CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation du

CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de
normalisation du monde conviennent d'une
politique commune en matière de brevets
Un nouvel accord encourage l'utilisation des normes internationales
pour diffuser l'innovation
Les principales organisations internationales de normalisation viennent d'adopter une
approche concertée de l'intégration des techniques brevetées dans les normes. Dans
le cadre de la World Standards Cooperation (WSC), la Commission électrotechnique
internationale (CEI), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union
internationale des télécommunications (UIT) ont harmonisé leurs politiques, qui
permettent aux sociétés commerciales de faire connaître les résultats de leurs
travaux de recherche-développement en ayant l'assurance que leurs droits de
propriété intellectuelle seront respectés.
Dans le monde commercial actuel, en particulier dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication, les dépenses de recherche-développement
sont considérables. Une politique cohérente en matière de brevets offre une
protection indispensable à cet investissement, tout en donnant accès aux ressources
de propriété intellectuelle, qui peuvent ainsi être largement exploitées dans
l'ensemble du secteur.
Pour M. Malcolm Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des
télécommunications de l'UIT, "les travaux de normalisation de l'UIT sont étroitement
liés à l'innovation et à la recherche. Il est difficile aujourd'hui d'élaborer de nouvelles
normes techniques sans faire intervenir des brevets, mais nous devons aussi tenir
compte de l'intérêt des utilisateurs finals. Il faut donc trouver un juste milieu. Nous
pensons que cette politique incitera les entités du secteur à partager leurs ressources
de propriété intellectuelle avec ceux qui mettent en œuvre les normes, dans une
mesure raisonnable et sachant que leurs intérêts seront protégés".
Pour M. Alan Bryden, Secrétaire général de l'ISO, "la mise au point de cette politique
en vue de trouver exactement le bon équilibre — entre protection et partage de la
propriété intellectuelle — n'est pas sans importance. En effet, il devient ainsi possible
d'utiliser des normes internationales pour diffuser l'innovation, en suivant un
ensemble clair de lignes directrices concernant la divulgation des techniques
brevetées et l'engagement à prendre quant à leur utilisation sous licence. Voilà un
excellent exemple de la coopération entre les trois partenaires de la WSC".
Pour M. Aharon Amit, Secrétaire général de la CEI, "les normes internationales
élaborées par l'ISO, l'UIT et la CEI apportent une solution concrète à bon nombre
des problèmes que les entreprises rencontrent sur les marchés de plus en plus
mondialisés d'aujourd'hui. Le secteur attendait des principaux organismes de
normalisation du monde qu'ils adoptent une approche commune en matière de
brevets. Je me félicite de ce que la collaboration accrue entre les partenaires de la
World Standards Cooperation ait abouti à l'élaboration de cette politique commune,
qui profitera à terme aux utilisateurs finals et au secteur dans son ensemble".
La politique adoptée par ces trois organisations encourage vivement la divulgation
des techniques brevetées nécessaires à la mise en œuvre d'une norme avant la fin
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du processus de normalisation. Elle permet d'incorporer les techniques innovantes
des entreprises dans des normes, pour autant ces actifs de propriété intellectuelle
soient divulgués dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. En outre,
la CEI, l'ISO et l'UIT ont conjointement adopté des Lignes directrices concernant la
mise en œuvre de la politique commune en matière de brevets ainsi qu'un
Formulaire de déclaration de détention de brevets et d'octroi de licences.
Par ailleurs, les trois organisations membres de la WSC disposent chacune d'une
base de données en ligne sur les brevets, afin de faciliter les travaux des organismes
de normalisation et d'aider les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des
normes ou des recommandations internationales incorporant des techniques
brevetées.
A propos de l’UIT
Principale institution des Nations Unies chargée des questions relatives aux
technologies de l'information et de la communication, l'UIT est l'instance mondiale où
pouvoirs publics et secteur privé se rencontrent pour développer les réseaux et les
services. Depuis plus de 140 ans, elle coordonne l'utilisation en partage du spectre
des fréquences radioélectriques au niveau mondial, encourage la coopération
internationale en attribuant des orbites de satellites, s'emploie à renforcer
l'infrastructure des télécommunications dans les pays en développement et définit
des normes mondiales qui garantissent la parfait interconnexion de systèmes de
communication très divers.
L’UIT organise également des expositions et des forums mondiaux et régionaux de
télécommunication qui rassemblent les plus éminents représentants des secteurs
public et privé et favorisent les échanges d'idées, de connaissances et de
technologies, dans l'intérêt de la communauté internationale et, en particulier, des
pays en développement.
De l'Internet large bande aux technologies hertziennes les plus récentes, de la
navigation aéronautique et maritime à la météorologie par satellite en passant par la
radioastronomie, des services de téléphonie et de télécopie aux réseaux de la
prochaine génération en passant par la radiodiffusion télévisuelle, l'UIT continue à
jouer un rôle essentiel en aidant les pays du monde à communiquer.
A propos de la CEI
La CEI, dont le siège est à Genève (Suisse), est la première organisation mondiale
qui élabore et publie des normes internationales pour tout ce qui a trait à l'électricité,
à l'électronique et aux technologies apparentées — domaine désigné par le terme
générique "électrotechnologie". Les normes de la CEI portent sur des technologies
aussi diverses que la production, la transmission et la distribution de l'électricité, les
appareils ménagers et l'équipement bureautique, les semi-conducteurs, les fibres
optiques, les batteries, les systèmes d'affichage à écran plat et l'énergie solaire, pour
n'en citer que quelques-unes. Dès qu'il est question d'électricité et d'électronique, il
est aussi question des travaux de la CEI en faveur de la sécurité et de la qualité de
fonctionnement, de l'environnement, de l'utilisation efficace de l'électricité et des
énergies renouvelables.
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A propos de l'ISO
L'ISO est un réseau mondial d'instituts nationaux de normalisation de 156 pays. A ce
jour, elle a publié quelque 16 500 normes destinées à l'industrie, aux pouvoirs
publics et à la société dans son ensemble. Les normes de l'ISO constituent une offre
complète pour les trois volets — économique, environnemental et social — du
développement durable. Elles apportent des solutions et des avantages à quasiment
toutes les branches d'activité — agriculture, bâtiment, ingénierie mécanique,
fabrication, grande distribution, transports, dispositifs médicaux, technologies de
l'information et de la communication, environnement, énergie, gestion de la qualité,
évaluation de la conformité et services.
M. Roger Frost
Manager
Services de communication
ISO
M. Dennis Brougham
Directeur de la
communication
CEI
M. Toby Johnson
Responsable
Communication
UIT
Tél.:
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+41 79 249 48 68
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Source : www.iso.org
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