Le contrat de baie : Une intercommunalité - Sainte-Anne

Le contrat de baie : Une intercommunalité grandissante
entre les villes du Marin et de Sainte-Anne
Conscients des richesses et de la vulnérabilité de la baie, les communes du
Marin et de Sainte-Anne ont engagé une démarche globale visant à mettre en
place une série d’actions et de travaux permettant la restauration de la qualité
des eaux de baignade, de la qualité des cours d’eau,...) et à préserver les
écosystèmes marins.
Ce projet d’envergure s’appuyant sur une démarche transversale est porté par la Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM).
Le contrat de baie Marin/Sainte-Anne est un outil de programmation environnemental
permettant à tous les acteurs institutionnels, socio-économiques, associatifs, usagers et
scientifiques du territoire de lutter ensemble (responsabilité partagée et concertée) pour une
gestion durable de la ressource (améliorer la qualité des eaux littorales et protéger la
biodiversité marine) tout en maintenant et en valorisant les activités touristiques grâce à un
plan sur 5 ans.
La protection de la baie repose sur la connaissance précise des écosystèmes littoraux précieux
qui forment la baie:
-La mangrove,
-Les récifs coralliens : entre la Pointe Borgnesse et la grande Caye de Sainte-Luce se trouve le
récif le plus remarquable de la Martinique pour sa biodiversité marine,
-Les herbiers marins,
Les écosystèmes marins abritent de très nombreuses espèces vivantes. Afin de protéger cette
magnifique baie, une station d’épuration intercommunale moderne et de grande capacité
(12 500 équivalent habitants) a été construite afin de réduire les pollutions dues aux eaux
usées urbaines.
M A I R I E
-
1
P l a c e
A b b é
05 96 76.73.06 -
M o r l a n d
97227 S t e
05 96 76.76.95
Site Internet : www.mairie.sainte.anne.fr
A n n e
Lors de la séance plénière du 7 septembre 2006, le contrat a reçu l'agrément du Comité de
Bassin. La cellule "animation et coordination du Contrat de baie" a été créée en février
2007 ainsi que le cahier des charges rédigé pour le choix du bureau d'études.
La superficie de la baie est de 11 km², avec 17 km de linéaire côtier. 11 bassins versants
alimentent la baie en eau douce, représentant une superficie d'environ 23 km². L’année 2008 a
favorisé les échanges dans le cadre de la démarche participative entre partenaires et acteurs,
autour d'ateliers thématiques visant à co-construire le diagnostic de la baie. Des forums
interactifs seront mis en place pour impliquer la population dans la démarche.
Les Grands enjeux de la Baie Marin / Sainte-Anne sont :
-
-
Conduire des actions cohérentes pour améliorer la qualité des eaux marines,
Préserver et valoriser les écosystèmes littoraux (réhabiliter la mangrove, sauvegarder les
biocénoses marines),
-
Lutter contre l’envasement de la baie,
-
Organiser les usages maritimes et littoraux et accompagner leur développement,
-
Assurer les conditions d'un développement durable,
-
Favoriser la gouvernance et les échanges entre les différents partenaires et acteurs,
-
Induire une prise de conscience par la population de la nécessité de préserver la baie,
- Maintenir et développer une activité touriste de qualité,
M A I R I E
-
1
P l a c e
A b b é
05 96 76.73.06 -
M o r l a n d
97227 S t e
05 96 76.76.95
Site Internet : www.mairie.sainte.anne.fr
A n n e
Les contrats de baie :
L'un des outils de gestion locale de l'eau est le contrat de baie. Il a pour objectif de définir une
approche rationnelle pour maintenir de la qualité des eaux littorales, lorsqu’elle est satisfaite,
ou la restaurer, le cas échéant. Il prend la forme d'un contrat passé entre les différentes
communes de la baie et les partenaires financiers, pour effectuer au cours des 5 années de vie
du contrat, une série d'actions et de travaux pour améliorer la qualité des eaux de la baie.
Ces actions sont déterminées en fonction de la réglementation, d’une connaissance aussi
complète que possible du milieu marin, des sources de pollution et des conclusions d’une
concertation approfondie de tous les partenaires concernés notamment l’ensemble des acteurs
ayant une responsabilité dans la pollution de la baie ainsi que ceux qui participent aux actions
de dépollution (état, collectivités, chambres consulaires, etc.…).
Le contrat de baie doit être élaboré à l’échelle de son bassin versant pour prendre en compte
l’ensemble des apports polluants de celui-ci.
Il doit reposer sur une connaissance aussi précise que possible sur l’ensemble des sources de
pollution affectant le secteur, des mécanismes de transfert de pollution au milieu marin, des
caractéristiques physiques et biologiques de la baie (milieu récepteur) et des usages à
protéger.
Cette connaissance acquise par une étude globale préalable est fondamentale pour définir des
objectifs concertés entre les différents partenaires.
L'élaboration d'un contrat de baie contient plusieurs étapes :
– le dossier de candidature pour l'agrément du contrat de baie doit être présenté au Comité de
Bassin donne son agrément en statuant notamment sur le périmètre et les enjeux retenus.
– Le comité de baie est ensuite créé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Il est en
charge de l'élaboration du contrat proprement dit.
– Une fois le contrat rédigé, il doit être à nouveau présenté au Comité de Bassin qui valide le
contenu.
– Pour finir, le contrat peut être signé entre les différents partenaires et l'Etat.
Vous pouvez télécharger ces différentes étapes en cliquant ici (circulaire du 30 janvier 2004
M A I R I E
-
1
P l a c e
A b b é
05 96 76.73.06 -
M o r l a n d
97227 S t e
05 96 76.76.95
Site Internet : www.mairie.sainte.anne.fr
A n n e