l`installation d`un gara ge d étach é

l’installation d’un
garage détaché
Veuillez transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis en format papier mentionnés au verso de ce
formulaire en personne en vous présentant à l’hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, J2L 1A1, par la poste ou
par courriel à [email protected]. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8h15 à 12h et de 13h à 16h. La
transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux
demandés. Nous vous contacterons dès que le certificat d’autorisation sera émis. Le fonctionnaire responsable de votre
demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire
et exacte de votre projet.
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom du (des) requérants(s) :
________________________________________________________________
Êtes-vous propriétaire?
Oui
Non
Si la réponse est non, vous devez avoir une procuration.
Adresse postale :
__________________________________________________________________________
Numéro de téléphone (maison) :
____________________ (cellulaire) :
________________________
Numéro de téléphone (bureau) :
_____________________ Numéro de télécopieur :
______________
Adresse électronique :
_____________________________________________________________________
2- IDENTIFICATION DE L’EMPLACEMENT
Emplacement du projet si autre que l’adresse postale :
___________________________________________
Numéro de lot :
__________________________________________________________________________
Est-ce un terrain riverain à un lac ou un cours d’eau ou un milieu humide ?
Oui
Non
3- ENTREPRENEUR
Inscrire les coordonnées de l’entrepreneur ou de toute autre personne chargée des travaux.
Numéro de RBQ :
_______________________ Numéro d’entreprise (NEQ) :
____________________
Nom de la compagnie :
_____________________________________________________________________
Adresse :
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone :
_______________________ Numéro de télécopieur :
___________________
4- DESCRIPTION DU PROJET
Coût des travaux (avant taxes):
______________________________________________________________
Date du début des travaux :
_______________________ Date de fin des travaux :
________________
_______________________________________________
DOCUMENTS À FOURNIR POUR UN PERMIS D’INSTALLATION D’UNE REMISE
plan à l’échelle du garage avec dimensions, matériaux et couleurs du revêtement ainsi que
toutes annotations pertinentes (1 version papier et 1 version pdf)
l'implantation du garage par rapport à la maison (dessin du garage sur une copie de votre
certificat de localisation) incluant les distances par rapport aux limites de propriété
valeur des travaux: estimation hors taxes
coût du permis :
30$ pour un bâtiment d’une superficie inférieure ou égale à 20m2 ;
60$ pour un bâtiment d’une superficie supérieure à 20m2.
Ce papier contient 30% de fibres recyclées après consommation
Ville de Bromont, Février 2013
NORMES D’IMPLANTATION
Plus d’informations, www.bromont.net : Règlement de zonage numéro 876-2003, chapitre 7- Dispositions
relatives aux usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et saillies au bâtiment principal (pages
78 ainsi que 82 et 83).
Le présent document fournit une version simplifiée de certains aspects de la réglementation municipale, et ce, dans le but
d’en faciliter la compréhension. En cas de contradiction entre le présent document et la réglementation en vigueur, cette
dernière prévaudra.
Je déclare par la présente que les renseignements donnés ci-dessus sont complets et exacts.
Date :
_____________________ Signature : ____________________________________
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Ville de Bromont, Février 2013