NOISY LE SEC -MARCHE DE FOURNITURES « achat de mobilier

NOISY LE SEC
-MARCHE DE FOURNITURES
« achat de mobilier »
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du Maréchal Foch
– 93 134 Noisy-le-Sec Cedex.
Procédure de passation :
−
en appel d’offres ouvert (articles 33–57 à 59 du code des marchés publics)
Objet du marché : Le présent marché concernent « achat de mobilier » pour la Ville de Noisy le Sec.
Forme du marché : marché à prix unitaire.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : les dossiers sont à retirer au service des
marchés publics place maréchal Foch 93130 Noisy Le Sec. Ils peuvent également être demandés par
fax au 01 49 42 66 72.
Renseignement relatifs aux lots :
Numéro
du lot
Intitulé du lot
Minimum (en euros
H.T.)
1
Mobilier de bureau
2
Mobilier scolaire pour enfant de 30 000
plus de 3 ans inclus
Mobilier pour les crèches et lieux 2 000
accueillant des enfants de moins
de 3 ans
Mobilier de restauration
5 000
3
4
15 000
Maximum (en euros
H.T)
60000
120 000
8 000
20000
Durée du marché :
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification renouvelable 2 fois.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Conditions relatives au marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en tant que
membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Pour l’attribution du marché,
les co-traitants devront être solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
français.
variantes autorisées
Pas d’options.
Critères de sélection des candidatures :
- références de marchés équivalents réalisés sur les trois dernières années
- garanties et capacités techniques et financières
Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus :
- Montant de l’offre (50%);
- Valeur technique (40%) ;
- Respect de l’environnement (10%)
Conditions de participations :
-
Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics
-
Un imprimé type DC4 ou une lettre de candidature contenant les éléments
suivants (en cas de groupement, chaque membre du groupement produit) :
•
la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
•
une déclaration sur l’honneur relative à la situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l’année précédant le lancement de la consultation
•
une déclaration relative aux infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L
125-1 et L 125-3 du Code du travail, tant en ce qui le concerne qu’en ce qui concerne la
société qu’il est autorisé à représenter (travail dissimulé, emploi d’un étranger non muni
de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et marchandage),
•
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise
candidate
•
un document relatif à l’habilitation à représenter les co-traitants (le cas échéant)
•
la copie du jugement de redressement judiciaire (le cas échéant)
-
Déclaration du candidat (DC5) ou un document indiquant les éléments suivants :
•
Capacité technique : un document indiquant les effectifs du candidat pour chacune des
trois dernières années ;
•
Capacité Financière : un document concernant le chiffre d'
affaires global réalisé au cours
des trois derniers exercices ;
-
références de prestations équivalentes réalisées sur les 3 dernières années
détaillées comme suit collectivité concernée, date du marché, montant du
marché, nature des prestations.
Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans un
délai global de 45 jours
Modalités de financement : budget communal
Renseignements d'ordre administratif et technique: uniquement par fax à l’attention de
Mademoiselle COROSINE, service achats, fax :01.49.42.66.50.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2006 à 12h00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres
Date d’envoi à la publication : 07/04/2006.