contrat maintenance gtc 2015

Rue Vaucanson
BP 50403
38302 BOURGOIN-JALLIEU Cedex
CONTRAT DE MAINTENANCE
GTC SYSTEME DE REGULATION
ENTRE
Le lycée l’Oiselet, sis à Bourgoin-Jallieu, rue Vaucanson, BP 50403 représenté par Monsieur
P-H FLOQUET, Proviseur,
ET
La société, ci-après dénommée l’entreprise
, sise à
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 Objet du contrat
Une mission de maintenance
TAC/SATCHWELL comprenant :
annuelle
des
installations
de
régulation
GTC
- 1 PC de supervision SIGMA
- 19 automates UNC 532/632
Article 2 = Modalités d’exécution des prestations
La mission confiée à l’entreprise prend la forme de 6 interventions par an :
- 1 par trimestre (soit 4 journées)
- 2 jours pour dépannage ou autres demandes.
Article 3 = Nature de la prestation
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Contrôle général des installations
Vérification des capteurs et actionneurs
Essais des défauts avec permutation si existant
Essai de la cascade chaudière
Sauvegarde des données du poste central
Formation des utilisateurs pour mise à niveau
Assistance technique par téléphone
Contrat maintenance GTC 2015.doc
L’entreprise peut fournir en annexe le détail des prestations qu’elle envisage d’effectuer.
Elle délivrera une attestation de conformité pour l’établissement et fournira un rapport
d’intervention lors de chaque passage.
Article 4 = Mode de règlement
L’entreprise établira une facture après l’exécution de sa mission de contrôle.
Le lycée l’Oiselet s’engage à régler celle-ci dans un délai de 30 jours après la date de
réception de la facture, par virement administratif.
Article 5 = Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015.
Article 6 = Modalités financières
Le prix proposé par l’entreprise est ferme et définitif pour toute la durée du contrat. Il ne fera
donc l’objet d’aucune révision quelles que soient les circonstances.
Le montant des frais de déplacement et de main d’œuvre est inclus dans le prix global.
Les frais de déplacement et de main d’oeuvre pour intervention hors contrat prévu dans
l’article 2 sont inclus dans le prix global.
Les prestations définies dans l’article 3 du contrat et conditions du présent article seront
exécutés pour le montant suivant :
----------- € H.T.
Article 7 = Dénonciation
Le contrat pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des deux parties par lettre recommandée
avec accusé réception trois mois avant chaque échéance annuelle.
Article 8 = Litiges
Tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble territorialement compétent
Fait à
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
L’entreprise
(cachet et signature)
Le Proviseur,
P-H FLOQUET
Contrat maintenance GTC 2015.doc