RAA n° 971-2016-096 publié le 29 décembre 2016

Transcription

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-096
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2016
1
Sommaire
ARS
971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de
la convention constitutive et création du Groupement Hospitalier de territoire du
Sud-Basse-Terre (2 pages)
971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de
garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (28 pages)
971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre Hospitalier
Gérontologique Jacques Salin (1 page)
971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté
POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Montéran (1 page)
971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la
dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la qualité et de la sécurité
des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre (2 pages)
971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à
l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "
programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants " (1 page)
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier de la
Basse-Terre (1 page)
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier
Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes (1 page)
971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation
des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (1 page)
971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le
remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la
PDSA (1 page)
971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le
remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG (1 page)
971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de
Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par
l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des
enfants polyhandicapé de 0 à 18ans (3 pages)
DAAF
971-2016-12-23-005 - Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant reconnaissance de
l'état de calamité agricole dans le département de la Guadeloupe en raison de l'onde
tropicale n° 30 et de la tempête Matthew (2 pages)
Page 4
Page 7
Page 36
Page 38
Page 40
Page 43
Page 45
Page 47
Page 49
Page 51
Page 53
Page 55
Page 59
2
971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture
administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis (3 pages)
DEAL
971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de
capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis
marmoratus) (5 pages)
971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes
éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
(3 pages)
DIECCTE
971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de
l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie III (2 pages)
971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la
dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER (1 page)
PREFECTURE
971-2016-12-22-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative
des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe (2 pages)
971-2016-12-23-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant institution des bureaux de vote
dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017 au 28
février 2018 (2 pages)
971-2016-12-23-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR
DESTRELLAND (3 pages)
971-2016-12-23-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SGC
CARREFOUR CONTACT (3 pages)
971-2016-12-21-002 - Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à l'IGN
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées (5 pages)
971-2016-12-14-029 - Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du comité
local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) (3 pages)
971-2016-12-27-004 - ORDRE DU JOUR COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 janvier 2016 (1 page)
Page 62
Page 66
Page 72
Page 76
Page 79
Page 81
Page 84
Page 87
Page 91
Page 95
Page 101
Page 105
3
ARS
971-2016-12-27-002
Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant
approbation de la convention constitutive et création du
Groupement Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement
Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre
4
5
6
ARS
971-2016-12-27-005
Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au
tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er
janvier 2017 au 31 mars 2017
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31
mars 2017
7
mars 2017
8
mars 2017
9
mars 2017
10
mars 2017
11
mars 2017
12
mars 2017
13
mars 2017
14
mars 2017
15
mars 2017
16
mars 2017
17
mars 2017
18
mars 2017
19
mars 2017
20
mars 2017
21
mars 2017
22
mars 2017
23
mars 2017
24
mars 2017
25
mars 2017
26
mars 2017
27
mars 2017
28
mars 2017
29
mars 2017
30
mars 2017
31
mars 2017
32
mars 2017
33
mars 2017
34
mars 2017
35
ARS
971-2016-12-26-004
Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue
durée au Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin
ARS - 971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre
Hospitalier Gérontologique Jacques Salin
36
ARS - 971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre
Hospitalier Gérontologique Jacques Salin
37
ARS
971-2016-12-22-001
Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant
l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la
composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Montéran
ARS - 971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montéran
38
ARS - 971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montéran
39
ARS
971-2016-12-27-001
Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de
la dotation complémentaire attribuée au titre de
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour
le Centre Hospitalier de la Basse Terre
ARS - 971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la
qualité et de la sécurité des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre
40
41
42
ARS
971-2016-12-21-001
Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à
l'autorisation de dispenser un programme d'éducation
thérapeutique du patient intitulé " programme d'éducation
du patient pour les patients sous anticoagulants "
ARS - 971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du
patient intitulé " programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants "
43
ARS - 971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du
patient intitulé " programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants "
44
ARS
971-2016-12-26-003
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine
d'urgence au Centre Hospitalier de la Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-26-003 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre
Hospitalier de la Basse-Terre
45
Hospitalier de la Basse-Terre
46
ARS
971-2016-12-26-001
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine
d'urgence au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à
Pitre / Abymes
Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes
47
Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes
48
ARS
971-2016-12-26-005
Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant
désignation des représentants des URPS exerçant à
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
ARS - 971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et
Saint-Barthélemy
49
ARS - 971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et
Saint-Barthélemy
50
ARS
971-2016-12-27-007
Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la
CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires
versées aux médecins qui participent à la PDSA
ARS - 971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins
qui participent à la PDSA
51
ARS - 971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins
qui participent à la PDSA
52
ARS
971-2016-12-27-006
Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la
CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le
cadre des PTMG
ARS - 971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG
53
ARS - 971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG
54
ARS
971-2016-12-27-003
Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le
Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés
(CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la
gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à
accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans
ARS - 971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) "
Les Airelles" géré par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans
55
56
57
58
DAAF
971-2016-12-23-005
Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant
reconnaissance de l'état de calamité agricole dans le
département de la Guadeloupe en raison de l'onde tropicale
n° 30 et de la tempête Matthew
DAAF - 971-2016-12-23-005 - Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole dans le département de la
Guadeloupe en raison de l'onde tropicale n° 30 et de la tempête Matthew
59
60
61
DAAF
971-2016-12-23-004
Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant
fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy
BOISNE-NOC à Port-Louis
DAAF - 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à
Port-Louis
62
Port-Louis
63
Port-Louis
64
Port-Louis
65
DEAL
971-2016-12-20-001
Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant
autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale
protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus)
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la
Guadeloupe (Anolis marmoratus)
66
67
68
69
70
71
DEAL
971-2016-03-01-001
Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des
postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la
mise en œuvre du protocole Durafour
DEAL - 971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre
du protocole Durafour
72
73
74
75
DIECCTE
971-2016-12-16-017
Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant
classement de l'office de tourisme de la commune du
GOSIER en catégorie III
DIECCTE - 971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie
III
76
III
77
III
78
DIECCTE
971-2016-12-16-016
Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la
dénomination de commune touristique à la commune du
GOSIER
DIECCTE - 971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER
79
DIECCTE - 971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER
80
PREFECTURE
971-2016-12-22-002
Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant
l’arrêté n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016
portant réglementation administrative des débits de
boissons exploités dans le département de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-12-22-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016
portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe
81
82
83
PREFECTURE
971-2016-12-23-001
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant
l’arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016
portant institution des bureaux de vote dans le département
de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017
au 28 février 2018
PREFECTURE - 971-2016-12-23-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016
portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018
84
85
86
PREFECTURE
971-2016-12-23-002
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant
autorisation d'installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'établissement CARREFOUR
DESTRELLAND
PREFECTURE - 971-2016-12-23-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement CARREFOUR DESTRELLAND
87
88
89
90
PREFECTURE
971-2016-12-23-003
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant
autorisation d'installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'établissement SGC CARREFOUR
CONTACT
l'établissement SGC CARREFOUR CONTACT
91
92
93
94
PREFECTURE
971-2016-12-21-002
Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à
l'IGN l'autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées
Arrêté préfectoral accordant à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour réaliser des travaux
PREFECTURE - 971-2016-12-21-002 - Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à l'IGN l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques
et privées
95
et privées
96
et privées
97
et privées
98
et privées
99
et privées
100
PREFECTURE
971-2016-12-14-029
Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du
comité local du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
PREFECTURE - 971-2016-12-14-029 - Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du comité local du fonds pour l'insertion des personnes
101
102
103
104
PREFECTURE
971-2016-12-27-004
ORDRE DU JOUR COMMISSION
DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL du 10 janvier 2016
PREFECTURE - 971-2016-12-27-004 - ORDRE DU JOUR COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 janvier 2016
105
0
! " #$ %
# &'(& (( )* )+
, #
(+-.
" /"
/
1
2+
3
!/
"
2&-4 6 --%&&1 6
"
"
8
=
2&-4/
!
9
68 3
7
#
6
08 %
1
"
"
0, %
-& 5 !
9"
9
, :
!
3<
>(+-22?/
!
;
4&-(
@/
PREFECTURE - 971-2016-12-27-004 - ORDRE DU JOUR COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 janvier 2016
106

RAA n° 971-2016-096 publié le 29 décembre 2016

Transcription

Documents pareils

De: Saint-Julien-l`Ars À: Gare SNCF Date: lundi 31

hospitalisation privee a statut commercial

Soirée "Les Agences Régionales de Santé, quels apports demain

Flash info - Centre Hospitalier du Pays d`Eygurande

Annonce recrutement Responsable Industriel

SAINT MARTIN EN HAUT

OFFRE D`EMPLOI « MEDECINS GENERALISTES »

infos – activites ars 2016-2017

Le mardi 16 octobre 2012, - Fédération de soccer du Québec

Au revoir la DRASS et les DDASS, bonjour l`ARS - SBSSA