Déclaration de sortie

Déclaration de sortie
Entreprise N° de contrat
Nom Prénom
Date de naissance N° de sécurité sociale
Rue / n° NPA / lieu
Indications sur la personne sortante
Etat civil
 célibataire
 concubinage
 divorcé-e
 veuve / veuf
756.
 marié-e
 partenariat enregistré
Date du mariage / enregistrement du partenariat Sortie de l’institution de prévoyance au La personne sortante est-elle entièrement apte au travail, resp. au gain ?  oui
 non
Si la réponse est non, degré de l’incapacité de travail ou de gain
La personne sortante était-elle jusque-là assujettie à l’impôt à la source ?  oui
 non
Indication : En présence d’une incapacité de travail ou de gain, une éventuelle obligation pour la fondation de verser des prestations
est examinée.
Si nous ne recevons pas d’avis sur l’affectation de la prestation de sortie, nous la virerons à la Fondation institution supplétive
LPP, Comptes de libre passage, Case postale, 8036 Zurich, pour l’ouverture d’un compte de blocage du libre passage.
Lieu, date
Timbre et signature de l’entreprise
Swisscanto Flex Fondation Collective
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Entrée dans une nouvelle institution de prévoyance
Indications sur la personne assurée
Nom Prénom
Entreprise Nouvel employeur
Nouvelle institution de prévoyance
Nom Nom
Adresse Adresse
Adresse de paiement de ma nouvelle institution de prévoyance (veuillez joindre un bulletin de versement)
Nom de la banque Titulaire du compte
Compte bancaire / postal
N° de clearing
Virement sur un compte de libre passage
 J’ai ouvert un compte de libre passage auprès de la fondation
de libre passage de la Zürcher Kantonalbank. Vous trouverez
ci-joint une copie de la demande d’ouverture de compte.
 J’ai déjà un compte de libre passage. Vous trouverez ci-joint
les indications nécessaires pour que le virement puisse être
effectué.
 J’ai ouvert un nouveau compte de libre passage. Vous trouverez ci-joint une copie de la demande d’ouverture de compte
avec l’adresse complète pour le paiement.
 J’ai souscrit une police de libre passage chez une compagnie
d’assurance. Vous trouverez ci-joint les indications nécessaires pour que le virement puisse être effectué.
Pour le paiement en espèces, il nous faut les documents suivants
 Prestation de sortie inférieure à la cotisation annuelle de la
personne sortante
 Départ de la Suisse (Veuillez remplir le formulaire séparé « Avis
de sortie en cas de paiement en espèces en conséquence du
départ de la Suisse »)
 Commencement d’une activité lucrative indépendante (Attestation de la caisse de compensation AVS et extrait des RH)
Adresse de paiement en cas de paiement en espèces (veuillez si possible joindre un bulletin de versement)
Nom de la banque Compte bancaire / postal
N° de clearing
Titulaire du compte
Lieu, date
Signature de la personne sortante
Signature du conjoint / partenaire enregistré
Lieu, date
Signature de la personne certifiante
Swisscanto Flex Fondation Collective des Banques Cantonales, Stockerstrasse 33, Case postale, 08021 Zurich
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