REGLEMENT INTERIEUR de l`ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN

REGLEMENT INTERIEUR
de l'ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : information des adhérent-e-s
En complément de l'article 3 des statuts, il est précisé que les adhérent-e-s sont informée-s des activités de l'association et des décisions prises par le conseil d' administration, et
sont convoqué-e-s pour les réunions statutaires dont ils sont membres.
FINANCEMENT ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 2 : cotisation annuelle
En complément du point 1 de l'article 5 des statuts, le montant de la cotisation annuelle
est fixé à 4% des ressources mensuelles de l'adhérent-e, cette somme étant répartie
comme suit :
 50 % sont conservés par le groupe local
 50 % sont reversés au trésorier national par le trésorier local
la cotisation globale ne pouvant être inférieure à un minimum, fixé par le conseil
d'administration.
Il appartient au responsable du groupe local (ou au bureau national), de dispenser de tout
ou partie de la cotisation les personnes disposant de faibles ressources.
En application de l'article 13, alinéa 1, des statuts, l'adhésion individuelle et le versement
de la cotisation correspondante se font, sauf exception :
 au groupe local du secteur de résidence de la personne, dans les conditions
indiquées à l'alinéa 1 du présent article
 au national en tant qu'adhérent-e isolé -e, pour 100 % de la cotisation.
Article 3 : délégué-e-s au conseil d' administration
En application de l' article 6, point 2, et de l' article 7, deuxième alinéa, des statuts, chaque
groupe (local ou national) et chaque commission désigne un-e délégué-e au conseil
d'administration, adhérent-e de l' association, et dispose donc d'une voix.
Le groupe local ou national ou la commission peut aussi désigner un-e délégué-e
suppléant-e.
Par exception, le groupe local de Paris-Île-de-France dispose de 5 délégué-e-s, et donc de
5 voix.
Si un groupe n' envoie aucun-e délégué-e à une réunion du conseil d' administration, il
participe quand même à la péréquation financière destinée à couvrir les frais de
déplacement des membres du conseil d'administration.
Article 4 : mandats de représentation
En application de l'article 6, point 5, des statuts, les membres du conseil d'administration
élus au titre de l'exercice d'un mandat de représentation de l'association auprès d'un
organisme partenaire rendent compte chaque année de leur mandat au conseil
d'administration.
Article 5 : décision urgente à prendre par le conseil d'administration
En complément de l'article 7 des statuts, en cas de décision à prendre en urgence entre
deux réunions du conseil d' administration, le bureau national organise une consultation
des membres du conseil d' administration par courriel.
GROUPES LOCAUX, GROUPES NATIONAUX ET COMMISSIONS
Article 6 : fonctionnement des groupes
En complément des articles 13 à 16 des statuts :
 chaque groupe est animé par une équipe désignée par les adhérent-e-s qui le
composent, un membre de l' équipe étant chargé de la trésorerie.
 chaque groupe doit disposer d'une adresse postale, d'une adresse électronique
ouverte à l'initiative du bureau national, ainsi que d'un compte bancaire pour gérer
les opérations financières du groupe (ouvert par le/la trésorier(e) national(e). Les
procurations postales et bancaires ne peuvent être autorisées que par le(s)
président(s).
 chaque année, en fin d'exercice, le trésorier du groupe doit rendre compte de sa
gestion aux membres de son groupe, ainsi qu'au/à la trésorier(e) national(e), à qui
il envoie la comptabilité du groupe.
 les groupes informent le conseil d'administration de leur activité, et font part au
bureau national des difficultés rencontrées.
 en cas de difficultés au sein d'un groupe, une réunion générale des membres du
groupe peut être convoquée, à l'initiative de son équipe d'animation ou à la
demande d'un tiers de ses membres. Si nécessaire, le bureau national peut exercer
une médiation.
 en cas de difficultés entre un groupe et le bureau national, il appartient au conseil
d'administration de trancher.
Article 7 : création d' antennes
En complément de l'article 13, alinéa 2, des statuts, et pour faciliter la création de groupes
locaux, le bureau national peut créer des antennes, sur demande d'adhérent-e-s ou d' un
groupe local. Le bureau national informe le conseil d' administration de ces créations.
L'activité de l'antenne est suivie par le groupe local le plus proche (ou à défaut par le
bureau national), qui fixe l'étendue de son mandat et l'assiste dans ses démarches et dans
le démarrage de son activité.
Un-e délégué-e de l' antenne peut être invité-e à assister au conseil d' administration, sans
droit de vote.
Article 8 : création de commissions
En application de l'article 16 des statuts, des commissions peuvent être créées par le
conseil d'administration, qui fixe leur mandat.
Dans l'accomplissement de ses tâches, la commission peut s' assurer du concours de
membres de l' association ou de personnes extérieures.
Règlement intérieur adopté par le conseil d'administration, en sa réunion des 19 et 20
octobre 2013.