reglement de consultation

1
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
Ville de Cenon
1 Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
FOURNITURE DE VETEMENTS, D’ACCESSOIRES ET
D’EQUIPEMENTS POUR LA
POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CENON
PROCEDURE ADAPTEE
(Art 28 du Code des marchés publics)
Date limite de remise des offres le : 16 mai 2012 à 17h 00
Ce document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7
Ville Cenon- Marché 2012-004
2
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE -………………………………………………………….
..3
ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE ......................................................................................3
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION...........................................................3
ARTICLE 4 - PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES ..................................................3
ARTICLE 5 - LES ECHANTILLONS… …………………………………………………………….4
ARTICLE 6 - UNITE MONETAIES ET LANGUE…………………………………………………..5
ARTICLE 7 - DEMATERIALISATION-TELECHARGEMENT……………………………………5
ARTICLE 8- CONDITION D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES……………………………5
ARTICLE 9- CONDITIONS DE PAIEMENT………………………………………………………..6
ARTICLE 10- CONTENU DU DOSSIER DES CONSULTATIONS………………………………6
ARTICLE 11- JUGEMENT DES OFFRES………………………………………………………….6
ARTICLE 12- NEGOCIATION……………………………………………………………………….7
ARTICLE 13- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES……………………………………..7
Ville Cenon- Marché 2012-004
3
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, d’accessoires et d’équipements pour la Police
Municipale de la ville de Cenon.
Le marché est fractionné à bons de commande en valeur (Art. 77 du code des marchés publics).
Vêtement de police municipale
Montant minimum annuel : 2.500 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Les fournitures sont listées dans les fiches techniques contenues dans le dossier de consultation
ARTICLE 2 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu dès sa notification jusqu’au 31 décembre 2012.
Le marché est ensuite reconduit en année civile en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une
durée totale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Cette décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du marché. Le
titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
ARTICLE 3 – CONDITION DE LA CONSULTATION
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’Article 28 du Code des Marchés Publics.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 4 – PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées
Et signées par eux :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute
la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
Ville Cenon- Marché 2012-004
4
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
H - L’offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer :
♦ L’acte d’engagement
♦ Le bordereau de prix unitaires
♦ Un RIB
♦ Le CCP
♦ Le détail estimatif et fictif
♦ Le catalogue illustré avec tarifs
♦ Les fiches techniques complétées au niveau de l’entretien et de la composition
♦ Attestation jointe au dossier sur le travail des enfants
L’offre qui ne comprendrait ni montant, ni signature sera considérée comme inexistante et donc
obligatoirement rejetée par le pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 5 – LES ECHANTILLONS
CHAQUE ECHANTILLON DOIT ETRE ETIQUETE AVEC LE N° D E LA FICHE CORRESPONDANTE
La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Les fournitures pour lesquelles un échantillon
devra être fourni figurent dans le détail estimatif et fictif.
Le symbole X dans le Détail estimatif et fictif indique les échantillons à fournir.
Ils sont à livrer au Magasin Municipal, 1 Chemin de Lissandre à Cenon
Tailles à fournir pour les échantillons suivants :
Polo manches courtes ASVP : taille homme : M taille femme : M
Blouson mixte ASVP: taille M
Blouson tout temps ASVP : taille M
Pantalons d’intervention ASVP été : taille homme :42 - taille femme : 40
Teeshirt Homme : L
Teeshirt Femme : M
Bermuda brigade VTT Homme : L
Bermuda brigade VTT Femme : M
Pantalon d intervention été: Homme : taille 42-Femme : taille 42
Polos Homme/Femme manches courtes : L
Pantalon mi-saison Homme : Taille :42- Femme : taille 38
Coupe vent Réversible Homme/Femme : XL
Blouson cérémonie Homme : Taille : 58- Femme : taille : 38
Blouson tout temps Homme/Femme: taille M
Chemise Blanche Homme : taille : 4- Femme : 38
Ville Cenon- Marché 2012-004
5
Jupe mi-saison taille : 38
Pull traditionnel Homme/Femme : taille : 4
Pull polaire Homme/ Femme, taille : L
Chaussures ville homme : 43
Chaussures ville femme : 37
Tenue d’entraînement, pantalon + teeshirt Homme : Taille 42- Femme : Taille 38
Chaussures de ville Homme : 43
Chaussures de ville Femme : 37
Boots Homme : 43
Boots Femme : 37
Chaussures d’intervention semi-montante Homme : 43
Chaussures semi-montante Femme : 37
Chaussures d’intervention type rangers Homme : 43
Chaussures d’intervention cordura Homme : 43
Chaussures d’intervention cordura Femme : 37
Chaussures d’intervention tout cuir Homme : 43
Chaussures d’intervention tout cuir Femme : 37
Après analyse, les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par la collectivité.
Ils seront utilisés pour effectuer les opérations de vérification qualitative des fournitures livrées.
Quant aux échantillons fournis par les candidats non retenus, ceux-ci pourront venir les récupérer au
Magasin municipal dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet
de leur proposition. Compte tenu des problèmes de stockage, la collectivité se décharge de tout problème
éventuel relatifs aux échantillons retirés ou non retirés après cette date.
ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire suivante : Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre
libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l’administration
procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n° 1103/97 du 17 Juin 1997. Il
peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des
deux unités monétaires dans laquelle il s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par
l’administration, et si cette offre est retenue est informé que l’unité monétaire souhaitée par l’administration
peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n’étaient pas
parvenues à trouver un accord sur ce point.
Les propositions devront être rédigées en langue française.
ARTICLE 7 – DEMATERIALISATION- TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, le présent marché passé
en procédure adaptée fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats
qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau
électronique via le site : www.achatpublic.com
Téléchargement du dossier : une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer
sur la rubrique « salle des marchés entreprises » puis sur « télécharger DCE » puis de renseigner le
numéro Cenon-2012-004 dans le champ de saisie « référence publique ».
La durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès internet du soumissionnaire et de la taille des
documents à transmettre.
ARTICLE 8 – CONDITION D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise.
Ville Cenon- Marché 2012-004
6
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté libellé à l’adresse suivante :
VILLE DE CENON
Service des Achats
1 Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Les mentions « Fourniture de vêtements, d’accessoires et d’équipements pour la Police Municipale de
la Ville de Cenon » et « Ne pas ouvrir »devront figurer sur l’enveloppe.
Le pli devra parvenir avant la date et l’heure indiquées dans l’avis de publicité et dans le présent règlement
De consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse par pli
recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure
limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis serait délivré après la date et l’heure limites fixées,
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à
leurs expéditeurs lorsque ceux ci sont identifiés.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres sur la nature 60636.
ARTICLE 10 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le présent règlement de consultation
Le cahier des clauses particulières (CCP)
Les fiches techniques décrivant les prestations à fournir et à compléter par le prestataire.
Un acte d’engagement
Un bordereau de prix unitaires
Un détail estimatif et fictif
Le candidat devra compléter et signer l’acte d’engagement pour lequel il soumissionne.
ARTICLE 11 – JUGEMENT DES OFFRES
Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
•
•
La valeur technique : 55 % (15 % pour l’entretien et 40 % pour la qualité esthétique (ligne,
coloris, matière, confort )
Le prix des prestations : 45 %
L’appréciation de la valeur technique sera fondée sur les fiches techniques complétées, l’examen des
échantillons avec essayage par la police municipale qui auront été remis par les candidats. L’absence des
fiches complétées et des d’échantillons entraînera le rejet de l’offre.
L’appréciation du prix portera sur le montant total porté sur le détail estimatif et fictif dument complété. Les
prix unitaires devront correspondre au bordereau de prix unitaires.
Valeur technique : facilité d’ entretien note sur 5 avec coefficient de 3, qualité esthétique : note sur 5 pour
chaque sous critère avec coefficient 2.
Ville Cenon- Marché 2012-004
7
Le candidat retenu devra dans un délai de 5 jours fournir au pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents et les pièces mentionnées à l’article D-8222-5 ou
D-8222-7 et D-8222-8 du code du travail. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans l’ordre de classement
des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 12 : NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera menée avec
les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée
est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange
de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d’une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats
concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent
être obtenus à l’adresse suivante :
Renseignements administratifs et Techniques
Mairie de CENON
Service achats
Tél. 05.57.80.70.82 ou 23 / fax : 05-56-86-72-50
[email protected]
Ville Cenon- Marché 2012-004