RC Location achat maintenance photocopieurs

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Objet de la consultation :
Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES
ET DE SERVICES
DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Décret du 1er août 2006
Règlement de la consultation
Date limite de remise des propositions :
VENDREDI 5 juillet 2013 à 17 h.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet de la consultation
ARTICLE 2 : Conditions de la consultation
ARTICLE 3 : Présentation des propositions
Dossier de consultation
Dossier du candidat
Présentation des propositions
Document à fournir par le candidat retenu
ARTICLE 4 : Jugement des candidatures et des propositions
ARTICLE 5 : Renseignements complémentaires
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION :
La Ville d’AVRANCHES procède à une consultation qui porte sur les prestations désignées
ci-après :
Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION :
Mode de consultation :
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de
l'article 28 du Code des marchés publics et en application du II de l’article 40.
La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement.
Le marché est un marché unique.
Proposition de base - Variantes :
Les variantes par rapport à l’objet du marché sont autorisées.
Toutefois, le candidat devra avoir répondu au préalable à la proposition de base.
Délai de validité du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de la notification.
Modifications de détail au dossier de consultation :
La ville d’AVRANCHES se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier
de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 4 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Modalité de paiement :
Les prix sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation au moment de son exécution.
La proposition devra être détaillée.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité
monétaire suivante : l'euro.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue
française.
Le paiement s'effectuera par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la réception des factures conformes et admises en paiement en faveur de
l’entreprise.
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Le financement du présent marché sera effectué sur le budget d’investissement (en cas
d’achat) ou de fonctionnement (en cas de location) de la mairie d’une part et du centre
communal d’action sociale d’autre part.
Délai de validité de la proposition :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise
des propositions.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES :
Le dossier à remettre par le candidat comprendra :
Les pièces et documents suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés
publics :
•
La lettre de candidature modèle cerfa DC1 ou équivalent, datée et signée
(imprimé
CERFA
disponible
sur
le
site
internet
du
ministère
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
•
La déclaration du candidat modèle cerfa DC2 ou équivalent, datée et signée.
(imprimé CERFA disponible sur le site internet du ministère
:
•
La preuve d'une assurance à jour pour risques professionnels
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le signataire doit être habilité à engager la société.
Le mémoire technique
Le fournisseur devra y détailler notamment :
Les fonctionnalités détaillées du matériel proposé ;
Les conditions d’installation et de paramétrage du matériel proposé ;
Les modalités d’assistance technique ;
Les modalités de formation du personnel utilisateur ;
Les garanties et prestations générales du contrat ;
La liste de références concernant des prestations de nature identique.
Les moyens mis en œuvre pour le projet …
Les propositions seront :
∗ soit déposées contre récépissé au service technique de la ville d’Avranches : Hôtel de
Ville, place Littré à Avranches.
∗ soit envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception ;
Et devront parvenir
au plus tard le vendredi 5 juillet 2013 à 17 h.
Date de réception des propositions - Délai de rigueur.
L'enveloppe cachetée :
Le dossier à remettre par les candidats contre récépissé sera placé sous enveloppe
cachetée.
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∗ sera libellée à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Littré
50300 Avranches
∗ mentionnera "Procédure adaptée –« Proposition pour Location /
Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs»- Ne pas
ouvrir".
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURE ET DES PROPOSITIONS :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie après classement par ordre
décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après :
Critères de choix :
1 – Valeur technique (50 %) y compris qualité du matériel (fiabilité, durée de vie, qualité
d’impression, respect de l’environnement …)
2 – Prix (50 %) y compris le prix unitaire copie
Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix. La note sera attribuée de la manière
suivante :
mo représente l’offre recevable la moins disante.
m représente le montant de l’offre considérée.
L’offre recevable la moins élevée (mo) se verra affecter la note maximale de 10.
Les offres supérieures ou égales à k x mo se verront attribuer une note de 0.
La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante :
Note prix candidat = 10 * (kmo-m) / ((k-1)mo avec k = 2.25
Ces notes se verront affectées du coefficient du critère prix.
Le coût annuel de fonctionnement interviendra dans la note prix (par rapport au prix des
consommables).
Les offres anormalement basses ne seront pas classées.
L’offre doit présenter les fonctionnalités techniques du matériel ainsi que la façon dont il répond
aux exigences du cahier des charges, ainsi que les références de la société.
Une analyse sera réalisée par le service informatique. Une notation technique sera proposée.
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire
communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix,
qu'il estimera nécessaires.
La Ville d’Avranches peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d'intérêt général.
Si à l’issue de l’analyse des offres, aucune proposition n’est jugée acceptable, la ville
d’Avranches en informera les candidats et s’autorise à négocier avec les entreprises
ayant soumis une proposition. Cette négociation respectera le principe d’égalité de
traitement des candidats, et ces derniers, avant ou/et après négociations, pourront être
amenés à déposer une nouvelle proposition.
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Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre simple.
ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès de :
* la Directrice Générale Adjointe (Mlle JOUBERT) pour des renseignements d’ordre
administratif ou sur la consultation.
Tél. : 02.33.89.29.40
Courriel : [email protected]
* du service informatique (M. HAYERE) pour des renseignements d’ordre technique.
Tél. : 02.33.89.29.59
Courriel : [email protected]