Fiche repère de la FBF Changer de banque

Depuis 2004, la profession bancaire a renforcé sa dynamique concurrentielle en appliquant des
normes professionnelles pour améliorer la transparence et faciliter la mobilité des clients qui ont
envie ou besoin de changer de banque.
Les banques ont généralisé depuis le 1er novembre 2009, un service d’aide à la mobilité
permettant la prise en charge du transfert des opérations de prélèvements et de virements, à la
place du client qui le souhaite. Ce dispositif est largement accessible. Selon un rapport de
l’ACP rendu public en novembre 2011, 98 % des clients disposent d’un service d’aide à la
mobilité1.
Au niveau européen, les banques ont également pris des mesures pour faciliter la mobilité
bancaire au sein de chaque pays de l’Union européenne. Le 1er décembre 2008, elles ont
publié à la demande de la Commission européenne des principes communs pour simplifier les
changements de banque. Ces principes sont également entrés en application le 1er novembre
2009, dans chacun des 27 pays.
Les mesures des banques françaises pour faciliter la mobilité
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Presque 100 % des personnes bancarisées en France peuvent bénéficier d’un service
d’aide à la mobilité
Ce service a été créé ex nihilo depuis novembre 2009. Les chargés de clientèle sont formés à
l’ensemble du dispositif. Il permet notamment la prise en charge à la place du client du transfert
de toutes ses opérations de prélèvements et de virements.
Si le client le souhaite :
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
1

La nouvelle banque effectue les formalités administratives à sa place pour que ses
prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Dès
fourniture des informations nécessaires par le client, la banque communique dans un
délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de
domiciliation bancaire.

La nouvelle banque met en place les virements permanents que le client souhaite
émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si le client le souhaite, l’ancienne banque ferme son compte dans un délai de 10
jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforce
de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.

Les principales banques françaises sont allées au-delà de leurs engagements en
proposant ce service gratuitement.
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Taux de conformité exprimé en parts de marché.
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Un changement de banque déjà simplifié pour les particuliers
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La clôture des comptes de dépôts et comptes sur livret (LDD, LEP, livret A…) est
gratuite depuis le 1er janvier 2005.
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Depuis le 1er mars 2005, la banque qui accueille un nouveau client peut lui fournir
gratuitement un guide de la mobilité. Il est disponible sur les sites internet de
nombreuses banques et sur les sites FBF.

Toute banque propose depuis mars 2005 un service récapitulatif des opérations
récurrentes transitant sur le compte du client (virement, prélèvement…).

La banque dispose de 5 jours ouvrés maximum pour mettre à disposition ce document
au client qui le souhaite.
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Des comparaisons facilitées
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Depuis le 1er janvier 2011, chaque banque publie sur son site internet un extrait
standard de tarifs des 10 services bancaires les plus utilisés par les particuliers.

Depuis le 1er janvier 2011, le sommaire type commun à toutes les banques pour
présenter leur plaquette de tarifs favorise la comparaison entre les banques.

Les clients, mais aussi toutes les personnes qui souhaitent comparer les prix :
 trouvent dans les agences des dépliants tarifaires en libre accès ;
 accèdent facilement aux tarifs sur internet ;
 peuvent consulter dans les agences des affiches sur les prix des principaux
produits et services (arrêté publié le 4 avril 2005).

Les banques préviennent leurs clients de tout changement tarifaire trois mois avant
leur date d’application, conformément à la loi Murcef.

Enfin, depuis 2009, tout client particulier reçoit annuellement en janvier un récapitulatif
des frais bancaires payés au cours de l’année civile qui précède. Depuis le 1er juillet
2011, le total mensuel des frais bancaires figure sur les relevés de compte.
64% % des Français trouvent qu’il est facile de se procurer le tarif d’une opération (source : Ifop
2012) contre 60% en 2011 et 57 % en 2010.
Direction de l’Information et des Relations extérieures - www.fbf.fr
16/07/2012
Les chiffres clés
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Mobilité
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Les Français se comportent en terme de mobilité comme la moyenne de l'Europe :
85% n'ont pas éprouvé le besoin de changer de banque ; 7% ont changé et trouvé
cela facile ; (Eurobaromètre 373 - avril 2012)

Plus d’1 million de guides de la mobilité ont été diffusés par la FBF et les banques
(hors téléchargements sur internet).

14 % des Français ont envie de changer de banque dans les 12 prochains mois seuls 5% en ont « très envie » - (source : Ifop juin 2012).
Multibancarisation
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23 % des Français ont un compte dans plusieurs banques (source : Ifop, juin2012).
Les dates clés
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Novembre 2011 - Presque 100 % des personnes bancarisés en France bénéficient d’un
service d’aide à la mobilité.
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Novembre 2009 - Les banques françaises généralisent un service d’aide à la mobilité
pour les clients souhaitant changer de banque.
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Décembre 2008 - Les banques européennes réunies au sein de l’European Banking
Industry Committee (EBIC) publient leurs principes communs d’aide à la mobilité
applicables au 1er novembre 2009, dans 27 Etats membres.
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28 mai 2008 - Les banques françaises s’engagent à généraliser progressivement un
service d’aide à la mobilité, au plus tard en 2009.
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Novembre 2004 - Les banques prennent des mesures pour rendre la banque plus claire
et plus simple pour les clients. Elles les ont appliquées selon le calendrier fixé.
Direction de l’Information et des Relations extérieures - www.fbf.fr
16/07/2012