Programme de veille 2016 de gouvernement d`entreprise sur

VB/Cga – Div. 4561_04
Paris, le 22 avril 2016
PROGRAMME DE VEILLE 2016 DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SUR LES SOCIETES DU SBF 120
ALERTE N° 19 CONCERNANT DANONE
Cette analyse est plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de
vote » et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG.
L’AFG publie depuis 1998 un code de gouvernement d’entreprise, « Recommandations de l’AFG sur
le gouvernement d’entreprise » (dernière mise à jour en 2016) et alerte, dans le cadre de son
programme de veille, sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF 120 contraires
à ce code de gouvernement d’entreprise. Ces analyses ne constituent en aucune manière des conseils
en vote. Nous vous rappelons par ailleurs que la loi de sécurité financière du 1er août 2003 rend
obligatoire l’exercice des droits de vote attachés aux titres figurant à l’actif des OPC et demande aux
sociétés de gestion d’indiquer les motifs pour lesquels elles ne les auraient pas exercés.

DANONE
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : 28 AVRIL 2016
RESOLUTIONS CONCERNEES PAR LES RECOMMANDATIONS DE l’AFG

RESOLUTION 13 : Appr obation de conventions r églementées
Analyse
Les engagements concernant le régime de retraite supplémentaire bénéficiant au Directeur Général,
objets de la résolution 13, respectent les recommandations de l’AFG s’agissant de la condition
d’ancienneté (le bénéficiaire est rentré dans le groupe en 1997), de la stricte progressivité qui se
trouve limitée à 3% par an, et de la période de référence fixée à 3 ans. En revanche, le fait que les
sommes en résultant puissent excéder un plafond de 45% des rémunérations fixes et variables de
l’intéressé (moyennées) au cours de ses trois dernières années d’activité, ne répond pas aux exigences
de l’AFG.
Référ ence
Extr ait des r ecommandations sur le gouver nement d’entr epr ise AFG ver sion 2016 : Titr e II-C-7
Les résolutions relatives aux retraites sur-complémentaires, et autres formes de rémunérations
destinées à la retraite, devront faire mention du respect des principes suivants :
•
•
•
•
•
ancienneté (au moins 2 ans dans l’entreprise)
stricte progressivité: un taux maximum d’augmentation des droits potentiels limité à 3 %
de la rémunération du bénéficiaire chaque année
présence dans l’entreprise au moment du départ à la retraite
un plafond de 45 % d’une assiette englobant les rémunérations fixes et variables dues au
titre de la période de référence.
fixation d’une période de référence sur plusieurs années
Il est souhaitable qu’au minimum tous les dirigeants (qu’ils soient ou non mandataires sociaux) soient
prévus comme bénéficiaires potentiels des retraites sur-complémentaires instituées.
GOUVERNANCE
1 - Composition du conseil de DANONE
Le conseil d’administration de DANONE comportera, à l’issue de l’assemblée générale, 64,3% de
membres libres d’intérêts, hors représentant au conseil des salariés actionnaires, en conformité avec
les recommandations de l’AFG (dans l’hypothèse où les résolutions correspondantes seraient
acceptées).
Présenté Nom

Emmanuel
Faber
Non-libre
d'intérêts
Durée
Autres
mandats
Fin du
mandat
52
14
2019
0
100%
M
71
11
2018
3
Non-libre
d'intérêts
80%
M
57
14
2017
0
Clara
Gaymard
Libre d'intérêts
N/A
F
56
Nouvelle
2019
3
Jacques
Antoine
Granjon
Libre d'intérêts
100%
M
53
4
2018
0
Gaelle
Olivier
Libre d'intérêts
100%
F
44
2
2017
0
Administrateur
Libre d'intérêts
référent
Durée du
mandat
Comités
dt DG Audit
M
Bruno
Bonnell

Directeur
Général
Qualification Taux de
Genre Age
par l'AFG
présence
100%
Jean
Laurent

Affiliation
P
EX
Benoît
Potier
Durée du
mandat
Non-libre
d'intérêts
100%
M
58
13
2018
1
Franck
Riboud
Président,
Ancien dirigeant
Non-libre
d'intérêts
100%
M
60
24
2019
1
Isabelle
Seillier
Liens d’affaires
Non-libre
d'intérêts
100%
F
56
5
2017
0
Mouna
Sepehri
Libre d'intérêts
80%
F
53
4
2018
2
EX
JeanMichel
Severino
Libre d'intérêts
100%
M
58
5
2017
2
P EX
Virginia
Stallings
Libre d'intérêts
100%
F
65
4
2018
0
Serpil
Timuray
Libre d'intérêts
100%
F
46
1
2018
3
Lionel
Zinsou
Libre d'intérêts
60%
M
61
2
2017
0
MarieAnne
Jourdain
Rep des salariés
Non-libre
d'intérêts
80%
F
57
2
2017
0
Bettina
Theissig
Rep des salariés
Non-libre
d'intérêts
100%
F
53
2
2017
0
Rém &
Nom
x
M
M
2
2 - Spécificités
• Les statuts de DANONE comportent des actions à droit de vote double sous condition de détention
de deux ans.
• Les statuts de DANONE comportent une limitation des droits de vote à 6% (et à 12% pour les
détenteurs de droits de vote double).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Eric PAGNIEZ
3