Déclaration d`abandon de concession

Transcription

Déclaration d`abandon de concession
Déclaration d’abandon de concession
Arrêté n° :
Concession n° :
Carré :
n° Emplacement :
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Identité du Déclarant
Je soussigné(e) _____________________________________________________________________
Né(e) le ____________________________________ à ______________________________________
Domicilié(e) à _______________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Déclare abandonner à la commune de Corné (Maine-et-Loire)
Sans solliciter d’indemnité, la concession de ------------------ ans (1),
Acquise le __________________________________________________________________________
Par _______________________________________________________________________________
Sous les références _________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Du plan du cimetière.
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Déclaration d’abandon (2)
 je déclare être le concessionnaire titulaire ou seul ayant droit de cette concession et abandonner
tous mes droits sur cette concession, dont la libre disposition en revient entièrement à la Commune
de Corné.
 je déclare être cotitulaire de cette concession et me porte fort et garant au titre des ayants droit,
pour abandonner tous mes droits sur cette concession, dont la libre disposition en revient
entièrement à la Commune de Corné.
Fait à
le
Signature du Concessionnaire
(1)
(2)
Joindre le titre de concession original
Cocher la case correspondante
Signature du Cotitulaire