Le déficit foncier

Le déficit foncier
Réaliser des travaux dans un bien immobilier que vous louez ou que vous aller louer
permet, soit de diminuer vos revenus fonciers imposables, soit de créer un déficit foncier qui, dans certaines conditions, sera déductible de votre revenu global.
Ainsi en diminuant votre revenu imposable, vous diminuez mécaniquement le montant
de votre impôt.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Qui peut en bénéficier ?
Lorsque vous louez un bien immobilier, vous percevez des loyers qui sont imposés, après déduction de
certaines charges, dans la catégorie des revenus
fonciers.
Tout contribuable qui réalise des travaux
d’amélioration ou d’entretien dans une résidence locative et qui, dans l'idéal, déclare
déjà des revenus fonciers imposables
Plus votre tranche d’imposition est élevée, plus l’im- L’avantage fiscal étant une réduction du
pact fiscal sera fort.
revenu imposable, il sera d’autant plus important que la tranche marginale d’imposiPar exemple, si vous êtes dans la tranche marginale tion sera élevée.
d’imposition à 40 %, le montant des revenus fonciers sera taxé à 40%, majorés de prélèvements
sociaux, soit à l’heure actuelle 12,1%.
Ainsi, un revenu net foncier de 10 000 € générera
un cout fiscal et social de 5 210 €.
Réaliser des travaux d’amélioration de réparation ou
d’entretien dans un bien immobilier locatif vous permet de créer une charge que sera déductible en totalité de vos revenus fonciers, et dans la limite de
10 700 € de vos autres revenus (sans limite sous
conditions dans le cadre des dispositifs Malraux
2008 et Monuments historiques). Tout déficit supérieur sera reporté sur les revenus fonciers pendant
10 ans.
.
Exemple:
10 000 € de travaux permettront de diminuer les revenus fonciers imposables de 10 000 €,
soit une économie fiscale de 5 210 €.
Ainsi, pour l’achat d’un appartement ancien de 50 000 € dans lequel il est prévu 100 000 € de
travaux, vous pourrez, si les travaux sont étalés sur 2 années fiscales, et en reprenant
l’exemple ci-dessus, créer les deux premières années un déficit foncier imputable sur le revenu global de 10 700 € puis gommer l’intégralité des revenus fonciers sur les 6 années futures.
Soit pour un gain fiscal total de 48 951 € étalé sur 8 ans. Ce mécanisme est l’application du
dispositif de droit commun applicable aux revenus fonciers. Il ne subit donc pas le plafonnement global des niches fiscales .