avis public - Aéroports de Montréal

AVIS PUBLIC
AUX TITULAIRES DE PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
EN SERVICES RÉGULIERS
Montréal, le 29 juillet 2015 – Aéroports de Montréal (« ADM ») désire octroyer trois cent dix (310)
Permis de « Taxis-Réguliers » selon les dispositions suivantes :
• Deux cent deux (202) Permis de « Taxis-Réguliers » d’Aéroport, dont soixante-dix-sept (77) devront
être pour les véhicules de type mini-vans, d’une durée d’une (1) année (du 15 novembre 2015 au
14 novembre 2016), et,
• Cent-huit (108) Permis de « Taxis-Verts » d’Aéroport d’une durée d’une (1) année
(du 15 novembre 2015 au 14 novembre 2016)
pour l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (l’ « Aéroport »), et invite tous les titulaires de
permis de propriétaire de taxi en services réguliers à soumettre leur candidature, le tout, selon les termes et
conditions prévus aux présentes.
Conditions d’éligibilité (collectivement les « Conditions ») :
Pour être éligible, chaque candidat doit respecter les conditions suivantes :
1.Détenir un permis en règle de propriétaire de taxi en service régulier en vigueur, émis par la Commission
des Transports du Québec et ayant comme territoire autorisé l’île de Montréal, plus particulièrement
l’agglomération de l’Est-de-Montréal (A-05), l’agglomération de Montréal (A-11) et l’agglomération de
l’Ouest-de-Montréal (A-12) ;
2.Détenir une vignette d’identification valide émise par le Bureau du taxi de Montréal ;
3.Satisfaire aux « Conditions Particulières » et aux « Conditions Générales » qui accompagnent le formulaire
d’inscription disponible auprès de Aéroports de Montréal, 975, Roméo-Vachon Nord – bureau 303
(3e étage), Dorval (QC) H4Y 1H1, à compter du 3 août 2015 jusqu’au 14 août 2015, de 8 h 00 à 16 h
du lundi au vendredi.
Les documents sont disponibles sur le site d’ADM (www.admtl.com/affaires/fournisseurs/
taxis-limousines) à compter du 3 août 2015 ;
4.Soumettre le formulaire d’inscription, dûment rempli à Aéroports de Montréal, 975, Roméo-Vachon
Nord, – bureau 332 (3e étage) Dorval (QC) H4Y 1H1, aux heures d’ouverture ci-haut mentionnées,
au plus tard le 14 août 2015. Aucun formulaire d’inscription ne sera accepté après le 14 août 2015
à 16 h, et ce, pour quelque motif que ce soit.
Le candidat ne doit soumettre qu’une seule (1) candidature par agglomération (maximum d’un (1) permis
par propriétaire de taxis en services réguliers par agglomération) sous peine de rejet de tous ses
formulaires d’inscriptions pour ce tirage ;
5.Le candidat ne doit avoir aucun compte en souffrance avec ADM.
Frais d’inscription :
Toute personne qui désire poser sa candidature en vertu du présent avis public doit payer, à ADM, des frais
d’inscription de quarante dollars (40,00 $) au moment du dépôt de son inscription. Ces frais sont payables
par carte de crédit (Mastercard, Visa, Amex) ou par carte de débit.
Lors de l’inscription, le candidat déposera sa candidature soit pour un Permis de « Taxis- Régulier »,
un Permis de « Taxis-Verts » ou un Permis de « Taxis Mini-Vans » selon les critères d’éligibilité de chacun.
La possession d’un véhicule « vert » immatriculé à son permis de taxi, selon les « Conditions Particulières » est
obligatoire pour déposer une candidature pour le tirage du Permis de « Taxis-Verts ». La même condition
obligatoire s’applique pour le tirage de Permis de « Taxis Mini-Vans » : la possession d’un véhicule de type
mini-van immatriculé à son permis de taxi.
Selection:
Le 2 septembre 2015, sous la supervision d’une firme comptable, ADM procèdera à un tirage au sort pour
l’émission des trois cent dix (310) Permis de « Taxis-Régulier » de l’Aéroports et ce pour la période du 15
novembre 2015 au 14 novembre 2016.
Note : Dans le cas des tirages pour « Taxis-Verts » et taxis « Mini-Vans », si le nombre de
candidatures dépasse le nombre de permis à octroyer, les candidatures non-tirées seront
ajoutées au tirage pour le taxi régulier.
Les permis seront émis en fonction des ratios suivants :
Agglomération
A-05
A-11
A-12
Régulier
17
87
21
Vert
14
76
18
Mini-Van
10
54
13
Les résultats du tirage seront affichés le 3 septembre 2015 sur le site web d’ADM
(admtl.com) et dans le bassin des taxis et limousines.
Réserves :
Nonobstant toute disposition à l’effet contraire, ADM se réserve le droit de :
• Disqualifier un candidat qui ne respecte pas les « Conditions Générales » et « Conditions Particulières » ;
• Disqualifier un candidat si plus d’une (1) inscription par agglomération est soumise ;
• Vérifier la validité de l’information fournie par le candidat auprès des autorités concernées et rejeter tout
formulaire d’inscription dont le contenu est incomplet ou n’est pas à jour ;
• Annuler le présent avis public à son entière et absolue discrétion, sans l’octroi de permis, compensation
ou indemnité de quelque nature ;
• Octroyer moins de trois cent dix (310) Permis de « Taxis-Réguliers » d’Aéroport;
• Rejeter le tout ou une partie des formulaires d’inscription ;
• Exiger toute autre information nécessaire afin d’évaluer une candidature. Le refus de fournir une telle
information peut entraîner le rejet d’une inscription.