Pièces à fournir-location salle

DOSSIER DE RESERVATION DE SALLE
Pièces à fournir
Location des
*La location de la salle est effective seulement lorsque le dossier est signé de
M. Le Maire.
DOSSIER :
Documents fournis par la Mairie :
1 imprimé de réservation
1 ARRÊTÉ 2013-99 règlement intérieur de la salle.
DOSSIER à retourner en Mairie pour signature de M. Le Maire :
Les documents remplis et signés.
Un chèque de caution (montant sur imprimé de réservation suivant
salle)
Le paiement de la location (au choix 2 formules, voir conditions sur
imprimé de réservation)
Une attestation d’assurance sur laquelle est noté : le motif de la
manifestation, le nom de la salle, la date d’utilisation, les garanties :
responsabilité civile et risques locatifs.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE MURET
1, PLACE DES CHAMPS DE VIGNES – 31600 EAUNES – Téléphone 05.61.08.70.23 – Télécopie 05.61.08.80.11
Mail : [email protected] / Web : www.mairie-eaunes.fr