Transparence de l`audit – Amélioration du rapport de l`auditeur et du

Mars 2016
Transparence de l’audit –
Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit
L’enjeu
Depuis toujours, le processus d’audit des états
financiers est un processus opaque exécuté en
vase clos à l’issue duquel, une fois par année,
l’auditeur est appelé à rendre un jugement de
réussite ou d’échec.
Il semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les
investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus
grande transparence du processus d’audit.
Diverses initiatives sont menées à l’échelle internationale et ont pour
but d’accroître la transparence du processus d’audit. La présente
publication porte sur deux d’entre elles, à savoir l’amélioration du
rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d’audit.
Avantages susceptibles de découler de l’amélioration du
rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit :
• Meilleure communication entre l’auditeur, les
investisseurs et les comités d’audit.
• Attention accrue de la direction, des auditeurs et des
comités d’audit à l’égard des questions d’audit les plus
importantes et qui présentent le plus de risques.
• Information plus pertinente et plus détaillée sur les
questions financières importantes aux yeux des
investisseurs.
• Devoir de responsabilité accru à l’égard de la qualité de
l’information financière.
Amélioration du rapport de l’auditeur
Depuis 2012, la nécessité pour les auditeurs de fournir plus
d’informations pertinentes aux investisseurs, aux analystes et aux
autres utilisateurs du rapport d’audit fait l’objet de vifs débats à
l’échelle internationale. Ces parties prenantes ont indiqué vouloir être
instruites directement par l’auditeur, source indépendante et objective,
des éléments clés de l’audit qu’il a examinés.
En 2014, l’International Auditing and Assurance Standards Board
(IAASB) a publié une série de nouvelles normes sur le rapport de
l’auditeur. Ces nouvelles normes sont axées sur la production d’un
rapport de l’auditeur plus instructif, pertinent et facile à lire. Voici les
principaux changements qui en découlent :
Que sont les éléments clés de l’audit?
Les « éléments clés de l’audit» sont les éléments qui, selon
le jugement de l’auditeur, ont été les plus importants dans
l’audit des états financiers de la période considérée. Ils
correspondent aux éléments qui, parmi ceux qui ont été
communiqués au comité d’audit, ont nécessité une attention
particulière de la part de l’auditeur. Ils doivent se rapporter
spécifiquement à l’entité et à l’audit réalisé.
• Obligation de présenter le paragraphe d’opinion en premier
• Nouvelle section sur la communication des éléments clés
de l’audit
• Mention du nom de l’associé responsable de la mission
L’ÉCHANGE CCRC
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Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit
1
L’évolution vers l’adoption d’un rapport de l’auditeur amélioré a déjà eu
lieu dans certains pays, notamment au Royaume-Uni (où l’adoption
d’un tel rapport est autorisée depuis 2013), aux Pays-Bas (où un certain
nombre de cabinets d’audit ont adopté la norme internationale de façon
anticipée) et en France (où un rapport de l’auditeur plus détaillé est
requis depuis plusieurs années).
Aux États-Unis, le Public Company Accounting Oversight Board
(PCAOB), qui établit les normes d’audit visant les sociétés ouvertes,
a déjà publié des propositions axées sur l’amélioration du rapport de
l’auditeur, et on s’attend à ce qu’il détermine les prochaines étapes plus
tard en 2016.
Par ailleurs, après avoir procédé à de vastes consultations sur cette
question, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du
Canada est en voie de prendre une décision quant à l’adoption ou non
au pays d’un rapport de l’auditeur amélioré et à la façon de procéder, le
cas échéant. Selon les commentaires que plusieurs parties prenantes
ont transmis au CNAC, il conviendrait de prévoir plus de temps de
préparation aux changements, de prendre en compte les coûts et
avantages découlant de l’adoption par les petits émetteurs assujettis
d’un rapport de l’auditeur amélioré, et de reporter la prise d’une décision
finale jusqu’à ce que les orientations du PCAOB soient plus claires.
Amélioration du rapport du comité d’audit
L’autre sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt est la transparence
accrue du comité d’audit. Bien que les comités d’audit canadiens ne
soient pas tenus de produire un rapport rigoureux sur la surveillance
de l’auditeur externe1, la question a récemment fait l’objet d’une plus
grande attention sur la scène internationale, notamment aux ÉtatsUnis et au Royaume-Uni.
En novembre 2013, un groupe d’organismes américains responsables
de l’élaboration des politiques et des règles de gouvernance reconnus
sur la scène nationale2 a publié un appel à l’action3 encourageant
les comités d’audit à améliorer les informations qu’ils doivent
communiquer et à contribuer ainsi à rehausser la confiance des
investisseurs en faisant preuve d’une plus grande transparence en ce
qui a trait à leurs rôles et responsabilités. Plus récemment, en juillet
2015, la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis
a publié un document de consultation visant à lui permettre de
recueillir les commentaires du public sur une éventuelle révision des
exigences relatives au rapport du comité d’audit, en se concentrant
particulièrement sur la surveillance de l’auditeur indépendant par le
comité d’audit. La SEC évalue actuellement les réponses reçues afin
de déterminer les prochaines étapes.
En outre, un baromètre annuel de la transparence des comités d’audit
(Audit Committee Transparency Barometer) a été publié conjointement
par le Center for Audit Quality et Audit Analytics aux États-Unis, de
façon à permettre l’évaluation des progrès accomplis au chapitre des
informations que le comité d’audit doit produire. Ce rapport s’inscrit
dans une initiative visant à déterminer comment les comités d’audit
des sociétés ouvertes abordent la communication publique de leurs
activités de surveillance de l’information financière, en évaluant la
rigueur de l’information communiquée dans la circulaire de sollicitation
de procurations des sociétés inscrites à l’indice composé Standard
& Poor’s (S&P) 1500. L’édition 2015 de ce baromètre4 fait état d’une
croissance plus marquée du pourcentage des sociétés inscrites à
l’indice S&P 500 qui divulguent des informations à l’égard de plusieurs
aspects clés de la surveillance de l’auditeur externe, dont les suivants :
•
•
•
•
•
Nomination de l’auditeur externe
Sélection et rotation de l’associé responsable de la mission
Rémunération du cabinet d’audit
Critères d’évaluation du cabinet d’audit
Supervision du cabinet d’audit
Selon le Règlement 52-110, l’émetteur doit communiquer certaines informations prévues dans l’Annexe 52 110A1, Informations sur le comité d’audit à fournir
dans la notice annuelle.
1
Notamment la National Association of Corporate Directors; Association of Audit Committee Members, Inc.; The Directors’ Council; Tapestry Networks; NYSE
Governance Services – Corporate Board Members et le Center for Audit Quality.
2
3
http://thecaq.org/docs/audit-committees/enhancing-the-audit-committee-report-a-call-to-action.pdf?sfvrsn=2
4
http://www.thecaq.org/reports-and-publications/audit-committee-transparency-barometer
L’ÉCHANGE CCRC
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Au Royaume-Uni, le UK Corporate Governance Code (le code
britannique de gouvernance des entreprises) oblige notamment le
comité d’audit à produire un rapport sur la façon dont il a exercé les
responsabilités qui lui incombent. Les auditeurs sont également tenus
de lire ce rapport et, en cas d’écart, de formuler des commentaires sur
les questions importantes qui, selon eux, n’ont pas été communiquées
de façon appropriée.
Le code vise à promouvoir une meilleure coopération entre les
entreprises et les investisseurs en faisant en sorte que ces derniers
comprennent mieux le rôle du comité d’audit. Bien que l’adoption
du rapport du comité d’audit soit encore très récente, l’expérience
britannique nous porte à croire que ce type de rapport est porteur de
possibilités.
Conclusion
Chacune de ces initiatives en matière de transparence vise à
communiquer aux investisseurs et aux autres parties prenantes plus
d’informations permettant d’alimenter les échanges entre les parties
intéressées et ainsi rehausser le niveau de confiance à l’égard de
l’information financière. Nous encourageons les investisseurs et les
autres utilisateurs à en apprendre davantage sur ces sujets ainsi
qu’à communiquer leur point de vue, de sorte que leurs besoins
puissent être satisfaits.
Extrait du code britannique de gouvernance des
entreprises (septembre 2014), article C.3.8 :
Dans une section distincte, le rapport annuel doit décrire les
travaux que le comité d’audit a réalisés dans le cadre de
l’exercice de ses responsabilités. Le rapport doit :
• aborder les questions importantes que le comité d’audit
a prises en compte relativement aux états financiers et
la façon dont ces questions ont été traitées;
• intégrer une description de la méthode que le comité
d’audit a appliquée pour évaluer l’efficacité du
processus d’audit externe et de l’approche utilisée à
l’égard de la nomination de l’auditeur externe ou du
renouvellement de son mandat, de même que de
l’information relative à la durée du mandat du cabinet
d’audit en place et au temps écoulé depuis la dernière
fois que les services d’audit externe ont fait l’objet d’un
appel d’offres;
• expliquer comment sont préservées l’objectivité et
l’indépendance de l’auditeur externe, si celui-ci est
appelé à fournir des services autres que d’audit.
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