Rapport_ Atelier sous régional sur la collaboration

RAPPORT
ATELIER SOUS REGIONAL SUR LA COLLABORATION ENTRE LES
PARLEMENTAIRES ET LA SOCIETE CIVILE POUR LA GOUVERNANCE
FORESTIERE DANS LE BASSIN DU CONGO
Yaoundé, 22-23 juin 2015
Hôtel La Falaise
RAPPORT
0
SOMMAIRE
1.Résumé exécutif................................................................................................................. 2
2. Méthodologie et déroulement des travaux ......................................................................... 4
3.Mise en route des travaux de l’atelier ................................................................................. 4
3.1
Ouverture officielle .................................................................................................... 4
3.2 Introduction technique des travaux............................................................................. 6
4. Etat des lieux de la gouvernance forestière dans le bassin du Congo : cadre institutionnel
et enjeux ............................................................................................................................... 8
5. Etat des lieux des processus normatifs relatifs à la gouvernance forestière en Afrique
Centrale ................................................................................................................................ 9
5.1.Les similitudes entre pays ............................................................................................ 9
5.2.Les différences entre pays ..........................................................................................10
6. Rôles et contributions des OSC et des parlementaires dans l’amélioration de la
gouvernance forestière. ........................................................................................................10
6.1 Synthèse des bonnes pratiques de collaboration par pays ..........................................10
6.2.Quelques règles à respecter pour une meilleure collaboration entre les OSC et les
parlementaires ..................................................................................................................11
7. Rôles des catégories d’acteurs dans l’amélioration de la gouvernance forestière.............14
8. Planification des actions futures à réaliser et recommandation finales .............................17
8.1. Plan Action Régional .................................................................................................17
8.2 Recommandations et décisions finales .....................................................................17
9. Communiqué final ............................................................................................................19
10.Clôture de l’atelier ............................................................................................................ 0
11.ANNEXEs......................................................................................................................... 1
1
1. Résumé exécutif
Les forêts du Bassin du Congo constituent l’un des plus importants réservoirs de
biodiversité dans le monde. Environ 70 millions de personnes dépendent de ces
ressources pour leur subsistance. La mauvaise gouvernance est l’une des causes
principales de la dégradation des forêts et de la déforestation. Elle favorise
également le commerce illégal de bois qui impacte de façon négative les économies
des pays de la sous-région et les droits des populations dépendant des forêts pour
leur survie. Plusieurs initiatives ont vu le jour à l’échelon national et régional pour
résorber ce fléau.
Les chefs d’État et de gouvernement des pays du bassin du Congo ont exprimé à
plusieurs reprises leur volonté politique de combattre l’exploitation illégale des forêts
et ont fait de cette préoccupation une priorité au sein de la Commission des forêts
d’Afrique centrale (COMIFAC) et du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo
(PFBC), en engageant leurs pays dans le processus REDD+ (réduction des
émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt).
Les parlementaires et les organisations de la société civile (OSC) ont un rôle
important à jouer pour appuyer les réformes légales, institutionnelles et politiques
dans le secteur forestier, améliorer le contrôle des activités d'exploitation forestière et
demander davantage de transparence et de redevabilité dans la gestion des
ressources forestières.
Cet atelier sous régional avait pour objectif de susciter une réflexion sur les
opportunités de collaboration entre les parlementaires, notamment les membres du
Réseau des Parlementaires d’Afrique centrale impliqués dans la gestion des
Ecosystèmes des forêts du Bassin du Congo (REPAR), les plateformes de la société
civile impliquées dans les processus APV et FLEGT dans les pays de la sous-région
et les médias. Conjointement organisé par le Centre for International Development
and Training (CIDT), FERN, Forest Peoples Programme (FPP) et la Community and
Forest Platform Cameroun (CFP), il s’ inscrit dans la continuité des efforts déjà
entrepris pour renforcer la participation de la société civile à la gouvernance
forestière dans le cadre du Projet «Mise en Œuvre de l’APV dans le Bassin du
Congo, Promouvoir les Droits et la Participation des Communautés Locales et
2
Autochtones » avec un financement de l’Union Européenne et du DFID. Il
encourage des actions communes entre la société civile, les parlementaires et les
médias en vue d’améliorer la gestion des ressources forestières et renforcer les
droits des communautés.
Les travaux ont permis de circonscrire et de faire un état des lieux de la gouvernance
forestière en Afrique Centrale. De cela il se dégage qu’il y a une volonté des
politiques d’améliorer cette gouvernance forestière même s’il reste moult défis
techniques à relever. Les différents pays présents ont rendu compte et échangé sur
les processus normatifs sur la gouvernance forestière et la collaboration entre les
parlementaires, la société civile et les médias. Ces présentations ont permis de
relever beaucoup de similitudes entre pays mais également certaines spécificités
pour ce qui est des processus normatifs. A partir des expériences et pratiques de
collaboration entre les différents acteurs, plusieurs bonnes pratiques qui peuvent être
reproduites ont été identifiées. Pour que cette collaboration entre ces acteurs puisse
porter des fruits, il faut respecter certains principes et règles qui ont été définis
pendant l’atelier.
La collaboration entre parlementaires, société civile et médias doit se faire sur la
gouvernance forestière autour des multiples défis qui existent, mais également en
valorisant les différentes opportunités qu’offrent les différents pays du Bassin du
Congo. Tout cela a été clairement défini pendant l’atelier ainsi que le rôle spécifique
que doit jouer chacun de ces acteurs.
Pour finir, chaque pays a élaboré un plan d’action qui précise les actions qu’il entend
mener en valorisant les compétences des différentes catégories d’acteurs. Au niveau
sous régional, un plan d’action a été également été élaboré avec plusieurs
recommandations fortes dont celle d’organiser en 2016 un forum similaire à ce
premier.
3
2. Méthodologie et déroulement des travaux
L’atelier était animé par un facilitateur externe et a connu l’intervention de plusieurs
personnes ressources d’ONG locales et internationales. La méthodologie de l’atelier
a reposé sur une approche participative qui comprenait :

des exposés suivis d’échanges et discussions ;

des séances plénières avec par moments du brainstorming ;

des travaux de groupes suivie des restitutions en plénière, échanges et
discussions.
3. Mise en route des travaux de l’atelier
Cette partie des travaux de l’atelier a consisté en une cérémonie d’ouverture officielle
avant l’introduction technique des travaux.
3.1
Ouverture officielle
Elle a consisté à suivre le mot de bienvenue des organisateurs, la présentation du
projet, le mot du REPAR, celui de l’Union Européenne et enfin le discours
d’ouverture officielle.
Le mot de bienvenue
Il a été dit par Moise KONO, Coordonnateur National de la plateforme forêt, un
regroupement d’une quarantaine des OSC Camerounaise. Il a remercié l’ensemble
des participants pour leur disponibilité et leur présence aux travaux. Tout en leur
souhaitant la bienvenue à Yaoundé pour ces travaux, il les a invités à participer par
leurs idées au déroulement des travaux qui sont un moment d’échange et de
partage.
Présentation du projet par le Dr Aurélien MBZIBAIN, Représentant du Centre for
International
Development
and
Training
(CIDT)
de
l’université
de
Wolverhampton en Grande Bretagne et Responsable du projet
Dans sa présentation bilingue, le Docteur a rappelé que ce projet a été développé
dès 2012 avec l’appui de l’Union Européenne et le DFID, l‘agence de coopération au
4
développement du Royaume-Uni. Il se focalise sur les Organisations de la Société
Civile et a pour principales cibles les populations autochtones. Selon le Représentant
du CIDT, ce projet s’appuie depuis 2012 sur deux principaux axes de travail :

appuyer les OSC à travers la formation et un appui juridique ;

faciliter la communication et le partage d’expériences autour de la protection
des droits des peuples autochtones.
Cet atelier permet donc de reconnaitre la valeur de l’intégration des acteurs sociaux
dans les projets de gouvernance forestière, ainsi que les bénéfices qui peuvent
découler d’une collaboration effective entre le législateur et les acteurs de la société
civile. C’est une belle occasion de permettre un apprentissage mutuel sur les
différents rôles à jouer par ces acteurs dans les processus de réformes sur la
gouvernance forestière, mais aussi de lever les blocages qui freinent le changement
dans les différents pays représentés. Le Docteur Aurélien MBZIBAIN a conclu en
remerciant les organisateurs et les partenaires qui ont permis la tenue de cet atelier,
avant de souhaiter la bienvenue aux différents participants.
Mot du représentant du REPAR (Honorable Martin OYONO – Député à
l’Assemblée Nationale du Cameroun)
Il a insisté sur l’importance de la forêt
pour l’être humain, avant de rappeler
l’existence de nombreux textes encadrant la gestion forestière au Cameroun et dans
la sous-région Afrique Centrale. Il a constaté des insuffisances dans l’application de
la loi sur la gouvernance forestière au Cameroun, d’où l’importance de cet atelier qui
sera un bon moment de partage et d’échange.
Mot du Représentant de la Délégation de l’Union Européenne (M. Carl FROSIO,
Chargé des programmes à la Délégation de l’Union Européenne (DUE)
Il a rappelé que l’Union Européenne finance depuis plusieurs années divers types de
projets comme celui qui organise cet atelier. Ces projets portent à la fois sur le
renforcement de l’administration, du secteur privé mais également la société civile.
L’Union européenne le fait à travers différents modes de financements dont le Fonds
Européen de Développement (FED). Dans le cadre spécifique du Cameroun,
actuellement c’est la phase transitoire entre la fin du 10ème FED et le début du
5
11ème. À la fin de 2014 le document lié à ce 11ème FED a été adopté, mais ce
n’est qu’un document général dont les modalités de mise en œuvre restent à définir.
Discours d’ouverture officielle du Haut-Commissaire du Royaume Uni au
Cameroun
Pour commencer, il a apprécié la qualité des participants à l’atelier avant de préciser
que sa présence personnelle à cette cérémonie d’ouverture est le signe du soutien
solide du Royaume-Uni, qui comme le Cameroun accorde une priorité à cette
question de la gouvernance forestière. Sans être un expert du domaine, son
intervention a porté sur trois aspects. Le premier a trait à l’importance de ce projet, à
la fois pour le Cameroun, et pour la sous-région Afrique Centrale, d’où la nécessité
de construire des partenariats à l’intérieur de chaque pays et au niveau de la sousrégion. A cet effet, les experts mobilisés doivent travailler sur les pratiques et non les
théories. Il a demandé aux participants de s’inspirer des expériences d’autres pays
comme la Finlande où l’on travaille sur le concept de forêt durable. Le second, c’est
la dimension politique et diplomatique de ce travail, il faut penser à réaliser des
actions pour influencer les acteurs politiques qui jouent un rôle important en matière
de gouvernance forestière. Troisièmement, il est important de penser aux
communautés à la base qui sont les plus affectées par l’exploitation forestière et ses
conséquences néfastes. C’est sur ces termes qu’il a souhaité bons travaux aux
participants en exprimant tout le plaisir qui a été le sien de présider cette cérémonie
d’ouverture.
3.2 Introduction technique des travaux
La présentation des participants
Les participants à l’atelier sous - régional sur la gouvernance forestière dans le
bassin du Congo étaient répartis par délégations ou pays et par catégories d’acteurs
(parlementaires, organisations de la société civile et médias). Les pays ci-après
étaient représentés aux travaux :

Côte d’Ivoire (2 représentants) ;

République Démocratique du Congo (5 Représentants) ;

Congo Brazzaville (8 Représentants) ;

Gabon (4 Représentants) ;
6

Délégation République Centrafricaine (7 Représentants) ;

Cameroun (15 Représentants) ;

Organismes internationaux (7 Représentants)
Outre ces délégations, il y a également l’équipe d’organisation et de facilitation des
travaux, le modérateur et son assistant ainsi que l’équipe d’appui technique. La liste
complète de ces participants et leurs adresses se trouvent en annexe.
Objectifs, résultats attendus, méthodologie et déroulement des travaux
Les Objectifs
L’objectif général était de renforcer la collaboration entre les parlementaires du
REPAR et la société civile sur les questions de gouvernance forestière, notamment
dans le cadre des processus APV/FLEGT, REDD+ et des réformes législatives dans
le bassin du Congo.
Les objectifs spécifiques de l’atelier étaient de :
-
faire un état des lieux des opportunités et des défis en matière de
gouvernance forestière dans les pays de la sous-région ;
-
réfléchir et échanger sur le rôle des parlementaires et de la société civile dans
la gouvernance forestière ;
-
documenter les bonnes pratiques et partager les leçons apprises en matière
de collaboration entre parlementaires et OSC dans les pays du Bassin du
Congo ;
-
identifier les actions conjointes à mener au niveau national et régional afin
d’accélérer les réformes en matière de gouvernance et s’assurer de la
cohérence des politiques sectorielles ;
-
instituer des mécanismes de collaboration et communication pérennes entre
les parlementaires et les OSC impliquées dans les APV.
Les résultats attendus
A la fin des travaux et suivant les organisateurs, les résultats suivant étaient
attendus :
7

Les défis et opportunités en matière de gouvernance forestière dans la sousrégion sont identifiés ;

Le rôle des parlementaires et de la société civile est analysé et compris ;

Les bonnes pratiques et leçons tirées de la collaboration entre parlementaires
et OSC dans les pays du Bassin du Congo ont été identifiées et analysées.

Les actions conjointes à mener par les parlementaires et les OSC sont
identifiées et convenues ;

La stratégie de mise en œuvre du plan d’action et les mécanismes d’échange
et de collaboration entre les parlementaires et les OSC sont mis en place.
Méthodologie et déroulement des travaux
L’atelier a été animé par un facilitateur externe et a connu l’intervention de plusieurs
personnes ressources d’ONG locales et internationales. La méthodologie de l’atelier
a reposé sur une approche participative qui comprenait :

des exposés suivis d’échanges et discussions ;

des séances plénières avec par moments de brainstorming ;

des travaux de groupes suivis de restitutions en plénière, d’échanges et de
discussions.
Au terme des différentes phases protocolaires et d’introduction technique des
travaux de l’atelier, le travail sur les différentes thématiques a commencé.
4. Etat des lieux de la gouvernance forestière dans le bassin du
Congo : cadre institutionnel et enjeux
Cette thématique introductive de l’atelier a été présentée par Monsieur Raphael
TSANGA, Représentant du CIFOR, une institution de recherche internationale en
foresterie. La gouvernance forestière est caractérisée par un processus d’élaboration
des politiques prévisibles, ouvert et renseigné, fondé sur la transparence; une
bureaucratie imprégnée d’éthique professionnelle; un exécutif responsable de ses
actions; une société civile forte qui participe aux décisions intéressant ce secteur et
aux affaires publiques en général, (FAO & OIBT 2010).
8
Les principes de la bonne gouvernance sont le respect de l’état de droit, l’efficacité,
la responsabilité, l’impartialité/équité, la participation et la transparence. La
gouvernance forestière dans le Bassin du Congo est caractérisé par un
foisonnement institutionnel et normatif, une vision stratégique, un soutien politique
affiché et des progrès dans l’aménagement des concessions ;.
Après avoir présenté un bilan des avancées en matière de gouvernance forestière,
deux pistes principales ont été proposées pour faire évoluer la gouvernance
forestière: Trouver les incitations adaptées aux changements des comportements
individuels et institutionnels et mettre en place des mécanismes de contrôle et
sanction.
Pour la société civile, elle doit comprendre le contexte socio-économico-politique des
Etats et prendre conscience des sphères d’influence. Lors des échanges, il a été
recommandé de mettre en place des plateformes de collaboration opérationnelles
pour permettre à la société civile de mettre
d’alimenter les parlementaires en
informations à faire valoir à un niveau décisionnel plus élevé.
5. Etat des lieux des processus normatifs relatifs à la gouvernance
forestière en Afrique Centrale
Cette thématique a consisté en la présentation d’exposés par les six pays
représentés à l’atelier. Au terme des différentes présentations, quelques similitudes
et différences sont apparues concernant la situation des processus normatifs liés à la
gouvernance forestière dans les pays :
5.1.Les similitudes entre pays

Les six pays représentés à l’atelier sont pratiquement au même niveau en
termes de gestion des forêts avec des cadres normatifs plus ou moins solides
et qui comprennent : des lois forestières, des codes sur le régime foncier de
l’Etat, des lois sur la certification etc…

La plupart des pays présents ont une expérience avec les processus FLEGT
et REDD+

La principale difficulté commune à tous est la mise en œuvre des
règlementations en vigueur
9
5.2.Les différences entre pays

Sur les six pays représentés à l’atelier, seuls le Congo, le Cameroun et la
RCA sont effectivement signataires des APV FLEGT. Le Gabon, la RDC et la
Côte d’Ivoire sont encore entrain d’adhérer au processus.

Certains pays tels que le Congo ont directement intégré la composante « Droit
des communautés » dans la plupart des mécanismes de gouvernance
forestière en vigueur dans le pays

Les priorités et les défis à relever varient en fonction des pays, ils portent pour
l’essentiel sur le renforcement des instruments juridiques existants, la
pacification des zones en conflits, le règlement des conflits forestiers et
surtout à la prise en compte des aspirations des populations autochtones
dans les différents processus.
6. Rôles et contributions des OSC et des parlementaires dans
l’amélioration de la gouvernance forestière.
Lors de la préparation de l’atelier, les organisateurs avaient demandé à chaque pays
de préparer et illustrer la collaboration entre parlementaires et OSC. Sur le même
thème, il a également été demandé aux journalistes dans chaque pays de capitaliser
les bonnes pratiques de collaboration entre parlementaires et OSC. Tout ce travail a
été présenté lors de l’atelier.
6.1 Synthèse des bonnes pratiques de collaboration par pays
Quelques exemples parlants :

En Côte d’Ivoire, la préservation de certaines forêts et l’interdiction de
l’exploitation forestière dans certaines zones grâce à l’action conjuguée des
ONG et des parlementaires.

Au Cameroun, la contribution conjointe à la garantie des droits des
communautés locales et autochtones dans les processus de gestion des
ressources naturelles (avec une forte focalisation sur les ressources
forestières) ; le suivi de la gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles et l’encadrement des OSC locales travaillant sur les questions de
ressources naturelles.
10
En RDC -L’existence d’un plan intégré de communication REDD+, la réalisation d’un
spot publicitaire APV/FLEGT, la participation à la mise en place D’une stratégie
Cadre Nationale REDD+, l’élaboration de la troisième (3ème) version de la grille de
légalité, l’élaboration du 1 er draft standard FSC RDC pour la certification forestière .
La proposition d’une loi spécifique portant la promotion et protection des droits des
populations autochtones, déjà insérée au calendrier de la session parlementaire.
En RCA, l’inclusion de plusieurs propositions de la société civile dans les lois
adoptées par le CNT et notamment la Constitution.
6.2.Quelques règles à respecter pour une meilleure collaboration entre
les OSC et les parlementaires
Après les présentations relatives aux bonnes pratiques aussi bien par les
représentants par pays que par les journalistes, le modérateur de l’atelier, Mr Jeanot
MINLA MFOU’OU, a procédé à une synthèse pour dégager quelques idées
principales à retenir en termes de règles et principes directeurs à prendre en compte
pour une meilleure collaboration entre parlementaires et organisations de la société
civile.

La collaboration doit se faire sur des chantiers, activités concrètes ou
programmes précis, pour élaborer de tels programmes, les attentes de chacun
partie doivent être bien clarifiées dès le début du processus de collaboration.

La collaboration doit se faire en respectant et appliquant le principe de la
complémentarité, chacune des deux parties doit valoriser son potentiel et ses
forces pour faire avancer les processus autour desquels cette collaboration se
fait. Les OSC ont le mérite de la maîtrise des réalités du terrain et disposent
d’une expertise dans plusieurs domaines, les parlementaires disposent du
pouvoir
législatif
et
peuvent
influencer
celui
exécutif,
c’est
cette
complémentarité qu’il faut valoriser.

Pour les cadres de concertation ou plateformes à mettre en place, ils sont très
importants, mais il faut éviter d’en faire des structures formelles qui entraînent
beaucoup de problèmes, bureaucratie, conflits de leadership…etc. Il faut
mettre en place des cadres ponctuels de travail avec un mandat limité dans le
temps utile pour l’action à réaliser. Il faut rester dans la logique d’un travail
11
précis à faire, ce qui est la finalité et non vouloir. institutionnaliser ces cadres
de concertation. Le cadre de concertation ou plateforme doit être au service
de l’action et non l’inverse.

Pour faciliter cette collaboration, il faut valoriser et utiliser les technologies de
l’information et de la communication : téléphone, internet et autres, sans
toutefois oublier les réunions et autres formes de rencontres. La collaboration
entre OSC et parlementaires exige que soit autant que possible organisées
des rencontres physiques (réunions, ateliers, séminaires, forums…etc.) qui
permettent aux personnes de se connaître et de discuter de vive voix. Cela
coûte cher et exige donc de mobiliser les ressources nécessaires à cet effet.

Il faut des descentes conjointes sur le terrain, Parlementaires et OSC
ensemble, pour toucher du doigt les réalités, cela permet de mieux alimenter
les discussions et les réflexions.

La collaboration entre les parlementaires et les OSC doit être un processus
dans la durée, cela prend du temps et a un coût financier. IL faut donc
élaborer des stratégies pour
mobiliser les ressources financières pour
financer ce processus.

La communication entre les parlementaires et les OSC doit se faire en
permanence
pour
favoriser
le
partage
des
informations
entre
les
parlementaires et les OSC

Les OSC doivent travailler avec les parlementaires de tous les partis
politiques, partis au pouvoir comme ceux de l’opposition, elles (OSC) doivent
éviter d’entrer dans les conflits entre partis politiques.

La tenue des sessions parlementaires est une bonne opportunité de travail
avec les OSC, il faut donc savoir les saisir et les exploiter.
a. Les conditions de durabilité des collaborations
Les pays ont fait des propositions pour assurer la durabilité des collaborations entre
parlementaires et OSC :

Assurer l’échange permanent d’informations entre OSC et parlementaires ;
12

Assurer la formation des différents acteurs à travers des renforcements
continus des compétences ;

Favoriser le partage d’expériences avec les Etats et les organisations qui
s’intéressent aux personnes vulnérables ;

Sensibiliser toutes les parties prenantes sur les thématiques innovantes ;

Organiser des concertations permanentes (séminaires, ateliers, etc.) avec la
société civile ;

Mettre en place des plateformes multi acteurs composées des OSC, des
parlementaires et des professionnels des médias.
13
7. Rôles des catégories d’acteurs dans l’amélioration de la
gouvernance forestière
Après une première phase des travaux constituée de différentes présentations sur
les différentes situations qui prévalent dans les pays, pour cette thématique il y a eu
un travail en groupes. Les participants ont été répartis en trois (3) groupes par
catégories d’acteurs : parlementaires, organisations de la société civile et médias ou
journalistes. Le modérateur a proposé des TdR pour orienter ces travaux de groupes
dans lesquels il était demandé à chaque catégorie d’acteurs d’identifier les
opportunités de travail qui existent en matière de gouvernance forestière, les défis à
relever à partir desquels préciser leurs rôles respectifs.
Défis à relever
Opportunités à saisir
Rôles des différents acteurs
Les parlementaires

le non-respect de la loi,

l’existence du REPAR ;

des règlementations ;

la possibilité de concevoir

la corruption ;
des

la
renforcement
des
capacités
des
non
dans
transparence
la
procédure
d’attribution
des

la
non
maitrise
techniques
gestion
dans
durable
des
la
des

forêts ;

le
de

la
non
collaboration
avec
de
relative
à
la
gouvernance forestière ;
participation
aux
la force de proposition
parlementaire.
le
cadre
de
la

la communication avec
les électeurs.
la possibilité d’améliorer et
nos
les
droits
la visite des forêts, parcs
et
communication
la
cadre de la diplomatie
comparés
la
le contrôle de l’action
gouvernance forestière ;
autochtones


la
travers
forêts ;

internationales dans le
processus
populations locales et
des
propositions de loi.
le
législations respectives à
durable
des
rencontres nationales et
d’harmoniser
la
l’élaboration
d’autres partenaires dans
suffisante effective des
gestion


implication
dans

gouvernementale.
diplomatie parlementaire
la
gouvernance forestière ;
la
dans
financement
insuffisant
et
vote de la loi.
parlementaires ;

concessions ;
programmes
l’examen des lois et le
airs
protégés
entre
Etats dans le processus
de
la
gouvernance
forestière.
14
Les organisations de la société civile



la faible application
corruption.
aménagement…refor
la faible capacité
mes juridiques).
et

secteur forestier.
des

dans l’affectation et
gestion des terres.
l’absence
de
zonage
ou
et

contribution
dans
le
renforcement
capacités
le
au
des
des
communautés et autres
parties prenantes ;
la connaissance du

la participation à la
la veille,

la
contribution
dialogue
l’engagement
le contrôle
citoyen et responsable ;
révision des lois.

la
des
entre
au
les
parties prenantes ;
bailleurs à soutenir le

le plaidoyer et lobbying ;
dispositif
secteur

l’accompagnement
d’aménagement du
gouvernance
territoire.
forestière.
le
manque
de

le
la
technique
avec
d’autres acteurs au
redevabilité dans le
niveau
secteur forestier.
régional
les
international.
difficultés
des

les
national,
et
mécanismes
communautés dans
régionaux
l’exercice de leur
coopération
droit d’usage dans
gouvernance
les aires protégées.
forestière.
le
manque
coordination
les
de

cadres
différents
gestion
intervenants
dans
de
sur
l’existence
entre
des
communautés.
dialogue
transparence et de
d’accès


milieu et des acteurs.

des
normes ;
des
les
et
développement rural ;
l’harmonisation
politiques
l’appui et le suivi des
législations
itie,
parties prenantes.
conflits

(apv/flegt,
organisation
des
intérêts et de lois

en
redd+,
intersectoriels

processus
le niveau élevé de
technique

les
cours
opérationnelle


des lois.
légaux
la
des
de
des
ressources.
le secteur forestier.

l’insuffisance de la
participation
de
toutes les parties
prenantes.

l’insuffisance
de
financement.
15
Les médias

la non application du droit à l’information.

la difficulté à influencer les parlementaires.

l’opacité dans la gestion de la gouvernance forestière.

les conflits à répétition entrainant l’exploitation illégale.

la multiplicité des taxes.

le non-respect des cahiers de charge.

la superpositions des titres.

la non publication des contrats.

la rétention de l’information sur les contrats et conventions signées.

la redistribution injuste des revenus des activités forestières.

la nécessité du renforcement des capacités ;

la nécessité d’améliorer les conditions de travail des journalistes et des agents forestiers ;

le problème du suivi et évaluation des activités liées à la gouvernance forestière
16
8. Planification des actions futures à réaliser et recommandation
finales
Chaque pays a élaboré son Plan d’Action qui figure en annexe de ce rapport. Après
cela,
un Plan d’Action Régional a été approuvé par les participants qui ont
également formulé quelques recommandations.
8.1. Plan Action Régional
Ce Plan Action Régional a été élaboré en plénière.
Activités a réaliser
1. Organiser dans douze mois un autre atelier régional sur la gouvernance
forestière
2. Se servir du REPAR pour faire du plaidoyer auprès des institutions sous
régionales telles que la CEMAC, la COMIFAC, la CEEAC ou encore le
parlement panafricain
3. Faire le monitoring des plans d’action par pays
4. Créer un mailing list des participants à ce premier atelier et poursuivre
les échanges par courrier électronique
5. Mettre en place d’un réseau des parlementaires africains sur les
problématiques des peuples autochtones et des communautés locales
6. Redynamiser les associations et les réseaux de journalistes par pays
avant d’envisager un réseau sous régional
8.2 Recommandations et décisions finales
Les recommandations finales
A l’issue des travaux de l’atelier les participants ont adopté les recommandations
suivantes :

Pour les médias
Intégrer les questions environnementales dans les programmes télévisés
17

Pour les organisateurs de l’atelier
Organiser un deuxième atelier sous régional sur la gouvernance forestière l’année
prochaine

Pour les partenaires techniques et financiers
Apporter des appuis techniques et financiers sur le travail de collaboration
parlementaires, société civile et médias en matière de gouvernance forestière.

Les décisions prises
L’unique décision prise a été De créer un Comité de Suivi des résultats des
travaux de cet atelier sous régional. Sa principale mission est de préparer et
organiser un deuxième atelier l’année prochaine. Il est composé des Organisateurs
de ce premier atelier plus 3 représentants par pays participant (1 parlementaire, 1
société civile et 1 média)
Comité de suivi de l’atelier sous régional sur la collaboration entre les parlementaires et la société civile
pour la gouvernance forestière du bassin du Congo (Yaoundé, 22-23 juin 2015)
PAYS
Côte d’Ivoire
REPRESENTANTS
Hon. Martin SANGARE YACOUBA (Parlementaire)
Nicaise BEDJE ASSEMIAN (OSC)
RDC
Hon. LADIKA (parlementaire)
Patrick SAIDI (OSC)
NENE MAIZENA (média)
Cameroun
Hon. Matin OYONO (Parlementaire)
Ghislain FOMOU (OSC)
JADE (Média)
RCA
Bienvenue KEMANDA YOGO (OSC)
GBIEBA Bruno (Parlementaire)
Bienvenue GBELO (média)
Gabon
Martin MABALA (Parlementaire)
Hubert aimé KOUMBA (OSC)
Patrick Cyrano OBIANG (Média)
Congo Brazzaville
Maixent AGNIMBAT EMEKA (OSC)
Gaspard KAYA MAGANE (Parlementaire)
Anicet Thibaut NGOYI (Média)

La Côte d’Ivoire aura un statut d’observateur lors du prochain atelier sous
régional où elle sera invitée comme cela a été le cas lors de ce premier.
18
9. Communiqué final
Il s’est tenu à Yaoundé, les 22 et 23 juin 2015 à l’hôtel la Falaise, un atelier
sous régional sur la collaboration entre les parlementaires et la société civile
pour la gouvernance forestière dans le Bassin du Congo. L’événement était
conjointement organisé par le Centre for International Development and Training
(CIDT), FERN, Forest Peoples Programme (FPP) et la Plateforme Forêts et
Communautés (CFP).
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Moïse KONO, Coordonnateur de la
Plateforme CFP au côté duquel on notait la présence de l’Honorable Martin
OYONO, Vice-Coordonnateur du REPAR-Cameroun, de S.E. Brian OLLEY, HautCommissaire de Grande Bretagne au Cameroun et de Monsieur Carl FROSIO de la
Délégation de l’Union européenne..
Etaient présentes, les délégations constituées des Parlementaires, des membres de
la société civile (y compris la composante autochtone) et des journalistes venus
du Cameroun, du Gabon, de la République Centrafricaine, de la République du
Congo, de la République Démocratique du Congo, et de la Côte d’Ivoire, pays invité.
La
rencontre
de
Yaoundé
avait
pour
objectif
principal
de
renforcer
la
collaboration entre les parlementaires et les organisations de la société civile
(OSC) sur les questions de gouvernance forestière, dans le cadre des processus
APV/FLEGT et REDD+ dans le Bassin du Congo.
Les échanges ont porté principalement sur les différents processus normatifs
relatifs à la gouvernance forestière dans chaque pays, les rôles et contributions des
OSC et des parlementaires dans l’amélioration de la gouvernance forestière ainsi
que le partage d’expériences et de bonnes pratiques de collaboration entre ces
différentes parties.
Au sortir des discussions fructueuses qui ont caractérisé ces échanges, les défis
communs suivants ont été identifiés :
-
l’absence de transparence dans l’attribution des concessions forestières ;
-
le non-respect et la non application des lois et règlements ;
19
-
la corruption ;
-
le manque de coordination au niveau des ministères sectoriels ;
-
la faible implication des communautés dans la gestion des ressources
forestières ;
-
l’insuffisance des financements au sein des organisations pour mener
des activités sur le terrain ;
-
la faible communication des pouvoirs publics sur les questions de
gouvernance forestière.
Face à ces défis, les participants ont exploré diverses opportunités
de
collaboration efficaces pouvant aider à améliorer la gouvernance dans le secteur
forestier. Il s’agit notamment de :

concevoir
des
programmes
de
renforcement
des
capacités
des
parlementaires et des journalistes sur les enjeux de la bonne gouvernance ;

participer aux processus de réformes ;

renforcer le dialogue avec les partenaires techniques et financiers
intervenant dans le secteur forestier ;

redynamiser les réseaux des journalistes et communicateurs intéressés
par les questions forestières ;

intégrer les divers mécanismes régionaux de coopération sur la gouvernance
forestière.
Réaffirmant leur volonté de combattre la mal gouvernance dans le secteur
forestier, les pays ont identifié les actions concrètes à mener en vue d’atteindre
leur objectif. Le plan d’action régional produit s’articule autour des axes suivants :

mise sur pied d’un groupe de pression au niveau régional qui devra s’appuyer
sur le REPAR et d’autres plateformes pour influencer les institutions et autres
partenaires impliqués dans la gouvernance forestière ;

mise en place d’un réseau des parlementaires sur la problématique des
communautés locale en fonction des dynamiques des pays

création d’une liste de diffusion pour partager les informations ;

dynamisation des réseaux des journalistes travaillant sur les questions
forestières dans les pays concernés ;
20

instauration d’un groupe sous régional ou régional de journalistes spécialisés
sur la question de gestion des ressources naturelles ;

mise en place d’un système de
suivi des politiques publiques sur la
gouvernance forestière dans le cadre des plans d’actions pays
OSC-
journalistes-parlementaires à partir duquel sera construit un réseau d’échange
d’informations au niveau régional.

organisation d’un atelier annuel à partir de 2016 aux fins d’évaluer la mise en
œuvre du plan d’action.
Au terme des travaux, les participants se sont engagés à :
-
mettre sur pied un comité de suivi des recommandations des idées
issues de cet atelier qui sera constitué des organisations, journalistes et
parlementaires qui ont pris part à la rencontre de Yaoundé ;
-
suivre les axes de collaboration et la mise en œuvre du plan d’action
(par pays) chacun en ce qui le concerne.
RECOMMANDATIONS FINALES
Considérant la volonté des pays du Bassin du Congo d’améliorer la bonne
gestion du secteur forestier ; Considérant l’engagement des parties prenantes (Pays
du Bassin du Congo, Organisations de la société civile) et particulièrement, des
journalistes et communicateurs à jouer efficacement leur rôle dans la diffusion de
l’information sur les forêts ;
Considérant
le
travail
citoyen
des
journalistes
pour
contribuer
au
développement et à la bonne gouvernance en Afrique Centrale ;
Considérant
que
l’appropriation
du
secteur
forestier
et
différents
processus liés à sa gouvernance par les journalistes et communicateurs est un
gage de transparence et de la bonne gouvernance dans le Bassin du Congo ;
Nous, participants à “L’atelier sous régional sur la collaboration entre les
parlementaires et la société civile pour la gouvernance forestière dans le Bassin du
Congo“ recommandons ce qui suit:
o Insérer dans les programmes des médias audiovisuels des émissions
sur la gouvernance forestière dans les pays où cela n’existe pas encore.
21
o Dans les pays où ce type de programme existent, les comités APV/FLEGT
des pays devront fournir des contenus pour les alimenter ;
o Encourager les partenaires à soutenir par des appuis techniques et financiers
la dynamique de collaboration OSC-Parlementaires-Journalistes.
L’atelier qui s’inscrivait dans la continuité des efforts déjà entrepris pour renforcer la
participation de la société civile à la gouvernance forestière dans le cadre du Projet
«Mise en Œuvre de l’APV dans le Bassin du Congo, Promouvoir les Droits et la
Participation des Communautés Locales et Autochtones » avec le financement de
l’Union Européenne et le DFID a réuni à Yaoundé, une cinquantaine de
participants.
Fait à Yaoundé, le 23 juin 2015
Les participants
22
10.Clôture de l’atelier
Le mot de fin de l’atelier a été dit par le Dr Aurélien MBZIBAIN, Représentant
du CIDT, un des partenaires au projet. Son speech final a essentiellement consisté à
remercier les parlementaires, les OSC, les hommes de médias ainsi que les
différents partenaires présents pour leur contribution à la réussite des travaux. Il les a
remerciés pour les appuis multiformes. Il a exprimé au nom de tous les autres
organisateurs sa satisfaction générale pour les résultats obtenus. Il a promis de tout
faire pour élargir ce type de réunions et organiser comme cela a été décidé le
prochain atelier de 2016. Par la même occasion il a informé les participants que
l’organisation FERN co-organisatrice de l’atelier s’engage à animer le mailing list.
Avant de remercier le modérateur pour la qualité du travail réalisé, il a promis de
travailler avec les membres du Comité de Suivi mis en place. C’est sur ces mots qu’il
a déclaré clos les travaux de l’atelier en souhaitant bon retour à chacun dans son
pays et sa famille.
0
11. ANNEXEs
1
Annexe 1 : Programme des travaux
1.
2.
Jour 0
19H30
Arrivée des participants
Équipe logistique, hôtel
Jour 1
Horaire
Activités
Organisme/personne
8H00 – 9H00
Installation des participants
Facilitateur (trice), logistique
Présentation des objectifs de l’atelier (et du projet)
Jeanot Minla MFOU’OU /Dr Aurelian
9H00-9H30
Mbzibain CIDT
Cérémonie d’ouverture de l’atelier

Aurelian

Moise Kono - Coordination de la
plateforme CFP
3.

9H30-10H00
Photo famille, départ des personnalités
Honorable Zam Zam, Président
REPAR

Carl Frosio, Délégation UE

British High Commissioner
Cameroun
4.
10H00-10H45
Présentation des participants
Jeanot Minla MFOU’OU
2
Présentation des objectifs de l’atelier, le programme
Raphael Tsanga
5.
10H45 – 11H15
11H15 – 11H45
État de la gouvernance forestière dans le Bassin du
Congo: cadre institutionnel et enjeux
CIFOR
Pause-café
Exposés /Questions-réponses :
6.
11H45 – 13H30
État des lieux des différents processus normatifs 10 minutes max par présentation
relatifs à la gouvernance forestière dans chaque
pays
13H30 – 14H30
Déjeuner
Exposés/Questions-Réponses :
Paul Doko, Coordonnateur ACAPÉE,
ancien Ministre de l’environnement
7.
14H30 – 15H30
Les rôles et contributions des OSC et des
parlementaires dans l’amélioration de la
REPAR/CED
gouvernance forestière
Honorable Sangarey
3
Présentations des expériences/bonnes pratiques
de collaboration OSC/Parlementaires dans les
15H30 – 17H00
5.
pays:

Exemples d’initiatives et bonnes pratiques sur

Journaliste

Chaque pays
le terrain.

Récits de changement
Groupes de travail par catégorie d’acteurs
17H00 – 17h30
6.
(Parlementaires/OSCs/Média)
Jeanot MINLA MFOU’OU
1. Opportunités de travail et les rôles respectifs
7
Jour 2
17H30-18H30
Point de Presse
17H00-17H30
Pause-café
Horaire
CED, représentant du REPAR et
partenaires
Activités
09H00 – 11H00
Suite et restitution des travaux en groupes
11H00 – 11H30
Pause-café
Organisme/personne
Jeanot MINLA MFOU’OU
4
11H30 – 12H00
Exposés/Questions-réponses :
La dimension régionale de l’action des OSC et des
8.

REPAR

Marie- Ange Kalenga, Fern
Initiatives des acteurs internationaux dans le Bassin

Bakker NONGNI,
du Congo (PTF et ONGI)

Norbert SONNE, WWF
parlementaires
12H00 – 13H00
9.
13H00 – 14H00
Panel/Discussion:
Déjeuner
Travaux de groupes par pays/restitution :
10.
14H00 – 16H30
Élaboration d’un plan d’action OSC- parlementaires
Jeanot
au niveau national et régional (activités, outils,
calendrier)
Adoption du plan d’action:
11.
16H30 – 17H30
Consolidation des recommandations des groupes
de travail et prochaines étapes
Jeanot
CIDT/Fern/FPP
5
Remarques finales et clôture de l’atelier
18H00
Annexe 2 : Liste et adresses des participants
Atelier sous régional sur la collaboration entre les parlementaires et la société pour l’amélioration de la gouvernance
forestière dans le bassin du Congo
FICHE DE PRESENCE
N°
Noms et prénoms
Organisation
Lieu de provenance
Téléphone
Adresse électronique
Yaoundé-Cameroun
696 24 99 34
[email protected]
677743075
[email protected]
679118935
[email protected]
Juriste
1
KALA EPEE Anne
Lydienne
2
Hon. ESSOLA ETOA
environnementaliste
JFE
CEFDHAC
Nguelemendouka
Louis Roger
3
BILOA Jeanne
BACUDA
Kribi
m
4
BOUELOUME Macaire
JVE Cameroun
Yaoundé
699 60 99 53
macaireboueloume@yah
oo.fr
6
SOULEYMANOU
REOSC PEPA
Ngaoundéré
699825465
5
MALAM ANGO
REDD+
Cameroun
6
DJANTENG S.
SAILD
Yaoundé
676678069
[email protected]
Phanuella
7
CHACGOM Aristide
GDA
Yaoundé
679658515
[email protected]
8
LIKOUND Esther
SAILD
Yaoundé
679976821
[email protected]
om
9
OKOMBI Leticia
AZUR Dev
Congo Brazza
066427558
[email protected]
10
MAIXENT AGNIMBAT
FGDM PGDF
Congo Brazza
+242066185138
[email protected]
11
Gaspard KAYA
Parlementaire
Congo
055626568
[email protected]
[email protected]
MAGANE
12
Eric ESSONO
REPAR
Douala
696412180
13
HONORABLE-MIRIND
Assemblée
Kinshasa RDC
+243990189094
I
Nationale
7
14
Honorable LOLANDA
Assemblée
RDC
+243827006767
0827006767
15
Mireille TCHIAKO
CED
Cameroun
+237670127324
Mireille _19€live.fr
mtchiako@cedcameroun
16
PANI Marie-chantal
Conseil National de
RCA
+23775044756
CIEDO RCA
RCA
+23670808172
[email protected]
Transition
17
Jean Jacques
18
LAPILCA DIMOM
Assemblée RDC
RDC
248999108093
[email protected]
19
SANGARE Yacouba
ANCI
Côte d’ivoire
0022507528408
[email protected]
20
BEDJE ASSEMIAN
J.V.E CI
Abidjan C.I
22506222196
nicaise
Nicaise
8
21
EBOLO Emmanuel
Député
Congo
22
NGOMA Guy Serge
Facilitateur caco-
CONGO B/ville
RED autochtone
23
CEYRANO-Patrick
00242066981407
[email protected]
[email protected]
om
journaliste
LBN
[email protected]
avocate
FPP
anouska@forestpeoples.
OBIANG
24
ANOUSKA Pessam
org
25
KAZENGA Marie-ange
Responsable de
FERN
[email protected]
campagne
26
Dr Aurelian MBZIBAIN
Project manager
[email protected]
EUCPPR
27
Rufsana Begum
Consultant
CIDT
[email protected]
9
28
Rodrigue NGONZO
FODER
Yaoundé
677461932
[email protected]
29
Serge Sabin NTWASO
CODERT
RDC
7243821589981
[email protected]
30
Patrick SAIDI
DGPA/RDC
RDC
+2438190809523
31
Eric ETOGA
CED
Yaoundé
699515616
[email protected]
32
GWEKAM Mariette
CED
Yaoundé
691675010
gwekammariette@yahoo.
fr
33
Honorable OYONO
REPAR
CAMEROUN
699682567
Martin
34
NSIOH MACNIGHT
CED
Yaoundé
676919914
35
ONANA BELINGA
CED
Yaoundé
699692791
[email protected]
10
36
37
GBELO Bienvenu
journaliste
RCA
+23675572900
[email protected]
ADAMOU Raymond
Conseil national de
RCA
+23675054610
raymondadouma@gmail-
transition
com
38
KEMANDA- YOGO
MEFP
RCA
+23675547981
39
BIA Philomene-
GDRNE
RCA
+23675037726
[email protected]
Conseil national
RCA
+23675507227
[email protected]
MEFP
RCA
+23675570542
[email protected]
Anicette
40
GBIEGBA Bruno
Hyacinthe
41
NGOUZOUMANDJI
Guylène
42
Blondel SILENOU
r
JVE
Cameroun
+237675758135
blondykrs@hotmail-com
696257214
11
43
ONANA MESSI
MINADEV
Cameroun
655207450
[email protected]
Bertille
44
MABALA Martin
REPAR GABON
GABON
0624106751355
[email protected]
45
ESSOLA ETOA Haris
CEFDHAC
NGUELEMENDOUGA
677743025
[email protected]
Roger
12
Annexe 3 : Plans d’actions par pays
Plan d’Action Gabon
Le Gabon a ouvert cette vague de prise de parole en présentant à l’auditoire une
synthèse de son plan d’actions futures à réaliser.
Plusieurs préoccupations ont été soulevées relativement à ce travail parmi
lesquelles : la nature de l’objectif général que s’est assigné le pays pour atteindre les
résultats évoqués, la possibilité de réaliser un tel calendrier , mais aussi la manière
dont les éléments évoqués pourraient apporter des réponses aux différents défis ?
En guise de réponse le pays a souligné la nécessaire collaboration entre le
REPAR et les OSC. Le choix de l’adoption du calendrier présenté a été justifié par le
fait que celui-ci serait déjà en marche et est donc bien réaliste, et a confirmé le lien
qui existe entre les projections futures et les défis répertoriés plus haut.
Plan d’Action Congo Brazzaville
Activités
Organiser la restitution
Calendrier
Organisateurs
Juillet
REPAR Congo, AZUR Dév et
FGDH
Organiser
un
atelier
Octobre
d’imprégnation du système de
REPAR Congo, AZUR Dév et
FGDH
vérification de la légalité
Préparation d’un document de
Juillet
position sur l’utilisation et/ou
REPAR Congo, AZUR Dév et
FGDH
l’affectation des terres
Réunion de travail avec le
Juillet
Ministère du plan, du foncier et
celui
de
l’aménagement
REPAR Congo, AZUR Dév et
FGDH
du
territoire
Visite de terrain couplé avec les
descentes parlementaires
Septembre
REPAR Congo, AZUR Dév et
FGDH
13
Plan d’Action de la RDC
Activité 1: Restitution des travaux de l’atelier sous régional sur la collaboration entre
les parlementaires et la société civile pour la gouvernance forestière dans le bassin
du Congo aux OSC, aux médias et aux élus du peuple
Résultat attendu: échange d’information et partage d’expérience des pays du
bassin du bassin du Congo sur la gouvernance forestière
Responsables: Coordination OSC, Médias, Parlementaires
Stratégie envisagée: atelier de restitution
•
Mécanisme de communication/Canaux: Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de Suivi : rapport de l’atelier et support médias
•
Période:1er semaine du mois de juillet 2015
Activité 2 : Renforcement des capacités des OSC, Medias et parlementaires
Résultat attendu: formation des membres de la société civile, des
journalistes, des députés et sénateurs
Responsables: Coordination OSC, Médias, Parlementaires
•
Stratégie envisagée: atelier de formation
•
Mécanisme de communication/Canaux : Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de suivi : rapport de formation et support médias
•
Période: Aout 2015
Activité 3 : Plaidoyer pour la signature de l’arrêté fixant règles de gestion et
d’exploitation des concessions forestières des communautés locales
14
•
Résultat attendu: signature de l’arrêté
•
Responsables: Coordination, OSC, Médias, Parlementaires
•
Stratégie envisagée: Note de plaidoyer, Mémo
•
Mécanisme de communication/Canaux : Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de Suivi : rapport d’activités et support médias
•
Période: Aout 2015
Activité 4: Réflexion sur la mise en place d’un cadre des parlementaires africains
sur la gouvernance forestière
•
Résultat attendu: la mise en place d’un cadre africain formel
•
Responsables: Collectif des parlementaires
•
Stratégie envisagée: atelier de formation
•
Mécanisme de communication/Canaux : Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de Suivi : rapport de l’atelier et support médias
•
Période : Novembre 2015
•
Sources de financement : CIDT/Université de Wolverhampton et ses
partenaires, etc…
Activité 5: Plaidoyer sur l’examen de la loi portant principes fondamentaux relatifs à
la défense et à la promotion des droits des PAP
•
Résultat attendu: la mise en place d’un cadre africain formel
•
Responsables: Collectif des parlementaires
15
•
Stratégie envisagée: atelier de formation
•
Mécanisme de communication/Canaux : Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de Suivi : rapport de l’atelier et support médias
•
Calendrier: octobre 2015
•
Sources de financement : CIDT/Université de Wolverhampton et ses
partenaires, etc…
Activité 6 : Documentation des cas des violations et de l’exploitation illégale
•
Résultat attendu: la mise en place d’un cadre africain formel
•
Responsables: OSC, Medias et Collectif des parlementaires
•
Stratégie envisagée: descente sur terrain
•
Mécanisme de communication/Canaux : Radio, TV, Presse écrite, réseaux
sociaux
•
Mécanisme de collaboration: Réseautage
•
Mécanisme de Suivi : rapport de terrain et support médias
•
Calendrier: octobre 2015
•
Sources de financement : CIDT/Université de Wolverhampton et ses
partenaires, etc.
16
Plan d’Action Cameroun
Objectif visé : Garantir l’adoption et l’application des lois justes et équitables, en
particulier celles qui se rapportent aux forêts
Axes de collaboration Parlement – Société civile
1) Renforcement de la concertation et de la consultation entre le Parlement et la
société civile :

Rencontres de concertation et de consultation périodiques,

Avant chaque session parlementaire (03 sessions par an) ;

Mise en place d’un Comité de liaison parlementaire (rôle : préparer les
rencontres, collecter des informations auprès des parlementaires, assurer la
veille prospective sur les projets de loi, informer la SC, animer les rencontres,
etc.) ;

Rencontres thématiques avec contenus définis de commun accord sur la base
des sujets à débattre en session parlementaire ;

Communication (couverture médiatique, compte rendu/rapports publics,
partage de l’information sur les projets de loi avec la société civile via le
comité de liaison parlementaire.) ;

Notes sur les sessions parlementaires: Session ordinaire très politique en
mars (élection des bureaux), session de débat et d‘adoption des lois en juin
(jeu des questions écrites), session budgétaire en novembre. 03 ou 04 soirées
de questions au gouvernement au cours des sessions.
2) Participation de la SC et des médias aux sessions parlementaires (réédition de
comptes) :

Rendre compte ;

Foire aux idées ;

Questions-réponses ;

Observations du terrain ;

Problèmes rencontrés.
Notes sur l’agenda des sessions parlementaires : L’ordre du jour des sessions est
fixé par l’exécutif et les projets de lois sont d’origine gouvernementale.
17
Notes sur les questions-réponses : Les questions sont adressées au gouvernement
sous forme écrite Le gouvernement a environ deux semaines pour y répondre. Le
gouvernement n’est cependant pas obligé de répondre ou de revenir deux fois sur
les mêmes questions.
Notes sur la participation aux sessions : Il faut obtenir une invitation préalable
délivrée par un parlementaire.
3) Renforcement des capacités

SC et médias : Suivi/observation indépendante de l’application des lois
sectorielles ; communication ; fonctionnement du parlement et participation
aux travaux.

Parlementaires : Gouvernance et problématiques liées aux droits des
communautés ; Elaboration/révision des lois.

Communautés : Capacité à défendre leurs droits et intérêts.
Activités à réaliser
18
Ref
Activité
Responsables
Périodes
Juillet
1
Contacts
– CFP,
SC
Parlementaires
REPAR, X
Observations
Août
Sept
Oct
Nov1
X
Facilitation
et JADE
de
Hon.
Martin OYONO
journalistes sur la mise en
place
d’un
liaison
et
comité
de
de
veille
prospective et fixation des
bases
2
Mise en place d’un comité CFP,
REPAR,
X
---
de liaison et de veille par JADE
le Parlement -
Société
civile
3
Préparation de la 1ère CLV
X
X
Financement
rencontre de concertation
et
de
à
mobiliser
consultation
Parlement-SC
4
Organisation de la 1ère CLV
rencontre Parlement-SC
X
 Première semaine de
novembre (à la veille
de la session)
 Participation
des
médias
1
Session budgétaire
19
 Financement
à
mobiliser ( ?)
5
Invitation
des REPAR
X
---
représentants des OSC et
des médias à la session
parlementaire
6
Participation à la session OSC mandatées et
parlementaire
X
de invitées
Sur
mandat
de
la
plateforme CFP
Novembre 2015
7
Renforcement
des CIDT,
autres X
X
X
X
X
 Parlementaires pour
capacités et financement partenaires
mieux légiférer sur
du plan d’action
les
problèmes
environnementaux et
socio-économiques
en rapport aux forêts
 Les
communautés
pour mieux défendre
leurs droits
 La SC et les médias
pour
mieux
communiquer
 Financement
à
mobiliser ( ?)
20
Annexe 4
1. Initiatives transfrontalières de collaboration
La thématique a fait l’objet d’un brainstorming en séance plénière duquel on a pu
retenir deux principales idées.
Au niveau des parlementaires, les initiatives de collaborations sous régionales sont
portées par le REPAR qui est leur regroupement sous régional en Afrique Centrale.
Au niveau de la société civile, il existe plusieurs réseaux, plateformes et dynamiques
de travail sous régionales qui travaillent sur la gouvernance forestière, entre autres
ACREN, du CACOPUS mais aussi de la COMIFAC. Au niveau des pays, les
processus évoluent au travers du renforcement des capacités et de la construction
d’un dialogue national et sous régional (Liste des réseaux d’OSC sous régionaux à
compléter).
Le Congo Brazzaville a déclaré s’être beaucoup inspiré de l’expérience de plusieurs
pays tels que le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville. Ces expériences ont
permis d’améliorer les stratégies du pays sans même avoir un cadre juridique. Les
nombreuses collaborations ont permis que le pays soit convié à plusieurs travaux. En
un mot, la collaboration a permis de créer des opportunités.
Des exemples concrets de collaboration transfrontalière ont été cités : La CEEAC et
le COMIFAC qui sont deux exemples très parlants. Cette collaboration a permis de
mobiliser des moyens pour que l’on développe des études au travers de groupes très
actifs, sur la manipulation des outils de gouvernance et de gestion.
On
peut
également
mentionner
le
Secrétariat
exécutif
des
affaires
environnementales qui est un cadre d’échanges pour le renforcement des capacités
et les échanges au niveau des lois, le Réseau Femmes africaines pour le
développement durable, réseau très dynamique de femmes en RDC. Dans le
même temps, il existe des Initiatives pour les médias spécialisés sur les questions de
l’environnement. Des journalistes vont chercher des informations sur le terrain qu’ils
diffusent aux collègues qui peuvent les utiliser dans des émissions et autres qui ont
souvent des impacts au niveau du gouvernement (Niveau national).
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En somme, il y a beaucoup de dynamiques de travail entre les pays. Beaucoup de
collaborations qui existent et plusieurs perspectives d’avenir.
2. Initiatives des acteurs internationaux dans le bassin du Congo
Après avoir évalué les actions par pays en matière de gouvernance forestière, l’on a
assisté à l’intervention d’acteurs internationaux, principalement deux ONG
internationales qui ont partagé leurs missions et leurs expériences de gouvernance
forestière en Afrique Centrale à savoir le FERN et le Forest People’s Program
(FPP).Il ressort de leurs interventions que les questions liées à la gouvernance
forestière dans le bassin du Congo sont d’un grand intérêt pour les pays
occidentaux.
En ce que qui concerne le FERN, son objectif principal est de veiller à ce que les
politiques de l’Union Européenne aient un impact positif sur les questions sur
lesquelles elle travaille, elle mène pour cela essentiellement des activités de
plaidoyer et de lobbying. FERN n’est pas un bailleur de fonds puisqu’il dépend luimême de financements internationaux. L’ONG est présente dans le bassin du Congo
depuis 2008 et effectue entre autres les missions suivantes:

Accompagner le processus FLEGT

Influer sur les réformes

Prendre en compte les aspirations des peuples autochtones.
Les priorités de l’ONG
Pour le moment, l’ONG se concentre sur des questions telles que la gestion de
l’APV-FLEGT, la déforestation mais aussi sur la gouvernance forestière après le
processus FLEGT. Sa vision est de comprendre comment continuer à travailler sur
ce processus tout en sachant qu’il sera modifié et qu’il connaitra une fin.
Le FERN travaille avec le parlement Européen qui est très souvent sensible aux
questions environnementales. Pour la sous-région Afrique Centrale, le FERN compte
appuyer les recommandations du présent atelier et aussi celles d’autres pays au
niveau du parlement Européen.
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Le
FPP
quant
à
lui
compte
parmi
ses
missions
principales,
celle
de
l’accompagnement et l’appui des communautés autochtones. C’est le même
processus dans tous les pays avec lesquels il travaille. Le FPP dispose de trois
bureaux : Kinshasa, RCA et au Congo Brazzaville. La Représentante de l’ONG a tout
de même souligné une nette différence entre pays francophones et anglophones en
matière de prise en compte des droits des autochtones, disant que le processus était
beaucoup pratique et rapide dans les pays anglo saxons.
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