CLUBHOTEL . CONVOCATION AG 12 mars 2015 ANALYSE DU

CLUBHOTEL . CONVOCATION AG 12 mars 2015
ANALYSE DU DOSSIER SGRT de 59 pages
par l’ un des deux secrétaires du conseil de surveillance élu en 2014 .
nota : ce document d’analyse non polémique, est communicable à tout porteur de parts
qui le demanderait au conseil de surveillance .
REMARQUE PRELIMINAIRE SUR LA NEBULEUSE DE GERANCE
-la lettre d’envoi du 11 février 2015 est intitulée « clubhotel multivacances » sans autre précision alors
qu’elle ne concerne que Serre Chevalier .
-elle est signée « R Le Roy , directeur exécutif » sans dire de quoi ni de qui . Cependant la lettre se termine
tout en bas par la mention « SGRT SARL ».
-en page 3 du dossier on voit apparaitre monsieur Damien PAULY , « représentant le gérant SGRT »,
autoproclamé « président de séance » de l’AG, sans justification hiérarchique .
- en page 40 on voit apparaitre monsieur Philippe PAGES comme « gérant » de SGRT .
-nulle part, on voit définir le mot « multivacances » qui ne figure pas dans les statuts .
-nulle part on indique les liens entre SGRT, SOGIRE, Pierre et Vacances, les différents « clubhotels » .
CONCLUSION : demande d’organigramme écrit à fournir en début d’AG au plus tard, à faire confirmer par
l’huissier de la gérance, et à joindre au procès-verbal établi par la gérance .
NOTE D’INFORMATION POUR LES PORTEURS DE PARTS
1° rappel à distinguer entre notre société civile Clubhotel Serre Chevalier, avec son gérant actuel SGRT et
son conseil de surveillance élu, d’une part, ET d’autre part, la propriété de l’immeuble de Chantemerle
avec son conseil syndical de copropriétaires où Clubhotel représente 77,4% et avec son syndic de gestion
SOGIRE .
2° rappel que le siège social de la SCI Clubhotel Serre Chevalier est à SAINT CHAFFREY 05330 (voir page 5)
et non 11 rue de Cambrai à Paris cedex 9 . Rappel des adresses SGRT dont le siège est à Paris 11 rue de
Cambrai mais dont des services sont à Annecy .
3° Noter que le « régisseur de site » à Chantemerle est un salarié de notre SCI, rétribué par notre SCI
clubhotel . Il est placé sous les ordres de la gérance mais n’est en aucun cas « directeur de site » ni
mandataire de Pierre et vacances ou Maeva, ni agent de la copropriété immobilière . Le régisseur est au
service des porteurs de parts présents ou représentés . Il assure la liaison avec les résidents .
4° attention à l’expression SGRT « charges de l’immeuble qui n’a rien à voir avec la copropriété,
exemples : dans les tableaux page 28 ligne 1 § 1.2 puis page 29 . Ce sont des charges de fonctionnement
courant de notre résidence du Clubhotel Serre Chevalier.
5° attention à la distinction SGRT des « dépenses de fonctionnement » (par exemple page 14 )
Et des « dépenses hors fonctionnement » (par exemple page 5 § 1.1 et page 6 § II . 3 )
Si les dépenses de fonctionnement paraissent acceptables (voir tableau comparatif CS plus loin),
les dépenses hors fonctionnement sont excessives et souvent masquées sous forme de travaux
( exemples pages 32 et 33 dans les tableaux, le § II indique « dépenses travaux » )
( autre exemple criant = l’ensemble de la page 34 qui n’est pas mentionné « hors fonctionnement »)
6° noter que dans les tableaux SGRT, les dépenses « hors fonctionnement » ne sont pas explicitées en gras
comme les « dépenses de fonctionnement » (exemples pages 32 et 33 )
7° Le document de vote par correspondance est distinct du dossier, ce qui est normal pour être renvoyé .
MAIS le document de pouvoir est inclus page 12 de façon introuvable en première consultation ET DOIT
ETRE DEGRAFE pour son utilisation ! . Ce qui est répréhensible .
8° en bas de page 7, en italique, contrairement à l’affirmation de la gérance, « la mission de la société SGRT
ne peut pas s’arrêter immédiatement » . Or, ELLE EST TENUE DE MENER A SON TERME L’ ASSEMBLEE
GENERALE, DE PROCEDER AU VOTE DE CHAQUE RESOLUTION, D’EN NOTER LES RESULTATS ET DE REDIGER
LE PROCES-VERBAL REGLEMENTAIRE . On peut cependant admettre que le président de séance soit
remplacé comme le prévoit la résolution n° 19 . Il va sans dire que les documents et archives de la SCI
Clubhotel Serre Chevalier ne sont pas propriété de SGRT et doivent être transmis à la nouvelle gérance .
Il va sans dire que les contrats du régisseur et du personnel sont maintenus , sans que ce personnel soit
tenu aux ordres de la gérance défaillante . De même les travaux en cours doivent être poursuivis .
Conclusion : ces dispositions doivent être rappelées en séance avant de procéder au vote des résolutions
et confirmées par l’huissier de justice mandé par SGRT .
EPLUCHAGE DU DOSSIER SGRT PAGE PAR PAGE
PAGE 1 :
La date de l’envoi par la poste peut être estimé au 15 février 2015 pour réception par les
porteurs de parts EN METROPOLE vers le 20 février, soit vingt jours avant la date de l’AG .
L’entête mentionne « clubhotel multivacances » sans que les porteurs de parts n’aient la
définition de ce terme « multivacances » absent de nos statuts . Les relations entre les sites Clubhotel
devraient être précisées, en raison de la bourse d’échange des périodes et des studios.
Le bas de la page donne l’adresse parisienne de SGRT mais pas l’adresse des bureaux
d’Annecy . Nota sont-ils communs avec ceux de SOGIRE ?
Le tableau n’indique aucune heure de clôture de l’assemblée générale . Ce qui permet au
président de séance SGRT autoproclamé d’arrêter l’AG à tout moment, particulièrement en fin de vote des
résolutions pour escamoter les questions diverses, comme à l’accoutumé .
Le tableau indique que seuls les originaux des pouvoirs seront acceptés sans indiquer que le
document DOIT ETRE ARRACHE DE LA PAGE 12 DU DOSSIER .
PAGE 2 :
Dans la liste des documents du dossier manque le document statutaire « rapport du conseil
de surveillance » . Il figure pages 56 et 57 en toute fin du volumineux dossier .
Conclusion : absence de contrôle qualité de la gérance pouvant être interprété comme faute du signataire,
monsieur Damien Pauly .
Dans la liste des documents du dossier, au 9ème tiret, est indiquée une « proposition de
convention d’honoraires SGRT » et non un projet de renouvellement de gérance conformément à la loi
ALUR après trois ans d’exercice .
Conclusion : ce document n’est pas recevable pour le maintien de la gérance SGRT .
Dans la liste des documents du dossier, au 10ème tiret, est indiqué un « projet de nouvelle gérance
transmis par monsieur Bon ». Or il s’agit d’un projet présenté par le conseil de surveillance de la SCI .
Conclusion : cette présentation inexacte est de nature à induire en erreur les porteurs de parts .
Dans la liste des documents du dossier manque un dernier tiret concernant le plan d’accès figurant
en page 59 .
Conclusion : absence confirmée de contrôle qualité de la part du signataire, monsieur Damien Pauly .
Il n’est pas indiqué où se trouve le « pouvoir » qui n’est pas séparé comme le document de vote par
correspondance, mais noyé en page intérieure et …0agrafé ! .
Conclusion : la gérance a mis des obstacles au vote par « pouvoir », comme l’huissier maitre Aulibe DOIT le
constater .
Non seulement les documents prévus par la loi mais aussi les documents statutaires doivent être
tenus à disposition au siège SGRT . Aucune formalité ne doit être exigée par la gérance, du type prise de
rendez-vous préalable, ou du type interdiction de photocopier ou de prendre note . On ne voit pas
pourquoi ces documents ne seraient pas consultables au siège social de notre SCI à Saint Chaffrey ( donc à
Serre Chevalier ) et dans les bureaux SGRT à Annecy . En particulier le « règlement intérieur » de Clubhôtel
Serre Chevalier, à jour 2015, doit y être consultable et présent sur table à l’AG dès 11 heures le jeudi 12
mars 2015 .
En bas de page, le rappel à la loi ALUR par la gérance exige sa production sur table, à disposition
des porteurs de parts, lors de l’assemblée générale du 12 mars 2015 .
PAGE 3 :
A la place de « nomination du bureau » , on doit lire « constitution » car les secrétaires et
les scrutateurs sont choisis par vote des porteurs de parts présents . Quant au président, il doit justifier
qu’il répond aux dispositions statutaires concernant la gérance .
Les résolutions R 7 et R 8 doivent être dissociées car elles n’ont pas le même objet .
Les résolutions R 11 à R 16 détaillent le budget « HORS FONCTIONNEMENT » du prochain
budget 2015/2016 SANS LE NOMMER . Or on voit page 33 que ce budget hors fonctionnement s’élève à la
somme considérable de 267770 euros soit 39,3% du budget de fonctionnement .
Conclusion : on est en droit de se demander si cette présentation est de nature à nuire à la prochaine
gérance par un nouvel accroissement des charges pour les porteurs de parts .
A la résolution R 17, « l’arrêt immédiat » de la gérance SGRT doit se comprendre APRES
avoir mené à son terme la présente assemblée générale. C 'est-à-dire procéder au vote de chaque
résolution qu’elle a mise à l’ordre du jour, annoncer les résultats pour être enregistrés par les secrétaires
après avis des scrutateurs, et rédiger dans les meilleurs délais, le procès-verbal règlementaire qui lui
incombe . Cependant on peut admettre que le président de séance désigné par SGRT décide de cesser ses
fonctions sur le champ et soit remplacé par un président coopté par les porteurs de parts présents en AG .
En ce sens, il sera demandé concours à l’huissier présent .
La résolution R 18 traite de « la convention d’honoraires » de la SARL SGRT . Or les
porteurs de parts ont à se prononcer sur LE NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE PROPOSE PAR SGRT
Conclusion : en application de la loi ALUR, il s’agit des termes d’un nouveau contrat . La formulation n’est
pas recevable en ces termes . Voir pages 41 à 48 .
PAGE 4 :
Le libellé des résolutions R 19 à R 22 et R 26 et R 27 est inexact et tendancieux, puisqu’il
s’agit de résolutions présentées par le conseil de surveillance .
Conclusion : il y a tromperie des votants et préjudice pour monsieur Bon . L’huissier commis par SGRT doit
en être saisi .
La remarque qui suit la résolution R 22 est infondée puisque « la proposition de nouvelle
gérance » présentée par le conseil de surveillance figure en pages 49 à 53 du dossier SGRT .
Conclusion : il y a préjudice pour messieurs Beaumont et Bon . L’huissier commis par SGRT doit en être saisi
Chapitre IX : aucune question diverses n’est mentionnée , comme d’habitude .
Conclusions : 1°demander les avis formulés par des membres du conseil de surveillance auprès de la
gérance .
2° faire inscrire au procès-verbal de la gérance les questions qu’elle a reçu et les motifs de
rejet .
3° ne pas prétexter l’heure de clôture pour empêcher les questions des présents en AG
PAGE 5 :
L’adresse du siège social de la SCI à Saint Chaffrey est confirmée par SGRT .
RESOLUTIONS ligne 1 : lire « LA CONSTITUTION du bureau et non la « nomination ».
RESOLUTIONS ligne 2 : monsieur Damien Pauly autodésigné par SGRT, ne peut pas être
président de séance automatique en présence dans la salle de monsieur Philippe PAGES, directeur de la
SARL SGRT ( voir page 40 du dossier ) et, ou de monsieur R LE ROY, directeur exécutif de SARL SGRT ( voir
signature de la lettre de convocation du 11 février 2015 ) . L’assentiment des présents doit être sollicité .
Faute de quoi, le président de séance autodésigné pourrait se retirer derrière l’opinion d’un supérieur
hiérarchique qui ne l’aurait pas mandaté .
RESOLUTIONS ligne 4 : le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal
( qui n’est pas « le présent procès-verbal » ) à charge de la gérance est un administratif faisant partie du
personnel SGRT mais son nom est soumis à l’accord des porteurs de parts présents en AG . Noter qu’en cas
de menace de cessation immédiat, ce secrétaire est tenu de mener à bien sa mission
RESOLUTIONS ligne 6 : le secrétaire de séance chargé de la rédaction du résumé des débats
est un porteur de parts volontaire coopté par les présents en AG . En cas de menace de cessation immédiat
de la gérance, il est tenu de mener à bien sa mission . Il ne devient pas automatiquement président de
séance .
RESOLUTIONS ligne 8 : les deux scrutateurs sont des porteurs de parts volontaires cooptés
par les présents à l’assemblée générale . En cas de menace de cessation immédiat de la gérance, ces
scrutateurs sont tenus de mener à bien leur mission . Particulièrement de veiller à la conservation des
émargements et des résultats de chaque vote de résolution , éventuellement avec le concours de l’huissier
de justice présent en séance .
CHAPITRE I COMPTES DE L’EXERCICE 2011/2012
§ 1 .1 ligne 1 : noter le vocabulaire « dépenses hors fonctionnement » qui n’est pas
repris dans le projet de budget 2015/2016, et qui couvre l’ensemble des travaux, dont certains sont
mentionnés dans la résolution R 1 .
§ 1.2 ligne 1 : noter le vocabulaire différent « dépenses de l’exercice » qui continue à
traiter des dépenses hors fonctionnement sans le mentionner .
§ 1.2 manque un tiret concernant « les dépenses de fonctionnement » pour pouvoir
conclure sur les charges à supporter par les associés . Donc le texte de la résolution est incomplet .
Conclusion : la présentation des résolutions R 1 et R 2 aurait dû attirer l’attention du contrôleur financier .
Elle est de nature à induire en erreur les porteurs de parts, surtout ceux votant par correspondance .
L’adoption de ces deux résolutions constituerait un quitus déguisé de la gérance .
PAGE 6 :
CHAPITRE II COMPTES DE L’EXERCICE 2012/2013
Résolutions R .3 et R 4 sur exercice 2012/2013 : mêmes remarques que ci-dessus .
En plus, ajout du non respect des procédures de travaux et contestation des montants par le conseil de
surveillance . Il s’agit d’un quitus déguisé à la gérance .
CHAPITRE III COMPTES DE L’EXERCICE 2013/2014
Résolution R 5 : la présentation a changé pour l’exercice 2013/2014 sans justification .
On ne parle plus de budget hors fonctionnement ni de budget de fonctionnement .
On annonce à nouveau un important dépassement du budget prévu, donc une augmentation des charges,
année après année, sans observation des contrôleurs financiers successifs, mais avec remontrances du
conseil de surveillance non signalées .
Les mêmes remarques que ci-dessus s’appliquent : il s’agit d’un quitus déguisé à la gérance .
Conclusion : les présentations sont de nature à induire en erreur les porteurs de parts surtout ceux votant
par correspondance .
Résolution R 6 : on n’explique pas pourquoi les activités annexes sont déficitaires .
On ne peut donc pas approuver comme demandé par la gérance .
Résolution R 7 : le quitus ne peut être donné sans explication . A fortiori, par vote par
correspondance, à l’aveugle .
Résolution R 8 : le quitus ne peut être donné pour des « actes de gestion » non expliqués
de « la gérance en service ». Il se peut que ce soient ceux indiqués pages 14 à 18 . Alors cela s’appelle
« dépenses de fonctionnement » dans la terminologie des chapitres précédents .
Conclusion : rédaction tendancieuse de nature à égarer les porteurs de parts, surtout ceux votant par
correspondance .
Résolution R 9 : le quitus ne peut être donné à un contrôleur financier qui a failli à sa tâche
de présentation honnête et compréhensible par les associés . Est-il en mesure de présenter ses réactions
aux observations formulées par le conseil de surveillance ? Monsieur David LANSARD a failli à sa mission
pourtant rémunérée d’expert comptable, alors que les membres du conseil de surveillance sont des
porteurs de parts bénévoles .
PAGE 7 : CHAPITRE IV BUDGET DE L’EXERCICE A VENIR 2015/2016 .
Résolution R 10 : le budget de fonctionnement cité page 25 et récapitulé page 30 ne peut
être approuvé par les porteurs de parts sans prise en compte des observations du conseil de surveillance
non portées à connaissance des votants, et surtout pas à ceux votant par correspondance . Un tableau de
l’évolution vous sera proposé dans l’étude des pages 28 et 29 .
Résolutions R 11 à R 16 : elles concernent toutes le « budget hors fonctionnement » dans la
terminologie des années antérieures . La présentation par objet est une amélioration dans la gestion
puisque les porteurs de parts peuvent se prononcer au coup par coup . Mais c’est une désinformation
quand le total du « budget hors fonctionnement est escamoté . Son important montant est de 267770
euros Un tableau des dérives vous sera proposé dans l’étude de la page 25 .
Aucune de ces résolutions ne peut être soumise au vote AVANT d’ entendre le rapport du conseiller qui a
suivi ces travaux . Donc le vote par correspondance des porteurs de parts sous informés est sujet à caution .
PAGE 7 suite : CHAPITRE V GERANCE DE LA SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL SERRE CHEVALIER
ligne 1 et 2 : la rédaction proposée n’est pas satisfaisante . Lire « la cessation du contrat de
gérance actuel ayant plus de trois ans d’ancienneté, des nouveaux contrats de gérance sont soumis aux
votes des porteurs de parts ».
L’analyse objective de la situation montre que :
1° la SARL SGRT est contrainte par la loi ALUR à remettre son mandat de gérance actuel, sans nécessiter de
vote sanction . C’est une cessation règlementaire de contrat et non une révocation de gérance .
2° la SARL SGRT propose un nouveau contrat plus rémunérateur pour elle sous le terme déguisé de
« convention d’honoraires » ( voir pages 40 à 48 ),
3° tout autre intervenant a le droit de proposer un contrat concurrent, dans l’esprit de la loi ALUR,
4° la proposition de gérance du conseil de surveillance ( pages 49 à 53 ) est recevable puisque
correspondant aux paramètres traités par la gérance actuelle .
5° la SARL SGRT est tenue de mener à bien la présente assemblée générale de la société civile clubhotel
Serre Chevalier, qu’elle a organisé, avec les obligations afférentes .
Conclusion : la présente mise au point sera lue en séance, devant huissier, par un membre du conseil de
surveillance, AVANT d’entamer ce chapitre V concernant la gérance .
Résolution R 17 : la rédaction proposée n’est pas satisfaisante . Lire : « …constate la fin du
contrat de gérance SGRT , de beaucoup plus de trois ans d’ancienneté, en application de la loi Alur, et
décide de voter pour un nouveau contrat qu’il soit attribué au même gérant ou à un autre gérant » . Cette
formulation n’apporte aucune invective ni critique vis-à-vis de la gérance actuelle.
Conclusion : la présente mise au point sera lue en séance, en présence d’huissier, par un membre du
conseil de surveillance AVANT de passer au vote de la résolution R 17 par les présents et représentés , mais
en notant la difficulté d’interprétation des votes par correspondance d’associés désinformés .
PAGE 8 :
Résolution R 18 : la rédaction proposée n’est pas satisfaisante car il n’y a pas révocation ou
non de la gérance, mais fin règlementaire du contrat de gérance . La rédaction n’est pas satisfaisante car il
s’agit de se prononcer en faveur ou non d’ un nouveau contrat de gérance par la SARL SGRT .
D’autre part les honoraires actuels ne peuvent être maintenus, en contradiction avec la loi .
Noter que le vote de cette résolution prévoyant un nouveau contrat de gérance SGRT est à mettre en
parallèle avec le vote de la résolution R 22 de contrat de gérance présenté par le conseil de surveillance
QUI DOIT AUSSI ETRE MIS AU VOTE QUELQUE SOIT LE RESULTAT DU VOTE à la résolution R17 .
C’est la comparaison des résultats R 17 et R 22 qui qualifiera l’une ou l’autre des propositions .
Conclusion : la présente précision sera apportée en séance, devant huissier, par un membre du conseil de
surveillance, AVANT de procéder au vote .
Résolutions R 19 à R 22 : il ne s’agit pas de résolutions présentées par monsieur BON, mais
de résolutions présentées par le conseil de surveillance de la SCI clubhotel . La rédaction de SGRT est
tendancieuse . Les annotations en gras de SGRT sont diffamatoires et fortement erronées . Elles
désinforment les votants par correspondance .
Conclusion : la remarque doit être portée à connaissance des porteurs de parts présents et enregistrée par
l’huissier commis par la gérance .
Résolution R 19 : Comme il n’y a pas « révocation » de gérance mais fin règlementaire de
ses activités, la rédaction de la résolution doit être modifiée pour lire « … en particulier à la suite de la fin
de mandat de la gérance actuelle et avant le début de la future gérance, cette fonction sera assurée par un
membre élu du conseil de surveillance ou à défaut par un porteur de parts présent en séance coopté par les
présents , à l’exception des secrétaires astreints à mener à bien leur mission en assemblée générale ».
Résolution R 20 : il n’y a pas « révocation » mais fin légale du mandat de gérance . Le vote
entérine ce constat . Il ne peut pas y déroger . Le résultat du vote peut-être considéré comme marque de
satisfaction de la gestion passée . Les votes par correspondance seront entachés d’erreur par
désinformation .
Résolutions R 21 et R 22 : même remarque sur le terme « révocation » . Il s’agit de voter
pour un nouveau contrat de gérance selon le projet en pages 49 à 53 et la résolution R 22 . C’est la
comparaison des résultats avec le vote de la résolution R 17 qui doit départager les deux projets, celui de la
gérance SGRT et celui du conseil de surveillance. On propose que l’emporte le projet recueillant le plus de
votes favorables (pour) . Si le vote de la résolution 21 ne s’impose pas, celui de la résolution R 22 est
impératif quelque soit le résultat du vote à la résolution R 17 .
Noter que la remarque SGRT de bas de page est tendancieuse et inexacte . Il y a autant de précisions dans
chaque projet de contrat de gérance . SGRT n’a jamais justifié ses activités de sous-traitance à Annecy .
Il faut pourtant y déplacer des membres du conseil de surveillance pour contrôles .
PAGE 9 : CHAPITRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT SCI EN AG DE COPROPRIETE .
ligne 4 : la citation de l’extrait de la loi Alur est incompréhensible . Le texte intégral de la loi
doit être présent sur table en assemblée générale du 12 mars 2015 .
ligne 12 : mentionner ce qu’est « la majorité requise » .
Résolutions R 23, R 24, R 25 : elles sont bien rédigées à l’identique mais elles ne précisent
ni la capacité des candidats ni leur expérience au profit de la SC clubhotel Serre Chevalier .
De plus, le tableau de la page 54 est inacceptable et porte préjudice grave au troisième candidat .
Conclusion : il y a manifestement un défaut de contrôle qualité, voire une faute du signataire du dossier qui
peut entrainer l’annulation des votes voire un recours en justice . D’autre part les deux premiers candidats
ne présentent pas leur compétence particulière en gestion de copropriété, mais se limitent aux invectives .
Le troisième candidat expose ses compétences et son expérience de clubhotel Serre Chevalier, si sa
déclaration pouvait être lue .
PAGE 11 : CHAPITRE VIII DEMANDES DE RETRAIT .
Résolutions R 32 R 33 R 34 : aucune chance de recueillir l’unanimité des parts .
Conclusion : revoir statutairement les retraits pour ne pas pénaliser les associés qui participent à la vie de
clubhotel et qui sont à jour de leurs charges sans cesse croissantes .
CHAPITRE IX QUESTIONS DIVERSES .
Aucune question diverse n’est annoncée, ni mention de questions reçues par la gérance
mais non retenues, ni questions posées par le conseil de surveillance. L‘expérience passée montre que les
questions diverses posées par les porteurs de parts sont escamotées faute de temps ou encore qu’un
présent monopolise la parole, avec l’assentiment du président de séance, pour empêcher d’autres
porteurs de parts de s’exprimer avant clôture d’AG par son président de séance.
PAGE 12 : POUVOIR
document illisible inutilisable . Aurait dû être à part comme le document de vote
par correspondance .
Conclusion : faute inexcusable du signataire de la convocation . Recours à l’huissier de justice commis par
SGRT, AVANT d’annuler un pouvoir sur cet imprimé, ou en cas de contestation de pouvoir original sur un
autre imprimé ou manuscrit si clairement exprimé .
PAGE 13 : RAPPORT DE GERANCE 2013/2014
En fin du second paragraphe, ajouter ; « la parole sera donnée au conseil de surveillance
pour commenter son rapport, après exposé du représentant de la gérance et AVANT de procéder au vote
des résolutions » . L’expérience montre que la lecture du rapport du contrôleur financier ne s’impose pas
puisqu’il figure au dossier . Cependant il peut prendre la parole à sa demande ou pour répondre aux
questions de la salle .
En fin de second paragraphe, ajouter : « ces interventions seront suivies d’échanges avec la
salle AVANT de procéder au vote des résolutions » .
En bas de page, noter une nouvelle augmentation des charges pour 2015/2016 .
PAGE 14 : CHAPITRE I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013/2014
Dans le préambule, se reporter aux tableaux des pages 28 à 33, pour constater les évolutions .
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
2014/2015
614818,23
626364
616792,73
622952,90
663906
2015/2016
681265
On constate une forte augmentation de 6, 6% l’an dernier suivie d’une nouvelle augmentation de 2,6%
pour le prochain budget de fonctionnement préparé par SGRT . Or, les porteurs de parts attendent des
économies de gestion .
PAGE 14 suite : CHARGES DE COPROPRIETE
Le titre est trompeur puisque ce sont des charges de fonctionnement de notre résidence
avec participation des autres propriétaires . Ici, ces charges dites de copropriété ne sont en aucun cas les
travaux hors fonctionnement mentionnés plus loin . Il faudra trouver un terme représentatif , car beaucoup
de questions ont déjà été posées aux AG précédentes sur ce vocabulaire sibyllin . On propose de dire
« charges de la résidence »
Conclusion : preuve de l’opacité de la présentation des documents aux associés .
Expliquer pourquoi notre taux de participation courant de 77,4% passe à 79,3% pour le
chauffage, à 76,9% pour les ascenseurs, à 90,59% pour l’électricité, sans parler de la piscine .
Conclusion : au moment où les associés se plaignent de l’augmentation chronique des charges, ramener ces
taux de participation au quota standard déjà élevé de 77,4% .
Si les charges concernant eau, électricité, chauffage, ascenseur, sont compréhensibles, que
recouvrent les » charges communes générales » . Ne sont-elles pas déjà comptées ailleurs ? Qui le vérifie ?
Il appartient au contrôleur financier de confirmer que les valeurs indiquées sont exactes .
Conclusion : lui demander des explications en séance .
PAGE 15 :
CHARGES DE L’ IMMEUBLE
Le titre est encore trompeur . On propose « charges d’exploitation clubhotel »
Sous –titre « mobilier » . Le dépassement des dépenses à 8461,15 pour un budget de3500
euros , est excessif, voire insupportable . Qui contrôle ? A rapprocher des exercices antérieurs .
Conclusion : recherche de faute professionnelle du régisseur de site .
Sous-titre « produits d’entretien » . Dépassement des dépenses à 3131,65 pour
budget de 2500 euros . Qui contrôle ? A rapprocher des exercices antérieurs puisque la fréquentation est
du même ordre .
Conclusion : recherche de faute professionnelle du régisseur de site .
Sous-titre « frais de personnel » . n’est-il pas inclus dans « les charges communes
générales » vues précédemment ?
Conclusion : question à poser au contrôleur financier, en séance .
PAGE 16 :
CHAPITRTE IMPOTS LOCAUX
Des observations ont été faites aux AG précédentes et le régisseur de site devait prendre contact
pour réduction de ces impôts . Qu’en est-il ?
CHAPITRTE TRAVAUX DE MAINTENANCE ( dans le fonctionnement normal )
Ecart considérable entre dépense de 5521,39 et budget de 2000 . Une justification du régisseur de
site s’impose, suivie de l’avis du conseil de surveillance .
Conclusion : recherche de faute professionnelle du régisseur de site .
CHAPITTRE ASSURANCE
La prime multirisques peut-elle être discutée au vu du taux d’occupation et des
améliorations apportées . Faut-il mettre en concurrence le courtier d’assurance ?
PAGE 17 :
CHAPITRTE TELECOMMUNICATIONS
le poste du standard en entretien et abonnement est excessif . Le conseil de surveillance
s’est saisi du problème . Un échange en séance est nécessaire . Une explication doit être fournie par le
régisseur sur le poste « téléphone informatique » qui s’ajoute .
CHAPITRE DIVERS
le poste fournitures administratives ( pour 1122,01 ) est à vérifier . Pourquoi n’est-il pas
dans le chapitre frais d’administration ?
le poste déplacements salariés (pour 1492,83 ) est à justifier . Est-il du ressort de notre SCI
clubhotel, par opposition à Maeva ou Pierre et Vacances, ou SOGIRE ou autre .
le poste « pot d’accueil » est à vérifier compte tenu des prestations minima .
PAGE 18 :
CHAPITRE FRAIS DU CONTROLEUR FINANCIER
Le contrôleur financier devrait être interpelé sur la justification de tous les postes des
dépenses de fonctionnement , car il semble se cantonner à certains sondages comptables .
Il ne semble pas avoir « porté conseil » au représentant actuel du conseil de surveillance
sur les projets et/ou travaux en cours ( exemples : toiture, cuisine, standard, chauffage )
CHAPITRE FRAIS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
En aucun cas le déplacement du régisseur de site ne doit figurer dans ce chapitre, car il
n’est ni membre du conseil, ni convoqué par le conseil .
PAGE 19 :
CHAPITRE II TRAVAUX . COMPRENDRE : DEPENSES HORS FONCTIONNEMENT
Noter que les clés de répartition de notre SCI dans la copropriété varient selon les postes
sans justification particulière de la gérance . En général = 77,41% . Mais 79,3% pour le chauffage . Mais
100% pour le muret de parking . Or, le garage est le parking permanent pour les autres propriétaires !
Conclusion : le nouveau contrat de gérance devra tout de suite traiter ces distorsions .
Le tableau n’indique pas le cout des travaux avec la part qui revient à notre SCI .
PAGE 20 :
CHAPITRE III COMPTES HORS BUDGET
Associés débiteurs : non analysé .
Activités annexes : non analysé .
PAGE 21
CHAPITRE IV BUDGET ANTERIEUR LIQUIDE
Prendre l’avis de monsieur Beaumont qui a suivi ce dossier .
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CHAPITRE V RENOVAYION TOITURE PREMIERE TRANCHE
Prendre l’avis de monsieur Beaumont qui a suivi ce dossier
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CHAPITRE VI BUDGET 2014/2015
Constat que ce budget ( s’agit-il bien des dépenses ? )de 791456 euros est en hausse de 23,9% sur
les dépenses de l’an passé ( 638951,07 ). La dérive budgétaire atteint 48% entre 2013 et 2016 ! Cela est
inacceptable à cause de la dérive excessive des charges au détriment des porteurs de parts . Le budget
de fonctionnement de 663906 euros est en augmentation de 6,57% sur le budget précédent de 622952,9
euros . Constat d’une dérive chronique des frais de gestion, dont se plaint le conseil de surveillance .
Pour comparer avec la présentation des budgets antérieurs noter que le budget hors
fonctionnement s’élève à 127550 euros . Le conseil de surveillance note que cet accroissement n’a pas
amélioré le confort des studios .
Conclusion : la gestion de clubhotel est à reprendre pour conserver une valeur résiduelle au capital engagé
par les porteurs de parts .
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CHAPITRE VII BUDGET A VENIR 2015/2016
Le budget proposé par la gérance actuelle de 945035 euros est en augmentation de20% sur
le budget de l’an passé de 791456 euros .
Conclusion : cette augmentation excessive est insupportable . Elle est contraire au souhait des porteurs de
parts qui constatent une dérive constante des charges année après année .
Le budget de fonctionnement ( voir page 33 = 681265 euros ) est encore en augmentation
de 10,3% sur celui de l’an dernier ( voir page 33 = 663906 euros ) et donc de 2,61% comme l’indique la
gérance .
Conclusion : le souhait d’économie de gestion n’est pas rempli par la gérance actuelle .
Le budget hors fonctionnement, qui n’est pas récapitulé dans le tableau de la page 33
s’élève à 237970 euros contre 97550 euros en 2014/2015, soit une énorme augmentation de144%.
Conclusion : ce budget hors fonctionnement est le signe d’une fuite en avant de la gérance actuelle qui
veut plomber la succession au détriment des porteurs de parts .
Le gros entretien est-il approuvé par le conseil de surveillance ? En effet sa diminution par
rapport à l’exercice précédent cache-t-elle un oubli ?
Le remplacement de matériel explose de 14900 à 22670 euros . Quel est l’avis du conseil de
surveillance ? Le triple exemplaire des clés de studios est-il indispensable ? N’existe-t-il pas déjà ?
Le remplacement du standard téléphonique pour 3000 euros doit être inclus dans les
travaux de mise à niveau du téléphone et non ici .
Le remplacement de vaisselle pour 2000 euros, et celui du linge pour 3000 euros,
incombent le plus souvent aux occupants et les inventaires hebdomadaires y remédient . Quel le est la part
de responsabilité du régisseur dans cette dérive inacceptable ?
Conclusion : recherche de faute professionnelle du régisseur de site .
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Les travaux de copropriété ont fait l’objet d’une procédure du conseil de
surveillance car leur suivi prêtait à critique . Passer de 14600 à 31300 euros en un seul exercice budgétaire
(voir page 33 ) exige un aval du conseil de surveillance sur chaque poste .
Conclusion : l’avis de monsieur Beaumont doit être entendu en séance sur chaque ligne AVANT tout vote .
Cet avis sera porté au compte-rendu de l’assemblée générale, car il engage la prochaine gérance quelque
qu’elle soit .
Les travaux de toiture oint été suivis de près par monsieur Beaumont, délégué du
conseil de surveillance auprès du conseil syndical de copropriété . Il a émis des avis circonstanciés
Conclusion : audition de monsieur Beaumont, AVANT tout vote de résolution sur ce sujet .
Rénovation des cuisines . Des provisions sont faites depuis plusieurs années . Mais
le dossier technique géré par le régisseur de site n’avance pas . Ses consultations sont sujettes à caution .
La rénovation doit apporter une plus value certaine aux studios . Elle doit respecter les normes de sécurité
contraignantes dans l’agencement . Elle ne peut s’exécuter que dans la période de non occupation des
locaux . Elle devra respecter la procédure de suivi de travaux en vigueur .
Conclusion : exécution de la rénovation des cuisines, dont le financement est assuré, sous contrôle de
monsieur Beaumont qui a suivi ce dossier . Un exposé de sa part est attendu en séance .
Fonds de roulement complémentaire . Un fonds de roulement suffisant est
nécessaire pour la gestion .
PAGE 26 :
INFORMATIONS AUX ASSOCIES
Ajout : « la candidature de monsieur Michel Beaumont pour représenter la société civile
CLUBHOTEL au conseil syndical de copropriété de la résidence de Chantemerle , figurant en page 54 du
présent dossier étant rendue illisible par faute typographique, il est rappelé que monsieur MICHEL
BEAUMONT est un porteur de parts ancien, qui a suivi depuis longtemps l’évolution de la résidence et les
différents travaux au titre du conseil de surveillance . On lui doit en particulier les économies sur le
chauffage . La capacité des deux autres candidats, leur ancienneté personnelle dans la résidence et leur
participation à la sauvegarde des sociétaires ne sont pas apportées» . Le vote de résolution s par
correspondance en est donc faussé . Cette annonce sera faite en séance au moment opportun , en
présence de l’huissier commis par SGRT .
PAGE 27 :
FORMALITES DE RETRAIT DE LA SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL SERRE CHEVALIER
Constat que le retrait règlementaire est quasi impossible faute d’obtenir jamais
l’unanimité des porteurs de parts .
PAGES 28 ET 29 TABLEAUX DES CHARGES A REPARTIR aux 124 studios pour 2360 parts .
Dans les tableaux, le terme « charges de copropriété » prête à confusion avec les
travaux . Lui substituer le terme « charges de la résidence »plus compréhensible par les associés .
Dans les tableaux, le terme « charges de l’immeuble » prête à confusion avec les
charges de copropriété . Lui substituer l’expression « charges de clubhotel »plus compréhensible par les
associés .
Dans les tableaux faire apparaitre le total des dépenses « hors fonctionnement »
comme on fait apparaitre le total des dépenses de fonctionnement . Cela permet de mesurer les dérives de
chacunes .
Au moment de changement du contrat de gérance, demander à la gérance actuelle d’établir un tableau
comparatif de l’évolution des dépenses et le distribuer en séance d’AG puis le joindre au procès-verbal
d’assemblée générale, sans commentaire :
Exercice … dépenses fonctionnement dépenses hors fonctionnement dépenses totales dérive annuelle
PAGES 30 et 31 : BILANS
non traité .
PAGE 32 :
CHARGES A REPARTRIR EXERCICE 2013/2014
Revoir la terminologie qui prête à confusion pour les associés .
Par exemple : charges de copropriété à remplacer par charges de la résidence,
charges de l’immeuble à remplacer par charges clubhotel
Ajouter une ligne correspondant au titre II : DEPENSES HORS FONCTIONNEMENT, pour être
homogène avec la ligne « dépenses de fonctionnement » .
Constat d’une augmentation chronique des charges, année sur année .
PAGE 33 :
le tableau est sans titre ! Lire : « PREVISION DE BUDGET A VENIR 2015/2016 »
Mêmes remarques que précédemment sur la présentation du tableau .
Ce projet de budget a-t-il été soumis au conseil de surveillance ? quel en est l’avis ?
Conclusion : recueillir l’avis du conseil de surveillance, en séance, AVANT vote des résolutions R10 à R16
Expliquer l’augmentation du chauffage de 62000 à 80000 euros,
Justifier l’augmentation massive –et masquée – des dépenses hors fonctionnement qui
passent de 97550 à 237970 euros . A première vue c’est inacceptable .
PAGES 34 ET 35 : DETAIL DES TRAVAUX PROPOSES PAR SGRT POUR L’EXERCICE 2015/2016
Prendre l’avis, point par point, de monsieur Beaumont qui est le représentant du conseil de
surveillance qui suit ces travaux . Prendre l’avis des deux autres candidats au poste de représentant .
Prendre l’avis de monsieur Hugues Pages , directeur actuel de la SARL SGRT , responsable de la préparation
du prochain budget, et qui se présente comme futur gérant .
Noter que les votants par correspondance n’auront pas eu ces informations . Leur vote est
donc contestable .
PAGES 36 à 39 : RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER
Le document figurant au dossier n’a pas besoin d’être lu in extenso en séance, par
économie de temps . Par contre, le contrôleur financier doit répondre aux questions posées par les associés
présents ou envoyées par écrit , comme il le propose en page 39.
Noter en bas de page 37 que l’expert rémunéré par la société civile à cet effet ,
déclare n’avoir « pas effectué de vérification sur les budgets antérieurs » et laisse la vérification des
charges au conseil de surveillance … dont les membres sont bénévoles .
Conclusion : redéfinir la mission du contrôleur financier . Faut-il continuer à rémunérer un expert dont la
mission est si réduite ? Faut-il dédommager les membres du conseil de surveillance qui assurent ces
vérifications ?
Page 38, en fin de § B , rectifier une erreur du contrôleur financier : ce n’est pas
« faute de vote » mais « faute de vote favorable » ou bien « par vote négatif » ou encore faute d’assemblée
générale convoquée par SGRT ….
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la logique voudrait que le rapport du conseil de surveillance soit placé ici .
Or le rapport du conseil de surveillance est rejeté en fin de dossier en pages 56 et 57, où les
associés auront du mal à le trouver .
Conclusion : le président de séance DOIT donner la parole à un membre du conseil de surveillance pour
présenter ce rapport, sans avoir à le lire in extenso . Ce membre du conseil de surveillance doit répondre
aux questions de la salle comme le contrôleur financier précédemment . Il n’y a pas de vote sur ce rapport .
PAGE 40 : CONVENTION D’ HONORAIRES
Le titre est inexact et trompeur : il s’agit du PROJET DE CONTRAT DE GERANCE SGRT .
Conclusion : remarque à formuler en séance pour notification par l’huissier : quelle est la différence entre
une convention et un contrat ? En effet les votants par correspondance ont pu être désinformés .
Les signataires : on note monsieur Philippe PAGES, comme « gérant » de la société SGRT .
La preuve doit en être fournie au moins par présentation d’un organigramme à jour de cette SARL .
En effet, les associés sont confrontés à plusieurs personnes dont ils ignorent les fonctions exactes.
On note comme signataire de ce projet de contrat SGRT, le président du conseil de
surveillance . Or ce conseil de surveillance présente un projet de contrat concurrent . L’avis de l’huissier
est sollicité sur cette ambiguité .
Au § 1 « durée et cessation de la convention », lignes 1 et 2 : que signifie l’expression
« dans le cadre du mandat de gérance actuel de la société clubhotel » ? En effet le mandat actuel est
caduque . Y a-t-il un mandat plus global entre des clubhotels d’autres sites ? Y aurait-il une société globale
clubhotel ?
Conclusion : obtenir des éclaircissements en séance .
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chapitre 2 mission du gérant .
Au premier tiret : le gérant n’a pas « la gestion courante de l’immeuble » . Celui-ci étant en
copropriété dont clubhotel ne détient que 77,4% des parts à ma connaissance .
Chapitre 2.1 GESTION COURANTE
Tiret 9 : refus . En application de la loi Alur, c’est le membre désigné du conseil de
surveillance qui assure le lien avec le conseil syndical de la copropriété et avec l’assemblée générale de
cette copropriété .
Tiret 10 : refus . Le conseil de surveillance élu par les associés pour les représenter, fixe luimême ses dates et lieu de réunion et son ordre du jour, ainsi que les personnes invitées .
Tiret 12 : réserves sur la rédaction proposée . Seule la réunion annuelle, prévue par les
statuts, de mise au point de l’assemblée générale de la société civile se déroule avec la gérance d’un
commun accord . Son ordre du jour n’est pas fixé unilatéralement par la gérance . Les propositions de
résolutions émanent tant de la gérance que du conseil de surveillance . Ajouter un point : présentation des
questions diverses éventuelles reçues par la gérance ET par le conseil de surveillance. Ajout d’un point
essentiel de rédaction : « présentation et discussion «
Tiret 14 : réserves sur la rédaction proposée : lire « organisation de l’assemblée générale
annuelle et de toute assemblée extraordinaire y compris réservation de la salle avec capacité suffisante et
agencement du matériel adéquat, pendant le temps suffisant à l’examen de l’ordre du jour ».
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Tiret 15 : réserves sur la rédaction proposée : lire « établissement et envoi des
convocations et des dossiers associés aux porteurs de parts et au contrôleur financier ».
Tiret 16 : préciser que l’enregistrement des votes par correspondance ne signifie pas
ouverture des plis . Ajouter :dépouillement en présence d’au moins un membre du conseil de surveillance
Préciser que le tableau de synthèse est certofié par au m !oins un membre du conseil de surveillance
Tiret 16 bis : ajouter « enregistrement des représentants de période dans les mêmes conditions » .
Tiret 17 : réserves sur la rédaction proposée .
Lire : « animation des assemblées générales ( annuelle, ou extraordinaire ou exceptionnelle )
° mise à disposition du personnel compétent et suffisant pour assurer les opérations
d’émargement , pour assurer le secrétariat technique de la séance en vue d’établir le procès-verbal, pour
présenter les documents officiels à mettre sur table, et pour recueillir tous ces documents en fin de séance
° comptabilisation des associés présents et ceux porteurs de pouvoirs . Noter que les votes
par correspondance ont été enregistrés au tiret 16 précédent . Maintien de la formule : « détermination du
quorum » mais ajout « sous contrôle d’un membre au moins du conseil de surveillance .
° présentation du rapport de gérance et de la situation des débiteurs : accord . Mais
« présentation des projets de résolutions » ajouter « arrêtés conjointement ou présentés soit par la
gérance, soit par le conseil de surveillance, en réunion prépoaratoire . Supprimer la fin .
° « répondre aux questions des associés » Ajouter : « y compris les questions diverses
figurant en fin d’ordre du jour en indiquant celles qui n’ont pas eté retenues .
Tiret 19 : ajouter : « sous trente jours ».
Tiret 20 : préciser « des assemblées générales » .
Tiret 22 : rédaction incomplète . Lire « tenue du registre des procès-verbaux et des compterendus d’assemblées générales . Tenue des rapports du conseil de surveillance .tenue des procès-verbaux
des assemblées générales de la copropriété » . Il faudrait peut-être ajouter : « tenue du règlement intérieur
à jour de la résidence» .
Tiret 23 : lire « du conseilde surveillance »
PAGE 43
Dans la partie gauche du petit tableau en point 7, lire : « le conseil de surveillance doit être
convié … » au lieu de « peut être » . C’est lui qui décide et en informe la gérance .
PAGES 44 et 45
rien à signaler
PAGE S 45 et 46 CHAPITRE 2.2 PRESTATIONS PARTICULIERES
La gestion technique des travaux n’est pas une prestation particulière à facturer
séparément . Elle entre dans la gestion opérationnelle § 2.1.2 page 42 .
En haut de page 46, ligne 5 : refus de la rédaction trop ambigüe . Les réunions de la
gérance avec le conseil de surveillance font partie de la gestion opérationnelle, et ne sont pas facturables .
Le nombre de réunions est fonction des besoins, et non limitatif . Bien entendu, les frais d’organisation des
réunions sans la gérance sont facturables à la société civile . Les frais de déplacement des membres
bénévoles participant à toute réunion avec ou sans gérance sont facturés à la société civile Clubhotel .
page 46 , ligne 6 : refus . Toute assemblée générale , annuelle ou extraordinaire, fait
partie de la gestion opérationnelle § 2.1.2 page 42 et ne constitue pas « une prestation particulière ».
page 46, ligne 7 : refus de la rédaction proposée . Lire « délivrance de copie sauf au
conseil de surveillance ».
PAGE 46
SOUS CHAPITRE 3 .1. FRAIS DE GESTION COURANTE
Désaccord au second paragraphe. Il doit être précisé que dans le cadre de la gestion
courante, il n’y a pas de commissions pour la gérance sur le cout de location de salle, ni d’impression et
diffusion des documents de convocation et de procès-verbaux des assemblées générales .
Alinea 3 : refus des frais d’impression et de diffusion de documents divers à
l’attention de tous les associés, sans l’aval explicite du conseil de surveillance . Car sinon, de la publicité ou
de la propagande ou du démarchage ou de la désinformation pourraient être entrepris par la gérance aux
frais des associés .
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TARIFICATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES
La typographie et l’impression rendant la page peu lisible .
Les tarifs sont à débattre avec le conseil de surveillance représentant les associés .
Certaines prestations sont à exclure de ce tableau car relevant de la gestion
courante .
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CHAPITRE 4 SERVICES COMMERCIAUX COMPLEMENTAIRES
Absence de tarification . Donc poursuite de l’exagération actuelle .
Bien préciser que ces services ne sont pas l’exclusivité de la gérance .
CHAPITRE 5 ELECTION DE DOMICILE
Réserves sur la rédaction :
Le siège de CLUBHOTEL SERRE CHEVALIER n’est pas à Paris, mais à Saint Chaffrey .
Il reste à démontrer qu’il y a un siège officiel clubhotel global à l’Artois .
Jusqu’à preuve du contraire cette adresse est celle de SGRT .
Le président du conseil de surveillance a-t-il reçu mandat de l’assemblée générale
pour signer ce contrat ? Dans sa présentation présente, il ne peut qu’amender le projet SGRT .
PAGES 49 à 53 PROPOSITION DE NOUVELLE GERANCE
Ce projet est présenté par le conseil de surveillance élu en juillet 2014 .
Il n’appelle pas d’observation par l’un de ses membres .
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LISTE DE CANDIDATURES COMME REPRESENTANT A LA COPROPRIETE
La présentation de cette page est inacceptable car illisible en grande partie .
Le titre est inexact . Lire « représentant de la société civile CLUBHOTEL SERRE
CHEVALIER AU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE DE CHANTEMERLE . En effet, il ne suffit pas
d’avoir un strapontin en assemblée générale quand on représente 77,4% des parts de copropriété .
Les motivations du troisième candidat sont illisibles dans un caractère
typographique différent et plus petit et constituent un préjudice pour lui .
Conclusion : recherche de la faute professionnelle du rédacteur pour défaut de contrôle qualité.
Pour les deux premiers candidats provenant d’une indivision, la gérance aurait dû
informer les porteurs de parts sur :
1° leur ancienneté personnelle comme associé, vu leur provenance par indivision,
2° leur compétence pour assurer cette mission de représentation,
3° leur participation antérieure dans la défense des intérêts de la société civile .
Conclusion : les votes par correspondance ne sont pas recevables . Seuls doivent être pris en compte les
votes par présence et pouvoirs en séance APRES présentation par lui-même de chaque candidat .
Cette remarque importante sera lue en séance, en présence de l’huissier commis par la gérance .
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