J`ai l`honneur de me réfdrer à diverses lettres adres ésident du

J'ai l'honneur de me réfdrer à diverses lettres
adres
Conseil de sécurité au sujet du C!hatt al-Arab, fleuve qui constitue
entre les deux pays et se jette dans le golfe Persique.
ésident du
la frontikre
moriaux, ce fleuve est ouvert à la libre navigation des
de tous les pays.
Lgré cela, l'Irak
prétend que le Chatt al-Arab est un
cours
d'eau national et, de plus en plus, il agit en conséquence, au mépris des
droits historiques de 1'
n et des règles du droit international.
Ce
navires
une convention
Mons relatives
ion sur le Ch
ité de 1937, vi
laà invoquer
la violation
tion dont la gravité
Convention de Vienne
cc
i et a envoyé une autre lettre
e que le Chatt
est un fleuve
obation
en
intérie
rxkessaire
considérait
des
"valable"
frontière
reconnue avant l'ouverture
des négociations qui aboutirent
au
de 1313 suivait le thalweg.
Le Gouverne
ique l'avait
d'ailleurs
confirmé dans une note adressée le 18 juillet
1912 au Gouvernement de l'Empire
"A partir de l'endroit
oià la frontière
reconnue
cours principal
du Chatt al-Arab, elle suit le
Chatt al-Arab jusqu'au golfe Persique.'"
ité de 193 eût déjà été bien
de contr&e de
autorisé
protocole annexé au Traité de 193.
redevances excessives.
e les nouvelles mesures qu'il
découragent
par le
la navigation.
que les navires
iens peuvent ou ne
s faire du côté iranien du th
et encore moins ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire du côté irakien.
Il est
à peine besoin d'ajouter
que l'Iran continuera à recon ître, suivant le droit
international,
e
la liberté de navigation des navires irakiens
et le droit de
des navires non armés de tous les pays, sur toute la lon eur et la largeur du
Chatt al-Arab.
En outre, l'Iran
est prêt à confirmer par un traité que 1'Ir
l'Iran
ont l'un et l'autre
le droit de libre navigation sur le Chatt al-Arab, et
à appliquer des mesures raisonnables
visant à ré
na-vi -Lion.
it impossible de p
des
rties
tion sur le Ch
ions
COU
fin que ceux-ci se mettent d'accord sur la personne d'un médiateur qui
arties à élaborer un traité sur la navigation sur le Chatt al-Arab
e satisfaction
quant à leurs revendications
raiso
Il
est indispensable
que le traité de navigation précise que la
eg, ce qui, jien suis persuadé, accro?tre. les chances de
à un accord sur des dispositions également justes pour les deux parties.
vre en paix et en harmonie avec l*Irak, et il est disposé
sation de cet objectif.
L’
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adeur,