compte rendu du conseil municipal du 06/02/2015 - Saint

PROCES –VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2015
L’an Deux Mil quinze le 6 Février à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACŒUILLE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Janvier 2015
Présents : M. LACŒUILLE / Mme PELLETIER / M. MIRGALET / Mme MANDIN /
M. BORDES / M. EDRICH / Mme GIROUX-MALLOT / Mme COLLIGNON / M.
LIZOT / M. OLLIVIER / M. LAROCHE / Mme MALTAT-YAMEOGO / Mme LE
FLOCH.
Absents excusés : Mme DECELLE / M. FOUCAUD
Secrétaire de séance : Mme LE FLOCH
DEMANDE DE SUBVENTION ET MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE DE
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE
RELEVEMENT :
Pour ces travaux programmés en 2015, une étude géotechnique sera réalisée et un
marché public selon la procédure adaptée sera lancé prochainement. Des demandes de
subventions seront formulées auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.
CONVENTION ENTRE LE PETR DU PAYS DU RUFFECOIS ET LA COMMUNE
POUR LA REALISATION DE L’EXPOSITION FLORALE DE 2015 :
Une convention de partenariat définissant les engagements des 2 parties sera signée
entre la Commune et le Pays du Ruffecois pour l’organisation des floralies du 8 au 10 mai
2015 dans le parc de l’Abbaye.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA PAROISSE VARS-ST AMANT :
Une convention définissant les conditions d’utilisation de l’église abbatiale à
l’occasion de l’organisation par la commune de manifestations culturelles ou artistiques sera
conclue avec la paroisse Vars –St Amant..
PROJET MODIFICATIF DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA
FOURRIERE :
Adoption à l’unanimité des nouveaux statuts du syndicat mixte de la fourrière.
NOMINATION D’UNE IMPASSE DANS LE BOURG :
L’impasse accédant d’un côté à la rue du Centre et de l’autre côté au parking du grand
four sera nommée « Impasse du Porche »
EXPERIMENTATION D’UN PLAN DE CIRCULATION DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT DU BOURG :
Pour permettre d’évaluer les avantages et les inconvénients, avant d’opter pour une
solution d’aménagement, un changement provisoire de circulation mettant la Rue Basse et la
Rue du Centre en sens unique, aura lieu du 2 au 22 Mars 2015.
Pour informer la population de cette expérimentation, une réunion publique sera
organisée « Salle Casino » le Vendredi 20 Février à 18 Heures 30, et un numéro spécial de
« En direct de la Mairie » sera diffusé.
CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS :
Pour assurer le suivi et la maintenance des 6 défibrillateurs acquis par la Commune en
2012, la proposition de la Société « DEFIBRIL » pour un montant annuel de 864 € TTC est
acceptée.
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL :
Le Logement communal 23 Rue Basse sera loué à compter du 1er mars 2015 à Mlle
Cassandra RAMIREZ. Compte tenu des travaux de réfection exécutés le loyer sera fixé à 285
€ mensuel.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET ORIENTATIONS
BUDGETAIRES:
En vue de la préparation du budget 2015 et suite aux récentes commissions
communales « Bâtiments, Voirie et Vie scolaire une liste des différents travaux, acquisitions
et aménagements à réaliser a été définie et sera programmée en fonction des priorités.
La commission des finances se réunira le 23 mars à 18 H 30.
Le budget primitif 2015 prévu sans augmentation des tarifs publics (cantine, garderie,
locations de salles) et sans augmentation du taux d’imposition des 4 taxes directes locales sera
voté le 26 Mars prochain à 18 H 30.