Robeco Investivie
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Un régime fiscal avantageux Banque Robeco 21 boulevard de la Madeleine 75039 Paris Cedex 01 T +33 (0)1 55 35 42 42 F +33 (0)1 55 35 45 01 E [email protected] I www.robeco.fr Une fiscalité modérée sur les rachats effectués après 8 ans Pour tout rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie après ses 8 ans, vos plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu : - - jusqu’à 4 600 euros par an pour une personne seule - - et jusqu’à 9 200 euros par an pour un couple soumis à une imposition commune. Au-delà de ces abattements annuels, les plus-values sont imposables. Dans ce cas, vous pouvez les porter sur votre déclaration de revenus ou choisir le prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5 %. Robeco Investivie La fiscalité des rachats avant 8 ans | Le nouveau contrat d’assurance vie multisupport et multigestion de Banque Robeco | Pour tout rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie avant ses 8 ans, vos plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez les porter sur votre déclaration de revenus ou choisir le prélèvement libératoire forfaitaire, à 35 % si votre contrat a entre 0 et 4 ans et à 15 % si votre contrat a entre 4 et 8 ans. Quel que soit le régime fiscal retenu (PLR ou IR), les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro. La désignation des bénéficiaires Lors de votre adhésion, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront le capital à votre décès à des conditions fiscales avantageuses. Pendant toute la durée de votre contrat, vous restez libre de disposer de votre argent comme vous l’entendez et après le 8ème anniversaire de votre contrat, vous profitez de conditions fiscales avantageuses sur vos rachats. Pour conserver votre épargne et vos avantages fiscaux, Banque Robeco vous propose de bénéficier du prêt sur avoirs (voir les détails ci-dessous). Une exonération de droits de succession pour vos bénéficiaires - - Pour vos versements réalisés avant l’âge de 70 ans, chacun de vos bénéficiaires désignés est exonéré de droits de succession sur le capital correspondant (primes versées + intérêts), jusqu’à 152 000 euros. Au-delà de cette somme, un prélèvement de 20 % est effectué sur le capital. - - Pour vos versements réalisés après l’âge de 70 ans, chacun de vos bénéficiaires désignés est exonéré de droits de succession sur le capital correspondant (primes versées + intérêts), jusqu’à 30 500 euros. Au-delà de cette somme : - vos versements sont soumis à des droits de mutation, variables en fonction de votre degré de parenté avec le bénéficiaire - les intérêts correspondants sont exonérés de droits. Contactez votre Conseiller en Gestion de Patrimoine pour vous aider à déterminer le meilleur régime fiscal. Le prêt sur avoirs vous offre la possibilité de disposer de liquidités facilement et rapidement tout en conservant vos placements. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller en Gestion de Patrimoine. - - Votre capacité d’emprunt dépend de vos actifs détenus à Banque Robeco. - - La garantie par nantissement des actifs financiers : vous empruntez tout en conservant la propriété de vos placements. - - Un remboursement de l’intégralité du capital à échéance (crédit in fine). - - Une possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel. - - Un paiement d’intérêts trimestriels, avec un taux d’intérêt compétitif, indexé sur l’EONIA (taux d’intérêt du marché monétaire). Aucune des informations sur les fonds ne saurait remplacer les informations légales devant être remises avant toute souscription préalable à l’achat de parts ou d’actions d’OPCVM, disponibles auprès de Banque Robeco ou sur le site Internet www.banque-robeco.fr. Ce document a été réalisé dans un but d’information uniquement, il ne présente aucune valeur contractuelle. Banque Robeco : S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 967 040 euros - 410 383 418 RCS Paris Activité de courtage d’assurances de la Banque Robeco : garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle, conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances Assureur : SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 S.A. au capital de 75 000 000 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - 341 785 632 RCS Paris D20527-RG - avril 2007 - Document non contractuel Le prêt sur avoirs Banque Robeco D20527-DépliantCMI(ec)-2.indd 1 16/04/07 18:27:15 Construisez votre avenir Vous souhaitez… - - Placer votre capital pour le faire fructifier ? - - Constituer progressivement un capital ? - - Préparer votre retraite ? 2 modes de gestion selon vos préférences - - Percevoir régulièrement des compléments de revenus ? - - Faire une donation à vos enfants ou à vos petits-enfants ? - - Préparer la transmission de votre épargne ? A chaque étape de votre vie correspond un projet Plus de 100 supports d’investissement disponibles La gestion libre La gestion déléguée (avenant de réorientation d’épargne) Une protection supplémentaire pour vos bénéficiaires : la garantie plancher en cas de décès Un placement tout en souplesse Une large sélection d’OPCVM Vous répartissez librement vos actifs selon vos objectifs Vous nous confiez la gestion de vos capitaux Robeco Investivie est accessible à partir de 1 500 euros. Grâce à sa souplesse d’utilisation vous réalisez, dès que vous le souhaitez, des versements complémentaires à partir de 200 euros. Votre épargne reste disponible à tout moment. Les experts de Banque Robeco ont référencé un univers composé de fonds Robeco et de fonds externes sélectionnés auprès d’autres spécialistes de la gestion d’actifs reconnus pour la qualité de leur gestion. Cet univers est issu d’un processus de sélection rigoureux et ordonné par classes d’actifs : diversifiées, actions, obligations, monétaires, alternatifs performance absolue et par zones géographiques (Europe, Asie, EtatsUnis et marchés émergents). Chaque style de gestion des supports est indiqué : value, mixte, croissance… Découvrez en détail tous ces supports dans notre “ Panorama des fonds ”. En fonction de vos objectifs patrimoniaux, vous privilégiez des supports dynamiques ou sécuritaires dans notre univers de fonds. Votre Conseiller en Gestion de Patrimoine peut vous accompagner et vous recommander les placements adaptés à vos besoins. Notre équipe de Gestion Financière gère en continue l’allocation de votre contrat et détermine le choix des fonds parmi l’ensemble des supports du contrat Robeco Investivie. Elle assure au(x) bénéficiaire(s) du contrat le versement d’un capital décès. Ce capital ne peut être inférieur au cumul des versement nets de frais, diminué des rachats et éventuelles avances en cours, dans la limite de 750 000 euros. Cette garantie s’applique automatiquement en cas de décès de l’assuré, survenant avant son 75ème anniversaire et sans frais supplémentaires. Une épargne ou un capital retraite en douceur Investir régulièrement et automatiquement est une bonne méthode pour vous constituer efficacement un capital. Vous avez la liberté d’effectuer des versements programmés (à partir de 100 euros par mois ou 300 euros par trimestre), de modifier le montant de vos versements, de les suspendre et de les reprendre à tout moment sans perdre vos avantages. Des revenus réguliers A partir de votre épargne investie, vous programmez des rachats périodiques selon vos besoins et le rendement de votre épargne. Votre contrat constitue ainsi une solution idéale pour compléter votre retraite en capitalisant aujourd’hui afin de recevoir, le moment venu, des compléments de revenus réguliers et faiblement fiscalisés. Les donations en toute simplicité Avec le placement Intergénération, vous transmettez un capital à vos enfants ou petits-enfants en combinant les avantages de la donation et de l’assurance vie. Les donations des grands-parents vers leurs petits-enfants peuvent être de 30 000 euros chacun, tous les 6 ans sans payer de droits. Les donations des parents vers leurs enfants peuvent être de 50 000 euros chacun, tous les 6 ans sans payer de droits. Un fonds en euros pour un rendement régulier et un capital sécurisé Robeco Investivie vous propose le fonds en euros de SwissLife Assurance et Patrimoine, Compagnie d’Assurance qui porte ce contrat. Il s’agit d’un fonds en euros à capital garanti qui vous offre la possibilité d’investir tout ou partie de votre épargne sans le moindre risque. Vous avez accès à 5 options d’arbitrages automatiques Parce que les marchés financiers évoluent en permanence, Robeco Investivie met à votre disposition différentes options d’arbitrages automatiques. Avec ces solutions d’arbitrage, vous bénéficiez d’un outil efficace et réactif pour gérer votre capital et tirer le meilleur parti de la volatilité des fonds. 1 - Le rééquilibrage périodique Vous concrétisez une ou deux fois par an, les plus-values des supports qui ont le plus performé. Le montant de ces plus-values est ensuite réinvesti sur les autres supports de votre répartition. 2 - L’arbitrage progressif A partir d’un investissement initial sur un support très peu risqué, les arbitrages périodiques et progressifs sur des supports plus dynamiques permettent de lisser les prix d’achat de ces derniers. Une information régulière et transparente Gestion Libre - - Orientation équilibrée : cette orientation favorise une allocation active afin de rechercher une plus-value à moyen / long terme en profitant des grandes tendances des marchés. - - Orientation dynamique : cette orientation favorise une valorisation importante de l’épargne. La priorité est donnée à la recherche d’une performance élevée à long terme avec une exposition actions pouvant aller jusqu’à 95 % de l’allocation. Accédez à ce mandat à partir de 60 000 euros investis. 0,96% par an (frais de gestion du contrat) Majoration des frais de gestion du contrat de 0,15% par trimestre Prélèvement des frais Semestriels Trimestriels Frais arbitrages 1% plafonnés à 350 euros par arbitrage Exonérés Relevé de situation - Fin de semestre - À l’issue de chaque opération - Fin de trimestre - À l’issue de chaque opération Suivez gratuitement l’évolution de votre contrat sur notre site internet sécurisé : www.robeco.fr 4 - La sécurisation des plus-values sur une période définie Ce mécanisme a été spécialement conçu pour répondre aux fluctuations des supports les plus volatils. Vous sécurisez ainsi les plus-values réalisées sur une période définie entre 3 et 12 mois. Robeco Investivie en résumé Un professionnel disponible pour vous accompagner Votre Conseiller en Gestion de Patrimoine est à votre écoute pour vous aider dans la gestion de votre investissement. Il vous conseillera pour déterminer les meilleures options d’arbitrage automatique. Gestion déléguée Frais de gestion 3 - La sécurisation des plus-values Lorsque le seuil des plus-values est atteint selon vos objectifs prédéterminés, le montant de plus-values correspondant est réinvesti sur le support de votre choix. 5 - L’arbitrage en cas de baisse significative d’un support Cette option, qui implique une mesure de précaution et d’appréciation dans son utilisation, consiste à fixer un seuil à la baisse (en %) par rapport au plus haut niveau atteint par un support. Lorsque ce seuil est atteint, un arbitrage automatique est déclenché pour allouer les fonds vers un support sécuritaire. D20527-DépliantCMI(ec)-2.indd 2 Votre profil de gestion Selon vos objectifs, votre horizon d’investissement et votre sensibilité au risque, vous définissez votre stratégie de gestion : - - Un contrat à durée viagère accessible à partir de 1 500 euros - - L’application d’une garantie plancher en cas de décès - - Un contrat accessible pour des mineurs de moins de 12 ans et plus de 12 ans - - Les avantages fiscaux de l’assurance vie - - Un choix parmi plus de 100 supports d’investissement - - 5 options d’arbitrage permettant une gestion optimale de votre contrat - - La possibilité de disposer de liquidités rapidement en restant investi sur les supports grâce au Prêt sur Avoirs - - Les donations en toute simplicité grâce au Placement Intergénération - - La gestion administrative du contrat est assurée par Banque Robeco - - Une totale liberté de versements - - Votre capital disponible à tout moment 16/04/07 18:27:17