Under the Data Protection Act 1998, you have a right to

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Your health, your rights
Access: your rights when
using NHS services in
Scotland
Votre santé, vos droits
L'accès : vos droits lorsque vous
utilisez les services du NHS en Écosse
Who is this factsheet for and what is it
about?
À qui cette fiche de renseignements est-elle destinée et de
quoi traite-t-elle ?
 This factsheet is for anyone who uses the
NHS in any part of Scotland.
 The 2012 Charter of Patient Rights and
Responsibilities gives a summary of what
you can expect when you use the NHS in
Scotland, together with your rights, and
responsibilities. The Access section of the
Charter tells you about your rights when
accessing NHS services. This factsheet
explains what this means for you.
 Cette fiche de renseignements est destinée à toutes les
personnes qui utilisent le NHS n'importe où en Écosse.
 La Charte des droits et des responsabilités des patients de
2012 résume ce que vous pouvez escompter lorsque vous
utilisez les services du NHS en Écosse ainsi que vos droits et
responsabilités. La section Accès de la Charte détaille vos
droits lorsque vous avez accès aux services du NHS. Cette
fiche de renseignements explique ce que cela signifie pour
vous.
What can I expect from the NHS in Scotland? Que puis-je escompter de la part du NHS en Écosse ?
The NHS in Scotland will:
 help you stay healthy, and
 care for you if you become ill.
Le NHS en Écosse :
 vous aidera à rester en bonne santé ;
 vous soignera si vous tombez malade.
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Will I have to pay to get NHS care?
 The NHS will provide services based on
your health or medical need.
 Most services are free for everyone who is
ordinarily resident in Scotland.
 But you may have to pay for some things,
for example dental treatments and for
glasses, although you may be able to get
help with health costs. See page 7 on
where to get further information.
 You may have to pay a prescription charge
if you present an English prescription for
dispensing in Scotland.
 If you don’t normally live in the UK you
may have to pay for treatment if you need
health care in Scotland. See page 8 for
where to get more information about
health care for overseas visitors.
The NHS will make sure you can be
registered with a GP practice
 If you cannot register with your preferred
GP practice, your local NHS board or NHS
inform can help you find another. See
page 6 for information on contacting NHS
inform.
 When you make an appointment, you can
say if you would prefer to see a particular
doctor at your GP practice. The GP
Devrai-je payer pour obtenir les soins du NHS ?
 Le NHS fournira des services en fonction de votre santé ou
vos besoins médicaux.
 La plupart des services sont gratuits pour toute personne qui
est ordinairement un résident en Écosse.
 Mais vous devrez peut-être payer certaines choses, par
exemple les traitements dentaires et les lunettes, bien qu'il soit
possible que vous puissiez bénéficier d’aides aux coûts de
santé. Voir page 7 pour savoir où obtenir de plus amples
renseignements.
 Vous devrez peut-être payer des frais d'ordonnance si vous
présentez une ordonnance anglaise en Écosse.
 Si vous n'habitez pas habituellement au Royaume-Uni, vous
devrez peut-être payer les traitements si vous aviez besoin de
soins de santé en Écosse. Voir page 8 pour savoir où obtenir
plus de renseignements concernant les soins de santé pour
les visiteurs étrangers.
Le NHS s'assurera que vous puissiez vous inscrire auprès
d’un cabinet de médecins généralistes
 Si vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de votre cabinet
de médecins généralistes préféré, votre Conseil NHS local ou
NHS inform peut vous aider à trouver un autre cabinet. Voir
page 6 afin d'obtenir les renseignements pour contacter NHS
inform.
 Quand vous prenez un rendez-vous, vous pouvez demander à
voir un médecin particulier au cabinet de médecins
généralistes. Le cabinet de médecins généralistes essaiera de
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practice will try to meet any reasonable
preference.
 A GP can remove you from the practice
register in some situations, for example if
you move out of the area or if you are
physically or verbally abusive to people at
the practice.
The NHS will try to make sure your wait for
treatment is as short as possible
 The Scottish Government has set targets
for the whole of Scotland about how
quickly you should be able to get certain
kinds of appointment, test or treatment.
See pages 6-7 for where to get more
information about waiting times.
 Under European Union (EU) arrangements
you have the right to go to other European
Economic Area (EEA) countries for
treatment in a state hospital or, in certain
circumstances, an independent hospital,
although a number of conditions apply.
Therefore, if you are thinking of travelling to
an EEA country for treatment you should
first of all discuss your options with your
local NHS Board to find out, amongst other
things:
 if the treatment is covered by EU
arrangements
 the best option for your particular
répondre à toute préférence raisonnable.
 Un médecin généraliste peut vous retirer du registre du
cabinet dans quelques situations, par exemple si vous quittez
le quartier ou si vous êtes coupable de violences physiques
ou verbales envers autrui au cabinet.
Le NHS essaiera de s'assurer que votre attente du traitement
soit aussi courte que possible
 Le gouvernement écossais a établi des objectifs pour toute
l'Écosse concernant les délais dans lesquels vous devriez
pouvoir obtenir certains types de rendez-vous, examen ou
traitement. Voir pages 6-7 pour savoir où obtenir plus de
renseignements concernant les périodes d'attente.
 Conformément aux accords passés avec l'Union Européenne
(UE), vous êtes en droit d'aller dans un autre pays de l'Espace
Économique Européen (EEE) pour bénéficier d'un traitement
dans un hôpital publique ou, dans certaines circonstances, un
hôpital indépendant, bien que plusieurs conditions s'appliquent
dans ce cas. Si vous envisagez donc un voyage dans un pays
EEE pour bénéficier d'un traitement, vous devriez tout d'abord
discuter de vos options avec votre Conseil NHS local pour
déterminer entre autres :
 si le traitement est couvert par les accords de l'UE ;
 la meilleure option pour vos circonstances particulières ;
 si votre Conseil NHS local financera ou remboursera le
coût du traitement (y compris le niveau de remboursement
le cas échéant) ;
 un traitement que le NHS peut fournir.
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circumstances
 if your local NHS Board will arrange
funding or reimburse the cost of the
treatment (including the level of
reimbursement where applicable)
 the treatment that the NHS can provide.
The NHS will take your needs into account
 The NHS will involve patients, carers and
members of the public in making decisions
about services.
 Tell staff if you are worried about your care
- for example, because of your culture or
beliefs. Staff will respect your views and
help in any way they can.
Le NHS prendra en compte vos besoins
 Le NHS impliquera les patients, le personnel soignant et les
membres du public dans la prise de décisions concernant les
services.
 Veuillez informer le personnel si vous êtes préoccupé(e) par
vos soins - par exemple, à cause de votre culture ou vos
croyances. Le personnel respectera vos opinions et aidera de
quelque manière que ce soit.
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The NHS will support you to access health
services
 If you want to have someone else present
when a health care worker examines you,
please let us know. This could be a friend,
a relative, a partner, another health care
worker or an independent advocate.
 If you have a mental health disorder you
have a right to support from an
independent advocate. NHS staff will
arrange this for you.
 If you want to speak to a hospital chaplain
you can ask a member of NHS staff to
arrange this for you.
 If you need an interpreter or a signlanguage interpreter, or have other special
communication needs, ask a member of
staff to arrange this for you in advance.
 If you have a clinical need for transport to
get to a hospital or clinic appointment you
can ask a member of staff about the
Patient Transport Service.
 The independent Patient Advice and
Support Service (PASS) can tell you about
support services available to you. See
page 6 for more information about PASS.
Le NHS vous soutiendra pour accéder aux services de santé
 Si vous désirez la présence d’une autre personne lors d’un
examen par un personnel de santé, veuillez nous en informer.
Celle-ci pourrait être un ami, un membre de famille, un
partenaire, un autre membre du personnel de santé ou un
porte-parole indépendant.
 Si vous souffrez de troubles mentaux, vous avez le droit au
soutien d'un intervenant indépendant. Le personnel du NHS
arrangera cela pour vous.
 Si vous voulez parler à un aumônier d'hôpital, vous pouvez
demander à un membre du personnel du NHS d'arranger cela
pour vous.
 Si vous nécessitez un interprète ou un interprète du langage
des signes, ou présentez toute autre exigence en matière de
communication, veuillez demander à un membre du personnel
d'arranger cela pour vous à l'avance.
 Si vous nécessitez un besoin clinique qui exige un moyen de
transport pour vous rendre à l'hôpital ou la clinique pour votre
consultation, renseignez-vous auprès d'un membre du
personnel au sujet du service de transport des patients.
 Le Service indépendant Conseil & Soutien Patient (PASS)
pourra vous renseigner au sujet des services de soutien
disponibles. Voir page 6 pour plus de renseignements
concernant PASS.
What can I do to help the NHS?
Que puis-je faire pour aider le NHS ?
You can help yourself, other patients and NHS staff
if you do the following.
Vous pouvez vous aider vous-même, les autres patients et le personnel
de NHS si vous faites les démarches suivantes.
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Register with a GP practice
 Your GP is usually your first and main
point of contact for access to general
medical services and referrals for hospital
treatment.
S'inscrire auprès d’un cabinet de médecins généralistes
 Votre médecin généraliste est habituellement votre premier et
principal contact pour avoir accès aux services de médecine
générale et recommandations pour les traitements
hospitaliers.
Register with a dental practice
S'inscrire auprès d’un cabinet dentaire
 The dentist helps you look after your teeth,
 Le dentiste vous aidera à prendre soin de vos dents, gencives
gums and other parts of your mouth.
et autres parties de la bouche.
 If you are unable to register with your
 Si vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de votre cabinet
preferred GP or NHS dental practice, NHS
de médecins généralistes ou votre cabinet dentaire NHS
inform can help you find another. See
préféré, NHS inform peut vous aider à trouver un autre
page 6 for information on contacting NHS
cabinet. Voir page 6 afin d'obtenir les renseignements pour
inform.
contacter NHS inform.
Use health services properly
Bien utiliser les services de santé
 Always try to order repeat prescriptions in
 Essayez toujours de commander les médicaments de vos
plenty of time. This will ensure your
ordonnances renouvelables longtemps à l'avance. Ceci
prescription is processed in time for you.
garantira le traitement de votre ordonnance à temps.

Use your GP practice or local pharmacy for
routine treatment and medical advice.

Only go to your local Accident and
Emergency department (A&E) in an
emergency.

Utilisez votre cabinet de médecins généralistes ou la
pharmacie locale pour les traitements routiniers et les conseils
médicaux.

Veuillez aller au service des accidents et des urgences
(A&E) seulement en cas d'urgence.

If you are ill when your doctor’s surgery is
closed and you feel you can’t wait until it
reopens, phone NHS 24 on 08454 24 24
24 for advice.

Si vous êtes malade alors que votre cabinet de médecins
généralistes est fermé et vous estimez que vous ne pouvez
pas attendre jusqu'à sa réouverture, veuillez appeler NHS 24
au 08454 24 24 24 pour obtenir des conseils.

If you or someone else is ill and you
think your/their life is in danger, always

Si vous ou autrui êtes malade et pensez que votre/leur vie
est menacée, veuillez toujours appeler le 999 et demander
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phone 999 and ask for an ambulance.
une ambulance.
When you have an appointment
 Be on time.
 If you are going to be late, let staff know.
 If you can’t keep your appointment, let the
GP practice, dental practice, optician,
hospital or clinic know as soon as possible
so that it can be offered to someone else.
 If a health care worker is coming to visit
you at home (for example, a health visitor
or community psychiatric nurse), make
sure you are in at the agreed time.
 If ambulance transport has been booked
for you but you no longer need it, let the
Scottish Ambulance Service know by
phoning 0800 389 1333.
Make sure NHS staff can contact you
 Your GP practice, dental practice, optician
and any hospital or clinic you go to need to
know how to contact you.
 Tell them if you change your name,
address, phone number or email.
Quand vous avez une consultation
 Soyez ponctuel.
 Si vous prévoyez un retard, informez le personnel.
 Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre consultation,
veuillez informer le cabinet dentaire ou de médecins
généralistes, l'opticien, l'hôpital ou la clinique aussitôt que
possible afin qu'elle soit proposée à quelqu'un d'autre.
 Si un membre de personnel de santé vous rend visite à
domicile (par exemple, un visiteur de santé ou une infirmière
psychiatrique en milieu communautaire), faites en sorte que
vous soyez chez vous à l'heure convenue.
 Si une ambulance a été réservée pour vous, mais vous n'en
avez plus besoin, veuillez informer le service ambulancier
écossais en appelant le 0800 389 1333.
Faites en sorte que le personnel du NHS puisse vous contacter
 Votre cabinet de médecins généralistes, votre cabinet dentaire,
votre opticien et tout hôpital ou clinique où vous aurez une
consultation doivent pouvoir vous contacter.
 Informez-les si vous changez votre nom, votre adresse, votre
numéro de téléphone ou votre courriel.
How can I find out more?
Comment puis-je obtenir plus de renseignements ?
 You can find out more about anything in
this factsheet, or get The Charter of
Patient Rights and Responsibilities, the
Your health, your rights factsheets or
other leaflets and factsheets listed below
from:
 Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant
n'importe quelle section de cette fiche de renseignements, ou
obtenir la Charte des droits et responsabilités des
patients, la fiche de renseignements Votre santé, vos droits
ou autres prospectus et fiches de renseignements énumérés
ci-dessous en :
7
 GP surgeries, hospitals and other
places where you receive NHS services
 www.hris.org.uk (alternative formats
available) or at www.nhsinform.co.uk
 the NHS inform Helpline on 0800 22 44 88
(lines are open every day from 8am to
10pm)
 the Patient Advice & Support Service
(PASS) at your local Citizens Advice
Bureau (find your nearest bureau on the
internet at www.cas.org.uk or in your local
phone book). PASS is independent and
provides free, confidential information,
advice and support to anyone who uses
the NHS in Scotland.
Information about health rights
 The Charter of Patient Rights and
Responsibilities tells you what you can
expect from the NHS and what the NHS
expects from you.
 The series of Your health, your rights
factsheets explain what the rights and
responsibilities included in the Charter
mean for you:
 Confidentiality: the right for your
personal health information to be kept
secure and confidential.
 Communication and participation:
 vous rendant aux cabinets de médecins généralistes,
hôpitaux et autres lieux où les services du NHS sont
dispensés ;
 visitant le site internet www.hris.org.uk (d'autres formats
sont disponibles) ou www.nhsinform.co.uk.
 Appelez le service d'assistance téléphonique de NHS inform
au 0800 22 44 88 (les lignes sont ouvertes tous les jours de
8h à 22h) ;
 Contactez le Service Conseil & Soutien Patient (PASS) à
votre bureau de conseil des citoyens local (trouvez votre
bureau le plus proche sur le site internet www.cas.org.uk ou
dans votre annuaire local). PASS est un organisme
indépendant qui fournit gratuitement des renseignements, des
conseils et du soutien de façon confidentielle à toute personne
utilisant le NHS en Écosse.
Les renseignements concernant les droits en matière de
santé
 La Charte des droits et responsabilités des patients vous
indique ce que vous pouvez escompter du NHS et ce que le
NHS attend de vous.
 Les fiches de renseignements Votre santé, vos droits
expliquent ce que les droits et les responsabilités inclus dans
la Charte signifient pour vous :
 Confidentialité : Le droit à ce que vos renseignements
médicaux personnels soient protégés et gardés
confidentiels ;
 Communication et participation : Le droit d'être
informé(e) et impliqué(e) dans les décisions concernant les
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the right to be informed, and involved in
decisions, about health care and
services.
 Respect: the right to be treated with
dignity and respect.
 Safety: the right to safe and effective
care.

Feedback and complaints: the right to
have a say about your care and have
services et soins de santé ;
 Respect : Le droit d'être traité(e) avec dignité et respect ;
 Sécurité : Le droit à des soins sûrs et efficaces.

Commentaires et plaintes : Le droit de pouvoir contribuer à
vos soins et celui relatif au traitement de vos questions ou
plaintes ;
 Temps d'attente dans les hôpitaux : Dans quel délai
vous devriez recevoir les soins hospitaliers.
any concerns and complaints dealt with.
 Hospital waiting times: how quickly
you should receive hospital care.
For more about health rights see:
Pour plus de renseignements concernant les droits en matière de
santé, veuillez consulter :
 Consent – it’s your decision explains
 Le prospectus Consentement – c'est votre décision
how you should be involved in decisions
explique comment vous devriez être impliqué(e) dans les
about your health care and treatment.
décisions concernant vos soins de santé et traitements ;
 How to see your health records explains
 Le prospectus Comment consulter vos dossiers médicaux
your right to see or have a copy of your
explique votre droit de consulter ou obtenir une copie de vos
health record.
dossiers médicaux ;
 The leaflet A quick guide to help with
 Le prospectus Un guide rapide au sujet des aides aux
health costs (HCS2) tells you if you can
coûts de santé (HCS2) vous informe si vous êtes éligible
get free treatment or help with health
pour un traitement gratuit ou une aide aux coûts de santé. Il
costs. It is available from your GP surgery,
est disponible au cabinet de médecins généralistes, à la
local pharmacy, optician, dental practice,
pharmacie locale, chez l'opticien, au cabinet dentaire, au
from Citizens Advice Bureau and
bureau de conseil des citoyens et aux agences pour l'emploi.
Jobcentre Plus offices. You can also find
Vous pouvez aussi le trouver sur le site internet du
it on the Scottish Government website (go
gouvernement écossais (aller sur www.scotland.gov.uk).
to www.scotland.gov.uk).
 Les fiches de renseignements Les soins de santé pour les
 Health care for overseas visitors is a set
9
of factsheets explaining what NHS
services overseas visitors can expect to
receive when they are in Scotland.
visiteurs étrangers représentent une série de fiches qui
explique quels services du NHS les visiteurs étrangers
peuvent recevoir quand ils sont en Écosse.
Information for young people
 Consent – your rights explains how you
should be involved in decisions about your
health care and treatment.
 Confidentiality – your rights tells you
how the health service keeps information
about you private.
 Have your say! Your right to be heard
tells you how to give feedback or make a
complaint about the NHS.
Les renseignements pour les jeunes
 Le prospectus Consentement – vos droits explique
comment vous devriez être impliqué(e) dans les décisions
concernant vos soins de santé et traitements.
 Le prospectus Confidentialité – vos droits vous informe
comment le service de santé garde confidentiels vos
renseignements.
 Ayez votre mot à dire ! Le prospectus Votre droit d'être
entendu(e) vous décrit comment faire part d'un commentaire
ou déposer une plainte auprès du NHS.
Information for carers
 Caring and consent explains your right to
be involved in decisions about the health
care of the adult you care for.
Les renseignements pour le personnel soignant
 Le prospectus Soigner et consentement explique votre droit
d'implication dans les décisions concernant les soins de santé
de l'adulte que vous soignez.
Information about health services
Les renseignements concernant les services de santé
 Getting NHS dental treatment in
Scotland tells you how to use NHS dental
services in Scotland.
 It’s okay to ask gives useful tips and
questions you can ask during your health
care appointments.
 New medicines in Scotland – who
 Le prospectus Obtenir les traitements dentaires avec le
NHS en Écosse vous explique comment utiliser les services
dentaires du NHS en Écosse.
 Le prospectus Il est permis de demander procure des
conseils utiles et des questions que vous pourrez poser lors
de vos consultations de soins de santé.
 Les nouveaux médicaments en Écosse – qui décide ce
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decides what the NHS can provide?
describes the process medicines go
through before NHS doctors in Scotland
can routinely prescribe them.
 The NHS Chronic Medication Service at
your local pharmacy tells you about an
NHS service for people with a long-term
condition.
 Your guide to free NHS eye
examinations in Scotland gives
information about free NHS eye
examinations in Scotland for all UK
residents.
que le NHS peut fournir ? décrit le protocole que les
médicaments doivent suivre avant que les docteurs du NHS
en Écosse puissent les prescrire de façon routinière.
 Le services NHS du traitement des maladies chroniques à
votre pharmacie locale vous informera sur le service du NHS
destiné aux personnes souffrant de maladies de longue durée.
 Votre guide pour les examens ophtalmologiques gratuits
avec le NHS en Écosse donne des informations concernant
les examens ophtalmologiques gratuits avec le NHS en
Écosse pour tous les habitants du Royaume-Uni.
We have tried our best to make sure that the information
in this factsheet is correct. However, this factsheet is for
information only and is not part of The Charter of Patient
Rights and Responsibilities. It is for guidance only so
you should not rely on it as a complete statement of the
law.
Produced by NHS inform.
Nous avons fait de notre mieux pour s'assurer que les renseignements
donnés dans cette fiche de renseignements soient correctes. Toutefois, cette
fiche de renseignements n'est produite qu'à titre informatif et ne fait pas partie
de la Charte des droits et responsabilités des patients. Elle est donnée
seulement à titre indicatif, vous ne devriez donc pas la considérer comme un
énoncé complet du droit.
Produit par NHS inform.
Version 1 published in October 2012
Version 1 publiée en octobre 2012
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