Délibération pour l`élection du Maire

Département de l’Yonne
COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants :
15
L’an deux mil quatorze, le vingt huit mars à dix neuf heures
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle de la Mairie sous la présidence de Mr Didier IDES, Maire.
Date de la convocation : 24.03.2014
étaient présents : Mrs Mmes GROSSETÊTE Stéphanie, MARILLER Alain, GONZALEZ Françoise, LUCAS
Patrice, BOURDON Christine, COLIN Hervé, COTTIN Marie-France, FOUCHARD Christophe, GUITTET
Joëlle, MARTIN Valentin, MOULINOT Irène, FERRAND ARDURÉ Jean-Yves, CHATELAIN Odette,
SANTENAC Bernard.
Etaient absents avec pouvoir : Etaient absents sans pouvoir : Secrétaire de séance : FERRAND ARDURÉ Jean-Yves.
⇒ Election du Maire
P. 1
⇒ Création des postes d'adjoints
⇒ Election des adjoints
1-2
⇒ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
2-3
2
⇒ Versement des indemnités de fonctions au Maire
3
⇒ Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
⇒ Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
3
⇒ Commissions de travail interne
3-4
4
Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier IDES maire sortant, qui, après l'appel nominal,
a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer mesdames et
messieurs les conseillers municipaux dans leurs fonctions.
Madame Françoise HIVERT, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette
séance en vue de l’élection du maire.
Madame la Présidente de séance rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de
candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Monsieur Didier IDES : 13 voix
Monsieur Didier IDES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Création des postes d'adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine
librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre
postes d'adjoints au maire.
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les
mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient
par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote
dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Stéphanie GROSSETÊTE: 14 voix
Mme Stéphanie GROSSETÊTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du Deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Alain MARILLER :14 voix
M. Alain MARILLER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
- Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Odette CHATELAIN : 14 voix
Mme Odette CHATELAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.
- Election du Quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M Bernard SANTENAC : 14 voix
M Bernard SANTENAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article
L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
- DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire ;
(le cas échéant : de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes)
 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions ;
 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
- DECIDE qu’en cas d’empêchement du maire, qui est tenu de signer personnellement ces décisions, délégation
de pouvoir est donnée expressément par le Conseil Municipal au Premier Adjoint.
- PRECISE que conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rendra
compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises.
Versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités
de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
La population de SAUVIGNY-LE-BOIS a été fixée à 798 habitants suite à l’enquête de recensement exécutée
de 2009 à 2013. Le taux maximal de l’indemnité de fonction est de 31% de l’indice 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 30% de l’indice 1015. Cette indemnité sera versée
mensuellement.
Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités
de fonctions versées aux adjoints au Maire pendant le durée de leur mandat, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
La population de SAUVIGNY-LE-BOIS a été fixée à 798 habitants suite à l’enquête de recensement exécutée
de 2009 à 2013. Le taux maximal de l’indemnité de fonction est de 8,25% de l’indice 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet à la date à laquelle l’arrêté de délégation aura
acquis un caractère exécutoire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints
au Maire au taux de 7.75% de l’indice 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.
Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un
conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Monsieur Valentin MARTIN quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’allouer, avec effet à la date à laquelle l’arrêté de délégation aura acquis un caractère exécutoire, une
indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :
Monsieur Valentin MARTIN
- Et ce au taux de 3 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.
Commissions de travail internes au Conseil Municipal
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place des commissions municipales
chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal.
Il propose la création de quatre commissions correspondant aux fonctions qui seront déléguées aux adjoints
par arrêtés, chaque commission étant présidée par un adjoint dans son domaine respectif.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
DECIDE de créer quatre commissions municipales pour la durée du mandat :
• Commission n° 1 chargée de : communication, culture, relation avec les associations, aides
sociales, sport et finances
• Commission n° 2 chargée de : urbanisme, voirie et cimetière
• Commission n° 3 chargée de : politique de développement de l’habitat, gestion des
bâtiments et du patrimoine communal
• Commission n° 4 chargée de : affaires scolaires et périscolaires
-
DESIGNE les conseillers suivants membres desdites commissions :
 Commission n° 1 :
Responsable : Stéphanie GROSSETETE
Christine BOURDON – Joëlle GUITTET – Alain MARILLER – Marie-France COTTIN – Odette CHATELAIN –
Françoise GONZALEZ
 Commission n° 2 :
Responsable : Alain MARILLER
Patrice LUCAS – Christophe FOUCHARD – Valentin MARTIN - Stéphanie GROSSETETE – Hervé COLIN –
Bernard SANTENAC
 Commission n° 3 :
Responsable : Bernard SANTENAC
Irène MOULINOT – Jean-Yves FERRAND ARDURE - Patrice LUCAS – Christophe FOUCHARD – Valentin
MARTIN - Hervé COLIN - Marie-France COTTIN
 Commission n° 4 :
Responsable : Odette CHATELAIN
Jean-Yves FERRAND ARDURE - Joëlle GUITTET - Stéphanie GROSSETETE - Christine BOURDON - Irène
MOULINOT - Valentin MARTIN - Hervé COLIN
Membres associés pour les affaires scolaires : 2 représentants des parents d’élèves
Le Maire,