CR – CA ABI 01 06 2015
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CR – CA ABI 01 06 2015
Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Lundi 1e juin 2015 au Foyer Municipal (bas) de Bagnols en Forêt Etaient présent(e)s : Mme Pascale Garcia-Bertrand (Secrétaire), Mrs William Dumont (Prés.), Alain Rattin (Très.), Mr, José Gossart (Très.adj.), Stéphane Thomine (Adm.), Emmanuel Devesa (Adm.) Etaient excusé(e)s : Mme Etiennette Dechet (Secr. adj.), Mr David Bourg (Adm.), Joanna LAFANECHERE (Adm.) Invité(e)s : Mme Caroline ONIFRI, représentant l’association NCIC (Nouveau Comité d'initiatives Citoyennes), M Joel HERVE (La Lieutenante, Puget sur Argens), nouvel adhérent, M et Mme PIMPAUD Pierre et Martine (montauroux) Le Président constate que 6 membres, soit plus du tiers des 8 du Conseil d’administration, sont présents ou représentés. Le quorum prévu à l’article 9 des statuts lui permet de délibérer selon l’ordre du jour prévu dans la convocation. Il accueille outre la représentante du Nouveau Collectif d’Initiatives Citoyennes – NCIC de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, plusieurs invités ; - M HERVE Joël, ancien Inspecteur de l’Académie en retraite, ingénieur de formation, réside à Puget sur Argens et milite pour l’écologie. Il souhaite adhérer à l’ABI et prendre en charge le dossier de La Poudrière/La Lieutenante notamment. - M et MME Pierre et Martine PIMPAUD résident à Montauroux et militent également pour l’environnement. ****** 1°) Suite à l’Assemblée Générale ABI du 25 Avril 2015, autres nominations d’autres Administrateurs au Conseil d’Administration et au Bureau (Application de l’article 8 des statuts figurant sur le site internet de l’ABI); Caroline Onifri pressentie pour remplacer Pascale à la vice-présidence occupée dans le secrétariat de l’association, accepte cette fonction. Hervé Joël qui présente sa candidature d’administrateur est agréé ainsi que Joanna LAFANECHERE proposée à l’assemblée générale du 24 avril 2015. 2°) Etat d’avancement -du projet ECOPOLE au Capitou Pôle BTP 2 après enquête publique estimée trop sommaire sur l’étude d’impact insuffisante selon la DREAL, le PLU de Fréjus et les obligations de cette commune en matière de logements, -et de l’avant-projet d’une installation de traitement des déchets ménagers sur l’ancienne poudrière du Puget, Page 1 sur 6 Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) Compte-tenu de vives réactions négatives de riverains contre les nuisances probables (sonores, olfactives et par impact sur la circulation de la départementale 4 Fréjus – Bagnols en forêt). Actions effectuées par l’ABI ou prévisibles 3°) évolution de la situation de veille actuelle de l’ABI si le tour de table fait apparaitre de nouvelles informations sur l’installation d’enfouissement des déchets de Bagnols et de la Commission de Suivi de Site - CSS correspondante dans laquelle siège le Président de l’ABI ; 4°) Point sur le nombre d’adhérents de l’ABI et d’éventuelles mesures de relances à effectuer ; 5°) Situation et perspectives en Communauté de Communes du Pays de Fayence et positions à prendre, -concernant les déchets ménagers et du BTP (notamment état d’avancement et suites données au projet d’inventaire des dépôts sauvages : Caroline remet à Pascale une clef USB contenant les premiers éléments matérialisant ces dépôts (photos, localisation, etc) afin qu’elle dresse un rapport à destination des élus en vue de les interpeller. -les ateliers de concertation pour de futurs Plans d’Occupation Pastorale Intercommunal (POPI) : David représentera l’ABI dans ce processus POPI, compte tenu de ses compétences, en tant qu’agriculteur et représentant de son syndicat agricole – cette participation confirmera la vocation de l’association à promouvoir l’environnement dans un contexte économique. 6°)Pour information : Article ABI pour le Bulletin Municipal de Bagnols de juillet que nous devions fournir avant le 20 mai 2015 7°) Prochaine « Lettre ABI » (date, contenu, répartition entre les membres des sujets à développer) Stéphane propose de composer la lettre avant les vacances et demande qui peut soumettre des idées. Caroline propose de mettre à l’honneur des recommandations aux associations pour le tri des emballages lors des manifestations avec collation et pascale un article sur les lampes halogènes déjà ficelé ainsi qu’un rappel de la nouvelle réglementation interdisant la vaisselle jetable à partir de janvier 2016 pour sensibiliser les particuliers dès à présent. 8°) Questions diverses. Page 2 sur 6 Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) William rappelle à la secrétaire les formalités qu’elle doit entreprendre pour acter en préfecture la nouvelle composition du Conseil d’administration et le dépôt des comptes dans le cadre des obligations liées à l’agrément protection de l’environnement de l’association. Aucune autre questions diverses n’étant soulevée, le Président déclare la séance close. La séance est levée à 20h30. Le président La secrétaire William DUMONT Pascale GARCIA-BERTRAND ***** Le projet de compte rendu est relu et approuvé avec quelques corrections de forme, la relation de l’intervention du Maire en assemblée générale, lui ayant été adressée, n’a pas fait l’objet d’observation. Ce Compte rendu pourra être prochainement mis en ligne sur http://www.abi-bagnolsenforet.fr 2°) Répartition des responsabilités au sein du CA après les élections statutaires intervenues en Assemblée Générale et éventuelles nominations provisoires complémentaires de personnes devant être présentes. William DUMONT souhaite que nous trouvions rapidement des membres administrateurs afin de mieux répartir les tâches et développer les actions de l’association. Pascale signale avec Etiennette qu’en assemblée générale, un membre du Conseil municipal a proposé de rejoindre le Conseil de l’ABI sur les questions où il a compétence. Le Président estime qu’une telle candidature d’un membre du Conseil Municipal doit être discutée avec l’intéressé pour son opportunité et ses modalités, l’ABI étant totalement indépendante de la Mairie. David BOURG ajoute que l’élu risque même d’être en difficulté si d’aventure l’ABI est opposée à une décision municipale. Page 3 sur 6 Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) Le Président poursuit et fait constater que le renouvellement des administrateurs, MM RATTIN GOSSART THOMINE et DUMONT a été ratifié ainsi que la nomination provisoire de Mme Johanna LAFANECHE qui est confirmée dans sa fonction de nouvel administrateur. Reste à pourvoir la vice-présidence et personne ne se proposant, William suggère que nous nommions Stéphane THOMINE, qui assure très souvent le relais quand le Président n’est pas disponible. En effet Pascale qui assurait l’intérim le temps que quelqu’un se propose, prend en charge à présent le secrétariat à la suite de Jeanne Kerbellec qui s’est mise en indisponibilité. Le poste est donc vacant et doit être pourvu au plus vite pour sécuriser l’association. Toutefois, la secrétaire fait remarquer que Stéphane n’est pas présent et qu’il a fait part précédemment qu’il ne souhaitait pas être membre du Bureau tout en restant très actif au sein du Conseil et sur le terrain – ce que personne ne contestera. William rassure le Conseil qu’il s’agit d’une nomination provisoire, qu’on consultera l’intéressé, et qu’on est toujours à temps si quelqu’un se propose par la suite, de modifier la composition du Conseil. Addendum : contacté par mail, Stéphane confirme sa position et qu’il décline la vice-présidence. Par retour de mail à William et Stéphane, Pascale suggère d’interroger Caroline ONOFRI du NCIC partenaire, très impliquée dans les relations publiques. William fait remarquer qu’au sein d’une association il est sain d’établir une rotation des responsabilités au Conseil. Cela a été fait par l’ABI jusqu’à présent. Lui-même souhaite que l’on envisage son remplacement dans un délai à convenir. Si lors de la prochaine séance du Conseil l’on ne parvient pas à affecter les six postes du Bureau qui doivent l’être statutairement, l’existence de l’association sera mise en péril. 3°) Structuration du Programme de travail pour 2015 approuvé par l’AG et compte tenu d’une éventuelle évolution de nos relations avec NCIC ou d’autres associations de la CC Pays de Fayence par défaut ; Caroline ONIFRI du NCIC nous confirme qu’il y a eu quelques difficultés pour définir les relations de partenariat avec l’ABI. Caroline très investie dans la question des déchets, nous fait part de ses repérages de dépôts sauvages (photos, localisation, qualification). Pascale lui propose de mettre en forme ses données sous forme de dossiers susceptibles d’appuyer les entretiens auprès des maires, de leurs services environnement et à la CCPF pour susciter des réactions et moyens adaptés au besoin. Elle ajoute que la CCPF a un objectif de trier 40% de ses déchets au lieu des 10% actuels bien en dessous de la moyenne nationale qui est de 30 %. Pour ce faire, il faut multiplier les points d’apports, qui sont au nombre de 54 hormis Saint-paul et Bagnols, bien insuffisants si on pense que cette dernière en compte 60 alors qu’elle ne représente que 1/9ème du territoire constitué de 9 villages. En ce qui concerne la réouverture de l’ISDND LES LAURIERS, le Conseil de l’ABI n’est pas favorable, en l’état actuel de ses connaissances particulièrement pour deux aspects importants : Page 4 sur 6 Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) - D’une part, on sait que le tri n’est pas correctement effectué sur Fréjus et Saint-Raphael, soit par négligence soit pas manque de moyens (déchetteries, points d’apports, etc) soit les deux, ce qui aura pour conséquence de saturer plus vite que prévu la capacité des sites 2 et 3 surélevés ; en outre, et surtout, c’est la présence de fermentescibles en trop grande quantité, conséquence de nos habitudes de surconsommation, qui inquiète le plus car elle générera à nouveau des nuisances pour les riverains, qui ont assez donné. Par ailleurs à quoi bon avoir fermé le site, fait condamner l’exploitant, pour le rouvrir si c’est dans les mêmes conditions ? - D’autre part, l’usine de tri mécano biologique n’étant prévue que dans 4 ans, il ne sera pas possible qu’elle fasse le travail sélectif qu’oublient de faire les mauvais élèves, ce qui rejoint la première objection. William se fera communiquer le projet de bail concédé au SMIDEVV en vue de cette surélévation du site des LAURIERS et l’adressera au Conseil par e-mail. Pascale qui a l’habitude de rédiger des contrats, se propose d’analyser cette convention et de faire des suggestions. ADDENDUM : Pascale fait part de ses remarques par retour le 05/05/15, en exposant qu’il y a des lacunes qu’un avenant peut corriger. 4°) Point sur le nombre d’adhérents et les éventuelles mesures de relances à effectuer ; Alain étant absent, il n’a pas pu confirmer le nombre des renouvellements de cotisations, qui devraient être de l’ordre des 2/3, mais l’année n’est pas finie nous fait remarquer le Président. Il était, il nous rappelle, de 172 pour l’année 2014. 5°) Autres suggestions pour cet Ordre du Jour proposées par message retour urgent ; Pascale nous fait part d’une question pouvant nous intéresser, par mail du 4/5/15. (ci-joint) Il s’agit d’une pétition à l’encontre du projet de multiplex cinéma sur la plaine de Fayence susceptible de compromettre la pérennité de la MAISON POUR TOUS (MPT) de Montauroux qui abrite un cinéma, un ciné club, et des activités culturelles. Pascale qui a d’abord signé la pétition spontanément réfléchi sur un possible partenariat entre le multiplex et la MPT, pensant que c’est possible et que ce projet pourrait être bénéfique pour le territoire si quelques règles de non concurrence sont posées. A ce sujet, Caroline nous fait part d’un projet d’extension de la MPT sur la plaine par mise à disposition d’un terrain communal, ce qui améliorerait sa visibilité et la mettrait au même niveau que le multiplex. Il faut rappeler que la MPT est situé à même le village de Montauroux, donc en retrait, et ne profite pas du grand passage de la plaine. Pascale fait d’ailleurs remarquer que leur site internet n’est même pas à jour en termes de programmation et que çà l’a dessert en terme de motivations et donc de recettes ; une meilleure gestion du site, plus d’actions de communication et de promotion et un emplacement plus visible pourrait l’aider à supporter un « supposé » concurrent. ADDENDUM : Pascale qui a contacté son frère, libraire à Draguignan, mélomane et cinéphile, lui confirme le déclin des ciné-clubs en général qui ne sont pas concurrencés par les multiplex contrairement à ce qu’on peut penser, mais par internet ou on peut se procurer tous les films de collection sans déplacement. Il prend l’exemple de la salle de l’ELDORADO à Draguignan qui le plus Page 5 sur 6 Association Bagnolaise d’Information - ABI Répertoire National des Associations N° W831002314 Membre Union Départementale pour la Sauvegarde Vie, Nature, Environnement-UDVN83 Affiliée France Nature Environnement Agréée Protection Environnement Var (Arrêtés préfectoraux 3/03/2009 et 27/11/2013) souvent accueillait une quinzaine de cinéphiles ce qui n’est pas viable pour l’exploitant à moins de subventions publiques. Or le budget de la culture est comprimé, en témoigne la disparition aussi de nombre de festivals musical ou leur mise en difficulté comme çà a été le cas pour le MAS DES ESCARAVATIERS obligé de faire appel au financement communautaire (« Crowdfunding ») pour financer sa programmation 2015. Entre temps elle s’est entretenue avec Michel TOSAN au courant de ce projet qui lui indique que le multiplex serait prioritaire pour la diffusion des nouveautés cinématographiques au détriment de la MPT et là effectivement la pétition a toute sa raison d’exister. Affaire à suivre en relation avec les élus si l’association s’y intéresse. 6°) Questions diverses, William remet à Pascale le type de déclaration de composition du Conseil qu’elle devra formaliser en Préfecture, après accord pour le poste de vice-président, en même temps que le dépôt des comptes et du rapport moral, obligation pour toute association déclarée et particulièrement agréée pour la protection de l’environnement. Aucune autre questions diverses n’étant soulevée, le Président déclare la séance close. La séance est levée à 20h30. *** Compte rendu rédigé le 10/05/15, d’après les échanges et correspondances des administrateurs. Le président La secrétaire William DUMONT Pascale GARCIA-BERTRAND Page 6 sur 6