Casinos : la délégation d `un service public local
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Casinos : la délégation d `un service public local
O B S E R VAT I O N T O U R I S T I Q U E Analyses & perspectives Casinos : la délégation d ’un service public local Guide pratique N°19 Casinos : la délégation d’un service public local Guide pratique Le développement et le renouvellement d’une concession Une approche méthodologique mise au point par ATOUT FRANCE pour mesurer l’impact et le potentiel d’un établissement* * Avec le Concours du « Syndicat des Casinos de France » ATOUT FRANCE 1 Sommaire CONTEXTE ET OBJECTIF LE JEU EN FRANCE 11 1 Un peu d’histoire 11 Les jeux d’argent 13 Les jeux autorisés 13 2 Le Jeu légal en France 13 Qui sont les joueurs ? Les dépenses nettes des joueurs 14 15 15 16 16 17 17 17 18 18 19 20 20 21 21 21 23 24 24 26 27 27 27 27 6 3 Le PMU Un peu d’histoire Activités Les jeux Les joueurs 4 La Française des Jeux Un peu d’histoire Activités Les jeux Les joueurs 5 Les casinos Un peu d’histoire Activités Qu’est-ce qu’un casino ? L’implantation des casinos La clientèle des casinos Les jeux de casinos Le produit brut des jeux Un secteur en voie de concentration L’apport du casino à la commune Les casinos « animent » la commune toute l’année Les casinos renforcent l’attraction d’une destination touristique Les casinos créent de l’emploi ATOUT FRANCE 8 10 LA CRÉATION D’UN CASINO : AU DÉPART LA VOLONTÉ D’UNE COLLECTIVITÉ LOCALE 29 29 29 1 28 Quelles sont les collectivités locales qui peuvent bénéficier d’un casino ? Les stations « classées » balnéaires, thermales ou climatiques Des villes ou stations touristiques constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants Une exception : la région parisienne Les évolutions en cours 29 30 30 31 32 32 33 34 34 34 34 35 37 37 39 40 2 46 47 47 47 47 47 48 53 54 3 56 56 4 Un service public local : comment préparer une délégation de service public ? La collectivité locale doit lancer une procédure d’appel d’offres Le choix du site et le statut du bâtiment du casino En cas de création d’un nouvel établissement En cas de renouvellement d’une concession La définition des obligations du délégataire L’offre de jeux L’offre de restauration L’offre en termes d’animation Les engagements du délégataire face à la prévention des risques d’abus de jeux L’engagement financier du délégataire Prélèvements et recettes au profit de l’Etat et des communes Les informations et études préalables à l’appel d’offres Schéma de présentation de la procédure d’attribution par une commune d’une délégation de service public d’exploitation et/de construction d’un casino L’étude d’impact : un instrument au service du délégataire et du délégant Champ de l’étude Détermination de la zone à étudier Types de clientèle pris en compte Impact du projet sur le marché des casinos de la zone étudiée Estimation de l’évolution de la clientèle Evaluation de l’impact sur les recettes du nouveau casino et descasinos existants La prise en compte du contexte dans lequel s’insère le projet Tableaux de synthèse La demande d’autorisation de jeux auprès du Ministre de l’Intérieur La demande d’autorisation de jeux en cas d’ouverture d’un casino, ou de renouvellement d’autorisation après adoption d’un nouveau cahier des charges La demande de renouvellement d’autorisation de jeux en cours de concession ou en cas de transferts d’implantation géographique d’un casino existant. 59 CONCLUSION 60 ANNEXES 62 63 67 68 Sommaire Casinos : la délégation d’un service public local 1 2 3 Liste des casinos par région Un exemple de charte de déontologie : la charte de « Casinos de France » Méthodologie de l’étude d’impact ATOUT FRANCE 7