Braconnage des ortolans : la France mise en demeure par la

Communiqué de presse – jeudi 16 juin 2016
Braconnage des ortolans : la France mise en demeure par la Commission
Européenne d’agir sous peine de poursuites !
Depuis de nombreuses années, la LPO demande en vain à l’État de faire cesser le
braconnage des bruants ortolans dans les Landes. Forte d’un dossier à charge qui témoigne
de la négligence de l’État français, la Commission européenne vient de lui adresser un avis
motivé : si la France ne fait pas la preuve d’ici le 15 Août qu’elle va mettre un terme à ces
pratiques délictuelles, elle encourt des poursuites devant la Cour de justice européenne.
La LPO ne lâche rien pour obtenir l’arrêt du braconnage des passereaux. Elle vient sans nul
doute de marquer un point décisif dans cette compétition avec un État plus que laxiste dès
lors qu’il s’agit de ne pas fâcher les tenants d’une soit disant tradition cynégétique bien
française.
En 2015, la France a pensé pouvoir s’en sortir à bon compte en obtenant un pré classement
par la Commission européenne, grâce à des promesses d’action. Il aura fallu toute l’énergie
et la détermination de la LPO pour constituer un dossier à charge et prouver que non
seulement l’Etat français ne met pas les moyens pour appréhender et poursuivre les
braconniers, mais qu’il donne des consignes de « tolérance » aux agents en charge de la
police de la nature.
Aujourd’hui, la Commission enclenche la vitesse supérieure et somme la France de fournir
les preuves tangibles des actions qu’elle mène en faveur de la lutte contre le braconnage. Et
si les arguments ne sont pas jugés suffisamment convaincants d’ici deux mois, la Commission
transmettra à la Cour européenne de Justice.
A cette occasion, la LPO tient à souligner que, en pleine période d’examen du projet de loi
pour la reconquête de la biodiversité, et alors qu’elle s’apprête à célébrer les 40 ans de la loi
de protection de la nature de juillet 1976, la France ne peut pas continuer à être montrée du
doigt comme le mauvais élève de l’Europe qui ne respecte pas la directive oiseaux. Pour ce
dossier comme pour le respect des dates de fermeture de la chasse qui a récemment
conduit le Conseil d’Etat à annuler la directive de la Ministre en charge de l’Ecologie.
Contacts presse
Carine Carbon : [email protected]/ 06 34 12 50 69
Allain Bougrain Dubourg : [email protected] / 06 11 15 18 18
Lien sur le Site de la Commission :
Directive «Oiseaux»: la Commission demande à la FRANCE de protéger les oiseaux sauvages
La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du
bruant ortolan (Emberiza hortulana), une espèce d’oiseau migrateur qui ne peut être
chassée et fait l’objet d’une protection stricte dans le cadre de la réglementation de l’UE
relative à la protection des oiseaux. La directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE) interdit
les activités qui menacent directement les oiseaux, comme la mise à mort ou la capture
intentionnelles, la destruction des nids et l’enlèvement des œufs, ainsi que les activités
corollaires telles que le commerce des oiseaux morts ou vivants, et veille particulièrement à
la protection des habitats des espèces menacées et migratrices. Bien que la législation
française l’interdise, les forces de l’ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l’été, à
chasser les bruants ortolans le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la
France, pour les manger. Entre 1980 et 2012, la population européenne de bruants ortolans
a diminué de 84 %. Le braconnage de cette espèce en France réduit à néant les efforts de
conservation entrepris par les autres États membres pour inverser le déclin de sa population.
La Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises en
janvier 2013 pour leur demander instamment de faire cesser les captures illégales mais, en
l’absence de réaction, elle leur adresse désormais un avis motivé. La France dispose à
présent de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour mettre la
législation nationale en conformité avec le droit de l’Union; à défaut, la Commission pourrait
décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.