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LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 POUR MIDI-PYRENEES EN DETAIL TOTAL = 1,769 milliard € MOBILITE Routier Ferroviaire Etudes multimodales Total Etat 246,1 M€ 105,56 M€ 0,75 M€ Région 101,73 M€ 141,57 M€ 0,75 M€ SNCF-réseau 352,41 M€ 244,05 M€ 60,62 M€ 60,62 M€ Autres 128,33 M€ 68,35 M€ 1,5 M€ Total 476,16 M€ 376,1 M€ 3 M€ 198,18 M€ 855,26 M€ Le montant des opérations est donné à titre prévisionnel et sera ajusté si nécessaire lors de leurs programmations, en lien avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers impliqués. PROGRAMME FERROVIAIRE Moderniser le réseau structurant Le programme d’investissements prévu sur cet axe atteint un coût total de 76,7 M€. - - Axe de Tarbes Aménagements de haltes (allongement des quais et mise en sécurité) / 6,5 M€ / Amélioration de la traction électrique / 19,5 M€ / Axe de Castelnaudary : allongement des quais / 7,3 M€ / Axe de Montauban, Agen, Brive Allongement des quais / 6,1 M€ / Aménagement à Montauban et Boussens / 2 M€ / Aménagement de la gare de Castelnau-d’Estrétefonds : mise en accessibilité et allongement de quais / 2,4 M€ / Installation permanente de contre-sens sur Lalbenque/Caussade et Thédirac/Brive / 32,9 M€ / Financement de cette priorité Etat Région SNCF-réseau 22,51 M€ 28,77 M€ 13,03 M€ Autres partenaires attendus 12,39 M€ Service de presse : Laurianne Périé Tél : 05 61 33 53 39 – 52 75 / [email protected] / www.midipyrenees.fr Moderniser le nœud ferroviaire toulousain La modernisation du nœud ferroviaire toulousain, qui porte sur un programme d’investissements d’un coût total de 191,4 M€, s’inscrit pleinement dans le cadre du Grand projet ferroviaire du SudOuest (GPSO). - Travaux de modernisation de la gare Matabiau dans l’optique de l’arrivée de la LGV - Autres opérations : aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, halte ferroviaire de Labège, installations à Portet ou Muret Financement de cette priorité Etat Région SNCF-réseau 54,33 M€ 63,94 M€ 28,18 M€ Autres partenaires attendus 44,95 M€ La participation de la Région aux financements de modernisation de la gare Matabiau pour préparer l’arrivée de la LGV, acquise dans le principe, sera fixée quand seront connues celles de Toulouse Métropole et du Département de la Haute-Garonne. Fluidifier les transports ferroviaires sur l’Ouest toulousain - Axe Toulouse-Auch : amélioration de l’exploitation, achèvement du doublement entre Arènes et Colomiers, amélioration de la bifurcation d’Empalot, … / 51, 4 M€ / Financement de cette priorité Etat Région SNCF-réseau 12,85 M€ 25,7 M€ 5,14 M€ Autres partenaires attendus 7,71 M€ Réaliser des projets régionaux de développement à fort potentiel - - - - Axe Latour-de-Carol : Allongement des quais / 4,8 M€ / Mise en bloc automatique et aménagements à Foix, relèvement de vitesse entre Tarascon et Ax sur 10 km / 9,2 M€ / Axe Auch Allongement des quais / 5,4 M€ / Relèvement de vitesse entre l’Isle-Jourdain et Gimont / 1,7 M€ / Axe ¼ Nord Est Aménagement à Albi ou Carmaux pour l’axe Rodez / 1,2 M€ / Aménagement entre Toulouse et St-Sulpice / 4,1 M€ / Axe Brive - Aurillac Renouvellement Turenne / St-Denis-Près-Martel / 7,2 M€ / Renouvellement St-Denis-Près-Martel / Lamativie / 20 M€ / Financement de cette priorité Etat Région SNCF-réseau 14,87 M€ 22,16 M€ 13,27 M€ Autres partenaires attendus 3,3 M€ 2 Mener des études prospectives - - Pour poursuivre la modernisation du réseau ferroviaire régional et l’amélioration des transports collectifs : notamment sur l’aire urbaine, le nœud ferroviaire de Toulouse, la gare St-Agne, la ligne Montréjeau-Luchon, … / 3 M€ / Pour l’amélioration de l’accessibilité de l’aire urbaine toulousaine (opération commune aux volets routier et ferroviaire) / 3 M€ / PROGRAMME ROUTIER Finaliser le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) Le PDMI, sur 2009-2014, a permis d’engager la réalisation de nouvelles liaisons à 2x2 voies entre Toulouse et les villes moyennes régionales. Cependant, toutes les opérations qui étaient inscrites n’ont pas été engagées. L’achèvement des opérations du PDMI est donc une priorité du CPER. - - Agglomération de Toulouse : mise à 2x3 du périphérique. Réalisation de l’élargissement sur la section Rangueil-Lespinet et protections acoustiques /Coût prévisionnel = 48,5 M€ / RN 112 : déviation de St-Alby à 2x1 sur 3,1 km / 9 M€ / RN 112 : aménagements ponctuels qualitatifs entre Figeac et Aurillac / 5 M€ / RN 124 : aménagements entre Auch et Toulouse / 164,5 M€ / Achèvement de la section Auch-Aubiet Réalisation de la déviation de Gimont à 2x2 voies Aménagement à 2x2 voies entre Gimont et l’isle-Jourdain RN 125 : déviation de St-Béat, création d’une route à 2x1 voies comprenant un tunnel / 67,7 M€ / RN 20 : achèvement de la déviation d’Ax-les-Thermes / 6,1 M€ / RN 21 : Tarbes-Lourdes : réalisation de la déviation d’Adé à 2x2 voies entre Marquisat et Lourdes / 32,3 M€ / RN 88 : Rocade d’Albi : Achèvement de la mise à 2x2 voies de la rocade avec mises aux normes des échangeurs et protections acoustiques / 4 M€ / RN 88 : Aménagements de sécurité Lescure d’Albigeois / 5,7 M€ / RN 88 : réalisation d’une route à 2x2 voies entre La Baraque St-Jean et Lamothe et du contournement de Baraqueville / 92 M€ / RN 88 : création d’une route 2x2 voies entre Tanus et Croix-de-Mille. Travaux de finition / 900 000 € / Financement de cette priorité Etat Région autres 227,77 M€ 97,64 M€ 110,29 M€ Améliorer la desserte du Nord-Ouest toulousain, axe stratégique pour le développement économique régional Afin d’assurer la poursuite du développement du pôle industriel aéronautique autour de la plateforme aéroportuaire de Toulouse-Blagnac, l’Etat et l’ensemble des collectivités concernées ont conclu un accord partenarial permettant de fluidifier la desserte du Nord-Ouest toulousain. 3 - Echangeur du Ritournet : aménagement d’un échangeur permettant notamment la desserte d’Airbus et de l’aéroport Toulouse-Blagnac Echangeur Fontaine Lumineuse : bretelle d’accès et de sortie de la RN 124 vers la ZAC de St-Martin du Touch / Coût prévisionnel pour les 2 opérations = 19 M€ / Financement de cette priorité Etat Région Autres partenaires attendus 5,7 M€ 4,09 M€ 9,21 M€ Poursuivre l’amélioration du réseau routier structurant de Midi-Pyrénées en initiant de nouvelles opérations En complément de l’achèvement des opérations relevant du PDMI, l’Etat pourrait intervenir en partenariat avec les Conseils généraux et EPCI concernés, sur un nombre limité de nouvelles opérations. La Région Midi-Pyrénées, à l’instar des autres Régions françaises, ne financera pas ces projets. - - RN 20 : aménagements entre Tarascon et Ax-les-Thermes : déviations de Tarascon, Sinsat et Mérens-les-Vals. Etudes et acquisitions foncières / 2 M€ / RN 21 – dans le Gers : contournement d’Auch/Pavie, déviation de Lectoure, lacets de StMaur, créneaux de dépassement, … Etudes, acquisitions foncières et 1ers travaux / 2,5 M€ / RN 21 - dans les Hautes-Pyrénées : contournement nord de Tarbes et entrée de Lourdes. Etudes et acquisitions foncières / 1,3 M€ / RN 88 : dénivellation des carrefours giratoires de la rocade de Rodez. Etudes, acquisitions foncières et 1ers travaux / 10 M€ / RN 125 : déviation de St-Béat : construction du Centre d’entretien et d’intervention / 5,66 M€ / Financement de cette priorité Etat Autres partenaires attendus 12,63 M€ 8,83 M€ 4 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION Midi-Pyrénées bénéficie de la 1ère dotation française en intensité par habitant avec une enveloppe globale de 264,3 M€ et une centaine de projets inscrits : 51 opérations immobilières, 29 pour des équipements scientifiques et 18 en faveur du logement étudiant. 1/3 du programme d’investissement sera consacré aux sites universitaires de proximité. Et pour les opérations immobilières, l’accent sera mis sur la rénovation de l’Université 3 – Paul Sabatier. Immobilier / pôle toulousain Etat 51,511 M€ Bloc local 22,542 M€ Autres 14,686 M€ Région 44,334 M€ 21,7 M€ Immobilier / sites de proximité Total 118,387 M€ 15,9 M€ Equipements scientifiques 18,7 M€ 22,3 M€ 15,9 M€ Logement étudiant Transfert de technologie Total 6 M€ 1,965 M€ 92,68 M€ 6 M€ 5,2 M€ 1,965 M€ 96,29 M€ 59,52 M€ 15M€ 67,286 M€ Feder 0,6M€ 57,5 € Idex /Irap 17,2 € 3,93 € 15,6 M€ 264,303 M€ Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche Opérations pour conforter le pôle toulousain Parmi les opérations majeures inscrites, on note : - La reconstruction de l’Ecole d’architecture de Toulouse / 26 M€ / - L’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace : 3 opérations / 16,6 M€ / - L’Institut national de la recherche agronomique : 4 opérations / 9 M€ / - L’Ecole vétérinaire de Toulouse : 5 opérations / 8,4 M€ / - La Cité internationale des chercheurs / 4,08 M€ / Financement de l’ensemble des opérations inscrites dans cet axe : Etat Région Autres partenaires attendus 51,5 M€ 44,334 M€ 22,542 M€ Opérations pour développer les sites universitaires de proximité Parmi les opérations majeures inscrites, on note : - Moulis (09) : construction du laboratoire d’hydroécologie du CNRS / 3,3 M€ / - Rodez (12) : création du campus de St-Eloi – plusieurs opérations / 9,3 M€ / - Auch (32) : IUT – bâtiment A / 3 M€ / - Cahors (46) : réhabilitation du centre universitaire / 5,1 M€ / - Tarbes (65) : IUT Génie civil – travaux et équipements / 17,3 M€ / - Albi (81) : travaux sur le Campus et l’Ecole des Mines Albi-Carmaux / 14,2 M€ / - Castres (81) : IUT et Maison de la vie étudiante / 6,8 M€ / - Montauban (82) : restructuration du Centre universitaire / 8 M€ / Financement de l’ensemble des opérations inscrites dans cet axe : Etat Région Autres partenaires attendus Autres 14,686 M€ 21,7 M€ 15,9 M€ 15 M€ Feder 5 Renforcer l’excellence scientifique de Midi-Pyrénées en investissant dans les équipements Les opérations majeures concernent : - Le CNRS / 13,9 M€ / - L’Université Paul Sabatier / 9,9 M€ / - L’INRA / 7,6 M€ / - La COMUE / 4,7 M€ / - L’INSERM / 4,5 M€ / - L’ISAE / 3,9 M€ / - L’Université Toulouse Jean-Jaurès / 635 000 € / - L’INPT / 5,58 M€ / - L’ENIT / 3 M€ / - L’EMAC / 1 M€ / - L’ENAC / 1,85 M€ / Financement de l’ensemble des opérations inscrites dans cet axe : Etat Région Autres partenaires attendus Autres 18,7 M€ 22,3 M€ 15,9M€ 0,6M€ Idex /Irap Développer l’offre de logements étudiants Parmi les opérations majeures de réhabilitation, on note, à Toulouse : - bâtiment 1,2 et 3 de la résidence Daniel Faucher / 3,6 M€ / - bâtiment 4 et 5 de la résidence Daniel Faucher / 2,7 M€ / - bâtiment A de la Cité U Arsenal / 1,74 M€ / - rénovation énergétique des résidences universitaires / 2,88 M€ / Et également une opération à Tarbes (65) : réhabilitation de la cité U / 3,9 M€ / Parmi les opérations majeures de constructions neuves, on note : - Toulouse : résidence « Les duos » sur le Campus de Rangueil / 370 000€ / - Toulouse : construction complémentaire à Chapou / 330 000 € / - Toulouse : résidence au lycée Berthelot / 500 000 € / - Auzeville : résidence de l’ENSAT / 300 000€ / - Figeac : extension du parc de logements Nayrac, à côté de l’IUT / 150 000€ / - Auch ; création de logements rue Embarquès / 53 000€ / Financement de l’ensemble des opérations inscrites dans cet axe : Etat Région Autres partenaires attendus 6 M€ 6 M€ 5,2 M€ Soutenir les acteurs du transfert de technologie Financement sur cet axe : Etat Région 1,965 M€ 1,965 M€ 6 TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE Les axes définis et leur financement : Etat Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments 10,6 M€ Réduire les émissions de gaz à effet de serre et 8,8 M€ développer mes énergies renouvelables Développer l’économie circulaire 2,4 M€ Soutenir les actions de prévention des risques 6,53 M€ naturels Reconquérir la biodiversité et préserver les 148,26 M€ ressources naturelles Favoriser les actions de diffusion pour la 7,03 M€ transition énergétique et écologique vers un développement durable Total 183,62 M€ Région 70 M€ 15 M€ 2,4 M€ 3 M€ 34 M€ 4 M€ 128,4 M€ TRES HAUT DEBIT ET USAGES NUMERIQUES Les axes définis et leur financement : Etat Haut et très haut débit fixe PIA Couverture des zones blanches de téléphonie 1,254 M€ mobile Actualiser la « Stratégie de cohérence régionale 1,52 M€ et d’aménagement du numérique » Total 2,774 M€ Région 120 M€ 0,92 M€ 120,92 M€ Ce volet numérique a pour objectif principal de venir en soutien aux Schémas départementaux en cours de déploiement du Haut et très haut débit fixe. L’Etat interviendra principalement à travers son Programme d’investissement d’avenir (PIA), et la Région au titre de son Plan très haut débit. INNOVATION, FILIERES D’AVENIR ET USINE DU FUTUR Usine du futur Etat PIA Région 32 M€ L’Etat interviendra sur cet axe à travers son Programme d’investissement d’avenir (PIA), et la Région au titre de son Plan usine du futur, adopté fin 2014, pour la période 2015-2017. 7 EMPLOI Financement du CarifOref Financement du Midact Accompagnement du développement de l’emploi et des compétences dans les territoires et dans les entreprises Total Etat 3 M€ 1,2 M€ 3,6 M€ Région 3 M€ 0,3 M€ 4,5 M€ 7,8 M€ 7,8 M€ Ces mesures ont pour objectif majeur de soutenir la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. VOLET TERRITORIAL Etat Accompagner les quartiers prioritaires de la 33 M€ politique de la ville Renforcer les solidarités dans les territoires 7 M€ ruraux et péri-urbains Valoriser le patrimoine culturel et naturel de 16,144 M€ Midi-Pyrénées Accompagner les dynamiques économiques 12,2 M€ territoriales Total 68,344 M€ Région 93,8 M€ 93,8 M€ La Région va engager dans ce cadre, , des contrats régionaux uniques, conclus pour une première période triennale, avec la Métropole toulousaine, chaque Communauté d’agglomération et les territoires ruraux structurés à une échelle cohérente avec les zones d’emplois. Ces contrats régionaux uniques, dont une partie seulement relève de ce CPER, visent à : - agir en priorité pour la croissance et l’emploi dans les territoires, de manière adaptée à chacun d’entre eux, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques, - à accompagner le processus de réforme territoriale engagé, en particulier l’évolution en cours de l’intercommunalité, - à favoriser l’émergence de nouveaux territoires de projet plus proches des territoires vécus et à une échelle plus intégrée, notamment en termes de population, de développement économique et d’offre de services au public. 8