STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé - MRS

STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er
Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
CLUB MRS- PASSION.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à Le Curtignot 71110 ANZY LE DUC.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 : BUT
L'Association est indépendante de toute organisation politique, philosophique ou religieuse.
Elle se donne pour finalité : la réalisation de manifestations sportives et culturelles autour
de l’automobile en général et du modèle Toyota MR en particulier.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :
L'association se compose de l'ensemble des personnes qui adhèrent à ses statuts.
Il y a plusieurs catégories d'adhérents :
- Les membres fondateurs
- Les membres actifs
- Les membres d’honneur
- Les membres personnes morales.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADMISSION ET COTISATIONS
-Sont membres fondateurs, les signataires du présent acte.
-Sont membres actifs, ceux qui utilisent les services proposés par l’association et qui sont à
jour de leur droit d’entrée et de cotisations.
-Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont
dispensés de cotisation.
-Sont membres personnes morales : les associations ou autres groupements qui partagent les
buts de l’association. Les relations et participations des personnes morales sont définies dans
le règlement intérieur.
Pour être membre de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes
d’admission présentées.
ARTICLE 7 :
La cotisation annuelle et les droits d’entrée sont fixés par le bureau.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
1° la démission adressée par écrit au Président de l'Association;
2° le décès;
3° le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle;
4° la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts
ou au règlement intérieur ; ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le Membre concerné aura été invité à
fournir des explications au Conseil d'Administration.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil dont le nombre est compris entre trois membres
au moins et six membres au plus.
Les membres du conseil sont élus à bulletin secret pour cinq ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de l'un de ses membres, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation. L'Assemblée Générale procédera
à son remplacement définitif. (Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où
devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.)
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres.
Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre actif depuis 3 ans à jour de sa
cotisation, jouissant de ses droits civils et politiques, âgé de 18 ans au moins le jour de
l'élection.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura été absent sans excuse pendant deux
séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé par cooptation.
De même pour tout membre du Conseil d'Administration qui divulguera à l'extérieur des
éléments d'informations ou décisions prises lors des réunions du C.A.
ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de
l'Association, dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il élit en son sein au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le
Trésorier de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter des personnes extérieures pour telle ou telle
de ses séances.
Les fonctions des Membres du C.A sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés
par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés sur la présentation de pièces
justificatives. Le rapport financier doit en faire mention (Mission, déplacements,
représentations...)
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est
convoqué par son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Les Assemblées Générales Ordinaires se composent de tous les membres de l'Association, à
jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'Assemblée.
Elles se réunissent sur convocation du Président de l'Association au moins 1 fois par an.
Seuls ont droit de vote les membres actifs, à jour de leurs cotisation et âgés de 18 ans au
moins.
L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par
le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue
également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur
toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions de l A.G. sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du
Président sera prépondérante.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins
le tiers des Membres ayant droit de vote.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des Membres ayant droit de vote
présents et représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée
15 jours après. Dans cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire, les membres
fondateurs ont un droit de veto.
ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association comprennent toutes les ressources reconnues par la loi et la
jurisprudence.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET DEVOLUTION DES BIENS
La dissolution est prononcée à la demande du C.A par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée à ce seul effet.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et adopté par l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés
d’administration.
par l’assemblée générale sur proposition du conseil
ARTICLE 17 : COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et
une annexe.
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Fait à Paris ; Le
Le Président
Le secrétaire
Le trésorier
Arnaud TORRES
Benoît NUGUES
Cyril LA-ROCCA