l`insertion par l`activité économique

Formulaire
MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’engagement d’insertion peut être réalisé selon l’une des trois options citées ci-dessous, ou selon
une combinaison de celles-ci.
Vous pouvez cocher l(es) option(s) retenue(s) et joindre ce formulaire à l’offre ou attendre
l’attribution du marché pour faire ce choix en liaison avec votre Chargé de Mission "Clauses
d’insertion" et l’envoyer sous 20 jours ouvrables au Maître d’Ouvrage.
L’entreprise (raison sociale):……………………………………………………..,
(adresse) : ………………………………………………………………………………,
représentée par M. …………………….. ,
Définit par la présente la mise en œuvre de l’insertion par l’activité économique :
(cocher 1 des trois options, ou proposer une combinaison de 2, ou des 3 options)
o 1ère option : Recours à la sous-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d’insertion
Nom et adresse de l’entreprise d’insertion : ………………………………………………….
Montant estimé en équivalent temps plein / mois : ……………….
Description des prestations sous-traitées : …………………………………………………………........
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………....................
o 2ème option : Mutualisation des heures d’insertion
-
recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion
Nom et adresse : ……………………………………………………………………………...........................
Nombre d’heures engagés :….……
-
recours à association intermédiaire
Nombre d’heures engagées :………
Nom et adresse : ………………………………………………………………………………......................
-
recours à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Nom et adresse : ……………………………………………………………………………..
Nombre d’heures engagés :….……
o 3ème option : embauche directe dans l’entreprise
Nombre de personnes embauchées : ……………
Nature du (des) poste(s) : …………………………………………………………………………………..
Nature des contrats
.
Contrat à durée déterminée
.
Contrat à durée du chantier
.
Contrat en alternance :
*
contrat d’apprentissage
*
contrat de professionnalisation
Formation assurée : ………………………………………………………………………………
Nombre et qualification des tuteurs :
………….
……………………………………..
………….
……………………………………..
………….
……………………………………..
………….
……………………………………..
Vous pouvez retourner la présente annexe avec l’offre, ou attendre l’attribution du marché et la remettre sous 20 jours ouvrables à
compter de la date d’attribution. Pour le candidat ayant eu l’attribution du lot TOUS CORPS D’ETAT, compléter 1 annexe de ce type par
corps d’état pour lesquels il compte affecter des heures à l’insertion.