Déclaration d`abandon de concession
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Déclaration d`abandon de concession
Déclaration d’abandon de concession Arrêté n° : Concession n° : Carré : n° Emplacement : Identité du Déclarant Je soussigné(e) _____________________________________________________________________ Né(e) le ____________________________________ à ______________________________________ Domicilié(e) à _______________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ Déclare abandonner à la commune de Corné (Maine-et-Loire) Sans solliciter d’indemnité, la concession de ------------------ ans (1), Acquise le __________________________________________________________________________ Par _______________________________________________________________________________ Sous les références _________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ Du plan du cimetière. Déclaration d’abandon (2) je déclare être le concessionnaire titulaire ou seul ayant droit de cette concession et abandonner tous mes droits sur cette concession, dont la libre disposition en revient entièrement à la Commune de Corné. je déclare être cotitulaire de cette concession et me porte fort et garant au titre des ayants droit, pour abandonner tous mes droits sur cette concession, dont la libre disposition en revient entièrement à la Commune de Corné. Fait à le Signature du Concessionnaire (1) (2) Joindre le titre de concession original Cocher la case correspondante Signature du Cotitulaire