Acrobat Distiller

T
Protocole d’accord
entre
la Conférence européenne des Administrations des postes et des télécommunications
(CEPT)
et
l’Union Africaine des télécommunications
(UAT)
Reconnaissant
a) l’objet de l’Union internationale des télécommunications (UIT) tel qu’énoncé par la
Constitution de l’Union (Article premier) ;
b) l’importance que revêtent l’encouragement de l’utilisation des technologies de
communications et d’informations avancées et l’harmonisation des actions des membres
de l’UIT dans les deux régions, notamment dans les domaines des
radiocommunications, de la normalisation et du développement des
télécommunications,
considérant
a) la Résolution 58 de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT, Kyoto 1994, relative au
renforcement des relations avec les organisations régionales de télécommunications ;
b) les liens étroits entre les plans et programmes d’activité de l’UIT et ceux des
organisations régionales de télécommunications ;
c) que des réunions de coordination entre représentants des organisations régionales de
télécommunications, en liaison avec les conférences et réunions de l’UIT, permettraient
une meilleure coordination et des échanges d’information fondés sur leur expérience
respective ;
d) le rôle des organisations régionales de télécommunications dans les discussions
préparatoires destinées à faciliter le travail des conférences et réunions de l’UIT ;
e) les avantages que la CEPT comme l’UAT pourraient retirer de la coopération entre les
deux organisations régionales, en matière d’échanges généraux d’information,
d’expérience et de documentation portant sur le développement des télécommunications
dans les deux régions,
convaincues
de la nécessité et du bien-fondé d’une coopération accrue entre les organisations régionales
de télécommunications ;
T
A
U
A
U
les Parties au présent Protocole d’accord conviennent de coopérer aux fins ci-après :
Article 1 - Echanges d’informations et de documentation
Les Parties s’emploient à accroître les échanges d’informations et de documentation relatifs
aux questions de télécommunications.
Article 2 – Coordination des positions
Les Parties coordonnent, dans toute la mesure du possible, leurs positions sur les questions
d’intérêt commun.
Article 3 – Relations avec l’UIT
Les Parties coopèrent entre elles et avec l’UIT afin de renforcer leurs relations avec l’UIT
et d’en améliorer le fonctionnement.
Article 4 – Travaux préparatoires aux conférences et réunions de l’UIT
Les Parties procèdent à des échanges de vues sur les travaux préparatoires aux conférences
et réunions de l’UIT.
Article 5 – Développement des télécommunications
Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible dans les domaines liés au
développement des télécommunications dans les deux régions, en procédant à des échanges
d’expérience et de documentation.
Article 6 – Confidentialité
Aucune disposition du présent Protocole d’accord ne peut être interprétée comme amenant
l’une ou l’autre des Parties à devoir divulguer des documents ou autres informations
confidentiels ou d’accès restreint.
Article 7 – Communications
Les Parties mettent en place des voies régulières de communication en désignant des
correspondants.
Article 8 – Domaines d’intérêt
Les Parties cherchent régulièrement à trouver un accord sur les sujets d’intérêt commun,
requérant une attention particulière.
Article 9 – Frais
Chacune des Parties prend en charge l’intégralité des frais encourus dans l’exercice des
responsabilités qui découlent pour elle du présent Protocole d’accord.
Article 10 – Suivi
Les Parties examinent tous les deux ans les résultats et les conséquences de leur
coopération en vertu du présent Protocole d’accord. En tant que de besoin, elles examinent
la nécessité d’apporter des améliorations à leur coopération et émettent des propositions
appropriées en vue de modifier la portée du présent Protocole d’accord.
Article 11 – Entrée en vigueur et dénonciation
Le présent Protocole d’accord entre en vigueur à la date ci-après ; il pourra être dénoncé par
l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de trois mois.
Signé à Istanbul le 20 mars 2001 en double exemplaire en langues française, allemande et
anglaise, tous les textes faisant également foi.
Pour la CEPT
Pour l’UAT
David Hendon
Président de la CEPT
Jan Mutai
Secrétaire Général
Note:
La documentation officielle de la CEPT sera envoyée par le Bureau européen des
Radiocommunications à l’UAT à l’adresse suivante :
Secrétaire Général
11th Floor, Posta Sacco Plaza
Monrovia Street
PO Box 35282
Nairobi
KENYA
La documentation officielle de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) sera
envoyée à la CEPT à l’adresse suivante :
ERO
Nansensgade 19, 3rd floor
DK-1366 Copenhague K
DANEMARK