lycee paul poiret

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE
Selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE PHOTOCOPIEUSE COULEUR SUR 3 ANS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
POUVOIR ADJUDICATEUR
LYCEE PAUL POIRET
Représenté légalement par
Michèle LE GALL, proviseur
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A) - OBJET ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES
1. Objet
L’objet du présent marché concerne :
-
La location et la maintenance, sur 3 ans, d’une photocopieuse couleur réseau
implantée au CDI du lycée Paul POIRET.
La prestation sera réalisée selon les prescriptions du présent cahier des charges et les
normes en vigueur.
2. Descriptif sommaire
Location et maintenance sur 3 ans, d’une photocopieuse couleur réseau implantée au CDI
du lycée Paul POIRET.
Les volumes contractuels seront de 32000 copies couleur par an et de 20000 copies Noir et
Blanc par an.
Le copieur sera connecté au réseau pédagogique du lycée Paul POIRET, et comportera un
logiciel d’administration des droits de tirage. Il sera également muni d’un scanner.
3. Pièces constitutives du marché
•
-
•
Pièces particulières
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
L’acte d’engagement, qui pourra prendre la forme d’un devis détaillé, sous réserve de préciser la
raison sociale, le compte bancaire vers lequel sera effectué le règlement ainsi que le cachet de
l’entreprise candidate et devra être signé par une personne habilitée à engager juridiquement
l’entreprise. À l’attribution du marché, le devis sera contresigné par le pouvoir adjudicateur et
constituera le contrat liant les deux parties.
Pièces générales
-
le décret N° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;
-
les dispositions du Code des Marchés Publics.
4. Prix
•
Caractère forfaitaire du marché
-
Le prix sera décomposé par lot, et joint à l’acte d’engagement / devis, en indiquant le
montant hors taxes ET toutes charges comprises.
-
IL SERA ETABLI UN ACTE D’ENGAGEMENT PAR LOT :
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™ LOT n°1 :
La location et la maintenance, sur 3 ans, d’une photocopieuse
couleur réseau.
5. Délai global du paiement
En application de l’article 98 du code des marchés publics, complété par le décret n° 2002-232 du
21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en
oeuvre, les sommes dues au titre du présent marché sont payées dans un délai de 45 jours une fois
constatation du service fait.
6. Réception des offres
Les offres devront être adressées à l’adresse suivante, jusqu'au mercredi 13 octobre 2010 à
16h00, dernier délai :
Lycée Paul POIRET
« Consultation Photocopieuse couleur »
19 rue des TAILLANDIERS
75011 PARIS
A : ………………………..……………
Le : ……………………….……………
Lu et approuvé
(signature + cachet)
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