ADO OUTILS DE COM FM BDD NK SK ( VF) 24

ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF)
N.B : Appel d’offres prorogé d’une semaine jusqu’au 7 juillet 2015
APPEL D’OFFRES PUBLIC NO : 2015/Juin/Malaria/4191B/Outils de Communication Bandundu, Nord-Kivu et Sud-Kivu
VISANT L’IMPRESSION DES OUTILS DE COMMUNICATION
DATE DU LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES : 09 Juin 2015
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : 15 juin 2015
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 07 juillet 2015 à 17h00 heure locale de Kinshasa
APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’IMPRESSION ET FOURNITURE DES SUPPORTS DE
COMMUNICATIONS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Introduction
Dans le cadre de ses activités de lutte contre le paludisme, appuyé par le Fonds Mondial, l’Association de Santé Familiale, en sigle ASF, lance le présent
Appel d’Offres public (ADO) local pour la production des outils de communication.
La soumission consiste à faire la meilleure proposition de rapport qualité/prix et de délai de service pour les biens proposés. Toutes les sociétés Nationales
professionnelles qui répondent aux conditions exigées par l’ASF ci-après sont invités à soumissionner. Conformément à ses activités, le soumissionnaire
peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots des outils demandés. ASF se réserve le droit de traiter les offres au cas par cas, et en fonction
de ses appréciations, elle peut retenir un ou plusieurs fournisseurs pour la fourniture de ces outils.
1.0
Instructions et procédures
1.1
Généralités.
Cette Partie I, “Appel d’offres et procédures”, ne sera pas incluse dans une adjudication ou un contrat qui pourrait résulter de cet ADO. Son but est
juste d’informer les fournisseurs éventuels.
1.2
Transaction.
ASF/PSI invite les fournisseurs éventuels à soumettre leurs offres pour l’impression et la fourniture des supports de communications. Toutefois,
ASF/PSI se réserve le droit unilatéral de résilier le présent appel d’offres, au cas où elle ne trouverait pas satisfaction.
1.3
Eligibilité.
Cet ADO fait l’objet d’une compétition au niveau local et il est ouvert à toutes les Imprimeries capables de produire ces matériels dans un bref délai,
dans les limites autorisées par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo et par les instructions auxquelles l’ASF/PSI se soumet.
1.5
Coût de l’offre.
Les fournisseurs éventuels ne sont nullement obligés de préparer ou soumettre des offres en réponse à cet ADO. S’ils le font, c’est à leurs propres frais
et risques. En aucun cas, ASF/PSI ne remboursera les frais qu’ils peuvent avoir engagé dans la préparation et la soumission de leurs offres.
1.6
Examen de l’ADO.
Chaque fournisseur éventuel est tenue personnellement d’examiner soigneusement toutes les dispositions contenues dans l’ADO et de s’y conformer
entièrement. S’il ne le fait pas, cela sera à ses propres risques et frais. Toutes ambigüités ou incohérences manifestes contenues dans l’ADO seront
traitées au détriment d’un fournisseur éventuel s’il n’a pas cherché des éclaircissements y relatifs avant la date finale de réception de la demande des
renseignements supplémentaires.
1.7
Probité et éthique.
Dans ses démarches en matière d’achats, ASF/PSI s’efforce de respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées du domaine.
ASF/PSI interdit strictement et ne tolère en aucune façon la corruption ainsi que les pratiques frauduleuses. En soumissionnant à cet ADO, les
fournisseurs s’engagent à respecter strictement cette ligne de conduite et à éviter sa violation, qu’elle soit possible ou même en apparence.
1.8
Langue.
Tous les documents soumis en réponse à cet ADO, ainsi que toute la correspondance y relative, seront en français.
1.9
Demandes de renseignements.
Les demandes de renseignements concernant cet ADO et toute(s) offre(s) de retour doivent être soumises par écrit, être reçu avant ou au plus tard à la
date limite publiée et mentionnée sur la couverture, pour permettre à PSI de fournir une réponse complète et précise. Ces demandes sont à envoyer
par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :
Email: [email protected]
ASF n’est pas tenue de considérer ou de répondre aux questions qui n’ont pas été reçues dans le délai fixé.
2.0
Procédures d’appels d’offres.
2.1
ADO.
Cet ADO constitue une invitation aux fournisseurs éventuels de soumettre des offres pour les biens qui y sont décrits. Il se compose de (1) la
couverture, (2) l'introduction, (3) la Partie I, Instructions et procédures, (4) la Partie II, Caractéristiques techniques de matériels promotionnels, (5)
l'annexe A, Questionnaire pour le fournisseur, (6) l'annexe B, Autorisation de vérifier les renseignements financiers, (7) l'annexe D, Modèle de contrat.
2.2 Réception des Offres.
Les fournisseurs potentiels pourront envoyer leurs offres par courrier, en main propre et (ou) la faire tenir par un porteur. Aucune offre remise par
courrier électronique ou par télécopieur n’est acceptée. Les offres envoyées par la poste, remises en mains propres ou livrées par messager
doivent être déposées à la réception de l’Association de Santé Familiale, N°4630, Avenue de la Science, Immeuble USCT Bloc, Commune de la
Gombe, au plus tard le 07 juillet 2015 à 17 heures 00’ locales.
2.3
Présentation et teneur des offres.
Les dossiers des soumissionnaires doivent être composés d’une offre TECHNIQUE et FINANCIERE et. Sous plis fermé comportant clairement la
mention suivante « 2015/Juin/Malaria/4191B/Outils de communication Bandundu, Nord-Kivu et Sud-Kivu». Aucune information permettant
d’identifier le soumissionnaire ne devra figurer sur l’enveloppe extérieure.
A) L’enveloppe « Offre technique et financière » doit comprendre et suivre, sans s’y limiter, les points ci-après:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le formulaire de l’annexe A dument rempli
Les quantités et spécifications techniques des matériels
Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité
(RCCM et Identification Nationale)
Numéro d’impôts (Attestation d’affiliation à la DGI ou DGE, ou notification No. D’impôts)
Les coordonnées bancaires au nom du soumissionnaire
Au moins trois copies de contrat ou bons de commande ou autres documents de marchés probants, signées et cachetées par les deux parties ;
La lettre de certification et engagement de l’Annexe B dument signée par le responsable ;
Une offre financière proprement dite avec les montants hors taxes, ASF étant exonérée de taxe sur la valeur ajoutée;
Les prix seront fermes, non révisables et sans réserve aucune. Le soumissionnaire devra accepter le paiement par virement bancaire au
compte de l’entreprise.
Les délais de livraisons effectifs
Les offres sont valables durant au moins quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.
B) Toutes les offres se feront par écrit et en français. Les offres seront signées et datées par un employé autorisé (qui y apposera son nom en
caractères d’imprimerie, sa fonction et sa signature) du fournisseur éventuel.
2.4
Traitement des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le désirent dans les bureaux de l’ASF/PSI à Kinshasa le 08 juillet 2015 à 10
heures.
Une fois reçues, les offres seront gardées intactes et en sécurité. Des efforts raisonnables seront faits pour les protéger de la perte, des modifications,
ou de la divulgation à toute personne non autorisée. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, ASF/PSI n’accepte une quelconque responsabilité
devant le soumissionnaire pour une quelconque perte, modification ou divulgation.
2.5
Evaluation des offres et choix de(s) adjudicataire(s)
L’évaluation des offres financières sera effectuée en interne par un Comité d’Evaluation Interne des Offres et au moyen d’un processus à deux étapes
tel que décrit ci-dessous :
A) Première Etape (Contrôle Preliminaries) :
L’évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à l’ASF de déterminer la conformité de l’offre aux termes et conditions de
l’ADO :
- La lettre de certification et engagement de l’annexe B est signée par la personne habilitée à engager l’institution.
- L’offre soumise a été reçue par ASF avant la date et l’heure limite de dépôt des offres ;
- L’offre est reçue sous plis fermé et anonyme ;
- La durée de validité de l’offre est d’au moins 90 jours partir de la date limite de dépôt des offres ;
- Au moins trois copies de contrat ou bons de commande ou autres documents de marchés probants, signées et cachetées par les deux parties ;
- Le questionnaire rempli de l’annexe A de cet ADO ;
- Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité (RCCM ou NRC, identification nationale) ;
Coordonnées Bancaires au nom du soumissionnaire.
ATTENTION : ASF se réserve le droit de rejeter à cette étape toute offre qui n’est pas conforme à un des critères ci-dessus. Toute offre
ainsi rejetée ne sera pas considérée pour une évaluation technique.
B) Deuxième Etape (Evaluation Technique)
L’évaluation à cette étape portera sur la conformité des offres techniques aux termes de références techniques de l’ADO figurant dans la Partie II.
C) Troisième Etape (Evaluation Financière)
ASF tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l’offre financière:
1. Le prix (80%)
2. Le délai de livraison (20%)
Le calcul de pointage final sera effectué comme suit :
1. ASF procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au prix :
Prix le plus bas x 80%/ prix en considération.
2. ASF procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au délai de livraison : le délai le plus court x 20% / le délai en considération.
Le pointage total d’une soumission à la troisième étape : Pointage total lié au prix + le pointage lié au délai de livraison
Le soumissionnaire sélectionné sera celui dont l’offre aura été jugée conforme et éligible à la première du processus d’évaluation et qui aura obtenu le
score total le plus élevé à troisième étape en tenant en considération le délai de livraison et le prix de chaque type de bien.
2.5
Amendements.
A tout moment avant l’attribution du marché, si ASF/PSI juge une modification importante des dispositions de l’ADO nécessaire, elle fournira un
amendement écrit à tous les fournisseurs qui ont demandé une copie de l’ADO. Aucune déclaration orale de qui que ce soit ne sera de quelque
manière considérée pour limiter, écarter, modifier, ou affecter autrement un terme ou une condition de cet appel d’offres, et aucun fournisseur ne devra
se fonder sur une telle déclaration quelle que soit la raison.
2.6
Modifications ou retraits.
Les soumissions à l’ADO ne peuvent être modifiées, complétées, corrigées, ou retirées sur demande du fournisseur après la date-limite de dépôt des
offres indiquée sur la couverture, sauf que ASF/PSI peut, à sa seule discrétion, permettre la correction des erreurs arithmétiques, des erreurs de
transposition, ou d'autres erreurs d’écriture ou mineures. Cela peut se faire dans les cas où ASF/PSI estime que l'erreur et la soumission voulue à
l’ADO peuvent être établies de manière concluante en considérant la soumission à l’ADO. Outre les erreurs énumérées ci-dessus, il ne sera autorisé
de corriger aucune autre erreur que pourra alléguer un soumissionnaire après la date-limite des offres à l’ADO. Aucune offre à l’ADO ne peut être
complétée, modifiée, ou corrigée après une telle date-limite. Néanmoins, si elle le juge nécessaire, ASF/PSI peut demander un éclaircissement ou une
explication à un fournisseur. Une telle demande ainsi que la réponse y afférente devront se faire par écrit.
2.7.
Négociations de remise. Après le processus de sélection et suivant la valeur du marché, ASF/PSI se réserve le droit de négocier une
remise avec le(s) soumissionaire(s) retenu(s) avant toute passation de marché.
2.6
Attribution du marché.
Apres évaluation et comparaison des offres, ASF décidera de l’attribution du marché et notifiera le ou les soumissionnaires retenu(s) par courrier avec
avis de réception ou par remise contre émargements, que son (leurs) offre(s) a (ont) été acceptée(s).
Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. Cette décision sera sans appel ni recours. ASF retiendra dans ses
archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués.
L’ASF, au moment de l’attribution du marché, se réserve le droit de passer le marché à un ou plusieurs soumissionnaires et/ou pour une partie ou la
totalité des outils.
ASF se réserve le droit d’inspecter l’existence physique et l’installation du soumissionnaire au préalable (avant l’attribution du marché), et à tout
moment pendant l’exécution du contrat.
A tout moment et avant la date limite du dépôt des offres, ASF se réserve le droit de modifier le dossier d’appel d’offres, pour tout motif, que ce soit à
son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie
intégrale du dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit ou par e-mail à tous les soumissionnaires qui ont reçu le dossier d’appel d’offres.
Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, ASF a la faculté de
reporter la date limite de dépôt des offres.
L’ASF se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres, à tout moment avant
l’attribution du marché sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du (ou des) soumissionnaire(s) affecté(s) des raisons de sa
décision.
L’ASF met en place une Commission d’Evaluation des Offres Interne pour l’adjudication finale de ce marché. Les offres reçues des soumissionnaires
restent dans les dossiers de l’ASF.
Apres dépouillement et évaluation par ASF, un procès verbal comprenant un rapport détaillé de l’évaluation faite, la comparaison des offres ainsi
qu’une proposition d’attribution motivée seront rédigés. Il est prévu de conclure un contrat avec un ou plusieurs attributaires selon le modèle de contrat
ci-joint.
PARTIE II : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUTILS DE COMMUNICATION
1. Caractéristiques et quantités
I.
Antenne
Butembo
NORD-KIVU
Zone de santé
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Affiches
Format papier : 70 x100 cm ;
Type de papier : couché ;
Impression : en
Quadrichromie recto ;
Grammage :
135g/m²;Conditionnement :
par zone de santé (avec sur
chaque colis l’étiquette : ZS
de.. et Qté …pce), ensuite
par district (avec étiquette
Antenne de …
Dépliants
Format
papier : A4 ouvert et 21cmX
9,9cm fermé ; Type de papier :
couché ; Impression : en
Quadrichromie recto verso avec
2 plis ; Grammage : 135g/
m²;Version Lingala et française;
Conditionnement : par zone de
santé (avec sur chaque colis
l’étiquette : ZS de.. et Qté
…pce), ensuite par district
(avec étiquette Antenne de ....)
T-shirts: couleur unique
(pas de blanc ou noir, de
marque Fruit of the Loom),
impression numérique
quadrichromie, recto verso,
Grammage min
240gConditionnement : par
zone de santé (avec sur
chaque colis l’étiquette : ZS
de.. et Qté …pce), ensuite
par district (avec étiquette
Antenne de de …)
Français
Swahili
Français
Swahili
Français
Swahili
Aide mémoires:
Format papier :
A5 ; Type de
papier : couché
; Impression en
Quadrichromie,
avec
plastification
recto-verso ;
Grammage :
180/m²
• Version
Française
•Conditionnem
ent par zone de
santé (avec sur
chaque colis
l’étiquette : ZS
de.. et Qté
…pce), ensuite
par district
(avec étiquette
Antenne de …)
Français
45
45
17 866
17 866
143
143
286
Alimbongo
Butembo
Beni
357
357
Butembo
Biena
145
Butembo
Butembo
315
Butembo
Kamango
22
Butembo
Katwa
254
Butembo
Kayna
262
Butembo
Kyondo
244
Butembo
Lubero
254
Butembo
Mabalako
Butembo
Manguredjipa
105
Butembo
Masereka
176
Butembo
Musienene
241
Butembo
Mutwanga
241
Butembo
Oicha
349
Butembo
Vuhovi
135
145
315
22
254
262
244
254
105
176
241
241
349
Total
Goma
3199
Goma
Binza
(Rutshuru)
Birambizo
Goma
Goma
9 626
114
25 618
280
8 561
69
33 329
318
28 460
285
17 433
200
21 569
233
21 570
173
5 869
74
14 395
158
20 205
219
20 094
218
27 237
302
9 847
112
25 618
8 561
33 329
28 460
17 433
21 569
21 570
5 869
14 395
20 205
20 094
27 237
135
3199
9 847
312259
148
14 942
148
419
141
329
9 626
54
54
30 583
30 583
419
43 518
141
20 396
312259
3225
14 942
153
43 518
442
20 396
191
329
658
114
227
280
560
69
137
318
636
285
570
200
399
233
466
173
346
74
148
158
315
219
438
218
436
302
604
112
3225
224
6450
153
306
442
883
191
381
Goma
Itebero
177
177
Goma
Karisimbi
(Goma)
325
325
Kibua
Kirotshe
299
22
Goma
Masisi
443
Goma
Mweso
300
Goma
Pinga
261
Goma
Rutshuru
148
Goma
Rwanguba
213
Goma
Walikale
312
299
443
300
261
148
213
158
49 818
459
8 533
69
35 525
348
32 918
372
31 737
320
12 243
167
23 031
212
21 095
217
12 748
186
49 818
22
Goma
Goma
14 425
14 425
8 533
35 525
32 918
31 737
12 243
23 031
21 095
158
315
459
918
69
137
348
695
372
743
320
640
167
334
212
423
217
434
Total
3 208
312
3 208
12 748
320 925
320 925
3 291
186
3 291
372
6 581
Total N-Kivu
6 407
6 407
633 184
633 184
6 516
6 516
13 031
II.
Antenne
SUD KIVU
Zone de santé
Bukavu
Bukavu
Bagira-Kasha
Bunyakiri
Bukavu
Ibanda
Bukavu
Idjwi
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Affiches
Format papier : 70 x100
cm ; Type de papier :
couché ; Impression : en
Quadrichromie ;
Grammage :
135g/m²;Conditionnement
: par zone de santé (avec
sur chaque colis
l’étiquette : ZS de.. et Qté
…pce), ensuite par district
(avec étiquette district de
…
Dépliants
Format papier :
A4 ouvert et 21cmX 9,9cm fermé ;
Type de papier : couché ;
Impression : en Quadrichromie
recto verso avec 2 plis ; Grammage
: 135g/ m²;Version Lingala et
française; Conditionnement : par
zone de santé (avec sur chaque
colis l’étiquette : ZS de.. et Qté
…pce), ensuite par district (avec
étiquette Antenne de ....)
T-shirts: couleur unique (pas
de blanc ou noir, de marque
fruit of the Loom), impression
numérique quadrichromie,
recto verso, Grammage min
240gConditionnement : par
zone de santé (avec sur
chaque colis l’étiquette : ZS
de.. et Qté …pce), ensuite par
district (avec étiquette Antenne
…)
Français
Swahili
Français
Swahili
Français
Aide mémoires
Format papier :
A5 ; Type de
papier : couché ;
Impression en
Quadrichromie,
avec plastification
recto-verso ;
Grammage :
180/m²
• Version
Française
•Conditionnement
par zone de
santé (avec sur
chaque colis
l’étiquette : ZS
de.. et Qté
…pce), ensuite
par district (avec
étiquette Antenne
de …)
Français
108
108
10 876
10 876
315
209
266
315
209
266
17 888
35 322
22 297
Swahili
112
112
225
225
319
319
242
242
223
17 888
449
35 322
22 297
638
483
Bukavu
Bukavu
Kabare
Kadutu
Bukavu
Kalehe
Bukavu
Kalole
Bukavu
Kalonge
Bukavu
Kamituga
Bukavu
Kaniola
Bukavu
Katana
Bukavu
Kaziba
Bukavu
Kitutu
Bukavu
Lulingu
Bukavu
Minova
Bukavu
Miti - Murhesa
Bukavu
Mubumbano
Bukavu
Mulungu
Bukavu
Mwana
196
183
156
306
203
261
176
215
176
251
235
233
212
190
233
169
Bukavu
Bukavu
Mwenga
Nyangezi
Bukavu
Nyantende
199
134
117
196
183
156
306
203
261
176
215
176
251
235
233
212
190
233
169
199
134
117
18 358
28 802
14 172
10 365
12 980
16 160
14 146
17 934
10 173
12 387
13 878
20 852
20 413
15 635
12 955
11 256
11 392
13 365
10 621
192
192
264
264
150
150
167
167
155
155
196
196
156
156
195
195
127
127
166
166
172
172
221
221
212
212
171
171
164
164
133
133
143
143
137
137
112
112
18 358
384
28 802
527
14 172
299
10 365
334
12 980
310
16 160
391
14 146
311
17 934
389
10 173
253
12 387
331
13 878
343
20 852
442
20 413
423
15 635
341
12 955
328
11 256
265
11 392
285
13 365
10 621
274
224
Bukavu
Shabunda Centre
240
Bukavu
15 714
Uvira
Hauts Plateaux
d'Uvira
Fizi
Uvira
Itombwe
Uvira
KimbiLulenge
Uvira
Lemera
Uvira
Minembwe
Uvira
Nundu
Uvira
Ruzizi
Uvira
Uvira
284
5 267
284
5 267
21 576
409 512
21 576
409 512
240
240
11 826
11 826
368
199
280
256
198
252
236
368
199
280
256
198
252
236
26 965
7 598
15 749
14 313
6 932
16 458
14 313
186
186
242
242
15 714
372
Walungu
Total
Uvira
240
4 552
484
9 103
4 552
158
158
306
306
115
115
198
198
181
181
110
110
195
195
175
175
279
279
316
26 965
612
7 598
230
15 749
396
14 313
362
6 932
219
16 458
390
14 313
350
Total
278
2 307
278
2 307
26 967
141 121
26 967
141 121
1 717
1 717
558
3 433
Total Sud Kivu
7 574
7 574
550 632
550 632
6 268
6 268
12 536
III. BANDUNDU
Antenne
Zone de
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
santé
Bandundu
Affiches
Format papier : 70 x100 cm ;
Type de papier : couché ;
Impression : en Quadrichromie
recto ; Grammage :
135g/m²;Conditionnement : par
zone de santé (avec sur
chaque colis l’étiquette : ZS
de.. et Qté …pce), ensuite par
district (avec étiquette Antenne
de …
Dépliants
Format papier : A4
ouvert et 21cmX 9,9cm fermé ; Type de
papier : couché ; Impression : en
Quadrichromie recto verso avec 2 plis ;
Grammage : 135g/ m²;Version Lingala
et française; Conditionnement : par
zone de santé (avec sur chaque colis
l’étiquette : ZS de.. et Qté …pce),
ensuite par district (avec étiquette
Antenne de ....)
T-shirts: couleur unique (pas de
blanc ou noir)*, impression
numérique quadrichromie, recto
verso, Grammage min
240gConditionnement : par zone de
santé (avec sur chaque colis
l’étiquette : ZS de.. et Qté …pce),
ensuite par district (avec étiquette
Antenne de …)
Franç
ais
Lingala
Munukutub
a
Français
Français
131
131
221
Bagata
Bandundu
Bandundu
Bandundu
Bokoro
8 137
127
-
127
184
Lingala
8 137
16
274
9 377
9 377
6 544
10 699
207
-
Munukutub
a
Munukutu
ba
92
92
18
755
185
369
199
397
150
499
99
99
17
242
Lingala
Aidemémoire:
Format
papier : A5 ;
Type de
papier :
couché ;
Impression
en
Quadrichromi
e, avec
plastification
recto-verso ;
Grammage :
180/m²
• Version
Française
•Conditionne
ment par
zone de
santé (avec
sur chaque
colis
l’étiquette :
ZS de.. et
Qté …pce),
ensuite par
district (avec
étiquette
district de …)
Français
125
25
Bandundu
Bolobo
4 110
-
Bandundu
Bosobe
Bandundu
Kikongo
Bandundu
Kwamouth
Bandundu
Mushie
Bandundu
Nioki
Bandundu
Bandundu
Ntand'Embel
o
Oshwe
Bandundu
Yumbi
147
186
Total
Inongo
159
132
147
142
136
155
112
186
Inongo
Inongo
Kiri
Inongo
Mimia
Inongo
Pendjua
Total
5
Kahemba
Kahemba
Kisandji
Kahemba
Panzi
9 254
3 814
6 236
3 769
6 162
4 783
7 821
2 600
4 252
4 401
7 196
3 545
5 797
-
288
154
64136
5 348
17 487
3 328
10 881
203
203
343
1 653
5 406
2 526
7 609
89
89
68
16335
52761
109
7 478
5 778
5 778
8 524
8 524
218
5
149
91
389
-
245
-
411
27
768
282
4351
-
285
-
484
-
331
-
171
0
1271
283
566
174
348
129
257
45
2
52
258
24
243
142
142
14
87
87
11
64
64
17
-
-
1
556
324
142
3
956
-
101
71
855
7 478
556
3
12 427
332
71
71
977
526
16335
-
-
9
653
417
-
11
328
12 427
128
97
348
209
65
6
342
152006
320
74
480
0
78
12
11 379
-
180
1205
128
87870
-
-
9
597
-
0
104
852
366
104
10
604
3 480
384
70
930
-
18
050
336
199
10
508
-
90
024
-
-
-
Kahemba
9 254
-
1011
-
Kajiji
6 220
-
109
1720
-
Kahemba
3 804
247
591
10
831
-
Banjow Moke
Inongo
6 721
-
100
Kahemba
148
253
101
669
101
669
171
1134
147
147
242
Tembo
Total
5
Kenge
Boko
Kenge
148
Kenge
Kasongolund
a
Kenge
Kenge
Kimbau
Kenge
Kitenda
Kenge
Masimanimba
Moanza
6 182
132
130
123
138
142
Kenge
Kenge
MwelaLemb
wa
Popokabaka
Kenge
Wambaluadi
95
185
Total
Kikwit
132
160
130
123
138
142
95
185
Djuma
Kikwit
Feshi
Kikwit
Gungu
Kikwit
Idiofa
Kikwit
Ipamu
8 293
8 293
13 871
13 871
8 810
8 810
7 474
7 474
9 513
9 513
8 234
8 234
4 825
4 825
8 873
8 873
5 555
5 555
85688
13 466
107
208
220
164
107
208
220
164
85688
96
86
6 383
10 436
7 260
7 260
103
11 526
11 526
13 861
13 861
9 690
9 690
177
96
358
60
113
67
963
963
384
171
342
207
413
192
384
120
239
226
452
134
1925
268
3850
291
581
251
502
159
317
275
549
312
624
225
449
145
145
16
126
26
14
79
79
23
137
137
27
156
156
19
381
192
67
26
721
370
552
113
11
053
276
60
17
521
374
96
9
820
187
103
16
932
442
86
19
109
171376
221
96
14
13 466
-
279
138
747
282
1852
138
17
650
325
318
94
468
141
926
94
27
027
165
193
16
947
399
111
111
620
242
463
20
743
200
71
71
463
586
228
193
12
481
208
178
2275
100
363
80776
10 241
215
103
1355
193
40388
250
103
1355
-
6 182
222
Bulungu
Kikwit
40388
10 241
160
Kenge
047
112
112
Kikwit
Kikwit-Nord
10 578
143
Kikwit
Kikwit-sud
Kikwit
Kimputu
Kikwit
Kingandu
Kikwit
Koshibanda
Kikwit
Lusanga
155
169
106
171
208
Kikwit
Kikwit
Mokala
Mosango
Kikwit
Mukedi
Kikwit
Mungindu
Kikwit
PayKongila
Kikwit
Sia
Kikwit
Vanga
Kikwit
Yasa-Bonga
178
105
168
116
144
128
211
143
155
169
106
171
208
178
105
168
116
144
128
211
10 578
233
21
155
12 814
12 814
9 623
9 623
5 156
5 156
9 032
9 032
11 554
11 554
10 590
10 590
5 953
5 953
8 588
8 588
6 021
6 021
7 619
7 619
5 428
5 428
14 184
14 184
10 562
10 562
245
25
628
289
130
296
113
358
65
303
110
180
138
293
122
70
249
106
228
74
93
275
550
245
489
141
281
213
425
148
295
185
370
147
294
311
622
74
74
28
367
351
440
93
10
855
220
74
15
239
261
106
12
042
201
131
70
17
177
452
122
11
906
226
138
21
179
519
110
23
108
260
65
18
064
447
113
10
311
224
130
19
247
186
112
112
156
156
21
110
Total
138
3032
138
3225
223
5137
189885
193938
123
383824
110
2127
2227
220
4454
440
8907
Total
Général
5647
8174
9 557
396 432
460 645
804 316
4 787
4 451
8 073
20 231
NB : les soumissionnaires doivent joindre un échantillon du t-shirts pour appréciation de la qualité)
Destination finale
Le fournisseur livrera les Supports de communication à l’Association de Santé Familiale, Au n°4630 de l’Avenue de la Science, Immeuble
USCT, Bloc C, Commune de la Gombe à Kinshasa.
ANNEXE A: QUESTIONNAIRE POUR LE FOURNISSEUR
ATTENTION !
Des informations incomplètes et/ou documents manquants pourront entrainer le rejet de l’offre pour non-conformité aux modalités de
l’appel d’offres
Fournir toutes les informations demandées et ajouter une feuille séparée en cas de nécessité
IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
Dénomination légale de la Société:
Nom complet de la personne
contact:
Titre de la personne contact:
Adresse complète de la Société:
Telephone:
Facsimile:
E-mail:
Website:
Coordonnées complètes pour la
facturation:
(si différentes de l’adresse de la
Société)
Société Mère (si applicable):
Coordonnées de la Société Mère:
Associés, Filiales, Représentations
à l’Etranger (si applicable)
Secteursd’activités
Date d’établissementen RDC:
Nombre d’employé permanents:
DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE : Insérer la validité de l’offre ici :…………………………….
(note importante: Ne pas confondre avec délai de livraison. La durée de validité exigée par ASF est d’au
moins 90 jours. Une durée de validité de moins de 90 jours sera rejetée par l’ASF)
NUMEROS DE RCCM ET IDENTIFICATION NATIONALE (joindre documents)
NUMERO D’IMPOT (Joindre l’attestation de déclaration d’impôts ou notification d’impôt)
AGREMENT OU LICENCE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS (Joindredocuments))
MARCHES SIMILAIRES
Référence 1 :
Société/organisation :
Nom de la personne contact:…………..
Numéro de téléphone : ……..
Adresse courriel :………..
Référence 2 :
Société/organisation :
Nom de la personne contact:…………..
Numéro de téléphone : ……..
Adresse courriel :………..
Référence 3 :
Société/organisation :
Nom de la personne contact:…………..
Numéro de téléphone : ……..
Banque:
Adresse de la Banque:
Numéro du compte:
Intitulé:
Code SWIFT/ABA :
ANNEXE B
CERTIFICATION ET ENGAGEMENT
Je, personne physique dont la signature figure ci-dessous, suis entièrement autorisé(e) à engager l’entreprise et je déclare que tous les renseignements
fournis avec cette offre ou dans le cadre de cet appel d’offres sont exacts et véridiques, complets et à jour.
J’autorise ASF ou ses représentants désignés à conduire toute évaluation utile pour vérifier la validité des informations fournies dans le cadre de cet appel
d’offres.
En cas de réception d’un avis de sélection, je m’engage à exécuter le marché. Je reconnais qu’un désistement après l’avis de sélection pourrait conduire à la
radiation de ma société de la liste de fournisseurs préqualifiés de l’ASF.
Par ailleurs, je certifie ne recourir à aucun acte de corruption ou de trafic d’influence dans le cadre de ce marché.
Je reconnais qu’en cas de soupçon avéré ou de preuve d’une quelconque pression de nature corruptive ou la remise d’un avantage indu (argent ou tout
autre objet de valeur) par le fournisseur à un membre du personnel de l’ASF ou un membre de la commission d’évaluation en vue d’influencer le processus
de sélection, l’ASF a la faculté de rejeter mon offre dès la survenance des faits ou à partir du moment où l’ASF a la certitude des griefs reprochés.
Je reconnais qu’aucun agent de l’ASF ni aucun membre de la commission ne pourrait prétendre à l’obtention d’une commission de quelque forme que ce soit
dans le cadre du présent appel d’offres.
Dans l’éventualité où je subirais de quelque manière que ce soit, de la part d’un employé de l’ASF ou membre de la commission, des pressions de nature
corruptive, je suis tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès du Directeur des Opérations et/ou l’Administrateur Directeur Exécutif de
l’ASF.
SIGNATURE : ___________________________________ DATE : _____________________
NOM ET TIRE (EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE) :____________________________
______________________________________________________________________________
*** Apposez vos initiales au bas de chaque page de l’offre présentée ***
ANNEXE C : MODELE DE CONTRAT
CONTRAT D’ACHAT DE […] ……ADM/KIN-……./
ENTRE:
1. …….. établi au n° ……., commune de ……, représenté par Monsieur ………… en sa qualité de …………..,
Ci-après dénommée « l’Adjudicataire » ;
ET:
2. L’Association de Santé Familiale, A.S.F. a.s.b.l, établi au nº 4630 sur l’avenue la Science Immeuble USCT Bloc C, dans la commune de la
GOMBE, représentée par Monsieur …………. en sa qualité d’Administrateur Directeur Exécutif ;
Ci-après dénommée « ASF ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article I. Objet du contrat
Suite à l’appel d’offres […] pour la fourniture de […], ASF, accepte l’offre de l’adjudicataire pour la fourniture de biens comme suit :
DESIGNATION
QUANTITE
Article II. Durée du contrat
Le présent contrat prend cours à la date de la signature par les deux parties et se prolonge à moins qu’il y soit mis fin en vertu de l’Article VIII de ce contrat,
jusqu’à la date d’accomplissement de toutes les obligations contractuelles.
Tout amendement doit se faire exclusivement par un avenant en bonne et due forme de ce contrat et par écrit.
Article III. Obligations générales
Pendant la durée du présent contrat, ASF acquerra […] présentant des caractéristiques techniques identiques à ceux définis en annexe 1, auprès de
l’Adjudicataire. Les prix doivent rester fermes pendant cette période. L’Adjudicataire sera tenu de livrer les quantités requises à la destination finale figurant à
l’article V C ci-dessous et conformément aux conditions proposées dans son Offre.
Article IV. Dispositions contractuelles
Les documents contractuels sont composés des éléments suivants :
1. le présent contrat et son annexe ;
2. Tout autre document pouvant préciser, apporter des modifications particulières et/ou significatives lors de la mise en œuvre des activités et ou les coûts à
considérer dans le cadre de ce contrat, dûment approuvé par les deux parties.
Information et assistance :
ASF fournira à l’Adjudicataire les modalités, cahiers des charges, documentation et renseignements disponibles relatifs à la fourniture des cartouches destinés à la
livraison au magasin de l’ASF à Kinshasa.
Langue de travail :
Le présent contrat a été rédigé en français, considéré comme "langue de travail". Tout échange de correspondance entre les parties sera rédigé en français.
Article V. Engagement contractuel de l’Adjudicataire
A. Normes de qualité et cahier des charges.
Les biens fournies par l’Adjudicataire rempliront les normes et les cahiers de charges figurant en annexe I et conformément à son offre, et n’auront aucun
défaut de fabrication.
Sur base des CD et supports remis par l’ASF, l’adjudicataire devra fournira le Bon à Tirer (BAT) ou échantillon en deux exemplaires à l’ASF dans un délai
maximum de 5 jours ouvrables après la signature de ce contrat.
Sur approbation du BAT, ASF donnera son accord par écrit à l’adjudicataire pour procéder à […]. Toutefois, les coûts associés au remplacement des […] et
les coûts de destruction des […] ayant échoué aux contrôles de qualité seront à la charge de l’adjudicataire. L’adjudicataire remettra à l'ASF un constat de
destruction des lots déclarés non conformes aux contrôles de qualité.
B. Modalités de livraison :
La livraison des biens par l’Adjudicataire se tiendra dans X jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de conformité de la qualité des échantillons ou du
Bon à Tirer (BAT) émis par l’ASF tel que prévu par l’article V A ci-dessus et conformément à l’offre du soumissionnaire.
Les biens fournis au titre du présent contrat seront livrés au […]
C. Documentation :
Pour chaque livraison, l’Adjudicataire présentera les documents ci-après listés à l’ASF et en français :
Facture Un original
Bordereau de livraison
Un original
C. Dommages et Intérêts : qualité et livraison:
ASF se réserve le droit de refuser toute livraison ne remplissant pas ces normes de qualité et tiendra l’adjudicataire responsable du remplacement des
quantités non conformes, dans des délais satisfaisants.
Au cas où les biens produits par l’Adjudicataire ne sont pas conformes aux normes de qualité comme spécifiées, ce dernier sera le seul responsable pour la refabrication de la quantité totale et des coûts supplémentaires entraînés par la production de quantités supplémentaires, de leur échantillonnage et de leurs essais,
ainsi que de tous frais ayant trait à la destruction desdits lots. Il recevra le prix par unité convenu, exclusivement pour les quantités remplissant les normes du
cahier des charges.
Lors de l'exécution de ce contrat, l’ASF accorde une importance particulière au facteur temps. Passé le délai de livraison cité ci-haut qui comprend le délai de
production du BAT et le délai de production des quantités commandés jusqu’à la livraison, le montant des dommages liquidés est fixé à zéro point sept (0.7)
pour cent de la valeur totale des marchandises par jour de retard, ou le pro rata en quantité non livrée, sans excéder un total de dix (10) pour cent du prix
total. L’adjudicataire reconnaît qu’il s’agit d’une évaluation raisonnable des dommages qui ne constitue pas une pénalité.
D. Garantie :
L’Adjudicataire garantit que tous les biens fournis au titre du présent contrat seront conformes aux spécifications techniques et standards mentionnés dans le
présent contrat. La garantie sera valable pourune durée de […] mois à compter de la date de la dernière réception de la livraison. ASF devra notifier
l’Adjudicataire, par écrit, dès la découverte de quelque réclamation que ce soit émanant de cette garantie. L’Adjudicataire sera aussi responsable de tous les
coûts et risques ayant trait à l’enlèvement et à la destruction de la marchandise défectueuse. Si, dans les 30 jours à dater de la réception de la réclamation
écrite, l’Adjudicataire manque à ses responsabilités et ne remplace pas la marchandise défectueuse par la marchandise satisfaisante, ASF se réserve le droit
de prendre des mesures, qu’elle considère comme nécessaires ou conseillées, aux risques et dépens de l’Adjudicataire, sans préjudice des droits que ASF a
sur l’Adjudicataire, selon ce contrat ou selon le droit applicable à ce contrat. Toute marchandise de remplacement devra à son tour, être couverte par une
garantie nouvelle et supplémentaire.
E. Qualité des services :
En exécution de ses obligations contractuelles au titre du présent contrat, L’Adjudicataire déploiera ses connaissances, attention et diligence idoines. Elle
s’acquittera de ses services conformément aux normes professionnelles et au code déontologique en vigueur.
Article VI. Rémunération et modalités de paiement
A. Rémunération :
Pour les services de L’Adjudicataire retenu au titre du présent contrat, il sera réglé à l’Adjudicataire la somme de ……………………… décomposé comme suit :
DESIGNATION
PRIX UNITAIRE
QUANTITE
PRIX TOTAL
B. Paiement à l’adjudicataire:
Conformément à la proposition de coût de l’Adjudicataire, l’ASF s’engage à régler à l’Adjudicataire le prix pour les quantités précisées, livrées conformément aux
modalités du contrat.
Après expédition totale de chaque commande, il sera réglé à l’adjudicataire dans un délai de 15 jours maximum par virement bancaire à la Banque
…………….. au compte : ………………….USD par l’ASF, le montant total de la facture, lorsque les produitsseront reçus aux magasins de l’ASF à Kinshasa et
qu’un certificat de bonne réception indiquant la bonne quantité soit émis par ASF.
Article VII. Dispositions Générales
A. Cession :
L’Adjudicataire n'a pas le droit de céder ou de transférer les droits où les obligations du présent Contrat - à aucune partie - sans l'accord écrit préalable de l’ASF.
L'intégralité de la fourniture des cartouches s’en déroule dans l’établissement principal de L’Adjudicataire.
B. Secret professionnel :
Tous les documents, rapports, devis, données techniques et informations essentiels sont traités confidentiellement et ne sont rendus accessibles à aucun tiers
sans l'approbation écrite de l'autre partie.
Seuls les documents, rapports et les informations d'ordre général et non techniques seront mis à la disposition de l’Adjudicataire.
C. Droits d’auteur et propriété de la marque :
Les droits d’auteur des études, rapports, plans et documents connexes, fournis par ASF, resteront la propriété de l’ASF. Population Services International (PSI)
détient les droits exclusifs des marques de produit, qui ne pourront être employés ni reproduits sans l’aval préalable de PSI.
Les biens livrés dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du présent contrat sont la propriété exclusive de l’Association. En conséquence, tout usage de ces
biens par l’Association, notamment la reproduction, la distribution, la publication ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire par l’Association au profit de
l’Adjudicairetet n’est pas subordonné à son autorisation préalable.
Article VIII. Résiliation
A. Dans l'éventualité où les bailleurs de fonds résiliaient le financement de ce projet, ASF pourra alors, le cas échéant, résilier tout achat ultérieur (ou tout
engagement) relevant du contrat avec l’Adjudicataire, sur remise par écrit d'un préavis dont la durée sera fixée selon les circonstances.
B. Dans l'éventualité où l’une des parties manquait aux modalités et conditions du contrat, l’autre partie pourra, le cas échéant, résilier le présent contrat sur remise
par écrit d'un préavis de 3 jours.
C. ASF se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis dans les cas suivants :
• Retards prolongé dans l’exécution de la commande.
• Changements injustifiés des prix unitaires ;
• Tentative ou acte de corruption tels que décrits dans l’article IX du présent contrat.
D. Sur réception de l'avis de résiliation, les services seront résiliés dès que possible, en bonne et due forme, et tous les produits et plans élaborés à date seront
retournés à ASF.
E. En cas de force majeure - événements imprévisibles hors du contrôle des deux parties et empêchant l'une des deux parties d'accomplir ses obligations
contractées en vertu du présent Contrat - il est convenu que les obligations contractuelles soient suspendues pendant la durée de l'incapacité d'agir causée par
une telle situation, à condition que le cas de force majeure ait été signalé à l'autre partie dans les deux semaines après son avènement, et dans la mesure où
lesdites obligations sont concernées. Dans ce cas, l’Adjudicataire a droit à une prorogation du Contrat adaptée au retard causé par la force majeure. Si la force
majeure persiste pendant plus de quinze (15) jours civiles, chaque partie sera en droit de mettre fin au présent Contrat.
Article IX. Corruption et trafic d’influence
a. Les parties s’interdisent de recourir à tout acte de corruption à l’obtention du présent marché. En cas de soupçon avéré et ou de preuve sur la remise d’un
avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) à un membre du personnel de l’Association par l’Adjudicataire en vue de l’obtention du marché faisant
l’objet de ce contrat ou de tout autre marché ultérieur, l’Association a la faculté de rompre le contrat dès la survenance des faits ou à partir du moment où
l’Association a la certitude des griefs reprochés à l’agent ;
b. Aucun agent de l’ASF ne doit prétendre à l’obtention d’une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent contrat ;
c.
Dans l’éventualité où l’Adjudicataire (agissant par ses préposés) a subi de quelque manière que ce soit, de la part d’un employé de l’ASF, des pressions de
nature corruptive, l’Adjudicataire ou le préposé de ce dernier est tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès de l’Administrateur Délégué
de l’Association ;
d. En cas de non - dénonciation d’une tentative de corruption de la part d’un employé, l’ASF se réserve le droit d’annuler purement et simplement le contrat sans
encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis de l’Adjudicataire;
e. Dans l’éventualité où il est établi que l’Adjudicataire a exercé des pressions de nature corruptive sur un ou plusieurs membres de la commission d’appel
d’offres ou sur les employés de l’ASF en vue d’obtenir le marché, le contrat sera purement et simplement annulé par l’ASF sans préjudice.
Article X. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit congolais. Tout litige qui surviendrait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera réglé à l’amiable.
En cas d’échec de la procédure de règlement à l’amiable, les parties s’en référeront à un arbitre qui sera désigné d’un commun accord. A défaut d’un tel
accord, l’arbitre sera désigné par décision de justice. La sentence arbitrale est obligatoire et exécutoire. L’exécution peut être poursuivie même par la justice.
Article XI. Modification ou amendement
Toute modification ou tout amendement au présent contrat fera l’objet d’un avenant écrit signé de deux parties
Article XII. Avis
Au cas où il était nécessaire, en raison de certaines circonstances, d’apporter des modifications ou des amendements au présent contrat, les parties contractantes
en conviendront par écrit.
Tout avis, demande et autre communication devant, selon les modalités du présent contrat, être remis ou présentés par les parties, seront effectués par écrit, remis
moyennant accusé de réception ou envoyés par télécopie et par envoi postal recommandé, adressés aux parties respectivement comme suit à :
L’ASF : Association de Santé Familiale
4630,
Avenue
de
la
science,
Gombe/Kinshasa
Attn: Monsieur Nestor ANKIBA Yar.
Sur récépissé dudit avis, demande ou autre communication remis par envoi postal recommandé, confirmation de télécopie en retour ou courrier à l’adresse cidessus, l’avis sera considéré avoir été reçu de façon probante le dixième jour suivant la date d’emploi.
Fait à Kinshasa, le…. /…. 2014 en deux originaux dont chaque partie reçoit le sien.
L’Adjudicataire :
Pour l ‘ASF :
Pour L’Adjudicataire :
_____________
Nom : Nestor Ankiba Yar
Qualité : Administrateur Directeur Exécutif
_____________
Nom :
Qualité :
ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Autres
Conditions/specifications
Biens
Détails techniques
Quantité
A. Les échantillons
fournis à l’ASF font
partie intégrante de cet
Appel d’ Offres.
B. Les soumissionnaires
sont avisés que les
critères suivants sont
exclusifs :
Respect exclusif des
couleurs, du collage des
couleur et des images
Respect exclusif du
contenu et de la police
des écritures
Respect exclusif des
plis, du découpage et du
collage
Respect de la couche de
vernis et les faces
externes