Règlement intérieur de l`école maternelle Jules Ferry 21. rue Emile

Règlement intérieur de l'école maternelle Jules Ferry
21. rue Emile Bernard
35700 Rennes
Tél : 02 99 38 38 35
Année scolaire 2016-2017
[email protected]
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est
un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient
leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention
relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit
à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa
nationalité ou à sa situation personnelle.
1. Admission et inscription à l'école maternelle
Les enfants sont accueillis à l'école maternelle à l'âge de 3 ans ; ceux
âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire, ainsi que ceux qui atteindront cet
âge au plus tard au 31 décembre de l'année en cours, peuvent être inscrits, dans
la limite des places disponibles, si leur état de santé et de maturation
physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
2. Fréquentation et obligations scolaires
Le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires répartit la semaine scolaire
de 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées.
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille,
d'une fréquentation régulière pour le développement de la personnalité de l'enfant
et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
A défaut d'une fréquentation régulière l'enfant pourra être radié de la liste
des inscrits, après notification écrite adressée aux parents, sur décision de
l'équipe éducative.
3. Horaires et aménagement du temps scolaire
Les heures d'entrée et de sortie de l'école maternelle sont les suivants :
o Matin : de 8h45 à 12h, accueil par les enseignants dans les classes à
partir de 8h35.
o après-midi : de 14h15 à 16h15 (16h le vendredi), accueil par les
enseignants à partir de 14h05.
En dehors de ces horaires, les portes de l’école sont fermées à clef ( de 8 h 55 à
12 h et de 14h15 à 16 h 15).
Les enfants arrivant avant 8h35 sont accueillis au CALM (Centre d'Accueil et de
Loisirs Municipaux). Les enfants doivent être confiés à la personne qui assure
l'accueil au sein de l'établissement. L'accueil des TPS/PS qui font la sieste à
l'école a lieu entre 13h20 et 13h30 (ainsi que pour leurs frères ou sœurs).
A la sortie des classes, les enfants sont remis à leurs parents ou à toute
autre personne désignée par eux par écrit, sauf s'ils sont pris en charge par un
service de garde, de cantine à la demande de la famille.
Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être proposées aux
élèves de Moyenne et de Grande Sections, de 13h30 à 14h.
4. Vie scolaire
L'enseignant et tout intervenant autorisé adoptent une attitude
respectueuse, c’est-à-dire s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui
traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait
susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves comme leur famille, adoptent cette même attitude
respectueuse, à savoir, ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction de la personne ou de l'enseignant, et au respect dû
à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Tout incident grave est signalé à la
hiérarchie qui peut prendre des sanctions adéquates.
5. Hygiène et sécurité
5.1 Responsabilité
Le directeur est le responsable de la sécurité des personnes et des biens
dans l'ensemble des locaux scolaires. Il est procédé à trois exercices d'évacuation
incendie par an, et à trois exercices de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).
5.2 Hygiène et santé
Les enfants sont encouragés par l'enseignant et l’ASEM (Agent Spécialisé
des Ecoles Maternelles) à la pratique quotidienne de l'hygiène.
Un enfant contractant une maladie nécessitant une éviction n'est pas accepté à
l'école, dans son propre intérêt et celui de la collectivité. Il devra être gardé à la
maison afin d'éviter tout risque de transmission aux autres enfants, surtout en cas
de maladie contagieuse.
Aucun médicament ne peut être administré par le personnel éducatif, sauf
convention spécifique établie par le médecin scolaire. Les médicaments dans le
cartable sont interdits. Devant la recrudescence de pédiculose (poux), il est
demandé aux familles de surveiller, voire de traiter la chevelure des enfants.
5.3 Soins et urgence
Le directeur met en place une organisation des soins et des urgences.
Pour l'accueil des enfants porteurs d'un trouble de santé évoluant sur une longue
durée, un projet d'accueil individualisé précise les modalités de scolarisation de
l'enfant concerné, conformément aux dispositions de la circulaire 2003-135 du 8
septembre 2003. Pour les élèves porteurs de handicap, le projet personnalisé de
scolarisation prévoit les modalités de soin et d'adaptation à mettre en place
conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006.
Selon le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les
écoles et les établissements publics d'enseignement (BO du 6 janvier 2000), il ne
sera pas utilisé d'antiseptique.
5.4 Sécurité
Les animaux mêmes tenus en laisse sont interdits dans l'enceinte de
l'école. Les bijoux sont déconseillés, et l'école décline toute responsabilité en cas
de perte. Il est demandé aux parents à 16h15 (16h le vendredi) de donner le
goûter à leurs enfants à l'extérieur de l'école et non pas dans les couloirs.
Pour des raisons de sécurité, les écharpes sont interdites.
5.5 Protection des mineurs et usages des Techniques
l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE)
Des dispositions sont prises pour assurer la protection des élèves.
de
7. Concertation entre les familles et les enseignants
-
Elle se fait par le biais de deux réunions de rentrée :
une réunion générale organisée par le directeur qui présente l'équipe
enseignante et donne les informations concernant le fonctionnement de
l'école ;
une réunion d'information dans chaque classe dans le courant de la
première période (septembre à octobre) afin d'expliquer la spécificité de
chaque niveau, les objectifs pédagogiques et projets de la classe.
Le Conseil d'école se réunit une fois par trimestre. Il est constitué pour partie de
délégués de parents élus.
Des rendez-vous peuvent être pris avec les enseignants ou le directeur.
Les informations utiles sont transmises aux familles par le biais de la « boîte aux
lettres » ou du cahier de liaison.
Un tableau d'affichage dans le hall donne toutes les informations utiles et
ponctuelles concernant la vie de l'école.
Ce règlement doit être lu et signé par chaque famille, qui s'engage ainsi à le
respecter.
Rennes, le 8 novembre 2016
6. Surveillance
6.1 Modalités de surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d'activités scolaires, doit être
continue et leur sécurité assurée, en tenant compte de la nature des activités
proposées et de la distribution des locaux. Pendant les temps de récréation, le
service de surveillance est assuré par les enseignants de l'école, suivant une
répartition établie en conseil de maîtres. Les élèves bénéficiant des activités
pédagogiques complémentaires sont sous la responsabilité de l'enseignant qui les
encadre pendant la pause méridienne.
Assurance scolaire :
Pour les activités scolaires obligatoires : l'assurance scolaire est
facultative. Mais dans les faits elle est vivement recommandée afin de protéger
l'élève en cas de dommage. Pour les activités scolaires facultatives (sorties et
voyages scolaires) : l'assurance scolaire est obligatoire (Circulaire n°99-136 du
21/09/1999).
6.2 Participation des personnes étrangères à l'enseignement
Le directeur et les enseignants peuvent solliciter la participation de parents
bénévoles pour l'accompagnement des enfants au cours d'activités scolaires ou de
sorties encadrées par l'enseignant. L'agrément d'intervenants extérieurs demeure
de la compétence du Directeur Académique. Les ASEM accompagnent les
enfants et les enseignants au cours de leurs activités.
Le directeur, Jean-Paul Guillet
(Coupon à détacher et à retourner complété et signé à l'école )
Nom : …....................................Prénom :.................................................
Parents de(s) l'enfant(s)..........................................................................
Classe de …..............................................................................................
Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école.
A Rennes, le ….......................
Signature