Correspondance des activités prises en compte par la directive

Correspondance des activités prises en compte par la directive européenne « planification de l’espace maritime », des axes de la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML), du document
stratégique de façade (DSF), de la contribution de la CRML à l’occasion des assises de la mer et du littoral et des 10 chantiers phares de la charte des espaces côtiers
Directive-cadre européenne
planification de l’espace maritime
(2014/89/UE)
Thèmes de la SNML
Thèmes traités par le DSF (article R. 219-7 du code de
(décret n° 2012-219 du 16 février 2012) l’environnement) illustrés par le commissariat général du
Art. 8 Élaboration des plans issus de
la planification de l’espace maritime
2. « Sans préjudice des compétences
des Etats membres, les activités, usages
et intérêts peuvent inclure :
Protection des milieux, des ressources
et du patrimoine, des équilibres
biologiques et écologiques ainsi que la
préservation des sites, des paysages et
du patrimoine
développement durable lors du CMF NAMO du 7 février 2014
Protection des milieux, des ressources et du patrimoine, des
équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation
des sites, des paysages et du patrimoine
les zones d'aquaculture;
•
les zones de pêche;
•
les installations et
infrastructures d'exploration,
d'exploitation et d'extraction de
pétrole, de gaz, de minéraux et
d'agrégats ainsi que d'autres
Prévention des risques et la gestion du Prévention des risques et la gestion du trait de côte
ressources énergétiques et de
trait de côte
production d'énergie
- prévention des risques de submersion et gestion du trait de côte
renouvelable;
- élargissement à l’ensemble des risques liés au changement
les voies de transport maritime
climatique pour la mer et le littoral
et les flux de trafic;
- élaboration des stratégies locales des risques d’érosion
•
les zones d'entraînement
militaire;
•
les sites de conservation de la
nature et les zones protégées;
•
les zones d'extraction des
matières premières;
•
la recherche scientifique;
•
les canalisations et câbles sousmarins;
•
le tourisme;
•
le patrimoine culturel sousmarin.
- risques technologiques maritimes et portuaires
- risques nautiques, professionnels et préservation de la vie humaine
en mer
- risques liés à la sûreté de la mer, des ports et des navires
- sécurité sanitaire des usages et des produits de la mer,
- risques zoo sanitaires.
Connaissance, la recherche et
l’innovation ainsi que l’éducation et
la formation aux métiers de la mer
Connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que
l’éducation et la formation aux métiers de la mer
Priorités de recherche intéressant les activités de la façade :
- navire du futur,
- biotechnologies marines (valorisation des algues …),
- aquaculture,
-ressources minérales,
- énergies marines renouvelables,
-tourisme maritime, côtier et de croisière...
Formation aux nouveaux métiers de la mer et du littoral
Développement durable des activités
économiques, maritimes et littorales
et la valorisation des ressources
naturelles
La gouvernance associée à cette
stratégie, les moyens de sa mise en
œuvre, et les modalités de son suivi et
de son évaluation
La participation de la France à
l’élaboration et à la mise en œuvre de
politiques internationales et
européennes intégrées pour la
protection et la valorisation des
espaces et activités maritimes.
Les 10 chantiers phares de la charte des espaces
côtiers bretons
Axe 4 : Veiller au maintien de la fonctionnalité des
écosystèmes marins et côtiers, à la préservation et la
valorisation du patrimoine naturel et culturel
maritime
4.Maîtriser l'urbanisation et promouvoir de
nouvelles formes d'urbanisation, d'architecture et
de circulation sur le littoral
5.Améliorer la préservation et la valorisation du
patrimoine naturel de la zone côtière
6.Garantir la qualité des paysages côtiers
7.Accélérer la restauration de la qualité des
masses d'eau côtières
9.Garantir la préservation et la valorisation du
patrimoine culturel maritime
Axe 3 : Promouvoir de nouvelles formes de gestion,
d’aménagement et d’occupation des espaces
maritimes afin de maîtriser l’urbanisation et la
pression foncière sur le littoral et sur les îles
Axe 5 : Améliorer la sécurité maritime, la
sauvegarde de la vie humaine et la gestion des
risques
8.Améliorer la sauvegarde de la vie humaine et la
gestion des risques environnementaux en zone
côtière
10.Mettre en œuvre une stratégie de
développement durable des îles bretonnes
Axe 2 : Poursuivre et renforcer nos efforts dans le
domaine de la recherche, de l’enseignement
supérieur et de la valorisation de la connaissance ;
Axe 6 : Renforcer l’ambition maritime des Bretons,
en développant la sensibilisation et l’éducation à la
mer ainsi que la formation maritime
1. Renforcer l'ambition maritime des Bretons
Axe 1 : Faire de la mer un pilier de l’économie de la
Bretagne, en inscrivant les activités maritimes et
côtières dans une logique de développement
durable.
2.Inscrire les activités maritimes et côtières dans
une logique de développement durable
3.Promouvoir des activités touristiques et
nautiques durables
- plans d’action pour le milieu marin (PAMM)
- objectifs de protection des milieux littoraux
- coordination des actions de l’État et des collectivités sur le littoral
(L321-1 du CE)
- vision stratégique de l’État sur le littoral (audit loi littoral)
- évaluation des conditions de mise en œuvre de la loi littoral
- valoriser les sites, le patrimoine et les paysages
- qualité des eaux compatibles avec les usages (tourisme,
conchyliculture et pêche...).
•
•
Axes stratégiques identifiés par la CRML pour sa
contribution aux assises nationales de la mer et du
littoral
Développement durable des activités économiques, maritimes
et littorales et la valorisation des ressources naturelles
- Toutes les activités hormis celles relevant exclusivement de la
défense et de sécurité nationale
Axe 7 : Améliorer la gouvernance de la mer et du
littoral, en facilitant la participation de l’ensemble
des acteurs et en développant des dispositifs de
gouvernance opérationnels.