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PREFECTURE DE L’ARDECHE
Le Préfet de l’Ardèche
VU le Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment son
article L 49,
VU le décret du 14 juin 1961,
VU la circulaire n° 342 du 26 juin 1961 de Monsieur le Ministre de l’intérieur,
VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 1981,
Considérant la situation économique et touristique du département de l’ARDÈCHE,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral du 20 juillet 1981 susvisé est abrogé.
Article 2 - Aucun débit à consommer sur place à l‘exclusion de ceux de la 1ère catégorie ne
pourra être établi autour des édifices et établissements ci-après :
1°) Hôpitaux, hospices, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de
prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires de
prévention relevant des services départementaux d’hygiène locale,
2°) Etablissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous
établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse,
3°) Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés
à une distance inférieure à :
- 8 m dans les communes où la population agglomérée est inférieure ou égale à 500 habitants,
- 70 m dans les communes où la population agglomérée est comprise 501 et 10 000 habitants,
- 150 m dans les communes où la population agglomérée est supérieure à10 000 habitants,
L’intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection
ainsi déterminées.
Article 3 - Ces distances sont calculées en suivant i ‘axe des voies ouvertes à la circulation
publique entre les portes d’accès et de sortie les plus rapprochées de l’établissement protégé,
d’une part, et du débit de boissons d’autre part.
Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé
dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en compte.
Article 4 - Les droits acquis sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Les Sous-préfets, les Maires, le Directeur Départemental des Services Fiscaux, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de l ‘ARDECHE, le Directeur Départemental des
Polices Urbaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Privas le 20 août 1985
Pour Ampliation
Le Directeur
D. GARNIER
Le Préfet,
Commissaire de la République
Jean-Gil MARZIN