Conditions particulières de vente Excursions et/ou séjours groupes

Conditions particulières de vente
Excursions et/ou séjours groupes
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent aux prestations proposées par l’Office de tourisme
sous le terme
« Excursions et/ou séjours groupes » en complément des conditions générales de vente.
Article 1 - Conditions de réservation
Afin de validation de la commande, le client fait parvenir à l’Office de tourisme dans les meilleurs délais le
bulletin d’inscription dûment renseigné et accompagné de l’acompte représentant 30 % du montant total du prix
de la commande. La commande ne sera pas validée sans le retour obligatoire du bulletin d’inscription et du
versement de l’acompte (sauf établissements scolaires, institutions publiques).
L’Office de tourisme pourra annuler l’excursion journée et/ou le séjour au plus tard 21 jours avant le départ si
le nombre minimal de participants figurant sur le descriptif des prestations n’est pas atteint.
Dix jours au moins avant le premier jour de l’excursion et/ou du séjour, le client s’engage à communiquer le
nombre définitif de participants à l’Office de tourisme.
Article 2 - Règlement du solde
Le client devra verser le solde du prix au plus tard 5 jours avant le premier jour de l’excursion et/ou du séjour.
Le solde du prix sera calculé en fonction du nombre de participants communiqués à cette date.
A défaut de règlement à cette date, l’Office de tourisme pourra annuler l’excursion.
Article 3 - Annulation par le client
Toute annulation par le client doit être notifiée par courriel : [email protected] ou par voie
postale à l’Office de tourisme à l’adresse suivante :
14 place du Général de Gaulle - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
En cas d’annulation plus de 10 jours avant le premier jour de l’excursion, l’acompte ne sera pas restitué
au client.
En cas d’annulation moins de 10 jours avant le premier jour de l’excursion, la totalité du prix sera due à l’Office
de tourisme et aucun remboursement ne pourra être exigé par le consommateur.
Article 4 – Interruption de séjour
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Retard imputable au client
Lorsque le transport n’est pas inclus dans les prestations fournies au client, l’Office de tourisme ne sera tenu
à aucune indemnité en cas d’annulation d’une visite due à un retard du groupe supérieur ou égal à 15 minutes par
rapport à l’horaire fixé pour cette visite au descriptif des prestations.
Article 6 – Conseils pratiques
Pour des raisons de confort de visite, il est conseillé de prévoir une paire de bonnes chaussures à chaque
excursion.
OFFICE DE TOURISME de la Communauté de Communes de St Jean Pied de Port et de Saint Etienne de
Baïgorry, association loi 1901.
Registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM 064110049.
Garant financier : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME ( APST ) - 15, avenue Carnot
75017 PARIS
Assurance responsabilité civile : AVIVA ASSURANCES - 13, rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES