Fiche d`aide au paramétrage DSN Retraite

DSN - Aide au paramétrage Retraite complémentaire
BLOC
Libellés rubriques
Situation
S10.G00.00.005
Code envoi
Obligatoire
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
Obligatoire
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
Obligatoire
Envoi (S10.G00.00)
Déclaration
(S20.G00.05)
S20.G00.05.002
Versement OPS
(S21.G00.20)
Réf : PG –AIDE PARAMETRAGE RETRAITRE COMPLEMENT DSN 12/2016
Retraite
complémentaire
(S21.G00.71)
Obligatoire
Concerne uniquement la DSN mensuelle
Concerne uniquement le signalement de fin du contrat de travail
Concerne uniquement la DSN mensuelle
Date du mois principal déclaré
Obligatoire
01MMAAAA
S21.G00.20.001
Identifiant OPS
41759197100011
S21.G00.20.002
Entité d'affectation
Obligatoire
Conditionnel
S21.G00.20.003
BIC
Conditionnel
Vos coordonnées bancaires BIC
S21.G00.20.004
IBAN
Conditionnel
Vos coordonnées bancaires IBAN
S21.G00.20.005
Montant du versement
Obligatoire
0000.00 (Montant des cotisations réglées)
Avec décimales
Pas de signe (-) (+)
La valeur 0 est interdite pour des cotisations RETRAITE
La valeur 0 est autorisé pour des cotisations PREVOYANCE
S21.G00.20.006
Date début période rattachement
Obligatoire
JJMMAAAA
Exemple : 10032015 pour le 10 mars 2015
S21.G00.20.007
Date fin période rattachement
Obligatoire
JJMMAAAA
Exemple : 10032015 pour le 10 mars 2015
Obligatoire
01 : Chèque
02 : Virement
03 : Prélèvement
04 : Titre inter-bancaire de paiement
05 : prélèvement SEPA
06 : Versement réalisé par un autre établissement
Autoriser pour AGIRC-ARRCO
Autoriser pour AGIRC-ARRCO
Cas ou un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement
Mode de paiement
SIRET de l'établissement
S21.G00.20.011
Date de paiement
Conditionnel
S21.G00.20.012
SIRET payeur
Conditionnel
Siret de l'établissement payeur
Cette date doit être renseignée au premier jour du mois
Siret de l'établissement pour lequel est réalisé le paiement
S21.G00.40.002
Statut du salarié
Obligatoire
03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales)
04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)
05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)
06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service
07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles
S21.G00.40.003
Statut catégoriel Retraite complémentaire
Obligatoire
01 - cadre (article 4 et 4bis)
02 - extension cadre pour retraite complémentaire
04 - non cadre
98 - retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
99 - pas de retraite complémentaire
S21.G00.40.007
Nature du contrat
Obligatoire
01 - CDI de droit privé
02 - CDD de droit privé
03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
S21.G00.40.008
Dispositif politique publique et conventionnel
Obligatoire
64 - Contrat d'apprentissage loi 1979
65 - Contrat d'apprentissage loi 1987
S21.G00.40.011
Unité mesure quotité de travail
Obligatoire
10 - heure
12 - journée
20 - forfait jour
21 - forfait heure
99 - salarié non concerné
S21.G00.40.014
Modalité temps de travail
Obligatoire
10 - temps plein
20 - temps partiel
S21.G00.71.002
Code régime Retraite complémentaire
Obligatoire
RETA : ARRCO
RETC : ARRCO et AGIRC
S21.G00.71.003
Référence adhésion employeur
Conditionnel
Ne pas renseigner
Uniquement pour l'IRCANTEC
Ce sont les seules valeurs autorisées pour l'AGIRC-ARRCO
Le Statut du salarié doit être 03 ou 04
Le Statut du salarié doit être 05
S21.G00.78.001
Code base assujettie
Obligatoire
02 : assiette brute plafonnée
03 : assiette brute déplafonnée
11 : Base forfaitaire soumise aux cotisations sécurité sociale
22 : Base brute spécifique Agirc-Arrco
23 : Base exceptionnelle Agirc-Arrco
24 : Base plafonnée spécifique Agirc-Arrco
25 : Assiette de contribution libératoire
32 : Assiette contribution Epargne salariale
43 : Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
S21.G00.78.002
Date de début de période de rattachement
Conditionnel
JJMMAAAA
S21.G00.78.003
Date de fin de période de rattachement
Conditionnel
JJMMAAAA
S21.G00.78.004
Montant
Obligatoire
0000.00
Montant de base assujettie pouvant être positif, négatif ou nul.
S21.G00.79.001
S21.G00.79.004
Type de composant de base assujettie
Montant de composant de base assujettie
Obligatoire
Obligatoire
03 - Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite
AGIRC-ARRCO
0000.00
AGIRC-ARRCO et CTIP
Code de cotisation
Obligatoire
063 - RETA - Montant de cotisation Arrco
064 - RETC - Montant de cotisation Agirc
Uniquement AGIRC-ARRCO
Uniquement AGIRC-ARRCO
Base assujettie
(S21.G00.78)
Composant base
assujettie
01 : Déclaration normale
02 : Déclaration normale néant
03 : Déclaration annule et remplace intégral
04 : déclaration annule
05 : Annule et remplace
Commentaires
S20.G00.05.005
S21.G00.20.010
Contrat de travail
(S21.G00.40)
Type de la déclaration
Valeurs attendues
01 : Test
02 : Réel
01 - envoi normal
02 - envoi néant
01 : DSN mensuelle
02 : Signalement Fin du contrat de travail
04 : Signalement arrêt de travail
05 : Signalement reprise suite arrêt de travail
Cotisation individuelle
S21.G00.81.001
(S21.G00.81)