Fiche Tuto Pr Martinez

TUTORAT UE 7 2014-2015 – SHS
Notions importantes du cours du Pr.
Martinez
Après un entretien téléphonique avec le Pr. MARTINEZ, voici les
éléments que vous devez impérativement connaitre car ce sont à
ses yeux les plus fondamentaux :
Eléments relatifs au Consentement & Information +++
3 définitions de la dignité
Le secret professionnel et le contenu des articles 226-13 et
226-14
Eléments relatifs au respect du corps humain
Code la SP :
• Article L1110 (dans l’idéal toutes les subdivisions) mais
L1110-4 +++
• Article L1111 (dans l’idéal toutes les subdivisions) mais
L1111-2 et le L1111-4 +++
Médiation & Conciliation :
• Intervenants dans les Commissions de conciliation
• Tableau avec les indemnisations possible (et par qui) en
fonction de la nature de la faute.
• Les tribunaux compétents
NB : Le Pr. Martinez a bien insisté sur l’obligation d’information (et
par conséquent, de traçabilité) en distinguant :
-le cas où celle ci n’est pas réalisée : l’affaire va au pénal = punition
+ indemnisation
-le cas où celle ci est réalisée : les risques de pénal sont réduits
mais l’indemnisation demeure toujours = indemnisation
2014/2015
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Tutorat UE 7 – Correction n° 8
Cette séance est la propriété de l’Université de Montpellier.
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