Facture type Tarif Bleu - sicae-ely

Votre facture
de A à Z…
• Trimestrielle quel que soit le mode de règlement choisi.
• Particularités
Vous êtes mensualisé : Vous recevez un relevé d’information
trimestriel précisant votre consommation réelle ou estimée. En fin
d’année contractuelle sera émise votre facture de régularisation.
Vous avez choisi le prélèvement trimestriel : Vous recevez une
facture de consommation tous les trimestres, sur laquelle est
indiquée la date de prélèvement (au minimum 15 jours après la
date d’émission de la facture).
Quels éléments composent votre facture ?
Une facture
claire et
simple :
c’est notre
objectif !
1
2
3
A quoi cela correspond ?
1 Caractéristiques de votre contrat
2 Part énergie relative à votre
abonnement et votre consommation…
(part SICAE)
3 Les taxes collectées par nos
soins pour le compte de l’Etat et
des Collectivités.
Une étiquette qui vous simplifie la vie :
Pour que votre règlement soit identifié de
manière sûre, il vous suffit de coller cette
étiquette au dos de votre règlement
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+ d’infos ? Un co
à votre service !
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Nos co
Votre facture de consommation
LA PART ÉNERGIE
…L’abonnement
Son montant fixe est proportionnel à la puissance souscrite
et à l’option tarifaire choisie. Il correspond à la mise à
disposition de l’électricité chez vous.
…La consommation
Abonnement,
consommation,
taxes…
quelques
explications
pour mieux
comprendre
votre facture !
Elle se mesure en kWh, dont le prix dépend de l’option
tarifaire que vous avez choisie (y compris le coût
d’acheminement précisé sur vos factures depuis novembre
2002, qui correspond aux dépenses de construction,
d’exploitation, de gestion et d’entretien des lignes
électriques. Il est fixé par les Pouvoirs Publics).
…Les prestations
Exemple : intervention technique…
LES TAXES
… La Contribution aux Charges de Service
Public d’électricité : CSPE.
Depuis janvier 2003, la loi relative aux marchés du gaz et de
l’électricité impose, dans un souci de transparence, de faire
apparaître clairement sur votre facture, la CSPE.
Instaurée par la loi de modernisation du 10 février 2000,
« confondue » auparavant l’électricité, et payée par tous les
clients, elle sert à financer les charges particulières
Public (obligation d’achat d’énergie renouvelable, dispositifs
d’aides aux clients démunis). Son montant s’élève à 0,0045 €
par kWh consommé (tarif au 01.01.2005).
… Les taxes locales, départementales
collectées par nos services pour le compte des collectivités
locales (Taxe départementale 4 % - Taxe communale et/ou
syndicale : le taux varie en fonction de la commune jusqu’à
8 %, qui choisit de l’appliquer ou non).
… la TVA
collectée par nos services pour le compte de l’Etat (TVA 5,5 %
pour l’abonnement – TVA 19,6 % pour la consommation)
Important !
La « facture contrat »
Une urgence !
…Nous
sommes
à vos côtés
24 h/24
et
7 jours/7
Vous êtes nouveau client à la SICAE-ELY. Suite à la mise en service de votre
comptage électrique, nous vous adressons votre première facture, qui est
aussi votre facture-contrat. Elle atteste de la création de votre « compte »
auprès de nos services et comporte toutes les caractéristiques de votre
contrat (puissance, option tarifaire, références…), ainsi que nos conditions
générales de vente.
La facture de résiliation
Vous déménagez et à cette occasion, nous procédons à votre arrêté de
compte à la date précise où vous quittez votre logement. Vous recevrez les
jours suivants votre facture de résiliation attestant du solde de votre compte.
33, rue de la Gare 78910 Tacoignières tél 01.34.94.68.00 fax 01.34.87.26.61
e-mail [email protected] site : www.sicae-ely.fr