Profil financier 2015 - Saint-Maxime-du-Mont

Profil financier 2015 - Saint-Maxime-du-Mont

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Maxime-du-MontLouis
Code géographique :
04010
MRC :
La Haute-Gaspésie
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
1 129
Population
2 366 442 $
1 074
Richesse foncière uniformisée (RFU)
61 656 931 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
36,06 %
66,56 %
61,14 %
55,75 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
5,83 %
29,18 %
17,19 %
16,21 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,93 $
1,33 $
0,74 $
2,62 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
979 $
1 640 $
560 $
2 169 $
5 757 $
1,6051 $
0,9791 $
1,6926 $
1,4595 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 275 $
1 543 $
1 703 $
1 780 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 146 $
1 363 $
1 441 $
1 507 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Maxime-du-Mont-Louis
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
1 129
Richesse foncière uniformisée (RFU)
57 972 738 $
Revenus
2 406 298 $
- Taxes
853 255 $
Revenus de fonctionnement
2 366 442 $
- Taxes
853 255 $
- Services rendus aux organismes municipaux
41 903 $
- Compensations tenant lieu de taxes
115 997 $
- Transferts
1 033 697 $
Charges
1 980 130 $
Service de la dette
909 019 $
Endettement total net à long terme
1 117 554 $
Actifs
14 066 846 $
Passifs
6 639 995 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
138 040 $
Données de 2015 :
Population
1 074
Richesse foncière uniformisée (RFU)
61 656 931 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
54 471 300 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
46 416 890 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
5 417 360 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
299 650 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
2 337 400 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
685
Région
Tout le
administrative
Québec
6
42
2,67 $
2,76 $
1 066
Charges nettes par 100 $ de RFU
3,34 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,93 $
1,33 $
0,74 $
2,62 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
887 $
1 306 $
1 329 $
1 276 $
3 629 $
1 697 $
1 798 $
2 008 $
2 282 $
5 091 $
979 $
1 640 $
560 $
2 169 $
5 757 $
Charges nettes par unité d'évaluation
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
1,45 $
MRC
1,86 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Maxime-du-Mont-Louis
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
211,85 %
332,71 %
411,75 %
275,26 %
208,93 %
5,83 %
29,18 %
17,19 %
16,21 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
38,41 %
15,22 %
14,11 %
23,21 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
42,20 %
16,37 %
14,87 %
21,77 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
74,47 %
65,43 %
59,48 %
61,36 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
36,06 %
66,56 %
61,14 %
55,75 %
63,89 %
4,90 %
2,29 %
7,60 %
6,01 %
4,33 %
43,68 %
16,01 %
21,88 %
18,24 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
population
722
MRC
8
Région
Tout le
administrative
Québec
44
1 109
85,21 %
66,75 %
82,70 %
80,79 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
9,95 %
8,00 %
13,37 %
12,71 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,55 %
19,85 %
1,24 %
1,69 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
4,29 %
5,39 %
2,69 %
4,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
80 984 $
156 485 $
98 411 $
121 408 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
72 786 $
138 224 $
83 684 $
102 861 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
62 915 $
135 034 $
80 903 $
90 553 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
52
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Maxime-du-Mont-Louis
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
6
Région
Tout le
administrative
Québec
42
1 097
1,6051 $
0,9791 $
1,6926 $
1,4595 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 275 $
1 543 $
1 703 $
1 780 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 146 $
1 363 $
1 441 $
1 507 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
148
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
158
www.mamot.gouv.qc.ca
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