires peuvent encore à ce stade être associés dans la mise en œuvre concrète
des actions, pour autant que la commune soit intéressée et que les actions prévues par son
1
Pour obtenir une estimation de la subvention annuelle potentielle, la méthode de calcul est détaillée dans le
diaporama ci-joint (diapositives 27 à 30) :
http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/IMG/ppt/Plan_de_cohesion_socialepresentation_seances_d_info_121108-2.ppt, Les subventions fixes sont précisées aux art. 9 et 10 de l'arrêté du
gouvernement du 12/12/08 http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/IMG/pdf/AGW_PCS_CF_du_121208.pdf.
Pour l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux :
http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/IMG/xls/Recapitulation_ISADF-classement_alphabetique_2.xls
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Communes dont l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux est supérieur à 0.
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PCS s’y prêtent. Par ailleurs, des demandes de modification et d’ajouts ont été formulées par
la Région pour chaque PCS, et les plans définitifs doivent être introduits pour le 30
septembre. Rien ne vous empêche donc de contacter votre commune pour savoir comment il
est encore possible de vous insérer dans ce projet, voire pour l’interpeller sur le fait de ne pas
avoir été consulté préalablement.
Il n’y a pas de base de données reprenant les partenaires associés aux commissions
d’accompagnement de chaque commune. Notons cependant qu’un manque d’implication des
acteurs locaux de l’insertion socioprofessionnelle a été déploré par la Région dans certains
projets de PCS. Il est également intéressant de savoir que des sous-commissions thématiques
reprenant les différents axes d’action seront mises en place dans certaines communes. Il serait,
dans ce cas, intéressant que des acteurs de l’économie sociale soient, par exemple, impliqués
dans la sous-commission « Insertion socioprofessionnelle ».
Enfin, si votre entreprise a effectivement été contactée et impliquée dans l’élaboration du PCS
de sa commune, n’hésitez pas à faire remonter l’information auprès de vos fédérations, afin
que nous puissions avoir une vision globale de la participation de l’économie sociale à ce
dispositif.
3.
Démarches concrètes pour participer
Si la participation au Plan de Cohésion Sociale de votre commune vous intéresse, vous
pouvez prendre contact, auprès de votre commune, avec le coordinateur du Plan de Cohésion
Sociale ou avec la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale (et le cas
échéant, la sous-commission ou le groupe de travail pertinent).
Une lecture préalable du Plan de Cohésion Sociale de la commune vous permettra d’évaluer
l’apport que peut offrir votre entreprise.
Vous pouvez trouver les coordonnées de votre administration communale sur le site de
l’Union des Villes et Communes de Wallonie : www.uvcw.be
Plus d’information au sujet du Plan de Cohésion Sociale:
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)
Téléphone : 081/32.13.45
Courriel : [email protected]
Site internet : http://cohesionsociale.wallonie.be
Page consacrée au Plan de Cohésion Sociale :
http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/rubrique.php3?id_rubrique=173
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