Réforme fiscale luxembourgeoise et actualité fiscale

Luxembourg
Le jeudi 24 novembre de 13h15 à 17h30
Réforme fiscale luxembourgeoise et
actualité fiscale internationale
Analyse pratique de vos nouvelles
obligations
Présentation et objectifs
Que ce soit sur le plan domestique ou international, les évolutions fiscales sont
nombreuses et ont un impact considérable sur les entreprises basées à
Luxembourg.
A la lumière du projet de loi de finance pour l’exercice 2017 déposé au parlement
ce 27 juillet, le présent séminaire vise à analyser de manière pragmatique les
changements auxquels il faut s’attendre en matière de fiscalité des sociétés, de
coopération fiscale internationale, de TVA et de prix de transfert.
Thèmes abordés
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Enjeux de la réforme fiscale luxembourgeoise 2017
La notion de fraude fiscale aggravée
Les mesures prises pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale
Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
TVA
Prix de transfert
Impact des dispositions anti-BEPS au niveau OCDE et européen
Lieu : Parc-Hôtel Alvisse
390 HTVA
350 HTVA (10 premières places)
Infos et inscriptions : [email protected]
Intervenants
Asbed Chahbazian, Avocat Associé, AB
Legal
Jean-Nicolas Bourtembourg, Tax Partner,
Grant Thornton
François Karolyi, Director, Mazars
Sophie Plancher, Senior Manager TVA,
Mazars
Jean-Michel Hamelle, Tax Partner, Grant
Thornton
Catherine
Thornton
Normand,
Director,
Grant
Interactivité
Le séminaire se veut didactique et interactif. N’hésitez pas, à déjà nous faire part
de vos questions qui seront transmises aux intervenants : [email protected]
Conférence du 24 novembre 2016 –Réforme fiscale luxembourgeoise
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Président de séance
Asbed Chahbazian, Avocat Associé, AB Legal
Luxembourg, le jeudi 24 novembre de 13h15 à 17h30
13h15
Accueil des participants et networking
13h30
Analyse pratique des enjeux de la réforme fiscale luxembourgeoise sur la fiscalité des sociétés
Principales mesures fiscales du projet de loi de finance 2017
Asbed Chahbazian, Avocat associé, AB Legal
14h00
Échange d’informations fiscales : dernières évolutions réglementaires et impact de la réforme fiscale
•
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•
Echange de décisions fiscales anticipées et d’accords préalables en matière de prix de transfert
Nouvelles obligations déclaratives, échange automatique et obligatoire de renseignements fiscaux :
Global FATCA
Les nouvelles déclarations des bénéficiaires effectifs (modèle 500) : pourquoi et à quelles fins ces
informations sont-elles collectées ?
Jean-Michel Hamelle, Tax Partner, Grant Thornton
Catherine Normand, Director, Grant Thornton
14h45
Les dernières évolutions en matière de TVA
•
Panorama de la dernière jurisprudence européenne en matière de TVA
Sophie Plancher, Senior Manager TVA, Mazars
15h15
Pause-café
15h45
Actualité en matière de prix de transfert
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L’implémentation des mesures BEPS relatives aux prix de transfert dans la législation
luxembourgeoises (modalité et timing) ; L’élargissement des considérations prix de transfert à
d’autres activités que le financement (le cas des fonds d’investissement, des captives d’assurance et
des structures immobilières).
La documentation prix de transfert post BEPS et les impacts en terme de documentation à
Luxembourg. ?
François Karolyi, Director, Mazars
Conférence du 24 novembre 2016 –Réforme fiscale luxembourgeoise
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16h30
Introduction de dispositions européennes et internationales anti-BEPS : quel impact pour le
Luxembourg ?
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Nouvelles règles anti-abus
Limitation générale de déduction des intérêts
Des règles concernant les sociétés étrangères contrôlées (CFC)
Instruments et entités hybrides
Jean-Nicolas Bourtembourg, Partner Tax, Grant Thornton
17h15
Conclusions par le Président de séance
17h30
Fin de la conférence
Conférence du 24 novembre 2016 –Réforme fiscale luxembourgeoise
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