Formation Commerce International

Sous l’égide de
Formation Commerce International
L E T R AI T E M E N T D E S L I T I G E S E N T R A N S P O R T
ROUTIER DE M ARCH ANDISES
Lundi 19 juin 2017
Rue de la République - 92800 PUTEAUX
Union des Industries Chimiques
14 Rue de la République - 92800 PUTEAUX
OBJECTIF DE CETTE FORMATION :
Connaître l’environnement réglementaire du transport routier
Maîtriser les règles et les dispositions à prendre en cas de litiges
Intervenant : Monsieur Pascal CAURO
Conseiller et formateur en Transport et Commerce International
Ancien manager Transport & Logistique
Accrédité par ICC France
I.
LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT ROUTIER NATIONAL
a. Les textes applicables
b. Le contrat type général
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Les obligations des parties au contrat
Les opérations de chargement et de déchargement
Le déplacement de la marchandise (prise en charge/livraison)
La lettre de voiture transports de lots (émission, mentions)
c. La responsabilité du transporteur
 Principe, obligations, réserves, limitations, exonérations
 Cas particuliers (déclaration de valeur)
II. LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
a. La Convention Internationale de Genève (CMR)
Champ d’application et obligations des parties
L’exécution du contrat de transport (prise en charge/livraison)
Les opérations de chargement et de déchargement
La lettre de voiture internationale (émission, mentions)
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

b. La responsabilité du transporteur
 Principe, obligations, réserves, limitations, exonérations
 Cas particuliers (déclaration de valeur, déclaration d’intérêt spécial à la livraison)
III.
LE TRAITEMENT DES LITIGES
a. Les dispositions à prendre
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Le droit d’action
Contre qui agir ?
La préservation des recours (réserves et droit de recours)
Agir à temps (délai de prescription)
Le contentieux juridique : les instances compétentes
b. La déclaration d’un sinistre
 Les spécificités de l’assurance de la marchandise transportée
 Le dossier de demande d’indemnisation
Cette formation est éligible au plan de formation de l'entreprise.
Sous l’égide de
Modalités pratiques
Rue de la République - 92800 PUTEAUX
Date :
Lundi 19 juin 2017
Horaire :
8h30 : Accueil des stagiaires
9h00 : Début du stage
12h30 : Déjeuner
13h30 : Reprise du stage
17h00 : Fin du stage
Locaux de l’Union des Industries Chimiques, salle 434
Lieu :
14 rue de la République - 92800 PUTEAUX
Accès :
 métro ligne 1 “Esplanade de la Défense“
 RER A - La Défense
 bus : 144, 158
Contact :
Jérémy DELVIGNE : [email protected]
Tél : 01 46 53 11 19 - Fax : 01 46 53 11 04
Conditions :
Voir bulletin réponse ci-joint.
Dès la réception du bulletin d’inscription, vous recevrez une convocation et un plan
d’accès à l’UIC.
Une fiche d’évaluation de la formation, à remplir, sera remise à chaque participant.
Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis.
Déclaration d’activité de formation n° 11 92 16121 92 enregistrée auprès du préfet de la région Ile de France.
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