Suite... - Directeur des poursuites criminelles et pénales

Communiqué
Bureau du directeur
DESTINATAIRES :
Procureurs en chef aux poursuites criminelles et pénales
Directeur général de l’administration
DATE :
Le 27 août 2014
OBJET :
Me Pierre Lapointe - Prix pour la loyauté envers l'idéal de justice
pour 2014
C’est avec plaisir que je vous annonce que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT)
des Chefs des poursuites pénales du Canada a choisi Me Pierre Lapointe, conseiller
spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, à titre de récipiendaire du
Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014.
Ce prix est l’un des trois Prix d'excellence en matière de poursuites pénales octroyés
chaque année par les Chefs des poursuites FPT et il vise à souligner les réalisations
uniques parmi tous les poursuivants provinciaux et fédéraux au pays. Cette
reconnaissance s'ajoute à celles qu'il a déjà reçues de l'Association des procureurs aux
poursuites criminelles et pénales et de l'Association des procureurs en chef aux
poursuites criminelles et pénales.
Admis au Barreau du Québec en 1977, Me Lapointe amorce sa carrière d’avocat en
pratique privée avant d’occuper la fonction de procureur de la poursuite en 1983 à titre
de substitut du procureur général dans le district judiciaire de Mingan où il a œuvré
jusqu’en 1988. Par la suite, il s’est joint au bureau des substituts du procureur général
de Québec où il fut principalement responsable des dossiers d’appel, tant devant la
Cour d’appel du Québec que devant la Cour suprême du Canada.
En 2000, il est nommé substitut en chef du procureur général du Bureau des affaires
criminelles de la Direction générale des poursuites publiques au ministère de la Justice.
Son mandat consistait à superviser une équipe de procureurs œuvrant dans des
champs d’expertise spécialisés du droit criminel, à présider le comité provincial des
appels et à agir comme premier conseiller juridique du sous-procureur général adjoint,
du sous-procureur général et du procureur général, en matière criminelle. Depuis 2013,
il occupe le poste de conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et
pénales.
Parallèlement, Me Lapointe enseigne depuis plusieurs années le droit criminel à la
Faculté de droit de l’Université Laval et le droit pénal à l’École du Barreau du Québec. Il
a également enseigné à l’École des poursuivants qu'il a d'ailleurs mise sur pied en
2003.
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www.dpcp.gouv.qc.ca
2.
Me Lapointe a aussi œuvré au sein de plusieurs forums consacrés à la réforme de la
justice pénale, qu’il suffise de mentionner son implication dans les discussions et les
travaux découlant du Comité FPT des chefs des poursuites pénales du Canada, du
Comité directeur sur l’accès et l’efficacité en matière de justice, du forum FPT des
ministres et des sous-ministres de la Justice et de la Sécurité publique ou du Comité de
coordination des hauts fonctionnaires (CCHF). Il a notamment présidé le sous-comité
du Comité directeur sur la réforme des mégaprocès et coprésidé le sous-comité du
Comité directeur sur la réforme du jury.
Sa réalisation la plus marquante demeure cependant la création de la charge de
Directeur des poursuites criminelles et pénales. Me Lapointe a en effet élaboré la Loi
sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (RLRQ, c. D-9.1.1) qui a pour
objet de consacrer législativement l’indépendance du poursuivant public et de
préserver la fonction de toute ingérence politique.
Ce prix lui sera remis lors de la cérémonie des Prix d'excellence qui se tiendra le
22 octobre 2014 à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Il s'agit d'un honneur bien mérité et je lui transmets mes félicitations les plus sincères.
La directrice par intérim,
(Original signé)
Annick Murphy, Ad. E.