FORET COMMUNALE DE VIC-EN-BIGORRE Office National des

Transcription

FORET COMMUNALE DE VIC-EN-BIGORRE Office National des
FORET COMMUNALE DE VIC-EN-BIGORRE
Office National des Forêts
CONSIGNES POUR L'AFFOUAGE
Bénéficiaires
Seuls, les résidants de Vic-en-Bigorre – résidence principale – peuvent s’inscrire à raison d’un lot par
foyer.
Consignes d’exploitation
1- Généralités
Les tiges à abattre doivent être coupées au ras du sol, avec un trait de coupe horizontal.
Les branches abandonnées doivent être réparties sur le parterre de la coupe, surtout pas sur les
emprises de chemins, les points d’eau, fossés et ruisseaux.
Veillez à la propreté de la forêt : n’abandonnez pas, papiers, plastiques, verres, …
-
N’empilez pas les tas de bois sur les arbres restants ;
-
Ne plantez pas de clous ou des outils dans les arbres sur pied ;
-
Respectez les délais impartis (Code Forestier : art L 145.1) ;
-
Respectez les consignes particulières et les limites des lots ;
-
Dans les situations douteuses, demandez des précisions à :
- l’agent ONF responsable : Tél.:05 62 33 45 79
- l’agent communal chargé du secteur forêt : 06.81.89.39.95
2- Débardage
Il est absolument interdit de débarder par temps de pluie ou quand le sol est détrempé, car les voies
forestières risquent d’être dégradées.
Les bois abattus, entassés ou non, qui n’auront pas été débardés dans les délais prévus seront
redistribués, sauf impossibilité d’exploitation signalée par écrit et reconnue.
3-Tenue de Sécurité
Le port de tenue de sécurité : gants, chaussures, pantalons, casque et protège- oreilles est fortement
conseillé.
4-Respect des consignes d’affouage
Tout non respect des consignes, commis sciemment, entraînera l’exclusion définitive du contrevenant.
L’affouagiste reste toujours responsable de tous les travaux réalisés sur son lot ainsi que du débardage
du bois (êtes-vous suffisamment assuré ?).
N’oubliez pas d’amener en Mairie, l’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » avant de
commencer l’exploitation de votre lot. Elle est obligatoire. En cas de défaut de présentation en
mairie, le lot vous sera retiré.
Consignes particulières
Les branches devront être mises en andains.
N’utilisez que les pistes d’exploitation pour sortir les affouages.